RD981 - déviation de Trie-Château, aménagements de sécurité

Conseil général de l'Oise

la présente consultation a pour objet la réalisation des giratoires RD981/RD166 à Trie-Château (60) et RD981/RD15bis à Gisors (27), sur la RD981 - déviation de Trie-Château.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-11	Avis de marché
2014-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:

les travaux comprennent principalement :- dégagement d'emprises et divers travaux préparatoires,- terrassements des giratoires, des branches et des rétablissements de communications y compris les modelés, merlons, bassin d'infiltration et purges,- couche de forme sur l'ensemble des plateformes,- les mouvements de terre végétale,- rétablissements des écoulements naturels des eaux, collecte, traitement et évacuation des eaux de ruissellement et de drainage des chaussées,- chaussées liées à ces travaux,- dispositifs de sécurité provisoires et signalisations horizontale et verticales provisoires liés à la réalisation des travaux sous circulation et notamment toutes les déviations nécessaires,- ensemencement hydraulique des zones à végétaliser,- aménagements paysagers des îlots centraux des giratoires,- clôtures autour du bassin de la RD15bis,- la mise en place de mur gabions autour d'une partie du giratoire de la RD15bis.Lieu d'exécution : Trie-Château (département de l'Oise - 60) et Gisors (Département de l'Eure - 27).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Oise
Adresse postale: Pôle administration générale, direction de la commande publique et des contrats complexe, 224 bis avenue Marcel Dassault
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Téléphone: +33 44066060 📞
Fax: +33 44027717 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-11 📅
Date limite de soumission: 2014-05-26 📅
Date de publication: 2014-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 075-129031
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert européen, établi conformément aux dispositions des articles 14, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. La sous-traitance est autorisée. La co-traitance est autorisée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements. Le dossier de consultation des entreprises comprend : Le règlement de consultation (R.C.) ; A1 - les Actes d'engagement (A.E.) et ses éventuelles annexes (Dc4), A1.1 - a.e. Lot 1 (Terrassements / Assainissement / Chaussées), A1.2 - a.e. Lot 2 (Aménagements Paysagers) ; A2 - le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et ses annexes (insertion sociale et éco bilan environnemental). ; A3 - le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses plans annexes : Fascicule A - généralités, Pour le lot 1 : Fascicule C - dégagement des Emprises,Fascicule D - terrassements, Fascicule F - assainissement, Fascicule G - chaussées, Fascicule H1 - clôtures, Fascicule H4 - signalisation Temporaire, Pour le lot 2 : Fascicule X - aménagements Paysagers, Les plans annexés : A.3.1 - plan de situation, A.3.2 - giratoire Rd981-Rd166, A.3.2.1. Vue en plan, A.3.2.2 Profils en long, A.3.2.3 Profils en travers types, A.3.2.4 Plans types, A.3.2.5 Listings, A.3.3, Giratoire Rd981-Rd15bis , A.3.3.1. Vue en plan, A.3.3.2 Profils en long, A.3.3.3 Profils en travers types, A.3.3.4 Plans types, A.3.3.5 Listings ; A4 - les Bordereaux des Prix (B.P.) : A4.1 - b.p. Lot 1 (Terrassements / Assainissement / Chaussées), A4.2 - b.p. Lot 2 (Aménagements Paysagers) ; A5 - le Détail Estimatif (D.E.) : A5.1 - d.e. Lot 1 (Terrassements / Assainissement / Chaussées), A5.2 - d.e. Lot 2 (Aménagements Paysagers) ; A6 - le cadre du sous détail des prix (S.D.P) ; A7 - le Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (P.G.C.S.P.S.) ; A8 - le Schéma Organisationnel du Plan d'assurance Qualité (S.O.P.A.Q.) ; A9 - le Schéma Organisationnel du Plan de Respect de l'environnement (S.O.P.R.E.) ; A10 - le Schéma d'organisation et de Suivi de l'élimination des Déchets de chantier (S.O.S.E.D.) ; Les formulaires Dc1 et DC 2 C1 - plans des réseaux ; C2 - dossier d'exploitation sous Chantier ; C3 - dossier géotechnique : C.3.1 - étude Géotechnique ICSEO - 25 janvier 2010, C.3.2 - rapport Hydrogéotechnique nord et ouest - mission G2 - 7 décembre 2011, C.3.3 - rapport Hydrogéotechnique nord et ouest - déblai D5 - 10 décembre 2013 ; C4 - dossier de Loi sur L'Eau et son arrêté ; C5 - arrêté Faune et Dossier de Dérogation Conditions de retrait du DCE par voie classique. Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande : - par télécopie au +33 344027717, par mél adressé à ld-commandepublique-sec@cg60.fr, par courrier envoyé à l'adresse suivante : Département de l'Oise, pôle administration générale direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60 000 Beauvais. Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants : nom de l'entreprise, adresse postale, " e-mail " dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le Département de l'Oise pour informer des éventuelles modifications de DCE, la désignation du marché (objet et références). Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse sus-indiquée. Conditions de retrait du DCE par voie électronique. Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site internet du département de l'oise : www.oise.fr, Il convient de cliquer sur l'onglet " le conseil général ", puis la rubrique " marchés publics ", et ensuite le lien " Accéder aux consultations en cours " Adresse internet du profil acheteur : http://marches-securises.fr/perso/cg60/ La visite sur site pour l'établissement de l'offre est facultative selon les modalités énoncés dans le règlement de la consultation. Sélection des candidatures Les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront des dossiers remis. Sélection des offres Seules les offres des candidats admis seront jugées. Pour le lot 1 : Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous. 1 - proposition financière 55 points; 2 - valeur technique 25 points; 3 - délai de réalisation 20 points. Les points seront attribués de la façon suivante : Sur le critère " Proposition financière " sur un total de 55 points: Ce critère sera apprécié au regard du montant total HT indiqué dans le détail estimatif. L'offre de l'entreprise la moins disante se verra attribuer la note maximale soit 55 sous réserve de prix anormalement bas. La note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante : N= 55 x Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'entreprise considérée En cas de discordance constatée dans une offre, les mentions portées sur le bordereau de prix prévaudront sur toute autre indication de l'offre. Les erreurs de multiplications d'addition ou de report qui seraient relevées dans le détail estimatif seront corrigées pour le jugement. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera avisé des erreurs commises et sera invité à rectifier son offre (acte d'engagement et détail estimatif) en conséquence ; en cas de refus, son offre sera éliminée. Sur le critère " Valeur technique ", sur un total de 25 points constitué par la somme des sous critères suivants et apprécié au regard du mémoire technique remis par le candidat dans son offre : Adéquation des moyens humains et techniques spécifiques mis en oeuvre pour le chantier, sur 5 points - pas de précision (0 point), - moyens spécifiques non ciblés sur le chantier ou moyens insuffisamment adaptés (1 point), - moyens spécifiques suffisamment adaptés (2 points), - moyens spécifiques bien adaptés (3 points), - moyens spécifiques très bien adaptés (5 points). Précision et pertinence de la méthodologie d'exécution des travaux sur 5 points - pas de précision (0 point), - méthodologie d'exécution non ciblée ou insuffisamment précise et pertinente (1 point), - suffisamment précise et pertinente (2 points), - méthodologie bien précise et pertinente (3 points), - méthodologie très précise et pertinente (5 points). Adéquation des mesures de sécurité sur le chantier sur 5 points - pas de précision (0 point), - mesures de sécurité sur le