RD24 Déviation de Cabannes – aménagements paysagers

Conseil général des Bouches-du-Rhone

RD24 Déviation de Cabannes – aménagements paysagers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-30 Avis de marché
2015-04-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Quantité ou étendue:
Réalisation d'aménagements paysagers sur la déviation de Cabannes: travaux d'installation et de signalisation de chantier, travaux préparatoires aux plantations, travaux de plantation de plants forestiers, couvre sol, cépées et arbustes, arbres, travaux de parachèvement et de confortement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr 🌏
Téléphone: +33 413313661 📞
Fax: +33 413313699 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-30 📅
Date limite de soumission: 2014-12-12 📅
Date de publication: 2014-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 212-374618
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
l'Offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postale ou remise contre récépissé ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur le site internet des marchés publics du conseil général des Bouches du Rhône à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr. Les offres sont acceptées par voie électronique. Conformément à l'article 45 du Code des marchés publics modifié par le décret nº 2014-1097 du 26 septembre 2014, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition: qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace; que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: RD24 Déviation de Cabannes – aménagements paysagers.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur, en application de l'article 35-ii-5 et/ou 35-ii-6 du code des marchés publics, se laisse la possibilité de lancer des marchés complémentaires et/ou des marchés de prestations similaires en cas de besoin lors de l'exécution de ce marché de travaux.
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Durée de l'accord: 42 mois
Numéro de référence: E1DRSGF23102014-1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône, 13000 Cabannes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra renseigner les formulaires Dc1et Dc2 ou fournir les justifications demandées dans cet imprimé concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 à 45 du CMP
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 rubrique D1).
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. L'organigramme complet, fonctionnel, détaillé et nominatif du personnel de l'entreprise qui comportera: l'organisation de l'encadrement, les fonctions et la composition des équipes de travaux capables d'assurer les diverses prestations demandées, les fonctions des services supports (administration, logistique, atelier...) auprès des équipes de travaux. Une déclaration concernant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose. Le candidat fournira une liste des prestations d'aménagements paysagers en cours d'exécution et/ou exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. La liste et les attestations devront comporter: le descriptif et le montant des chantiers, la date et l'identité du maître d'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées. Les attestations précisent si les prestations ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à 1ère demande pour le versement de l'avance le cas échéant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par mandat administratif à 30 jours sur le budget du Département. Régime de l'avance selon l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise générale ou soit conformément à l'article 51 du Code des marchés publics avec des entrepreneurs groupés solidaires, sachant que cette forme est nécessaire à la bonne exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 270 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Direction des routes
Adresse postale: quartier Fourchon, BP 40173
Commune postale: Arles Cedex
Code postal: 13637
Point de contact: Arrondissement d'Arles
M. le chef d'arrondissement
Fax: +33 490964499 📠
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Département des Bouches-du-Rhône
Commune postale: Marseille Cedex 20
Point de contact: Direction juridique - b6039
Téléphone: +33 413311748 📞
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11019&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E1DRSGF23102014-1
Informations complémentaires
l'Offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postale ou remise contre récépissé ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur le site internet des marchés publics du conseil général des Bouches du Rhône à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr. Les offres sont acceptées par voie électronique. Conformément à l'article 45 du Code des marchés publics modifié par le décret nº 2014-1097 du 26 septembre 2014, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition: qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace; que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Ccra
Fax: +33 484354460 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région – secrétariat général des affaires générales, place Félix Baret – CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département des Bouche-du-Rhône, direction juridique – service juridique et assurances
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2014/S 212-374618 (2014-10-30)
Avis d'attribution de marché (2015-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 389 840,78 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches du Rhône

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-20 📅
Date de publication: 2015-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 080-140646
Se réfère à l'avis: 2014/S 212-374618
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Lieu et horaire où le contrat peut être consulté sur R.D.V. (dans le respect du secret industriel): direction des routes: secrétariat du service gestion financière - tél. +33 413313716 - Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 212 A, annonce no 92 du 4.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2015/15097
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône, 13440 Cabannes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-26 📅
Nom: Calviere
Adresse postale: Les Carabins, RN 569
Commune postale: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le présidente

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région — secrétariat général des affaires générales, place Félix Baret — CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département des Bouches-du-Rhône, direction juridique et de la commande publique, service juridique et du contentieux
Source: OJS 2015/S 080-140646 (2015-04-20)