RCEA - RN80 - section Cortelin / Droux

MEDDE – DREAL Bourgogne

RCEA - RN80 - section Cortelin / Droux
Travaux ACE (assainissement - chaussées - écrans)
entre A6 et Sncf
Dans le cadre de l'aménagement de la Rcea-Rn80 entre Cortelin et Droux, la présente consultation concerne la réalisation d'une tranche de travaux dans le secteur du carrefour entre la Rn80 et la gare de péage APRR de Chalon-Sud, avec la création d'un nouvel échange de type " Giratoire plan ", la création d'une nouvelle voie d'accès à la gare de péage, l'adaptation des branches de la Rn80 à la configuration du nouveau carrefour, et la mise en oeuvre d'un écran acoustique le long de la Rn80 en protection d'un secteur habité.
Pour ces travaux, les terrassements préparatoires principaux ont déjà été effectués au travers d'un marché spécifique réalisé précédemment : les prestations routières du présent dossier ne concernent donc que la réalisation des petits terrassements annexes (décaissements pour épaulements) et la mise en oeuvre des structures générales (couches de forme / base / fondation / roulement).
Enfin la spécificité du chantier (travaux effectués sous circulation permanente) occasionnera la réalisation d'importants travaux provisoires en lien avec les différents basculements de circulation pour cette affaire. Les opérations de basculement de trafic sont inclus et rémunérés dans le présent dossier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-30 Avis de marché
2015-04-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:
travaux provisoires de préparation pour basculements de circulation ;les travaux de structures sur l'échangeur A6 (carrefour giratoire plan + bretelle d'accès à la gare de péage + shunt d'évitement) et sur les épaulements/élargissements de la Rn80 pour son adaptation au nouveau profil-type :environ 7 000 t de produits hydrocarbonésenviron 8 700 m³ de grave non traitéeLes travaux de construction d'ouvrages de protection acoustique : environ 500 m ;les travaux d'assainissement profonds et de surface, hors ceux réalisés dans le cadre des terrassements préparatoires : environ 1 200 m de collecteurs ou ouvrages d'assainissement linéaires
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: MEDDE – DREAL Bourgogne
Adresse postale: 19 bis-21 boulevard Voltaire – BP 27805
Code postal: 21078
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgogne.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: moar.st.dreal-bourgogne@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 345832091 📞
Fax: +33 345832299 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-30 📅
Date limite de soumission: 2014-11-14 📅
Date de publication: 2014-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 190-334500
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : dreal21-n80-14-ace-a6-sncf Autres informations : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; Unité monétaire utilisée, l'euro ; A titre indicatif, le démarrage des travaux est envisagé au cours du 2ème trimestre 2015, pour une durée de 7 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de les commencer, non compris une période de préparation de 30 jours. Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique ; Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ; Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ; Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal21-N80-14-Ace-A6-Sncf", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; Conditions de remise des offres ou des candidatures : Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ; Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" ; Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ; Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique. Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal21-N80-14-Ace-A6-Sncf", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Les offres transmises sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "Offre pour : RCEA - rn80 - section Cortelin / Droux - travaux ACE (assainissement - chaussées - écrans) entre A6 et Sncf" et "Ne pas ouvrir", suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
RCEA - RN80 - section Cortelin / Droux
Travaux ACE (assainissement - chaussées - écrans)
entre A6 et Sncf
Dans le cadre de l'aménagement de la Rcea-Rn80 entre Cortelin et Droux, la présente consultation concerne la réalisation d'une tranche de travaux dans le secteur du carrefour entre la Rn80 et la gare de péage APRR de Chalon-Sud, avec la création d'un nouvel échange de type " Giratoire plan ", la création d'une nouvelle voie d'accès à la gare de péage, l'adaptation des branches de la Rn80 à la configuration du nouveau carrefour, et la mise en oeuvre d'un écran acoustique le long de la Rn80 en protection d'un secteur habité.
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Pour ces travaux, les terrassements préparatoires principaux ont déjà été effectués au travers d'un marché spécifique réalisé précédemment : les prestations routières du présent dossier ne concernent donc que la réalisation des petits terrassements annexes (décaissements pour épaulements) et la mise en oeuvre des structures générales (couches de forme / base / fondation / roulement).
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Enfin la spécificité du chantier (travaux effectués sous circulation permanente) occasionnera la réalisation d'importants travaux provisoires en lien avec les différents basculements de circulation pour cette affaire. Les opérations de basculement de trafic sont inclus et rémunérés dans le présent dossier
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
travaux provisoires de préparation pour basculements de circulation ;
les travaux de structures sur l'échangeur A6 (carrefour giratoire plan + bretelle d'accès à la gare de péage + shunt d'évitement) et sur les épaulements/élargissements de la Rn80 pour son adaptation au nouveau profil-type :
environ 7 000 t de produits hydrocarbonés
environ 8 700 m³ de grave non traitée
Les travaux de construction d'ouvrages de protection acoustique : environ 500 m ;
les travaux d'assainissement profonds et de surface, hors ceux réalisés dans le cadre des terrassements préparatoires : environ 1 200 m de collecteurs ou ouvrages d'assainissement linéaires
Durée de l'accord: 7 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site "http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires" ou ceux joints au dossier de consultation ;
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La forme juridique du candidat ;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
Situation économique et financière:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: chiffre d'affaire annuel moyen supérieur à 5 Meuro
Capacité technique et professionnelle:
a - expérience :
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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b - capacités professionnelles :
L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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c - capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
origine du financement : travaux financés sur CPER (État : 27,5 % ; Région : 25 % ; Département : 25 % ; CCAVB : 22,5 %) ;
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
les prix seront révisables ;
les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
soit avec un entrepreneur unique ;
soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement
Autres conditions particulières:
il sera fait application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation ;
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi.
Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des Marchés Publics ;