chantier non ciblées ou insuffisamment adaptées (1 point), - mesures de sécurité sur le chantier suffisamment adaptées (2 points), - mesures de sécurité sur le chantier bien adaptées (3 points), - mesures de sécurité sur le chantier très bien adaptées (5 points). Pertinence des mesures relatives à la prise en compte de l'environnement et du développement durable s, sur 5 points : - pas de précision (0 point), - prise en compte de l'environnement et du développement durable non ciblée ou insuffisamment pertinente (1 point), - prise en compte de l'environnement et du développement durable suffisamment pertinente (2 points), - prise en compte de l'environnement et du développement durable bien pertinente (3 points), - prise en compte de l'environnement et du développement durable très pertinente (5 points). Adéquation des matériaux proposés à l'appui des fiches techniques sur 5 points : - pas de précision (0 point) - qualité des matériaux non ciblée ou insuffisamment adaptée (1 point), - qualité des matériaux suffisamment adaptée (2 points), - qualité des matériaux bien adaptée (3 points), - qualité des matériaux très bien adaptée (5 points). Sur le critère " délai de réalisation " sur un total de 20 points constitué de la somme des notes attribuées à chacun des sous critères suivants : Délai(s) d'exécution des travaux noté sur 10 points : Les délais notés son ceux relatifs aux délais partiels nº 1 (Giratoire de la RD166 + réhabilitation RD166) et nº 3 (Giratoire de la RD15bis). Une note maximale de 5 points est attribuée pour chacun des délais. Une note de 0/5 pour les entreprises répondant au délai maximum demandé par le Département de l'Oise à l'article 4.2..2 de l'acte d'engagement. Le classement des autres délais s'effectue suivant un gain de 1 point par tranche d'écart de 7 jours calendaires par rapport à ce(s) délai(s) maximum(s) (sauf délai aberrant). Soit : N1 = 1 x (120 jours - délai proposé en jours pour le délai partiel nº 1) /7 limité à 5 points N2 = 1x (120 jours - délai proposé en jours pour le délai partiel nº 3) / 7 limité à 5 points N= N1 +N2 Cohérence du planning et de sa note explicative 10 points : - planning et sa note explicative non fournis (0 point), - planning et sa note explicative non ciblé ou insuffisamment pertinents (2 points), - planning et sa note explicative suffisamment pertinents (5 points), - planning et sa note explicative bien pertinents (7 points), - planning et sa note explicative très pertinents (10 points). Pour le lot 2 : Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous. 1 - valeur technique 60 points, 2 - proposition Financière 40 points. Les points seront attribués de la façon suivante : Sur le critère " Valeur technique ", sur un total de 60 points constitué par la somme des sous critères suivants et apprécié au regard du mémoire technique remis par le candidat dans son offre : Adéquation des moyens humains et techniques spécifiques mis en oeuvre pour le chantier, sur 15 points - pas de précision (0 point), - moyens spécifiques non ciblés sur le chantier ou moyens insuffisamment adaptés (3 point), - moyens spécifiques suffisamment adaptés (8 points), - moyens spécifiques bien adaptés (12 points)., - moyens spécifiques très bien adaptés (15 points). Précision et pertinence de la méthodologie d'exécution des travaux sur 15 points - pas de précision (0 point), - méthodologie d'exécution non ciblée ou insuffisamment précise et pertinente (3 point), - méthodologie suffisamment précise et pertinente (8 points), - méthodologie bien précise et pertinente (12 points), - méthodologie très précise et pertinente (15 points). Adéquation des mesures de sécurité sur le chantier sur 15 points - pas de précision (0 point), - mesures de sécurité sur le chantier non ciblées ou insuffisamment adaptées (3 point), - mesures de sécurité sur le chantier suffisamment adaptées (8 points), - mesures de sécurité sur le chantier bien adaptées (12 points), - mesures de sécurité sur le chantier très bien adaptées (15 points). Adéquation des végétaux proposés à l'appui des fiches techniques, sur 15 points - Pas de précision (0 point), - Qualité des végétaux non ciblée ou insuffisamment adaptée (3 point), - Qualité des végétaux suffisamment adaptée (8 points), - Qualité des végétaux bien adaptée (12 points), - Qualité des végétaux très bien adaptée (15 points). Sur le critère " Proposition Financière " sur un total de 40 points: Ce critère sera apprécié au regard du montant total HT indiqué dans le détail estimatif. L'offre de l'entreprise la moins disante se verra attribuer la note maximale soit 40 sous réserve de prix anormalement bas. La note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante : N= 40 x Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'entreprise considérée En cas de discordance constatée dans une offre, les mentions portées sur le bordereau de prix prévaudront sur toute autre indication de l'offre. Les erreurs de multiplications d'addition ou de report qui seraient relevées dans le détail estimatif seront corrigées pour le jugement. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera avisé des erreurs commises et sera invité à rectifier son offre (acte d'engagement et détail estimatif) en conséquence ; en cas de refus, son offre sera éliminée. Note définitive de l'offre : La note finale de chaque candidat sera constituée de la somme des notes obtenues pour chacun des critères. Le total sur 100 points ainsi obtenu constitue la note définitive de l'entreprise. L'offre ayant obtenu la meilleure note sera retenue. Les offres sont classées par ordre décroissant de la note définitive. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Conditions d'envoi ou de remise des dossiers Conditions générales Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation. La transmission des offres par voie électronique est autorisée. La réponse des candidats devra être : soit complètement électronique , complètement papier Les réponses pour partie " électronique " et pour le reste " papier " seront refusées. Les réponses par courriel ne sont pas autorisées. Réponse papier Le dossier est envoyé par tout moyen sous enveloppe cachetée portant les mentions : " ne pas ouvrir AOO - réalisation des giratoires RD981/RD166 à Trie-Château (60) et RD981/RD15bis à Gisors (27) RD981 - déviation de Trie-Château " Et libellée à l'adresse suivante : Département de l'Oise, pôle administration générale, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60 000 Beauvais France. Le dépôt manuel d'un dossier peut également être effectué auprès des services du département, à l'adresse indiquée ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Réponse électronique Conformément aux dispositions de l'article 56 du CMP et des arrêtés, du 28 août 2006 et du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation. Le département de l'Oise dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante : www.oise.fr. Il convient de cliquer sur l'onglet " le conseil général ", puis la rubrique " marchés publics ", et ensuite le lien " Accéder aux consultations en cours " Adresse internet du profil acheteur : http://marches-securises.fr/perso/cg60/ Renseignements complémentaires : Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 10 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 16.5.2014 à 17:00), de préférence sur la plate forme dématérialisée du département : www.oise.fr. Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie ou par mèl, avant cette même date, à : Département de l'Oise, pôle administration générale, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60 000 Beauvais - France, fax: +33 344027717, mèl : ld-commandepublique-sec@cg60.fr Avec pour objet " AOO - réalisation des giratoires Rd981/rd166 à Trie-Château (60) et RD981/RD15bis à Gisors (27) - RD981 - déviation de Trie-Château ". Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 19.5.2014 2014 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de juillet 2014 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2014.

