Réalisation d'une évaluation de la mise en oeuvre du projet national de développement du CNFPT

CNFPT

Réalisation d'une évaluation de la mise en oeuvre du projet national de développement du CNFPT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PWC Advisory

Qui ?

• CNFPT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises › Services d'accompagnement professionnel

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-20	Avis de marché
2014-05-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'accompagnement professionnel
Quantité ou étendue:

c'est un marché à bons de commande avec les montants annuels suivants:- minimum : 150 000 EUR (HT),- maximum : 450 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'accompagnement professionnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnfpt
Adresse postale: 80 rue de Reuilly – CS 41232
Code postal: 75578
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.cnfpt.fr 🌏
Téléphone: +33 155274400 📞
Fax: +33 153172111 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-20 📅
Date limite de soumission: 2014-03-03 📅
Date de publication: 2014-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 017-026119
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

les questions d'ordre techniques ou administratives seront posées via la plateforme de dématérialisation à l'adresse : http://www.marchespublics.cnfpt.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'une évaluation de la mise en oeuvre du projet national de développement du CNFPT.

Quantité ou étendue:

c'est un marché à bons de commande avec les montants annuels suivants:

- minimum : 150 000 EUR (HT),

- maximum : 450 000 EUR (HT).

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: ACH14005

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la lettre de candidature (ou formulaire Dc1),

- la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou Dc2), comprenant :

Situation économique et financière:

- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaires au moins égal au tiers du montant minimal du marché

Capacité technique et professionnelle:

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

- la présentation d'une liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé en matière d'accompagnement et de conseil. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement du marché est prévu par prélèvement direct sur les crédits inscrits au budget des exercices concernés du CNFPT.

Le CNFPT se libèrera des sommes dues au titre du marché, conformément au Code des marchés publics français et dans les conditions prévues à l'article 12 du CCAG-PI, par mandats administratifs et virements de l'agent comptable au compte désigné par le titulaire et éventuellement par le sous-traitant de premier rang, suivant RIB ou Rip.

Le comptable assignataire de la dépense est l'agent comptable du CNFPT domicilié au 80 rue de Reuilly - CS 41232 - 75578 Paris Cedex 12.

Le délai de paiement est fixé au maximum à 30 jours à compter de la réception de la facture par le CNFPT.

Ce délai peut être suspendu par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception postale indiquant les raisons qui, imputables au titulaire, s'opposent au règlement. Le paiement restera suspendu tant que la totalité des justifications demandées ne sera pas parvenue au CNFPT.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou groupement conjoint. L'Ensemble des membres du groupement devra être à jour de ses obligations fiscales et sociales.

Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter une offre pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. S'Ils le faisaient l'ensemble des offres concernées seraient écartées comme irrégulières

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Mme Ait Salah Jamila
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.cnfpt.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.cnfpt.fr 🌏
Nom: Cnfpt
Adresse postale: 80 rue de Reuilly
Code postal: 75012
Téléphone: +33 155274014 📞
URL des documents: https://www.marchespublics.cnfpt.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4553&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.cnfpt.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4553&orgAcronyme=t5y 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics.cnfpt.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACH14005
Informations complémentaires

les questions d'ordre techniques ou administratives seront posées via la plateforme de dématérialisation à l'adresse : http://www.marchespublics.cnfpt.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 017-026119 (2014-01-20)

Avis d'attribution de marché (2014-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 353 278,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 092-162008
Se réfère à l'avis: 2014/S 17-026119
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº : 16 B, annonce nº 222 du 23.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1 - Qualités techniques (appréciée au regard des éléments présentés dans le mémoire technique) (70)
2. 2- Conditions financières (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-03 📅
Nom: PWC Advisory
Adresse postale: 63 rue de Villiers
Commune postale: Neuilly-sur-seine
Code postal: 92208
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2014/S 092-162008 (2014-05-12)

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