Rd 7 – création d'un mur de soutènement au 46 rue Troyon à Sèvres

Conseil général Hauts-de-Seine

Rd 7 – création d'un mur de soutènement au 46 rue Troyon à Sèvres
Dans le cadre de l'aménagement de la vallée rive gauche, il est prévu de créer un mur de soutènement le long de la Rd7 situé dans la commune de Sèvres. Ce mur de soutènement est situé le long d'un projet immobilier à l'angle du chemin des lacets et de la rue Troyon.
Le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle.
La tranche ferme comprend les travaux suivants:
— le déblaiement de l'emprise du mur y compris la démolition du mur existant;
— la création des murs de soutènement en L en béton armé avec des parements vus ouvragés et réalisés en usine;
— la réalisation d'un soutènement provisoire de type berlinoise à l'arrière des murs permettant la création du sous-sol du futur bâtiment.
La tranche conditionnelle comprend les travaux suivants:
— le remblaiement du mur de soutènement.
La durée global de ce marché est de 24 mois.
Le délai d'exécution pour la tranche ferme est de 4 mois hors période de préparation. Le délai d'exécution pour la tranche conditionnelle est de 2 mois hors période de préparation. Les délais d'exécution des travaux de chacune des tranches partent de la date fixée par l'ordre de service, prescrivant au titulaire, de commencer l'exécution des travaux correspondants.
La date prévisionnelle de démarrage des travaux est en avril 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-13 Avis de marché
2015-05-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2/16 boulevard Soufflot
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.hauts-de-seine.net 🌏
Courrier électronique: bcapron@cg92.fr 📧
Téléphone: +33 176688133 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-13 📅
Date limite de soumission: 2015-01-08 📅
Date de publication: 2014-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 221-390043
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. La pondération des sous critères de jugement des offres s'établit comme suit: 1. valeur technique sur 52 points décomposée ainsi: sous-critère moyens techniques sur 41 points, sous-critère moyens humains sur 11 points. 2. valeur économique sur 40 points Le calcul de la note est effectué selon une formule dite "Non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation. 3. valeur environnementale sur 8 points décomposée ainsi: sous-critère disposition mises en œuvre pour la gestion et le suivi, la traçabilité des déchets de chantier sur 4 points, sous-critère procédures prévues en matière d'environnement pour la réduction des nuisances sur 2 points, sous-critère eco-produits utilisés dans le cadre de ce chantier sur 2 points. Conditions de remise des plis: Département des Hauts-de-Seine – direction de la commande publique – 10ème étage – bureau 10.05 – 2 à 16 boulevard Soufflot – 92015 Nanterre Cedex – tél. +33 1 47 29 30 31 poste 354254 – horaires de retrait et de dépôt: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 – 16:00 le vendredi. Support électronique: en application de l'article 56 du Code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28 août 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part, leur envoi Sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par voie électronique sont détaillées au règlement de la consultation. Le candidat fournira un projet de marché en deux exemplaires (1 original + 1 copie). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Rd 7 – création d'un mur de soutènement au 46 rue Troyon à Sèvres
Dans le cadre de l'aménagement de la vallée rive gauche, il est prévu de créer un mur de soutènement le long de la Rd7 situé dans la commune de Sèvres. Ce mur de soutènement est situé le long d'un projet immobilier à l'angle du chemin des lacets et de la rue Troyon.
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Le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle.
La tranche ferme comprend les travaux suivants:
— le déblaiement de l'emprise du mur y compris la démolition du mur existant;
— la création des murs de soutènement en L en béton armé avec des parements vus ouvragés et réalisés en usine;
— la réalisation d'un soutènement provisoire de type berlinoise à l'arrière des murs permettant la création du sous-sol du futur bâtiment.
La tranche conditionnelle comprend les travaux suivants:
— le remblaiement du mur de soutènement.
La durée global de ce marché est de 24 mois.
Le délai d'exécution pour la tranche ferme est de 4 mois hors période de préparation. Le délai d'exécution pour la tranche conditionnelle est de 2 mois hors période de préparation. Les délais d'exécution des travaux de chacune des tranches partent de la date fixée par l'ordre de service, prescrivant au titulaire, de commencer l'exécution des travaux correspondants.
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La date prévisionnelle de démarrage des travaux est en avril 2015.
Numéro de référence: 20140SFCS0019
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sèvres – Hauts-de-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1, ancien imprimé DC 4),
Nota: le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1).
Nota 2: le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé Dc2 (ancien imprimé DC 5, téléchargeable sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/),
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— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...),
Nota: la ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire Dc2 (ancien imprimé DC 5, téléchargeable sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/),