Informations complémentaires

La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert européen, établi conformément aux dispositions des articles 14, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.

La sous-traitance est autorisée.

La co-traitance est autorisée.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le dossier de consultation des entreprises comprend :

Le règlement de consultation (R.C.) ; A1 - les Actes d'engagement (A.E.) et ses éventuelles annexes (Dc4), A1.1 - a.e. Lot 1 (Terrassements / Assainissement / Chaussées), A1.2 - a.e. Lot 2 (Aménagements Paysagers) ; A2 - le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et ses annexes (insertion sociale et éco bilan environnemental). ; A3 - le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses plans annexes : Fascicule A - généralités, Pour le lot 1 : Fascicule C - dégagement des Emprises,Fascicule D - terrassements, Fascicule F - assainissement, Fascicule G - chaussées, Fascicule H1 - clôtures, Fascicule H4 - signalisation Temporaire, Pour le lot 2 : Fascicule X - aménagements Paysagers, Les plans annexés : A.3.1 - plan de situation, A.3.2 - giratoire Rd981-Rd166, A.3.2.1. Vue en plan, A.3.2.2 Profils en long, A.3.2.3 Profils en travers types, A.3.2.4 Plans types, A.3.2.5 Listings, A.3.3, Giratoire Rd981-Rd15bis , A.3.3.1. Vue en plan, A.3.3.2 Profils en long, A.3.3.3 Profils en travers types, A.3.3.4 Plans types, A.3.3.5 Listings ; A4 - les Bordereaux des Prix (B.P.) : A4.1 - b.p. Lot 1 (Terrassements / Assainissement / Chaussées), A4.2 - b.p. Lot 2 (Aménagements Paysagers) ; A5 - le Détail Estimatif (D.E.) : A5.1 - d.e. Lot 1 (Terrassements / Assainissement / Chaussées), A5.2 - d.e. Lot 2 (Aménagements Paysagers) ; A6 - le cadre du sous détail des prix (S.D.P) ; A7 - le Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (P.G.C.S.P.S.) ; A8 - le Schéma Organisationnel du Plan d'assurance Qualité (S.O.P.A.Q.) ; A9 - le Schéma Organisationnel du Plan de Respect de l'environnement (S.O.P.R.E.) ; A10 - le Schéma d'organisation et de Suivi de l'élimination des Déchets de chantier (S.O.S.E.D.) ; Les formulaires Dc1 et DC 2

C1 - plans des réseaux ; C2 - dossier d'exploitation sous Chantier ; C3 - dossier géotechnique : C.3.1 - étude Géotechnique ICSEO - 25 janvier 2010, C.3.2 - rapport Hydrogéotechnique nord et ouest - mission G2 - 7 décembre 2011, C.3.3 - rapport Hydrogéotechnique nord et ouest - déblai D5 - 10 décembre 2013 ; C4 - dossier de Loi sur L'Eau et son arrêté ; C5 - arrêté Faune et Dossier de Dérogation

Conditions de retrait du DCE par voie classique.

Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande :

- par télécopie au +33 344027717, par mél adressé à ld-commandepublique-sec@cg60.fr, par courrier envoyé à l'adresse suivante : Département de l'Oise, pôle administration générale direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60 000 Beauvais.

Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants : nom de l'entreprise, adresse postale, " e-mail " dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le Département de l'Oise pour informer des éventuelles modifications de DCE, la désignation du marché (objet et références).

Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse sus-indiquée.

Conditions de retrait du DCE par voie électronique.

Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site internet du département de l'oise : www.oise.fr,

Il convient de cliquer sur l'onglet " le conseil général ", puis la rubrique " marchés publics ", et ensuite le lien " Accéder aux consultations en cours "

Adresse internet du profil acheteur : http://marches-securises.fr/perso/cg60/

La visite sur site pour l'établissement de l'offre est facultative selon les modalités énoncés dans le règlement de la consultation.

Sélection des candidatures

Les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront des dossiers remis.

Sélection des offres

Seules les offres des candidats admis seront jugées.

Pour le lot 1 :

Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous.

1 - proposition financière 55 points;

2 - valeur technique 25 points;

3 - délai de réalisation 20 points.

Les points seront attribués de la façon suivante :

Sur le critère " Proposition financière " sur un total de 55 points:

Ce critère sera apprécié au regard du montant total HT indiqué dans le détail estimatif.

L'offre de l'entreprise la moins disante se verra attribuer la note maximale soit 55 sous réserve de prix anormalement bas.

La note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante :

N= 55 x Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'entreprise considérée

En cas de discordance constatée dans une offre, les mentions portées sur le bordereau de prix prévaudront sur toute autre indication de l'offre.

Les erreurs de multiplications d'addition ou de report qui seraient relevées dans le détail estimatif seront corrigées pour le jugement.

Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera avisé des erreurs commises et sera invité à rectifier son offre (acte d'engagement et détail estimatif) en conséquence ; en cas de refus, son offre sera éliminée.

Sur le critère " Valeur technique ", sur un total de 25 points constitué par la somme des sous critères suivants et apprécié au regard du mémoire technique remis par le candidat dans son offre :

Adéquation des moyens humains et techniques spécifiques mis en oeuvre pour le chantier, sur 5 points

- pas de précision (0 point),

- moyens spécifiques non ciblés sur le chantier ou moyens insuffisamment adaptés (1 point),

- moyens spécifiques suffisamment adaptés (2 points),

- moyens spécifiques bien adaptés (3 points),

- moyens spécifiques très bien adaptés (5 points).

Précision et pertinence de la méthodologie d'exécution des travaux sur 5 points

- pas de précision (0 point),

- méthodologie d'exécution non ciblée ou insuffisamment précise et pertinente (1 point),

- suffisamment précise et pertinente (2 points),

- méthodologie bien précise et pertinente (3 points),

- méthodologie très précise et pertinente (5 points).

Adéquation des mesures de sécurité sur le chantier sur 5 points

- pas de précision (0 point),

- mesures de sécurité sur le chantier non ciblées ou insuffisamment adaptées (1 point),

- mesures de sécurité sur le chantier suffisamment adaptées (2 points),

- mesures de sécurité sur le chantier bien adaptées (3 points),

- mesures de sécurité sur le chantier très bien adaptées (5 points).

Pertinence des mesures relatives à la prise en compte de l'environnement et du développement durable s, sur 5 points :

- pas de précision (0 point),

- prise en compte de l'environnement et du développement durable non ciblée ou insuffisamment pertinente (1 point),

- prise en compte de l'environnement et du développement durable suffisamment pertinente (2 points),

- prise en compte de l'environnement et du développement durable bien pertinente (3 points),

- prise en compte de l'environnement et du développement durable très pertinente (5 points).

Adéquation des matériaux proposés à l'appui des fiches techniques sur 5 points :

- pas de précision (0 point)

- qualité des matériaux non ciblée ou insuffisamment adaptée (1 point),

- qualité des matériaux suffisamment adaptée (2 points),

- qualité des matériaux bien adaptée (3 points),

- qualité des matériaux très bien adaptée (5 points).

Sur le critère " délai de réalisation " sur un total de 20 points constitué de la somme des notes attribuées à chacun des sous critères suivants :

Délai(s) d'exécution des travaux noté sur 10 points :

Les délais notés son ceux relatifs aux délais partiels nº 1 (Giratoire de la RD166 + réhabilitation RD166) et nº 3 (Giratoire de la RD15bis).

Une note maximale de 5 points est attribuée pour chacun des délais.

Une note de 0/5 pour les entreprises répondant au délai maximum demandé par le Département de l'Oise à l'article 4.2..2 de l'acte d'engagement.

Le classement des autres délais s'effectue suivant un gain de 1 point par tranche d'écart de 7 jours calendaires par rapport à ce(s) délai(s) maximum(s) (sauf délai aberrant).

Soit : N1 = 1 x (120 jours - délai proposé en jours pour le délai partiel nº 1) /7 limité à 5 points

N2 = 1x (120 jours - délai proposé en jours pour le délai partiel nº 3) / 7 limité à 5 points

N= N1 +N2

Cohérence du planning et de sa note explicative 10 points :

- planning et sa note explicative non fournis (0 point),

- planning et sa note explicative non ciblé ou insuffisamment pertinents (2 points),

- planning et sa note explicative suffisamment pertinents (5 points),

- planning et sa note explicative bien pertinents (7 points),

- planning et sa note explicative très pertinents (10 points).

Pour le lot 2 : Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous.

1 - valeur technique 60 points,

2 - proposition Financière 40 points.

