Raccordement particuliers Villers

Commune de Saint-Fargeau-Ponthierry

Le présent dossier de consultation des entreprises ne concerne que les travaux à réaliser sur propriété privée sur les installations d'assainissement des habitations Les travaux visent à assurer le raccordement de tous les points générant des eaux usées à la boîte de branchement et au réseau d'eaux usées, avec un maximum de 500 habitations individuelles concernées. Ils comprennent la recherche, l'ouverture, la vidange, la déconnexion et la condamnation de tous les ouvrages de prétaitement .
Le cas échéant, à la demande de certains riverains, les ouvrages de prétraitement (fosses toutes eaux) pourront être conservés après vidange, désinfection et déconnexion des eaux usées pour la récupération des eaux pluviales.
Marché en quantité à bons de commande sans minimum mais avec un maximum de 500 branchements à réaliser.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-07.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-07 Avis de marché
Avis de marché (2014-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:
Travaux de raccordement des particuliers au réseau d'eaux usées sur le hameau de Villers.Marché en quantité à bons de commande sans minimum avec un maximum de 500 branchements.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Fargeau-Ponthierry
Adresse postale: 69 avenue de Fontainebleau
Code postal: 77310
Commune postale: Ponthierry
Contact
Téléphone: +33 160652023 📞
Fax: +33 160652035 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-07 📅
Date limite de soumission: 2014-09-18 📅
Date de publication: 2014-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 152-272469
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
La durée du marché est de 30 mois à compter de la notification. La période de préparation inclut l'établissement des devis individuels (au maximum au nombre de 500) préalables aux travaux par le titulaire. Elle est fixée à 16 semaines. Un ordre de service précisera la date à partir de laquelle la période de préparation devra démarrer. Le délai d'exécution des travaux est fixé par chaque bon de commande. Les prestations doivent être exécutées à compter de la date de notification de ceux-ci. Le délai cumulé d'exécution des travaux (hors période de préparation) est laissé à l'initiative de l'entreprise. critères de jugement des candidatures et des offres : Critere nº 1 : valeur technique 45 points - sous-critère nº 1 : (14 Points) Méthodologie suivie pour les travaux et disposition pour le travail chez le particulier, interface relationnelle entre l'entreprise et le particulier (contact, rendez-vous, remise en état...) - sous-Critère nº 2 : (10 points) moyenshumains mis à disposition pour le chantier (importance et qualification) - sous-critère nº 3 : (9 points) qualité et cohérence du programme d'exécution ou planning prévisionnel des ouvrages fourni dans le mémoire technique et indiquant la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier - sous-critère nº 4 : (5 points) matériaux utilisés (fournisseurs et fiches techniques) - sous-critère nº 5 : (5 points) moyens techniques et matériels mis à disposition pour le chantier spécifiquement Sous-critère nº 6 : (2 points) principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier et sur propriété privée Critere nº 2 : prix 35 points - sous-critère nº 1 : (30 points) Prix global - sous-critère nº 2 (5 points) Cohérence du bordereau des prix unitaires et forfaitaires Critere nº 3 : demarche de developpement durable 20 points - sous-Critère no1 :(5 points) descriptif de la politique de l'entreprise en matière de développement durable concernant la mise enoeuvre des travaux de raccordements des eaux usées de particuliers à un futur réseau d'assainissement communal - sous-critère nº 2 : (15 points) Détail des pratiques de l'entreprise en matière de gestion environnementale de chantier (selon schéma d'organisation environnemental) Renseignements complémentaires : La Maîtrise d'ouvrage est assurée par la commune : Mairie de Saint-Fargeau-Ponthierry services techniques 69 avenue de Fontainebleau 77310 Saint-Fargeau-Ponthierry Pour obtenir tout renseignement complémentaire d'ordre administratif ou technique qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite par télécopie : à Mme Emmanuelle Caudy Télécopie : +33 160652035 / Courriel : e.caudy@cdc-seine-ecole.fr et conjointement à M. Chapeyroux Eric de TEST Ingenierie 9 bis rue de la Mairie 77 710 Villemarechal Télécopie : +33 160072002 Courriel : e.chapeyroux@testingenierie.fr Les renseignements complémentaires sont envoyés au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, la réponse du représentant du pouvoir adjudicateur sera adressée à tous les candidats. Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises. Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plateforme dématérialisée du site. www.achatpublic.com Il peut également être remis en mains propres par retrait à l'accueil des services techniques (Mairie de Saint-Fargeau-Ponthierry - 69, avenue de Fontainebleau) Aux horaires suivants : En vacances scolaires lundi, Mercredi et Vendredi : de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 (16:30 le vendredi). Mardi : 14:00 - 17:30 Hors vacances scolaires Lundi, mercredi et vendredi : de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 (17:00 le vendredi). Mardi : 14:00 - 17:30 il peut aussi être remis en version papier ou sur CDROM au candidat qui en fera la demande Auprès de la mairie, par courrier ou par fax envoyé au +33 160652035. Composition du dossier offre : L'acte d'engagement à compléter, dater, parapher et signer par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché, nb : en cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des candidats groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le candidat. - Le cahier des clauses administratives particulières joint daté et signé, à accepter sans modification, - Le cahier des clauses techniques particulières joint daté et signé, à accepter sans modification, - Le bordereau des prix unitaires et forfaitaires joint à compléter, dater et signer, - Le détail quantitatif et estimatif joint à compléter, dater et signer (non contractuel, servant juste à l'analyse des offres), - Une attestation d'assurance responsabilité civile (en cours de validité), - Un relevé d'identité postal ou bancaire (RIP ou Rib), - Un mémoire technique justificatif précisant les dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux, ce document comprendra toutes justifications et observations de l'entrepreneur. En particulier, il devra y être joint les documents ou renseignements suivants: - Méthodologie suivie pour les travaux et disposition pour le travail chez le particulier, interface relationnelle entre l'entreprise et le particulier (contact, rendez-vous, remise en état...), - Indications concernant la nature et la provenance des fournitures, ainsi que les références des fournisseurs correspondants, - Programme d'exécution ou planning prévisionnel des ouvrages, indiquant la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier, - Indications concernant les procédés d'exécution envisagés et les moyens (en études, en hommes et en matériels) qui seront utilisés pour la présente opération, - note sur l'installation duchantier, - note sur les moyens de contrôles internes de l'entreprise, - note indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier et sur propriété privée, - nombre de samedis que l'entrepreneur propose de consacrer à l'établissement des devis préalables aux travaux, Un mémoire de développement durable comprenant : - un descriptif de la politique de l'entreprise en matière de développement durable, concernant la mise en oeuvre de travaux de raccordements des eaux usées de particuliers à un futur réseau d'assainissement communal, détaillant : l'engagement de l'entreprise dans une démarche de certification de type ISO 14001, EMAS ou équivalent. Pour le domaine des travaux de raccordements des eaux usées de particuliers à un futur réseau d'assainissement communal, la formation du personnel spécifiquement dédié à ce marché aux pratiques professionnelles déployées dans le cadre d'une démarche environnementale, notamment appliquée à la notion de chantier propre/vert et la gestion des déplacements de ce personnel en vue de limiter les émissions de gaz à effet de serre, et l'insertion professionnelle, - le détail des pratiques de l'entreprise en matière de gestion environnementale de chantier (selon schéma d'organisation environnemental). L'entreprise est chargée, lors de la remise de son offre, de rédiger un schéma d'organisation environnemental (SOE). Modalité de remise des dossiers de réponse. Les dossiers de réponse contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre doivent être : - soit remis contre récépissé aux services techniques de la Mairie de Saint-Fargeau-Ponthierry (69 avenue de Fontainebleau - 77 310 Saint-Fargeau-Ponthierry). Les horaires d'ouverture sont : En vacances scolaires Lundi, mercredi et vendredi : de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 (16:30 le vendredi). Mardi : 14:00 - 17:30 Hors vacances scolaires Lundi, mercredi et vendredi : de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 (17:00 le vendredi). Mardi : 14:00 - 17:30 - soit envoyés par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, - soit communiqués par voie électronique par le biais du site internet www.achatpublic.com. Les dossiers de réponse par télex, messagerie électronique ou télécopie, ne sont pas acceptés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent dossier de consultation des entreprises ne concerne que les travaux à réaliser sur propriété privée sur les installations d'assainissement des habitations Les travaux visent à assurer le raccordement de tous les points générant des eaux usées à la boîte de branchement et au réseau d'eaux usées, avec un maximum de 500 habitations individuelles concernées. Ils comprennent la recherche, l'ouverture, la vidange, la déconnexion et la condamnation de tous les ouvrages de prétaitement .
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Le cas échéant, à la demande de certains riverains, les ouvrages de prétraitement (fosses toutes eaux) pourront être conservés après vidange, désinfection et déconnexion des eaux usées pour la récupération des eaux pluviales.
