Réactivation de la ligne Belfort-Delle; travaux de construction d'ouvrages d'art; suppression du PN 13

SNCF – direction des achats de l'infrastructure

Réactivation de la ligne Belfort-Delle au trafic voyageurs.
Le marché comprend: suppression du Passage à Niveau 13 par la construction d'ouvrage d'art dénivelé pour le rétablissement de la RD 19 sur la commune de Bourogne (90).
Les prestations comprennent:
Les études d'exécution, contrôles et méthodes.
Les reconnaissances géotechniques complémentaires.
Les travaux préparatoires (démolition de chaussées, trottoirs, dépose de mobilier, etc).
Les travaux d'ouvrage d'art et de rétablissement de chaussée.
Les travaux de terrassement, VRD, drainage, hydraulique, éclairage.
La gestion de la co-activité avec les autres lots du chantier et les travaux des concessionnaires de réseaux
Soit, succinctement décrits:
La construction d'une tranchée couverte en site urbain permettant à la RD19 de passer sous la voie ferroviaire par réalisation d'une enceinte étanche majoritairement réalisée en parois moulées de 0,80 à 1 m d'épaisseur et de 10 à 19 m de hauteur.
Une dalle béton armée de 13,50 m de portée environ ancrée sur les parois moulées permettant le franchissement de la voirie routière par la voie ferrée.
Un radier reprenant les sous-pressions d'eau.
Un dispositif de rétablissement de la transparence hydraulique de l'ouvrage par réalisation de tranchées drainante.
Un dispositif de pompage pour le relevage des eaux de ruissellement.
Les travaux de chaussée, compris piste cyclable attenante.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-10 Avis de marché
2015-11-20 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:
Les quantités approximatives et non exhaustives sont données à titre indicatif.- Ouvrage de suppression du PN13---------------------------------------------Déblais: 16 500m3.Parois moulées: 3 800m3.Traverse et radier: 2 200m3.Aciers: 850 000kg.Parements préfabriqués: 1000m2.Fourniture de matériaux (matériaux sélectionnés pour blocs techniques, matériaux de zone inondable, GNT, grave drainante): 7 600m3.Structure de chaussée (GB3/BBSG): 11 000m2.Bordures et caniveaux béton: 2 400ml.Buses BA et PVC en tranchée: 300ml.Caniveaux à grille: 500ml.Végétalisation: 5 000m2.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – direction des achats de l'infrastructure
Adresse postale: 17 avenue André Malraux
Code postal: 57006
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: stephane.rayebois@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 355945931 📞
Fax: +33 355945929 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-10 📅
Date limite de soumission: 2015-01-22 📅
Date de publication: 2014-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 241-424911
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Les actes de candidatures doivent être transmis EXCLUSIVEMENT par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01. Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Entreprises et Collectivités - Fournisseurs - Documentation. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. Les fournitures sont soumises à homologation de la SNCF. Le candidat s'engage à mettre en place un réseau de distribution sur tout le territoire français.].
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réactivation de la ligne Belfort-Delle au trafic voyageurs.
Le marché comprend: suppression du Passage à Niveau 13 par la construction d'ouvrage d'art dénivelé pour le rétablissement de la RD 19 sur la commune de Bourogne (90).
Les prestations comprennent:
Les études d'exécution, contrôles et méthodes.
Les reconnaissances géotechniques complémentaires.
Les travaux préparatoires (démolition de chaussées, trottoirs, dépose de mobilier, etc).
Les travaux d'ouvrage d'art et de rétablissement de chaussée.
Les travaux de terrassement, VRD, drainage, hydraulique, éclairage.
La gestion de la co-activité avec les autres lots du chantier et les travaux des concessionnaires de réseaux
Soit, succinctement décrits:
La construction d'une tranchée couverte en site urbain permettant à la RD19 de passer sous la voie ferroviaire par réalisation d'une enceinte étanche majoritairement réalisée en parois moulées de 0,80 à 1 m d'épaisseur et de 10 à 19 m de hauteur.
Une dalle béton armée de 13,50 m de portée environ ancrée sur les parois moulées permettant le franchissement de la voirie routière par la voie ferrée.
Un radier reprenant les sous-pressions d'eau.
Un dispositif de rétablissement de la transparence hydraulique de l'ouvrage par réalisation de tranchées drainante.
Un dispositif de pompage pour le relevage des eaux de ruissellement.
Les travaux de chaussée, compris piste cyclable attenante.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les quantités approximatives et non exhaustives sont données à titre indicatif.
- Ouvrage de suppression du PN13
Déblais: 16 500m3.
Parois moulées: 3 800m3.
Traverse et radier: 2 200m3.
Aciers: 850 000kg.
Parements préfabriqués: 1000m2.
Fourniture de matériaux (matériaux sélectionnés pour blocs techniques, matériaux de zone inondable, GNT, grave drainante): 7 600m3.
Structure de chaussée (GB3/BBSG): 11 000m2.
Bordures et caniveaux béton: 2 400ml.
Buses BA et PVC en tranchée: 300ml.
Caniveaux à grille: 500ml.
Végétalisation: 5 000m2.
Durée de l'accord: 17 mois
Numéro de référence: 11724 / 35170
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Les financeurs du projets sont les suivants:
Etat Français
Région Franche-Comté
Confédération Helvétique
Conseil Général 90
Canton et république du JURA (CH)
Communauté d'agglomérations de Belfort (CAB)
Communauté de communes Sud Territoire (CCST)
Fonds FEDER
RFF.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune Bourogne (90).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent).
L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé ( mis à jour le 25/08/2014).
L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer:
- par courrier à: imprimerie nationale BP 514 F-59505 Douai Cedex
- par télécopie au: +33 327082751.
- Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
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Les huit conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:
- la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948);
- la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949);
- la convention sur le travail forcé (C29, 1930);
- la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957);
- la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951);
- la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958);
- la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973);
- la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).
Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
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- Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
- le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Il est demandé au mandataire de posséder les qualifications, ou équivalentes suivantes:
- qualification principale FNTP 113 ou équivalent- Ouvrages de technicité courante
Qualification (s) complémentaires (s) exigées pour la réalisation des travaux (Mandataire, cotraitants ou sous-traitants)
- la qualification FNTP 2321 * Travaux de terrassement courants en milieu urbain
- la qualification FNTP 2412 * Pieux forés et moulés dans le sol * Profondeur inférieur ou égal à 30 m
- la qualification FNTP 321 * Assises de chaussées
- la qualification FNTP 3221 * Revêtements en matériaux enrobés * Enrobés classiques
- la présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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- une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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- le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com - Chaîne Fournisseurs et Achats - rubrique Devenir Fournisseur.)
- l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.
- le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents.
- le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie financière de parfait achèvement.
retenue de garantie: 2 % du montant du marché pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros.
[Les prix sont révisables dans les conditions du dossier de consultation.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Autres conditions particulières:
Le marché comportra une clause d'insertion par laquelle le soumissionnaire s'engagera à reserver, un nombre minimal de 4500 heures de travail du chantier à des personnes sans emploi ou rencontrant des difficultés sociales particulières.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dtai nen alca
Stéphane Rayebois
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2014/S 241-424911 (2014-12-10)
Informations complémentaires (2015-11-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-20 📅
Date de publication: 2015-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 228-415773
Se réfère à l'avis: 2014/S 241-424911
Numéro JO-S: 228
Source: OJS 2015/S 228-415773 (2015-11-20)
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