Réalisation d'une plate-forme en vue de la création du poste de transformation RTE de Saône

RTE – réseau de transport d'électricité

Décontamination préalable du terrain (amiante) et inertage. Réalisation de la plate-forme, des fossés périphériques, de l'accès, des VRD et des bassins de rétention en vue de la création du futur poste de Saône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Eurovia Alsace Franche Comté

Qui ?

• RTE – réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-19	Avis de marché
2015-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:

Décontamination préalable du terrain (environ 600 m3 de gravats issus de la démolition d'un bâtiment), tri des matériaux avec inertage des matériaux composés d'amiante et valorisation des autres matériaux issus du tri. Travaux de plate-forme drainée d'environ 40 000 m², environ 15 000 m³ d'apport, environ 90 000 m³ en déblais-remblais, route d'accès d'environ 300 mètres linéaires et le génie civil destiné aux réseaux divers sur environ 1 000 mètres linéaires, réalisation du fossé périphérique et de 2 bassins.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE – Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: 8 rue de Versigny
Code postal: 54608
Commune postale: Villers-lès-Nancy
Contact
Courrier électronique: christian-gerard.tourneur@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 383922214 📞
Fax: +33 383922331 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-19 📅
Date limite de soumission: 2014-03-14 📅
Date de publication: 2014-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 037-061693
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Il s'agit à ce stade d'un avis d'appel à concurrence afin de vous permettre de vous porter candidat. Après examen de votre dossier, et si votre candidature était retenue, vous recevrez alors le dossier de consultation relatif à cette affaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: 14932
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département : Doubs (25) Commune : Chalezeule (25220).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :

Candidat établi en France :

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.

Candidat établi hors de France :

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats :

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal officiel de la République Française 131 du 7 juin 2005.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires annuel de l'entreprise supérieur à 8 000 000 EUR pour l'activité concernée par le présent avis d'appel à concurrence.

Santé financière saine.

Ces exigences constituent la condition minimale de capacité économique et financière.

Capacité technique et professionnelle:

a) Le candidat doit démontrer sa capacité à réaliser des études préalables, des travaux relevant des classifications CPV précisées dans le présent avis de marché, et de la réalisation des dossiers de recollement ;

b) Le candidat doit démontrer sa connaissance de la réglementation et des procédures françaises, notamment en matière d'environnement et de traitements de déchets ;

c) Le candidat doit justifier de la maîtrise de la langue française pour le correspondant commercial, le ou les correspondants techniques ;

d) Le candidat doit démontrer sa capacité à produire tous les livrables en langue française ;

e) Le candidat doit justifier de sa capacité de disposer des ressources et compétences, des engins et moyens adaptés à l'exécution du contrat.

f) Conformément à l'article R 4412-129 du code du travail, le donneur d'ordre fait appel à une entreprise justifiant de sa capacité à réaliser les travaux de décontamination du terrain et d'élimination, au regard des dispositions de la Partie Réglementaire – 4ème partie – Livre IV – Titre 1er – Chapitre II – Section 3 du code du travail. À cet effet, les certifications nécessaires seront annexées au dossier

de candidature.

Important : l'ensemble des documents ci-dessus doit permettre à RTE de se prononcer sur les capacités techniques attendues et leur fourniture par le (ou les) candidat(s) établi(s) en (ou en dehors de la) France constitue une condition minimale de participation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisées dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.

Autres conditions particulières:

Préalablement aux travaux de terrassement, le terrain devra être décontaminé. Les gravats issus de la démolition de l'ancien bâtiment devront être triés. Les matériaux composés d'amiante devront être inertés. Les autres matériaux seront à valoriser.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Christian Tourneur

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: voir section VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les modalités définies à l'article 44 "Achèvement de la procédure" du décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005 publié au Journal officiel de la République française 247 du 22 octobre 2005, aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 publié au Journal officiel de la République française 107 du 8 mai 2009 et par le décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 publié au Journal officiel de la République française le 28 novembre 2009.

Source: OJS 2014/S 037-061693 (2014-02-19)

Avis d'attribution de marché (2015-02-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE, Réseau de transport d'électricité
Contact
Courrier électronique: dafnee.aktop@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 383922143 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-16 📅
Date de publication: 2015-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 035-060272
Se réfère à l'avis: 2014/S 37-061693
Numéro JO-S: 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dafnée Aktop
Source: OJS 2015/S 035-060272 (2015-02-16)

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