RD 909 A – aménagements cyclables en rive est du lac d'Annecy – section Talloires – Doussard planche 18

Département de la Haute-Savoie

Les travaux comprennent:
— les terrassements généraux avec décapage de la terre végétale, déblais, remblais,
— les travaux d'ouvrages d'art, notamment la réalisation d'un ouvrage cadre pour le passage inférieur de la piste cyclable sous la RD 1508,
— la constitution du corps de chaussée et de la couche de roulement, sur la RD 909a et RD 1508, amorces des carrefours et la piste cyclable,
— la réalisation de traversées piétonnes (y compris intégration de plaques podotactiles),
— l'assainissement général concernant l'ensemble du réseau de collecte des eaux de surface,
— les dispositifs de retenue et barrières antistationnement,
— les travaux de signalisation sur chaussée,
— les aménagements paysagers, y compris reconstitution des haies sur terrains prives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-29	Avis de marché
2015-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de pistes cyclables
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de pistes cyclables 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: Direction de la commande publique, CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr 🌏
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-29 📅
Date limite de soumission: 2014-12-10 📅
Date de publication: 2014-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 211-373009
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr Marché à tranches conditionnelles. Unité monétaire utilisée, l'euro. L es variantes par rapport à l'objet du marché sont autorisées uniquement pour le lot 1 sur l'ouvrage, où une solution en préfabrication pourra être présentée, dans le respect de l'architecture et de la géométrie de l'ouvrage. La décomposition en tranche s'effectuera comme suit: TF: passage inférieur et réalisation section P48 à P76. TC: réalisation section P1 à P48. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux comprennent:

— les terrassements généraux avec décapage de la terre végétale, déblais, remblais,

— les travaux d'ouvrages d'art, notamment la réalisation d'un ouvrage cadre pour le passage inférieur de la piste cyclable sous la RD 1508,

— la constitution du corps de chaussée et de la couche de roulement, sur la RD 909a et RD 1508, amorces des carrefours et la piste cyclable,

— la réalisation de traversées piétonnes (y compris intégration de plaques podotactiles),

— l'assainissement général concernant l'ensemble du réseau de collecte des eaux de surface,

— les dispositifs de retenue et barrières antistationnement,

— les travaux de signalisation sur chaussée,

— les aménagements paysagers, y compris reconstitution des haies sur terrains prives.

Numéro du lot: 1
Brève description: Terrassements, VRD, ouvrages d'arts.
Durée de l'accord: 7 mois
Informations complémentaires sur les lots: Délai tranche ferme 24 semaines et tranche conditionnelle 6 semaines.
Numéro du lot: 2
Brève description: Chaussées, enrobés, signalisation horizontale.
Numéro du lot: 3
Brève description: Plantations – espaces verts.
Durée de l'accord: 25 mois
Informations complémentaires sur les lots: Délai réalisation 1 mois et confortement 24 mois.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 32 mois
Numéro de référence: 14S0498

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC 1),

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (DC 1, DC 2),

— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics (DC 1).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC 2).

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années (DC 2),

— la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (DC 2),

— des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (DC 2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le pouvoir adjudicateur a fixé comme niveau minimum de capacité professionnelle la production des certificats professionnels suivants:

Lot 1: qualifications FNTP:

— 113 ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier béton),

— 232 travaux de terrassements courants,

— 234 couche de forme en matériaux rapportés.

Lot 2: qualifications FNTP:

— 3321 revêtements en matériaux enrobés classiques,

— 3713 produits de marquage routier pour signalisation routière par moyens mécaniques sur autres routes (TC < 4).

Lot 3: qualifications Qualipaysage:

— P110 préparation de plusieurs travaux simultanés de création d'espaces verts,

— E131 réalisation des travaux d'entretien simultanés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas de versement d'une avance, une garantie à première demande du montant de l'avance est exigée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acompte mensuel (article 98 du CMP),

— financement sur fonds propres de la collectivité avec participation financière du syndicat mixte du Lac d'Annecy,

— une avance de 20 % peut être accordée au candidat (article 87 du CMP),

— marché à prix unitaires (article 17 du CMP),

— forme des prix: révisables (article 18 du CMP).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg74.fr 🌏
Nom: Département de la Haute-Savoie: direction de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage – bureau 111), CS 32444
Commune postale: Annecy Cedex
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage - bureau 111), CS 32444 (dépôt possible en mains propres contre récépissé)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0498
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr

Marché à tranches conditionnelles.

Unité monétaire utilisée, l'euro. L

es variantes par rapport à l'objet du marché sont autorisées uniquement pour le lot 1 sur l'ouvrage, où une solution en préfabrication pourra être présentée, dans le respect de l'architecture et de la géométrie de l'ouvrage.

La décomposition en tranche s'effectuera comme suit:

TF: passage inférieur et réalisation section P48 à P76.

TC: réalisation section P1 à P48.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: direction de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Source: OJS 2014/S 211-373009 (2014-10-29)

Avis d'attribution de marché (2015-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 498 726 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Services de la commande publique, CS 32444

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-20 📅
Date de publication: 2015-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 059-103060
Se réfère à l'avis: 2014/S 211-373009
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg74.fr Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 211 A, annonce no 134 du 1.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-12 📅
Nom: Socco
Adresse postale: 1 route des Creuses
Commune postale: Chavanod
Code postal: 74650

2️⃣
Nom: Colas RAA
Adresse postale: 81 route de Clermont
Commune postale: Sillingy
Code postal: 74330

3️⃣
Nom: Alpes jardins paysages
Adresse postale: allée de Vraisy — BP 104
Commune postale: Seynod Cedex
Code postal: 74604
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
5
6
Source: OJS 2015/S 059-103060 (2015-03-20)

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