RD 951 – aménagement d'un carrefour giratoire sur la commune de Saint-Denis-en-Val

Département du Loiret

Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: exécution des travaux pour l'aménagement d'un carrefour giratoire sur la commune de Saint-Denis-en-Val.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé, en entreprises individuelles ou groupement d'entreprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-05 Avis de marché
2014-09-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Loiret
Adresse postale: 15 rue Eugène Vignat, BP 2019
Code postal: 45010
Commune postale: Orléans

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-05 📅
Date limite de soumission: 2014-06-16 📅
Date de publication: 2014-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 088-153306
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.com Délai d'exécution: le délai d'exécution du lot 1 est de 5 mois – le délai d'exécution du lot 2 est de 13 mois. Critères d'attributions: 1. Jugement du prix des prestations (coef.: 60 % soit 60 pts). Pour le critère «prix des prestations»: le calcul est le suivant: 60 x offre la moins chère/offre considérée du lot considéré. Le prix analysé résulte du montant fourni par le candidat dans son offre (montant indiqué dans l'acte d'engagement et le détail estimatif). 2. Jugement de la valeur technique de l'offre (coef. : 40 % soit 40 pts). Pour le jugement de la valeur technique, il sera particulièrement tenu compte: — de l'organisation du chantier (sur 6 points): ce critère sera apprécié à partir du chapitre 1 du mémoire justificatif, — des mesures prises pour garantir la qualité des prestations (sur 20 points): ce critère sera apprécié à partir du chapitre 2 du mémoire justificatif, — des mesures prises pour assurer la sécurité du personnel et des usagers de la route (sur 9 points): ce critère sera apprécié à partir du chapitre 3 du mémoire justificatif, — des mesures prises pour la protection de l'environnement (sur 5 points): ce critère sera apprécié à partir du chapitre 4 du mémoire justificatif. Unité monétaire utilisée, l'euro. Appel d'offres ouvert. Aucune option n'est autorisée. Le dossier de consultation sur demande: le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.loiret.com. Il pourra également être transmis par voie postale dans un délai ne pouvant excéder 6 jours suivant la réception par le bureau du courrier de la demande écrite ou par fax du candidat. Chaque demande écrite devra impérativement comporter une adresse mail valide, et l'adresse postale complète de la société demandeuse. Aucun document ne sera remis sur place. Date prévisionnelle de notification du marché: septembre 2014. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement. Modalités de remise des offres: les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le profil d'acheteur, remise par porteur...). Recours à une enchère électronique: non. Publication(s) antérieure(s) au JOUE concernant le même marché?: non. Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus: par courrier à M. le responsable du pôle aménagement durable – direction de l'ingénierie et des Infrastructures – 15 rue Eugène Vignat – BP 2019 – 45010 Orléans – Cedex 1 – fax: +33 238254500. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: exécution des travaux pour l'aménagement d'un carrefour giratoire sur la commune de Saint-Denis-en-Val.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé, en entreprises individuelles ou groupement d'entreprises.
Numéro du lot: 1
Brève description: Terrassement – assainissement – chaussées.
Numéro du lot: 2
Brève description: Aménagements paysagers.
Numéro de référence: Marco no13S042N106
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis-en-Val.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC2 ou forme libre),
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre).
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaire pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Conditions de participation: capacités financières.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Conditions de participation: capacités techniques et professionnelles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande pour le remboursement de l'avance forfaitaire: non.
Garanties contractuelles prévues par les marchés: oui.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Application de l'article 98 du code des marchés publics. Le financement intervient sur les ressources propres du Département.
Avance forfaitaire: une avance est accordée au titulaire (article 87 du code des marchés publics) correspondant à 5 % du montant initial (TTC) du marché.
Les acomptes sont versés mensuellement.
Prix unitaires et forfaitaires.
Prix révisable.
Retenue de garantie: oui.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
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Autres conditions particulières:
L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire uniquement pour le lot 1.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60 points) % (60)
2. Valeur technique de l'offre (40 points) % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22450001700013
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.loiret.com 🌏
Nom: Hôtel du Département: bureau du courrier
Adresse postale: 15 rue Eugène Vignat, Cedex 1, BP 2019
Fax: +33 238254370 📠
Nom: Hôtel du Département, bureau du courrier, 15 rue Eugène Vignat, BP 2019
Adresse postale: (du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle du Conseil général, de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00), Cedex 1

