raccordements aux reseaux d'assainissement 2014/2017

Communauté d'agglomération du Calaisis

raccordements aux reseaux d'assainissement 2014/2017. Marché à bons de commande, sans minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé par un Pouvoir Adjudicateur dans le cadre des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-17 Avis de marché
Avis de marché (2014-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:
raccordements aux reseaux d'assainissement 2014/2017. Marché à bons de commande, sans minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé par un Pouvoir Adjudicateur dans le cadre des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Le Cahier des clauses techniques particulières définit, selon le cadre du Fascicule n. 70 du CCTG et le guide setra " Remblayage des tranchées et Réfection des chaussées ", les spécifications des matériaux et les conditions d'exécution des travaux de branchement à l'égout des particuliers sur le territoire de CAP Calaisis Communauté d'agglomération du Calaisis pour les années 2014 à 2017. Le présent appel d'offre ouvert est lancé sans variantes et sans options La durée du marché commence de sa notification au 31.12.2014. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse d'une durée d'un an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Calaisis
Adresse postale: 76 boulevard Gambetta, BP 21
Code postal: 62101
Commune postale: Calais Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.capcalaisis.fr 🌏
Courrier électronique: info@agglo-calaisis.fr 📧
Téléphone: +33 321195500 📞
Fax: +33 321195509 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-17 📅
Date limite de soumission: 2014-03-31 📅
Date de publication: 2014-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 036-058447
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
le dossier de consultation est délivré gratuitement à toute personne qui en fera la demande par mail ou par fax auprès du service des marchés publics. Le DCE (Dossier de consultation) est également téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com. Les offres seront remises contre récépissé ou transmises en recommandé avec avis de réception. Elles peuvent être transmises par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation avant les dates et heures limites indiquées dans la présente publicité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
raccordements aux reseaux d'assainissement 2014/2017. Marché à bons de commande, sans minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé par un Pouvoir Adjudicateur dans le cadre des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'agglomération du Calaisis, 62100 Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat doit remplir les conditions mentionnées aux articles 43 et suivants du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
le candidat doit remplir les conditions mentionnées aux articles 43 et suivants du code des marchés publics.
Capacité technique et professionnelle:
le candidat doit transmettre un mémoire technique, comme demandé dans les documents de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
il est prévu une retenue de garantie de 5% pouvant être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
fonds propres de la Collectivité, éventuellement recours à l'emprunt et éventuellement recours à des subventions.
Autres conditions particulières:
insertion: la Communauté d'agglomération CAP Calaisis Terre d'Opale, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public la réalisation d'heures d'insertion. Pour la 1ère année du marché: 140 heures mini / 300 heures maxi – pour la 1ère année de reconduction: 140 heures mini / 300 heures maxi – pour la 2ème année de reconduction: 140 heures mini / 300 heures maxi – pour la 3ème année de reconduction: 140 heures mini / 300 heures maxi.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 190 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Blet Philippe, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
le dossier de consultation est délivré gratuitement à toute personne qui en fera la demande par mail ou par fax auprès du service des marchés publics. Le DCE (Dossier de consultation) est également téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com. Les offres seront remises contre récépissé ou transmises en recommandé avec avis de réception. Elles peuvent être transmises par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation avant les dates et heures limites indiquées dans la présente publicité.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Gielée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours en référé pré-contractuel (article L551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir article R 421-1 et suivants du code de justice administrative,
— recours de pleine juridiction - recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du code de justice administrative).
Source: OJS 2014/S 036-058447 (2014-02-17)
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