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne
Mme la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Bourgogne - service transports - maîtrise d'ouvrage routière
Adresse postale: 19bis-21 boulevard Voltaire, BP 27805
Point de contact: M. Hamidane Assila, responsable d'opérations
Fax: +33 0345832299 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: M. Samir Bouilakmane, assistant chargé d'opérations
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Bourgogne - secrétariat général - sécurité juridique et achat public
Adresse postale: 19bis-21 boulevard Voltaire BP 27805
Point de contact: Mme Élise Moalic-le Cronc
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : dreal21-n80-14-ace-a6-sncf
Autres informations :
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;
Unité monétaire utilisée, l'euro ;
A titre indicatif, le démarrage des travaux est envisagé au cours du 2ème trimestre 2015, pour une durée de 7 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de les commencer, non compris une période de préparation de 30 jours.
Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique ;
Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;
Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal21-N80-14-Ace-A6-Sncf", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
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Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
Afficher plus
Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" ;
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;
Afficher plus
Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique.
Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
Afficher plus
Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal21-N80-14-Ace-A6-Sncf", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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Les offres transmises sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "Offre pour : RCEA - rn80 - section Cortelin / Droux - travaux ACE (assainissement - chaussées - écrans) entre A6 et Sncf" et "Ne pas ouvrir", suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/dijon/index.shtml 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Source: OJS 2014/S 190-334500 (2014-09-30)
Avis d'attribution de marché (2015-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 378 671,30 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MEDDE — Dreal Bourgogne
Adresse postale: 19 bis, 21 boulevard Voltaire, BP 27805

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-27 📅
Date de publication: 2015-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 084-148906
Se réfère à l'avis: 2014/S 190-334500
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 190 A, annonce nº 137 du 3.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15/41003

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Cahier des charges

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-27 📅
Nom: Colas raa
Adresse postale: 2 avenue Tony Garnier
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2015/S 084-148906 (2015-04-27)
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