Les points seront attribués de la façon suivante :

Sur le critère " Valeur technique ", sur un total de 60 points constitué par la somme des sous critères suivants et apprécié au regard du mémoire technique remis par le candidat dans son offre :

Adéquation des moyens humains et techniques spécifiques mis en oeuvre pour le chantier, sur 15 points

- pas de précision (0 point),

- moyens spécifiques non ciblés sur le chantier ou moyens insuffisamment adaptés (3 point),

- moyens spécifiques suffisamment adaptés (8 points),

- moyens spécifiques bien adaptés (12 points).,

- moyens spécifiques très bien adaptés (15 points).

Précision et pertinence de la méthodologie d'exécution des travaux sur 15 points

- pas de précision (0 point),

- méthodologie d'exécution non ciblée ou insuffisamment précise et pertinente (3 point),

- méthodologie suffisamment précise et pertinente (8 points),

- méthodologie bien précise et pertinente (12 points),

- méthodologie très précise et pertinente (15 points).

Adéquation des mesures de sécurité sur le chantier sur 15 points

- pas de précision (0 point),

- mesures de sécurité sur le chantier non ciblées ou insuffisamment adaptées (3 point),

- mesures de sécurité sur le chantier suffisamment adaptées (8 points),

- mesures de sécurité sur le chantier bien adaptées (12 points),

- mesures de sécurité sur le chantier très bien adaptées (15 points).

Adéquation des végétaux proposés à l'appui des fiches techniques, sur 15 points

- Pas de précision (0 point),

- Qualité des végétaux non ciblée ou insuffisamment adaptée (3 point),

- Qualité des végétaux suffisamment adaptée (8 points),

- Qualité des végétaux bien adaptée (12 points),

- Qualité des végétaux très bien adaptée (15 points).

Sur le critère " Proposition Financière " sur un total de 40 points:

Ce critère sera apprécié au regard du montant total HT indiqué dans le détail estimatif.

L'offre de l'entreprise la moins disante se verra attribuer la note maximale soit 40 sous réserve de prix anormalement bas.

La note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante :

N= 40 x Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'entreprise considérée

En cas de discordance constatée dans une offre, les mentions portées sur le bordereau de prix prévaudront sur toute autre indication de l'offre.

Les erreurs de multiplications d'addition ou de report qui seraient relevées dans le détail estimatif seront corrigées pour le jugement.

Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera avisé des erreurs commises et sera invité à rectifier son offre (acte d'engagement et détail estimatif) en conséquence ; en cas de refus, son offre sera éliminée.

Note définitive de l'offre :

La note finale de chaque candidat sera constituée de la somme des notes obtenues pour chacun des critères. Le total sur 100 points ainsi obtenu constitue la note définitive de l'entreprise. L'offre ayant obtenu la meilleure note sera retenue.

Les offres sont classées par ordre décroissant de la note définitive.

Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.

Conditions d'envoi ou de remise des dossiers

Conditions générales

Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation.

La transmission des offres par voie électronique est autorisée.

La réponse des candidats devra être : soit complètement électronique , complètement papier

Les réponses pour partie " électronique " et pour le reste " papier " seront refusées.

Les réponses par courriel ne sont pas autorisées.

Réponse papier

Le dossier est envoyé par tout moyen sous enveloppe cachetée portant les mentions :

" ne pas ouvrir AOO - réalisation des giratoires RD981/RD166 à Trie-Château (60) et RD981/RD15bis à Gisors (27) RD981 - déviation de Trie-Château "

Et libellée à l'adresse suivante : Département de l'Oise, pôle administration générale, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60 000 Beauvais France.

Le dépôt manuel d'un dossier peut également être effectué auprès des services du département, à l'adresse indiquée ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Réponse électronique

Conformément aux dispositions de l'article 56 du CMP et des arrêtés, du 28 août 2006 et du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation.

Le département de l'Oise dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante : www.oise.fr.

Il convient de cliquer sur l'onglet " le conseil général ", puis la rubrique " marchés publics ", et ensuite le lien " Accéder aux consultations en cours "

Adresse internet du profil acheteur : http://marches-securises.fr/perso/cg60/

Renseignements complémentaires :

Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 10 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 16.5.2014 à 17:00), de préférence sur la plate forme dématérialisée du département : www.oise.fr.

Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie ou par mèl, avant cette même date, à : Département de l'Oise, pôle administration générale, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60 000 Beauvais - France, fax: +33 344027717, mèl : ld-commandepublique-sec@cg60.fr

Avec pour objet " AOO - réalisation des giratoires Rd981/rd166 à Trie-Château (60) et RD981/RD15bis à Gisors (27) - RD981 - déviation de Trie-Château ".

Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 19.5.2014 2014 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de juillet 2014

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet la réalisation des giratoires RD981/RD166 à Trie-Château (60) et RD981/RD15bis à Gisors (27), sur la RD981 - déviation de Trie-Château.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: terrassement assainissement chaussées
Brève description: Terrassement assainissement chaussées.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: aménagements paysagers
Brève description: Aménagements paysagers.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

les travaux comprennent principalement :

- dégagement d'emprises et divers travaux préparatoires,

- terrassements des giratoires, des branches et des rétablissements de communications y compris les modelés, merlons, bassin d'infiltration et purges,

- couche de forme sur l'ensemble des plateformes,

- les mouvements de terre végétale,

- rétablissements des écoulements naturels des eaux, collecte, traitement et évacuation des eaux de ruissellement et de drainage des chaussées,

- chaussées liées à ces travaux,

- dispositifs de sécurité provisoires et signalisations horizontale et verticales provisoires liés à la réalisation des travaux sous circulation et notamment toutes les déviations nécessaires,

- ensemencement hydraulique des zones à végétaliser,

- aménagements paysagers des îlots centraux des giratoires,

- clôtures autour du bassin de la RD15bis,

- la mise en place de mur gabions autour d'une partie du giratoire de la RD15bis.

Lieu d'exécution : Trie-Château (département de l'Oise - 60) et Gisors (Département de l'Eure - 27).

Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: 14-DIT-DCPVM-01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

• DC1 (ou lettre de candidature) dûment rempli, daté et signé comprenant :

- déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 43 du code des marchés publics,

- en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants,

• DC2 (ou déclaration du candidat) dûment rempli, comprenant :

- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

• Le ou les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir du délégataire et du délégant le cas échéant).

Situation économique et financière:

• Au titre de la rubrique D1 du DC2 :

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

- une déclaration concernant la part du chiffre d'affaires relative aux travaux objets du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.

Capacité technique et professionnelle:

• Au titre de la rubrique G du DC2 :

Moyens :

- description des effectifs du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature que le marché objet de la présente consultation.

Références :

- présentation d'une liste de travaux exécutés d'ampleur et de nature similaire à l'objet du marché au cours des cinq dernières années indiquant le montant, l'époque la date, et le lieu d'exécution des travaux et le destinataire public ou privé et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

en application de l'article 101 du code des marchés publics, une retenue de garantie sera prélevée par fractions sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Le montant de cette retenue de garantie est de 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants.

Cette retenue de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves à la réception des travaux, ainsi que celles formulées, le cas échéant pendant le délai de garantie.

Cette retenue de garantie pourra être, au gré, du Titulaire, remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues par la réglementation.

À l'expiration du délai de garantie - pour autant que le titulaire du marché ait rempli à cette date toutes ses obligations au regard du maître de l'ouvrage - cette retenue de garantie sera reversée à l'entrepreneur.

La constitution d'une caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations seront financées sur les crédits du département (ressources propres).

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics et du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Le mode de règlement est le mandat administratif. Le non-respect de ce délai entraîne de plein droit le versement au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) d'intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Les modalités de paiement sont précisées au CCAP.

Sauf renonciation expresse du titulaire dans l'acte d'engagement, l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics est accordée lorsque le montant initial du marché est supérieur à 15 000 EUR (HT) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Le montant de l'avance est fixé à 20 % d'une somme égale à douze fois le montant initial du marché tel qu'indiqué dans l'acte d'engagement, toutes taxes comprises, divisé par la durée du marché exprimée en mois.

Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande.

La constitution d'une caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée.

Le remboursement de l'avance se fera dans les conditions définies à l'article 88 du code des marchés publics.

Par application de l'article 91 du code des marchés publics, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution ouvrent droit au versement d'acompte.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement. La forme du groupement est libre au stade de la présentation de l'offre.

Cependant, si l'attributaire est un groupement, il se verra imposer, s'il est d'une forme différente, la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Autres conditions particulières:

dans le cadre de l'article 14 du code des marchés publics, cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement et à l'insertion sociale. Les modalités sont définies au CCAP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-05-27 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Beauvais

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Département de l'Oise, direction de la commande publique et des contrats complexes
Adresse postale: 224 bis avenue Marcel Dassault
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@cg60.fr 📧
URL pour la participation: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-DIT-DCPVM-01
Informations complémentaires

La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert européen, établi conformément aux dispositions des articles 14, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.

La sous-traitance est autorisée.

La co-traitance est autorisée.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le dossier de consultation des entreprises comprend :

Le règlement de consultation (R.C.) ; A1 - les Actes d'engagement (A.E.) et ses éventuelles annexes (Dc4), A1.1 - a.e. Lot 1 (Terrassements / Assainissement / Chaussées), A1.2 - a.e. Lot 2 (Aménagements Paysagers) ; A2 - le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et ses annexes (insertion sociale et éco bilan environnemental). ; A3 - le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses plans annexes : Fascicule A - généralités, Pour le lot 1 : Fascicule C - dégagement des Emprises,Fascicule D - terrassements, Fascicule F - assainissement, Fascicule G - chaussées, Fascicule H1 - clôtures, Fascicule H4 - signalisation Temporaire, Pour le lot 2 : Fascicule X - aménagements Paysagers, Les plans annexés : A.3.1 - plan de situation, A.3.2 - giratoire Rd981-Rd166, A.3.2.1. Vue en plan, A.3.2.2 Profils en long, A.3.2.3 Profils en travers types, A.3.2.4 Plans types, A.3.2.5 Listings, A.3.3, Giratoire Rd981-Rd15bis , A.3.3.1. Vue en plan, A.3.3.2 Profils en long, A.3.3.3 Profils en travers types, A.3.3.4 Plans types, A.3.3.5 Listings ; A4 - les Bordereaux des Prix (B.P.) : A4.1 - b.p. Lot 1 (Terrassements / Assainissement / Chaussées), A4.2 - b.p. Lot 2 (Aménagements Paysagers) ; A5 - le Détail Estimatif (D.E.) : A5.1 - d.e. Lot 1 (Terrassements / Assainissement / Chaussées), A5.2 - d.e. Lot 2 (Aménagements Paysagers) ; A6 - le cadre du sous détail des prix (S.D.P) ; A7 - le Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (P.G.C.S.P.S.) ; A8 - le Schéma Organisationnel du Plan d'assurance Qualité (S.O.P.A.Q.) ; A9 - le Schéma Organisationnel du Plan de Respect de l'environnement (S.O.P.R.E.) ; A10 - le Schéma d'organisation et de Suivi de l'élimination des Déchets de chantier (S.O.S.E.D.) ; Les formulaires Dc1 et DC 2

C1 - plans des réseaux ; C2 - dossier d'exploitation sous Chantier ; C3 - dossier géotechnique : C.3.1 - étude Géotechnique ICSEO - 25 janvier 2010, C.3.2 - rapport Hydrogéotechnique nord et ouest - mission G2 - 7 décembre 2011, C.3.3 - rapport Hydrogéotechnique nord et ouest - déblai D5 - 10 décembre 2013 ; C4 - dossier de Loi sur L'Eau et son arrêté ; C5 - arrêté Faune et Dossier de Dérogation

Conditions de retrait du DCE par voie classique.

Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande :

- par télécopie au +33 344027717, par mél adressé à ld-commandepublique-sec@cg60.fr, par courrier envoyé à l'adresse suivante : Département de l'Oise, pôle administration générale direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60 000 Beauvais.

Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants : nom de l'entreprise, adresse postale, " e-mail " dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le Département de l'Oise pour informer des éventuelles modifications de DCE, la désignation du marché (objet et références).

Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse sus-indiquée.

Conditions de retrait du DCE par voie électronique.

Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site internet du département de l'oise : www.oise.fr,

Il convient de cliquer sur l'onglet " le conseil général ", puis la rubrique " marchés publics ", et ensuite le lien " Accéder aux consultations en cours "

Adresse internet du profil acheteur : http://marches-securises.fr/perso/cg60/

La visite sur site pour l'établissement de l'offre est facultative selon les modalités énoncés dans le règlement de la consultation.

Sélection des candidatures

Les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront des dossiers remis.

Sélection des offres

Seules les offres des candidats admis seront jugées.

Pour le lot 1 :

Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous.

1 - proposition financière 55 points;

2 - valeur technique 25 points;

3 - délai de réalisation 20 points.

Les points seront attribués de la façon suivante :

Sur le critère " Proposition financière " sur un total de 55 points:

Ce critère sera apprécié au regard du montant total HT indiqué dans le détail estimatif.

L'offre de l'entreprise la moins disante se verra attribuer la note maximale soit 55 sous réserve de prix anormalement bas.

La note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante :

N= 55 x Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'entreprise considérée

En cas de discordance constatée dans une offre, les mentions portées sur le bordereau de prix prévaudront sur toute autre indication de l'offre.

Les erreurs de multiplications d'addition ou de report qui seraient relevées dans le détail estimatif seront corrigées pour le jugement.

Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera avisé des erreurs commises et sera invité à rectifier son offre (acte d'engagement et détail estimatif) en conséquence ; en cas de refus, son offre sera éliminée.

Sur le critère " Valeur technique ", sur un total de 25 points constitué par la somme des sous critères suivants et apprécié au regard du mémoire technique remis par le candidat dans son offre :

Adéquation des moyens humains et techniques spécifiques mis en oeuvre pour le chantier, sur 5 points

- pas de précision (0 point),

- moyens spécifiques non ciblés sur le chantier ou moyens insuffisamment adaptés (1 point),

- moyens spécifiques suffisamment adaptés (2 points),

- moyens spécifiques bien adaptés (3 points),

- moyens spécifiques très bien adaptés (5 points).

Précision et pertinence de la méthodologie d'exécution des travaux sur 5 points

- méthodologie d'exécution non ciblée ou insuffisamment précise et pertinente (1 point),

- suffisamment précise et pertinente (2 points),

- méthodologie bien précise et pertinente (3 points),

- méthodologie très précise et pertinente (5 points).

Adéquation des mesures de sécurité sur le chantier sur 5 points

- mesures de sécurité sur le chantier non ciblées ou insuffisamment adaptées (1 point),

- mesures de sécurité sur le chantier suffisamment adaptées (2 points),

- mesures de sécurité sur le chantier bien adaptées (3 points),

- mesures de sécurité sur le chantier très bien adaptées (5 points).

Pertinence des mesures relatives à la prise en compte de l'environnement et du développement durable s, sur 5 points :

- prise en compte de l'environnement et du développement durable…

… non ciblée ou insuffisamment pertinente (1 point),

… suffisamment pertinente (2 points),

… bien pertinente (3 points),

… très pertinente (5 points).

Adéquation des matériaux proposés à l'appui des fiches techniques sur 5 points :

- pas de précision (0 point)

- qualité des matériaux non ciblée ou insuffisamment adaptée (1 point),

- qualité des matériaux suffisamment adaptée (2 points),

- qualité des matériaux bien adaptée (3 points),

- qualité des matériaux très bien adaptée (5 points).

Sur le critère " délai de réalisation " sur un total de 20 points constitué de la somme des notes attribuées à chacun des sous critères suivants :

Délai(s) d'exécution des travaux noté sur 10 points :

Les délais notés son ceux relatifs aux délais partiels nº 1 (Giratoire de la RD166 + réhabilitation RD166) et nº 3 (Giratoire de la RD15bis).

Une note maximale de 5 points est attribuée pour chacun des délais.

Une note de 0/5 pour les entreprises répondant au délai maximum demandé par le Département de l'Oise à l'article 4.2..2 de l'acte d'engagement.

Le classement des autres délais s'effectue suivant un gain de 1 point par tranche d'écart de 7 jours calendaires par rapport à ce(s) délai(s) maximum(s) (sauf délai aberrant).

Soit : N1 = 1 x (120 jours - délai proposé en jours pour le délai partiel nº 1) /7 limité à 5 points

N2 = 1x (120 jours - délai proposé en jours pour le délai partiel nº 3) / 7 limité à 5 points

N= N1 +N2

Cohérence du planning et de sa note explicative 10 points :

- planning et sa note explicative non fournis (0 point),

- planning et sa note explicative non ciblé ou insuffisamment pertinents (2 points),

- planning et sa note explicative suffisamment pertinents (5 points),

- planning et sa note explicative bien pertinents (7 points),

- planning et sa note explicative très pertinents (10 points).

Pour le lot 2 : Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous.

1 - valeur technique 60 points,

2 - proposition Financière 40 points.

Sur le critère " Valeur technique ", sur un total de 60 points constitué par la somme des sous critères suivants et apprécié au regard du mémoire technique remis par le candidat dans son offre :

Adéquation des moyens humains et techniques spécifiques mis en oeuvre pour le chantier, sur 15 points

- moyens spécifiques non ciblés sur le chantier ou moyens insuffisamment adaptés (3 point),

- moyens spécifiques suffisamment adaptés (8 points),

- moyens spécifiques bien adaptés (12 points).,

- moyens spécifiques très bien adaptés (15 points).