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— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics et par laquelle il reconnaît (voir le détail au règlement de la consultation),
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— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Qualification Fntp2010: 113, 232, 253
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quand à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur État d'origine.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.
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Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Autres conditions particulières:
Le Département des Hauts-de-Seine, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans les clauses administratives particulières de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
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Le nombre d'heures d'insertion que le candidat s'engage à honorer pour le présent marché est de 265 heures pour la tranche ferme.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (52)
2. Valeur économique (40)
3. Valeur environnementale (8)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Mme Capron Béatrice
Nom: Conseil général des Hauts-de-seine
Adresse postale: 2-16 boulevard Soufflot
Téléphone: +33 1076688133 📞
URL pour informations complémentaires: https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1153&orgAcronyme=cg92 🌏
Point de contact: Direction de la commande publiques
Nom: Conseil général des Hauts-de-Seine
Point de contact: Direction de la commande publique 10ème étage – bureau 10.05
Mme Verhaeghe Ludmila
Téléphone: +33 147293031 📞
Courrier électronique: lverhaeghe@cg92.fr 📧
URL pour la participation: https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1153&orgAcronyme=cg92 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1153&orgAcronyme=cg92 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20140SFCS0019
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
La pondération des sous critères de jugement des offres s'établit comme suit:
1. valeur technique sur 52 points décomposée ainsi:
sous-critère moyens techniques sur 41 points,
sous-critère moyens humains sur 11 points.
2. valeur économique sur 40 points
Le calcul de la note est effectué selon une formule dite "Non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation.
3. valeur environnementale sur 8 points décomposée ainsi:
sous-critère disposition mises en œuvre pour la gestion et le suivi, la traçabilité des déchets de chantier sur 4 points,
sous-critère procédures prévues en matière d'environnement pour la réduction des nuisances sur 2 points,
sous-critère eco-produits utilisés dans le cadre de ce chantier sur 2 points.
Conditions de remise des plis: Département des Hauts-de-Seine – direction de la commande publique – 10ème étage – bureau 10.05 – 2 à 16 boulevard Soufflot – 92015 Nanterre Cedex – tél. +33 1 47 29 30 31 poste 354254 – horaires de retrait et de dépôt: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 – 16:00 le vendredi.
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Support électronique: en application de l'article 56 du Code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28 août 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net
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Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part, leur envoi Sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par voie électronique sont détaillées au règlement de la consultation.
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Le candidat fournira un projet de marché en deux exemplaires (1 original + 1 copie).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 221-390043 (2014-11-13)
Avis d'attribution de marché (2015-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 562 080 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 76688133 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-11 📅
Date de publication: 2015-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 093-166589
Se réfère à l'avis: 2014/S 221-390043
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Criteres de selection des candidatures: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. La ponderation des sous criteres de jugement des offres s'établit comme suit: 1-valeur technique sur 52 points décomposée ainsi: Sous critère moyens techniques sur 41 points sous critère moyens humains sur 11 points 2- valeur économique sur 40 points le calcul de la note est effectué selon une formule dite "non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation. 3 - valeur environnementale sur 8 points décomposée ainsi: Sous critère disposition mises en oeuvre pour la gestion et le suivi, la traçabilité des déchets de chantier sur 4 points sous critère procédures prévues en matière d'environnement pour la réduction des nuisances sur 2 points sous critère eco-produits utilisés dans le cadre de ce chantier sur 2 points Ce marché a été notifié au titulaire le 4 mai 2015 pour un montant de 359 251 EUR HT pour la tranche ferme, un montant de 32 652 EUR HT pour la tranche conditionnelle soit un montant total de 391 903 EUR (HT). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: SFCS0019
Valeur estimée hors TVA: 391 903 💰
510 210,80 💰

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-25 📅
Nom: Valentin Environnement et Travaux Publics
Adresse postale: chemin de Villeneuve
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Source: OJS 2015/S 093-166589 (2015-05-11)
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