RD 900 Rocade ouest section Centre de Perpignan lot échangeur avec la route de Prades

Conseil général Pyrénées-Orientales

RD 900 Rocade ouest section Centre de Perpignan lot échangeur avec la route de Prades.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-28 Avis de marché
2014-09-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Quantité ou étendue:
L'opération RD 900 - rocade ouest section centre de Perpignan est scindée en plusieurs lots.Le lot échangeur avec la route de Prades, objet de la présente consultation concerne :- la construction de l'oa 11, de l'oh2 bis et de l'oh2 ter,- les travaux de chaussées provisoires, de terrassements,- les travaux d'assainissement et de chaussées pour la liaison giratoire clinique Saint-Pierre - giratoire Pascal Marie Agasse,- les remblais entre le giratoire Pascal Marie Agasse et le giratoire de l'échangeur de la Têt.Ce lot constitue un marché unique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Pyrénées-Orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot, BP 906
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://cg66.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-28 📅
Date limite de soumission: 2014-05-15 📅
Date de publication: 2014-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 065-110147
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres bénéficie des dispositions des articles 57-ii-4° et 57-ii-5° du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1 Août 2006) relatives à la réduction des délais de consultation, le pouvoir adjudicateur ayant envoyé l'avis d'appel à concurrence par voie électronique et mis à disposition le DCE Complet par voie électronique. la présente consultation comporte une clause d'insertion obligatoire, en application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics. Il s'agit d'une condition d'exécution du marché. L'annexe au présent document est entièrement consacrée à cette clause, qui est d'application obligatoire. L'entreprise qui se verra attribuer le marché, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'attention des candidats est attirée sur l'obligation de compléter, de signer et de remettre dans son offre, le document "Annexe no 3 à l'acte d'engagement relatif à la clause de promotion de l'insertion obligatoire" sous peine de rejet de l'offre comme irrégulière. le titulaire devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter les objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des travaux. aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du code des marchés publics. transmission sous support papier: les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :"Offre pour :Rd900 - rocade ouest section centre Lot : Echangeur avec la route de Prades" et "Ne pas ouvrir par le bureau du Courrier". Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la dateet l'heure limites de réception des offres. transmission électronique le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.cg66.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce). Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.cg66.fr. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. le début d'exécution des travaux part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Le début d'exécution du marché part de la date de notification qui lance la période de préparation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
RD 900 Rocade ouest section Centre de Perpignan lot échangeur avec la route de Prades.
Quantité ou étendue:
L'opération RD 900 - rocade ouest section centre de Perpignan est scindée en plusieurs lots.
Le lot échangeur avec la route de Prades, objet de la présente consultation concerne :
- la construction de l'oa 11, de l'oh2 bis et de l'oh2 ter,
- les travaux de chaussées provisoires, de terrassements,
- les travaux d'assainissement et de chaussées pour la liaison giratoire clinique Saint-Pierre - giratoire Pascal Marie Agasse,
- les remblais entre le giratoire Pascal Marie Agasse et le giratoire de l'échangeur de la Têt.
Ce lot constitue un marché unique.
Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: CG-T14RO002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Perpignan, 66000 Perpignan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de candidature groupée
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % sur le montant de chaque acompte. Cette retenue peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande (article 4.1 du CCAP) ;
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement :
- budget départemental principal : chapitre 23
- co-financements : Région 33 % ; Département 34 % ; PMCA 33 %
Modalités de paiement :
- par mandat administratif, dans un délai règlementaire global de 30 jours maximum,
- acomptes prévus : (article 5.1 du CCAP)
- prix unitaires révisables mensuellement (article 3.2 du CCAP)
- possibilité de nantir ou de céder le marché
- avance prévue de 5% du montant minimum du marché (article 4.2 du CCAP), sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance, exigée pour versement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Le Conseil général des Pyrénées-Orientales dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes.
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c'est pour réaliser cet objectif ambitieux que ce marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (60)
2. Valeur technique de l'offre (appréciée au vu des mémoires techniques justificatifs et des sous-détails de prix demandés) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Malherbe Hermeline
Nom: Conseil général des Pyrénées-Orientales, direction des routes, pôle ouvrage art
Adresse postale: 30 rue Pierre Bretonneau, BP 906
Commune postale: Perpignan Cedex
Fax: +33 0468858889 📠
: +33 468858889 📠
Nom: Conseil général des Pyrénées-Orientales, service des marchés publics
Adresse postale: 150 avenue de Milan, ZI Saint-Charles, BP 906
Point de contact: Les horaires d'ouverture du service sont les suivants: 9:00-12:00 / 14:00-17:00. Fermeture exceptionnelle des services du Conseil général le 18.4.2014 après-midi
Service des marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG-T14RO002
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres bénéficie des dispositions des articles 57-ii-4° et 57-ii-5° du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1 Août 2006) relatives à la réduction des délais de consultation, le pouvoir adjudicateur ayant envoyé l'avis d'appel à concurrence par voie électronique et mis à disposition le DCE Complet par voie électronique.
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la présente consultation comporte une clause d'insertion obligatoire, en application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics. Il s'agit d'une condition d'exécution du marché.
L'annexe au présent document est entièrement consacrée à cette clause, qui est d'application obligatoire.
L'entreprise qui se verra attribuer le marché, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
L'attention des candidats est attirée sur l'obligation de compléter, de signer et de remettre dans son offre, le document "Annexe no 3 à l'acte d'engagement relatif à la clause de promotion de l'insertion obligatoire" sous peine de rejet de l'offre comme irrégulière.
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le titulaire devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter les objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des travaux.
aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du code des marchés publics.
transmission sous support papier:
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :"Offre pour :Rd900 - rocade ouest section centre Lot : Echangeur avec la route de Prades" et "Ne pas ouvrir par le bureau du Courrier". Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la dateet l'heure limites de réception des offres.
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transmission électronique
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.cg66.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
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par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
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le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce).
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Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat.
Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.cg66.fr.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
le début d'exécution des travaux part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Le début d'exécution du marché part de la date de notification qui lance la période de préparation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L551-1 du code de justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics ;
- référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L 521-1 du code de justice administrative ;
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R 421-1 du code de justice administrative);
- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007 n° 291545);
- référé contractuel (article L551-14 du code de justice administrative),
Il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat, dés lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci-avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables
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Source: OJS 2014/S 065-110147 (2014-03-28)
Avis d'attribution de marché (2014-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 470 887,53 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-11 📅
Date de publication: 2014-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 177-312210
Se réfère à l'avis: 2014/S 65-110147
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 64 A, annonce no 194 du 1.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-21 📅
Nom: Groupement Eurovia (mandataire) / Pull / Sogea Sud
Adresse postale: route de Prades - RN 116- KM 4
Commune postale: Le Soler
Code postal: 66270
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2014/S 177-312210 (2014-09-11)
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