Marché en quantité à bons de commande sans minimum mais avec un maximum de 500 branchements à réaliser.
Quantité ou étendue:
Travaux de raccordement des particuliers au réseau d'eaux usées sur le hameau de Villers.
Marché en quantité à bons de commande sans minimum avec un maximum de 500 branchements.
Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: ST.14 particuliers Villers
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hameau de Villers, 77310 Saint-Fargeau Ponthierry.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature, imprimé Dc1,
Extrait KBIS ou équivalent,
Déclaration du candidat, imprimé Dc2,
Pouvoir habilitant la personne nommément désignée à représenter l'entreprise,
- en cas de groupement, l'habilitation autorisant le mandataire à représenter le groupement et à signer l'offre.
Capacité technique et professionnelle:
— Description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestations de service ou de conduite,
de travaux de même nature que celle du marché,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat.
Dispose pour la réalisation de marchés de même nature En matière de fournitures et services, description de l'équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise.
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Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (pour les services, fournir des attestations du destinataire ou, à défaut, le candidat fournit une déclaration) ou présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Le candidat fournit des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, le lieu et l'époque d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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— certificats de capacité professionnelle du candidat (certificats d'identité professionnelle, références, certificats de qualité...).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément à l'article 101 du code des marchés publics, une retenue de garantie égale à 5% est prélevée par fraction sur chacun des versements autres qu'une avance.
Conformément à l'article 102 du code des marchés publics, elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Cette garantie doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. En cas d'avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions.
Conformément à l'article 102 du code des marchés publics, dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget M 49 de la ville de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Les paiements sont effectués par mandat administratif, suivi d'un virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de règlement selon l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En application des articles 51-vi et 142 du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en cas de qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou de plusieurs groupements.
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En application des articles 51-VII et 142 du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Jeunet Françoise
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie
Commune postale: Saint-Fargeau Ponthierry
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_UEw5_W2lK- 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ST.14 particuliers Villers
Informations complémentaires
La durée du marché est de 30 mois à compter de la notification.
La période de préparation inclut l'établissement des devis individuels (au maximum au nombre de 500) préalables aux travaux par le titulaire. Elle est fixée à 16 semaines. Un ordre de service précisera la date à partir de laquelle la période de préparation devra démarrer.
Afficher plus
Le délai d'exécution des travaux est fixé par chaque bon de commande. Les prestations doivent être exécutées à compter de la date de notification de ceux-ci.
Le délai cumulé d'exécution des travaux (hors période de préparation) est laissé à l'initiative de l'entreprise.
critères de jugement des candidatures et des offres :
Critere nº 1 : valeur technique 45 points
- sous-critère nº 1 : (14 Points)
Méthodologie suivie pour les travaux et disposition pour le travail chez le particulier, interface relationnelle entre
l'entreprise et le particulier (contact, rendez-vous, remise en état...)
- sous-Critère nº 2 : (10 points)
moyenshumains mis à disposition pour le chantier (importance et qualification)
- sous-critère nº 3 : (9 points)
qualité et cohérence du programme d'exécution ou planning prévisionnel des ouvrages fourni dans le mémoire technique et indiquant la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier
- sous-critère nº 4 : (5 points)
matériaux utilisés (fournisseurs et fiches techniques)
- sous-critère nº 5 : (5 points)
moyens techniques et matériels mis à disposition pour le chantier spécifiquement
Sous-critère nº 6 : (2 points)
principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier et sur propriété privée
Critere nº 2 : prix 35 points
- sous-critère nº 1 : (30 points)
Prix global
- sous-critère nº 2 (5 points)
Cohérence du bordereau des prix unitaires et forfaitaires
Critere nº 3 : demarche de developpement durable 20 points
- sous-Critère no1 :(5 points)
descriptif de la politique de l'entreprise en matière de développement durable concernant la mise enoeuvre des
travaux de raccordements des eaux usées de particuliers à un futur réseau d'assainissement communal
- sous-critère nº 2 : (15 points)
Détail des pratiques de l'entreprise en matière de gestion environnementale de chantier (selon schéma d'organisation environnemental)
Renseignements complémentaires :
La Maîtrise d'ouvrage est assurée par la commune :
Mairie de Saint-Fargeau-Ponthierry services techniques
69 avenue de Fontainebleau 77310 Saint-Fargeau-Ponthierry
Pour obtenir tout renseignement complémentaire d'ordre administratif ou technique qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite par télécopie :
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à Mme Emmanuelle Caudy
Télécopie : +33 160652035 / Courriel : e.caudy@cdc-seine-ecole.fr
et conjointement
à M. Chapeyroux Eric de TEST Ingenierie
9 bis rue de la Mairie 77 710 Villemarechal
Télécopie : +33 160072002
Les renseignements complémentaires sont envoyés au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, la réponse du représentant du pouvoir adjudicateur sera adressée à tous les candidats.
Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises.
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plateforme dématérialisée du site.
Il peut également être remis en mains propres par retrait à l'accueil des services techniques
(Mairie de Saint-Fargeau-Ponthierry - 69, avenue de Fontainebleau)
Aux horaires suivants :
En vacances scolaires
lundi, Mercredi et Vendredi : de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 (16:30 le vendredi).
Mardi : 14:00 - 17:30
Hors vacances scolaires
Lundi, mercredi et vendredi : de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 (17:00 le vendredi).
il peut aussi être remis en version papier ou sur CDROM au candidat qui en fera la demande
Auprès de la mairie, par courrier ou par fax envoyé au +33 160652035.
Composition du dossier offre :
L'acte d'engagement à compléter, dater, parapher et signer par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché, nb : en cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des candidats groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le candidat.
Afficher plus
- Le cahier des clauses administratives particulières joint daté et signé, à accepter sans modification,
- Le cahier des clauses techniques particulières joint daté et signé, à accepter sans modification,
- Le bordereau des prix unitaires et forfaitaires joint à compléter, dater et signer,
- Le détail quantitatif et estimatif joint à compléter, dater et signer (non contractuel, servant juste à l'analyse des offres),
- Une attestation d'assurance responsabilité civile (en cours de validité),
- Un relevé d'identité postal ou bancaire (RIP ou Rib),
- Un mémoire technique justificatif précisant les dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux, ce document comprendra toutes justifications et observations de l'entrepreneur. En particulier, il devra y être joint les documents ou renseignements suivants:
Afficher plus
- Méthodologie suivie pour les travaux et disposition pour le travail chez le particulier, interface relationnelle entre l'entreprise et le particulier (contact, rendez-vous, remise en état...),
- Indications concernant la nature et la provenance des fournitures, ainsi que les références
des fournisseurs correspondants,
- Programme d'exécution ou planning prévisionnel des ouvrages, indiquant la durée
prévisionnelle des différentes phases du chantier,
- Indications concernant les procédés d'exécution envisagés et les moyens (en études, en hommes et en matériels) qui seront utilisés pour la présente opération,
- note sur l'installation duchantier,
- note sur les moyens de contrôles internes de l'entreprise,
- note indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier et sur propriété privée,
- nombre de samedis que l'entrepreneur propose de consacrer à l'établissement des devis préalables aux travaux,
Un mémoire de développement durable comprenant :
- un descriptif de la politique de l'entreprise en matière de développement durable, concernant la mise en oeuvre de travaux de raccordements des eaux usées de particuliers à un futur réseau d'assainissement communal, détaillant : l'engagement de l'entreprise dans une démarche de certification de type ISO 14001, EMAS ou équivalent.
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Pour le domaine des travaux de raccordements des eaux usées de particuliers à un futur réseau d'assainissement communal, la formation du personnel spécifiquement dédié à ce marché aux pratiques professionnelles déployées dans le cadre d'une démarche environnementale, notamment appliquée à la notion de chantier propre/vert et la gestion des déplacements de ce personnel en vue de limiter les émissions de gaz à effet de serre, et l'insertion professionnelle,
Afficher plus
- le détail des pratiques de l'entreprise en matière de gestion environnementale de chantier (selon schéma d'organisation environnemental).
L'entreprise est chargée, lors de la remise de son offre, de rédiger un schéma d'organisation environnemental (SOE).
Modalité de remise des dossiers de réponse.
Les dossiers de réponse contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre doivent être :
- soit remis contre récépissé aux services techniques de la Mairie de Saint-Fargeau-Ponthierry
(69 avenue de Fontainebleau - 77 310 Saint-Fargeau-Ponthierry).
Les horaires d'ouverture sont :
Lundi, mercredi et vendredi : de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 (16:30 le vendredi).
- soit envoyés par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal,
- soit communiqués par voie électronique par le biais du site internet www.achatpublic.com.
Les dossiers de réponse par télex, messagerie électronique ou télécopie, ne sont pas acceptés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 152-272469 (2014-08-07)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Ouvrages annexes de pipelines et de câbles Travaux de construction d'égouts Travaux d'assainissement