Pyrotechnie Saint Nicolas - travaux relatifs à l'opération de remise à niveau des infrastructures - phase 3
ESID de Brest
Le marché a pour objet la remise à niveaux de bureaux, d'ateliers et d'équipements dédiés à la fabrication, maintenance et réparation de munitions dans un site pyrotechnique. Les travaux comprennent du gros oeuvre, des travaux de traitement des charpentes métalliques, de couverture et d'étanchéité, de génie électrique et climatique, de menuiserie, de serrurerie, de VRD, de démolition, de protection foudre et de détection incendie.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Parafoudre › Équipement de protection contre la foudre
- • Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes › Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'incendie
- • Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers
- • Travaux de préparation de chantier › Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
- • Travaux de remise en état et de remise à neuf › Travaux de remise en état
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-12-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ESID de Brest
Adresse postale: BCRM de Brest – ESID de Brest – service achats d'infrastructure/BAM/section soutien des achats – CC 16
Code postal: 29240
Commune postale: Brest
Contact
Téléphone: +33 298148183 📞
Fax: +33 298148107 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-23 📅
Date limite de soumission: 2015-02-02 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-440884
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options: Voir informations complémentaires.
Numéro de référence: 14136
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pyrotehnie Saint Nicolas, 29490 Guipavas.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir informations complementaires.
Situation économique et financière: Voir informations complementaires.
Capacité technique et professionnelle: Voir informations complementaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: ESID de Brest-SAI-BAM
M. Le Bot Bernard
Nom: Esid - sai
Adresse postale: BCRM de Brest - ESID de Brest - division investissements - CC 16
Point de contact: ESID de Brest - INV/CO - CC16
M. Mahe. Fabrice
Téléphone: +33 298148092 📞
Fax: +33 298148109 📠
Nom: ESID de Brest
Adresse postale: BCRM de Brest - ESID de Brest - service achats d'infrastructure/BAM/section soutien des achats - CC 16
Point de contact: ESID de Brest - SAI - bureau des achats
Téléphone: +33 0298148183 📞
Fax: +33 0298148107 📠
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=222683&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 299250366 📞
Fax: +33 299636584 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2014/S 249-440884 (2014-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Quantité ou étendue:
Le mode de dévolution des travaux est un marché global. Les prestations sont regroupées en un lot unique.Le marché se compose d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ESID de Brest
Adresse postale: BCRM de Brest – ESID de Brest – service achats d'infrastructure/BAM/section soutien des achats – CC 16
Code postal: 29240
Commune postale: Brest
Contact
Téléphone: +33 298148183 📞
Fax: +33 298148107 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-23 📅
Date limite de soumission: 2015-02-02 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-440884
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Options (tranches)
Dans l'affirmative, description de ces options:
Tranche ferme:
- concerne 19 bâtiments (± 7470m²)
- remise à niveau d'ateliers et de magasins de stockage;
- démolition de magasins de stockage;
- elargissement et création de voiries;
- détection incendie;
- protection foudre;
- réseaux eaux pluviales;
- clôture et portail
tranche conditionnelle:
- concerne 35 bâtiments (± 7818m²)
- remise à niveau d'ateliers et de magasins de stockage;
- démolition de magasins de stockage;
- elargissement et création de voiries;
- détection incendie;
- protection foudre;
- réseaux eaux pluviales;
- clôture et portail
duree du marche ou delai d'execution
- tranche Ferme: 10 mois
- tranche Conditionnelle: 6 mois
la notification de la Tranche Conditionnelle pourra être faite pendant la période de réalisation de la Tranche Ferme.
Situation propre des operateurs economiques, y compris exigences relatives a L'Inscription au registre ducommerce ou de la Profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents:
- dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants) signé,
- dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),
- un extrait Kbis datant de moins de trois mois.
Les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site INTERNET du ministère des finances www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Par ailleurs, le candidat peut utilement fournir dès le stade de la candidature l'attestation de régularité fiscale obtenue depuis son compte fiscal professionnel accessible depuis le site http://www.impots.gouv.fr/ ainsi que le certificat social pour les URSSAF obtenu à partir de son espace sécurisé sur le site https://mon.urssaf.fr/. Conformément à l'article 224 du Code des marchés publics, ces documents, devront être impérativement produits par le candidat dont l'offre aura été retenue. A défaut, l'offre sera rejetée et le candidat éliminé.