Précision et pertinence de la méthodologie d'exécution des travaux sur 15 points

- méthodologie d'exécution non ciblée ou insuffisamment précise et pertinente (3 point),

- méthodologie suffisamment précise et pertinente (8 points),

- méthodologie bien précise et pertinente (12 points),

- méthodologie très précise et pertinente (15 points).

Adéquation des mesures de sécurité sur le chantier sur 15 points

- mesures de sécurité sur le chantier non ciblées ou insuffisamment adaptées (3 point),

- mesures de sécurité sur le chantier suffisamment adaptées (8 points),

- mesures de sécurité sur le chantier bien adaptées (12 points),

- mesures de sécurité sur le chantier très bien adaptées (15 points).

Adéquation des végétaux proposés à l'appui des fiches techniques, sur 15 points

- Pas de précision (0 point),

- Qualité des végétaux non ciblée ou insuffisamment adaptée (3 point),

- Qualité des végétaux suffisamment adaptée (8 points),

- Qualité des végétaux bien adaptée (12 points),

- Qualité des végétaux très bien adaptée (15 points).

Sur le critère " Proposition Financière " sur un total de 40 points:

L'offre de l'entreprise la moins disante se verra attribuer la note maximale soit 40 sous réserve de prix anormalement bas.

N= 40 x Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'entreprise considérée

Note définitive de l'offre :

La note finale de chaque candidat sera constituée de la somme des notes obtenues pour chacun des critères. Le total sur 100 points ainsi obtenu constitue la note définitive de l'entreprise. L'offre ayant obtenu la meilleure note sera retenue.

Les offres sont classées par ordre décroissant de la note définitive.

Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.

Conditions d'envoi ou de remise des dossiers

Conditions générales

Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation.

La transmission des offres par voie électronique est autorisée.

La réponse des candidats devra être : soit complètement électronique , complètement papier

Les réponses pour partie " électronique " et pour le reste " papier " seront refusées.

Les réponses par courriel ne sont pas autorisées.

Réponse papier

Le dossier est envoyé par tout moyen sous enveloppe cachetée portant les mentions :

" ne pas ouvrir AOO - réalisation des giratoires RD981/RD166 à Trie-Château (60) et RD981/RD15bis à Gisors (27) RD981 - déviation de Trie-Château "

Et libellée à l'adresse suivante : Département de l'Oise, pôle administration générale, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60 000 Beauvais France.

Le dépôt manuel d'un dossier peut également être effectué auprès des services du département, à l'adresse indiquée ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Réponse électronique

Conformément aux dispositions de l'article 56 du CMP et des arrêtés, du 28 août 2006 et du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation.

Le département de l'Oise dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante : www.oise.fr.

Renseignements complémentaires :

Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 10 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 16.5.2014 à 17:00), de préférence sur la plate forme dématérialisée du département : www.oise.fr.

Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie ou par mèl, avant cette même date, à : Département de l'Oise, pôle administration générale, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60 000 Beauvais - France, fax: +33 344027717, mèl : ld-commandepublique-sec@cg60.fr

Avec pour objet " AOO - réalisation des giratoires Rd981/rd166 à Trie-Château (60) et RD981/RD15bis à Gisors (27) - RD981 - déviation de Trie-Château ".

Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 19.5.2014 2014 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de juillet 2014

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 8114
Source: OJS 2014/S 075-129031 (2014-04-11)

Avis d'attribution de marché (2014-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 926 913,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle administration générale, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@cg60.fr 📧
Téléphone: +33 344066060 📞
Fax: +33 344027717 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-25 📅
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 144-258277
Se réfère à l'avis: 2014/S 75-129031
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Le Conseil d'état ayant jugé, par un arrêt Société Tropic Travaux Signalisation, que «tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi» (CE, 16 juil. 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, nº 291545), il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi et notamment du secret en matière commerciale et industrielle, selon les modalités suivantes: — par consultation gratuite dans les locaux du Conseil général de l'OIse, pôle administration générale, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (sur rendez-vous), — par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret nº 2005- 1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi nº 78-753 du 17 juillet 1978, — par courrier électronique et sans frais. Les demandes de rendez-vous ou de délivrance sont à formuler par courrier auprès du Conseil général de l'Oise – pôle administration générale – direction de la commande publique et des contrats complexes – 224 bis avenue Marcel Dassault – 60000 Beauvais, par téléphone (+33 344066305) ou par mail ld-commandepublique-sao@cg60.fr ). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 75 A, annonce no 196 du 16.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2014.

Informations complémentaires

Le Conseil d'état ayant jugé, par un arrêt Société Tropic Travaux Signalisation, que «tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi» (CE, 16 juil. 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, nº 291545), il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi et notamment du secret en matière commerciale et industrielle, selon les modalités suivantes:

— par consultation gratuite dans les locaux du Conseil général de l'OIse, pôle administration générale, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (sur rendez-vous),

— par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret nº 2005- 1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi nº 78-753 du 17 juillet 1978,

— par courrier électronique et sans frais.

Les demandes de rendez-vous ou de délivrance sont à formuler par courrier auprès du Conseil général de l'Oise – pôle administration générale – direction de la commande publique et des contrats complexes – 224 bis avenue Marcel Dassault – 60000 Beauvais, par téléphone (+33 344066305) ou par mail ld-commandepublique-sao@cg60.fr ).

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution no: 75 A, annonce no 196 du 16.4.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Proposition financière (55)
2. Valeur technique (25)
3. Délai de réalisation (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-23 📅
Nom: Groupement Colas Nord Picardie/Guintoli/SAS Aximum
Adresse postale: Agence Sacer Beauvais, 125 rue du Faubourg Saint-Jean
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SAS Activert
Adresse postale: 4 rue des Ondelles
Commune postale: Belbeuf
Code postal: 76240
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
03

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Source: OJS 2014/S 144-258277 (2014-07-25)

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