Quantités fixes F-35 2015

Avis de marché (2014-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburéacteurs de type kérosène
Quantité ou étendue:
“Marché à quantités fixes, conclu pour une durée d'un an, non reconductible, à compter du 1.4.2015 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure....”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburéacteurs de type kérosène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Défense – état-major des armées
Adresse postale: 14 rue Saint-Dominique
Code postal: 75700
Commune postale: Paris SP 07
Contact
Téléphone: +33 155588088 📞
Fax: +33 155588007 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-10 📅
Date limite de soumission: 2014-11-25 📅
Date de publication: 2014-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 198-349455
Se réfère à l'avis: 2014/S 30-047850
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2014.”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Approvisionnement du service des essences des armées en quantités fixes de carburéacteur pour turbomachines d'aviation, par introduction à Lavéra (lot no1)...”    Afficher plus
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: approvisionnement du service des essences des armées (Sea) en quantités fixes de carburéacteur pour turbomachines d'aviation, par introduction à Lavéra dans le réseau des oléoducs de défense commune de l'otan
Brève description:
“Marché à quantités fixes.5 000 m3 tous les mois, pendant un an.La quantité globale à fournir au titre de ce lot est de 60 000 m3.”

“Marché à quantités fixes.”

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“5 000 m3 tous les mois, pendant un an.”

“La quantité globale à fournir au titre de ce lot est de 60 000 m3.”

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Approvisionnement du service des essences des armées (sea) en quantités fixes de carburéacteur d'aviation, par introduction au havre dans le réseau des oléoducs de défense commune de l'otan
Brève description:
“Marché à quantité fixe.6 000 m3 tous les deux mois, pendant un an.La quantité globale à fournir au titre de ce lot est de 36 000 m3.”

“Marché à quantité fixe.”

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“6 000 m3 tous les deux mois, pendant un an.”

“La quantité globale à fournir au titre de ce lot est de 36 000 m3.”

Quantité ou étendue:
“Marché à quantités fixes, conclu pour une durée d'un an, non reconductible, à compter du 1.4.2015 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure....”    Afficher plus

“Lot no1 : Lavéra : 5 000 m3 tous les mois soit 60 000 m3. Il est à noter que la première livraison intervient au mois d'avril.”

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“Lot no2 : Le Havre : 6 000 m3 tous les deux mois, soit 36 000 m3. La première livraison intervient en avril, la deuxième en juin, la troisième août, la...”

Quantité ou étendue

Lot no2 : Le Havre : 6 000 m3 tous les deux mois, soit 36 000 m3. La première livraison intervient en avril, la deuxième en juin, la troisième août, la quatrième en octobre, la cinquième en décembre, la sixième en février (soit six livraisons).

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“Une marge de +/- 5% est tolérée à chaque livraison et sur le volume global de produit à fournir par le titulaire, au titulaire de chacun des lots.”

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014-012-DCSEA

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Sélection des candidats à partir de leurs capacités économiques, financières et techniques à effectuer la prestations. Outre les documents demandés ci-après...”    Afficher plus

“- formulaire Dc1 ou déclaration de candidature. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.”

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“- pouvoir ou délégation de pouvoir permettant au signataire d'engager la société. Nota important : pour fournir les attestations ci-dessus et prévues aux...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

- pouvoir ou délégation de pouvoir permettant au signataire d'engager la société. Nota important : pour fournir les attestations ci-dessus et prévues aux articles 44 et 45 du CMP ainsi qu'à l'article 38 de l'ordonnance no2005-649 du 06/06/05, le candidat peut s'aider de la liste des attestations qui figure dans le formulaire Dc1 relatif à la déclaration du candidat, disponible sur le site www.economie.gouv.fr, dans l'espace des marchés publics, rubrique "Formulaires". Conformément à l'article 46 du CMP, le marché ne sera attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales et les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail. Pour les candidats établis dans un État autre que la France se conformer aux prescriptions de l'article 46-ii du CMP

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Situation économique et financière:
“Le candidat fournit une déclaration relative à son chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“9 000 000 EUR.”
Capacité technique et professionnelle:
“le candidat fournit un mémoire présentant les moyens techniques dont il dispose pour l'exécution du marché (capacité de production et/ou sources...”    Afficher plus

“Mesures éco-responsables : le candidat fournit une information concernant les actions menées dans le cadre de sa démarche éco et socio-responsable (à titre...”    Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Disposer de moyens de contrôle qualité permettant de garantir la conformité du produit à la spécification AFQRJOS, à jour de ses derniers amendements.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune caution ou garantie n'est exigée pour le marché.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. Le délai global de paiement est de 30 jours conformément à l'article 98 du code des...”    Afficher plus

“L'unité monétaire est l'euro.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le cas échéant, la forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché est le groupement solidaire. Les...”    Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Duglué Romain
Nom: Direction centrale du service des essences des armées
Adresse postale: 14 rue Saint-Dominique
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Point de contact: M. Morcello Antoine
Téléphone: +33 155588089 📞

Référence
Dates
Date de publication: 2014-02-12 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2014-012-DCSEA
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 30-047850

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“1) Référé précontractuel (article L551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.”

“2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux mois à compter de la...”    Afficher plus

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“3) Référé contractuel (article L551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis,...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

3) Référé contractuel (article L551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).

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“4) Recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

4) Recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, no291545, et par la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no358994) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires.

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“5) Recours indemnitaire sans délai pour une décision implicite, rejetant une démarche préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

5) Recours indemnitaire sans délai pour une décision implicite, rejetant une démarche préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le CJA est consultable sur le site officiel "Légifrance - le service public de la diffusion du droit" : www.legifrance.gouv.fr - direction des affaires juridiques, sous-direction du contentieux contractuel et domanial (Daj.Cx.3) - 5 bis avenue de la Porte de Sèvres - 75509 Paris Cedex 15 - France - tél. +33 145524472/145526353

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Recurrent procurement

“2015”
Source: OJS 2014/S 198-349455 (2014-10-10)