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marco no13S042N106
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.com
Délai d'exécution: le délai d'exécution du lot 1 est de 5 mois – le délai d'exécution du lot 2 est de 13 mois.
Critères d'attributions:
1. Jugement du prix des prestations (coef.: 60 % soit 60 pts).
Pour le critère «prix des prestations»: le calcul est le suivant:
60 x offre la moins chère/offre considérée du lot considéré.
Le prix analysé résulte du montant fourni par le candidat dans son offre (montant indiqué dans l'acte d'engagement et le détail estimatif).
2. Jugement de la valeur technique de l'offre (coef. : 40 % soit 40 pts).
Pour le jugement de la valeur technique, il sera particulièrement tenu compte:
— de l'organisation du chantier (sur 6 points):
ce critère sera apprécié à partir du chapitre 1 du mémoire justificatif,
— des mesures prises pour garantir la qualité des prestations (sur 20 points):
ce critère sera apprécié à partir du chapitre 2 du mémoire justificatif,
— des mesures prises pour assurer la sécurité du personnel et des usagers de la route (sur 9 points):
ce critère sera apprécié à partir du chapitre 3 du mémoire justificatif,
— des mesures prises pour la protection de l'environnement (sur 5 points):
ce critère sera apprécié à partir du chapitre 4 du mémoire justificatif.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Appel d'offres ouvert.
Aucune option n'est autorisée.
Le dossier de consultation sur demande: le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.loiret.com.
Il pourra également être transmis par voie postale dans un délai ne pouvant excéder 6 jours suivant la réception par le bureau du courrier de la demande écrite ou par fax du candidat. Chaque demande écrite devra impérativement comporter une adresse mail valide, et l'adresse postale complète de la société demandeuse. Aucun document ne sera remis sur place.
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Date prévisionnelle de notification du marché: septembre 2014.
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement.
Modalités de remise des offres: les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le profil d'acheteur, remise par porteur...).
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Recours à une enchère électronique: non.
Publication(s) antérieure(s) au JOUE concernant le même marché?: non.
Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus: par courrier à M. le responsable du pôle aménagement durable – direction de l'ingénierie et des Infrastructures – 15 rue Eugène Vignat – BP 2019 – 45010 Orléans – Cedex 1 – fax: +33 238254500.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1),
— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1),
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, r. 421-1),
— recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16 juillet 2007, requête no291545),
— référé contractuel dès que le contrat est conclu (CJA articles L 551-13 et suivants).
Source: OJS 2014/S 088-153306 (2014-05-05)
Avis d'attribution de marché (2014-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 678 773,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 45945

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-11 📅
Date de publication: 2014-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 177-312201
Se réfère à l'avis: 2014/S 88-153306
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.loiret.com S'agissant des modalités de communication des pièces du marché: Ces pièces sont communicables conformément aux dispositions de la loi nº 78-753 du 17 juillet 1978 relative à l'accès des documents administratifs dans le respect des secrets protégés par la loi. Le droit d'accès s'exerce, selon le souhait de l'intéressé, selon l'une des modalités suivantes: — par consultation gratuite sur place sauf si les impératifs de conservation du document s'y opposent, — par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique, — par délivrance, aux frais du demandeur, d'une copie sur support papier ou informatique identique à celui utilisé par l'administration. Dans ce dernier cas, des frais de reproduction seront facturés aux tarifs fixés par le Département du Loiret: 0,15 EUR le recto, 0,30 EUR le recto verso, 0,60 EUR le recto verso au format A3 et 2 EUR pour la fourniture d'un CD. En toute hypothèse, le droit d'accès sera précédé d'une demande précise des documents dont l'intéressé souhaite avoir la connaissance. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 88 A, annonce nº 125 du 7.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60 points) (60)
2. Valeur technique de l'offre (40 points) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-08 📅
Nom: SAS Eurovia Centre Loire
Adresse postale: rue du 11 Octobre
Commune postale: Fleury-les-Aubrais
Code postal: 45400

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-04 📅
Nom: SA J Richard
Adresse postale: 43 rue Corne de Cerf
Commune postale: Orléans
Code postal: 45100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3
Source: OJS 2014/S 177-312201 (2014-09-11)
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