capacite economique et Financiere
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, services ou fournitures objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Chiffre d'affaires minimum exigé: 15 M EUR
capacite technique
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- présentation d'une liste des travaux exécutés (de même nature que le projet) au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- démonstration de la capacité à gérer des marchés à l'entreprise générale
- certificats de qualifications professionnelles: qualifications professionnelles minimales exigées QUALIBAT: 1113(démolition), 1311(terrassements, fouilles), 1331 (clôtures); 1341(aménagements de chaussées et trottoirs), 2212(béton armé précontraint), 1322(assainissement autonome), 3813 (bardage), 4441 (aménagements extérieurs, clôtures métalliques), 5413(climatisation), 5433(ventilation), habilitations électriques conformément à la norme Nfc18-510 de janvier 2012, qualification APSAD en matière de détection incendie, justification d'une compétence dans le domaine de la protection contre la foudre, à ce titre s'agissant d'un site sensible et complexe, le titulaire exécutant les études et les travaux devra posséder l'agrément Qualifoudre pour les sites complexes de niveau C;
- le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
autres informations
Les candidatures devront être:
- soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante:
BCRM de Brest - ESID de Brest - section soutien des achats - CC16 - 29240 Brest Cedex 9;
- soit remises contre récépissé à la section soutien des achats de l'ESID de Brest, 15 bis avenue de l'École Navale, Brest;
- soit déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Un certificat numérique (Rgs** ou conditions de sécurité équivalentes) délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission.
Les dossiers qui seraient reçus après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composant le dossier de consultation seront communiqués par voie postale.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la remise à niveaux de bureaux, d'ateliers et d'équipements dédiés à la fabrication, maintenance et réparation de munitions dans un site pyrotechnique. Les travaux comprennent du gros oeuvre, des travaux de traitement des charpentes métalliques, de couverture et d'étanchéité, de génie électrique et climatique, de menuiserie, de serrurerie, de VRD, de démolition, de protection foudre et de détection incendie.
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Le mode de dévolution des travaux est un marché global. Les prestations sont regroupées en un lot unique.
Le marché se compose d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle.
Numéro de référence: 14136
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pyrotehnie Saint Nicolas, 29490 Guipavas.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir informations complementaires.
Situation économique et financière: Voir informations complementaires.
Capacité technique et professionnelle: Voir informations complementaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Il sera fait application des dispositions des articles 260 à 274 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.
Le paiement sera effectué par acomptes mensuels
Les prix sont révisables.
Conformément à l'article 231 du CMP, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
Forme du groupement
- la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurs pour l'exécution de la totalité du marché.
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Le présent marché relève de la troisième partie du Code des Marchés Publics.
Dans le cadre de l'article 215 du code des marchés publics, il est précisé que la présente procédure est réservée aux opérateurs économiques européens.
le marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
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Un contrôle élémentaire des personnes physiques sera sollicité par l'autorité contractante.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: ESID de Brest-SAI-BAM
M. Le Bot Bernard
Nom: Esid - sai
Adresse postale: BCRM de Brest - ESID de Brest - division investissements - CC 16
Point de contact: ESID de Brest - INV/CO - CC16
M. Mahe. Fabrice
Téléphone: +33 298148092 📞
Fax: +33 298148109 📠
Nom: ESID de Brest
Adresse postale: BCRM de Brest - ESID de Brest - service achats d'infrastructure/BAM/section soutien des achats - CC 16
Point de contact: ESID de Brest - SAI - bureau des achats
Téléphone: +33 0298148183 📞
Fax: +33 0298148107 📠
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=222683&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Options (tranches)
Dans l'affirmative, description de ces options:
Tranche ferme:
- concerne 19 bâtiments (± 7470m²)
- remise à niveau d'ateliers et de magasins de stockage;
- démolition de magasins de stockage;
- elargissement et création de voiries;
- détection incendie;
- protection foudre;
- réseaux eaux pluviales;
- clôture et portail
tranche conditionnelle:
- concerne 35 bâtiments (± 7818m²)
duree du marche ou delai d'execution
- tranche Ferme: 10 mois
- tranche Conditionnelle: 6 mois
la notification de la Tranche Conditionnelle pourra être faite pendant la période de réalisation de la Tranche Ferme.
Situation propre des operateurs economiques, y compris exigences relatives a L'Inscription au registre ducommerce ou de la Profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents:
- dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants) signé,
- dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),
- un extrait Kbis datant de moins de trois mois.
Les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site INTERNET du ministère des finances www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Par ailleurs, le candidat peut utilement fournir dès le stade de la candidature l'attestation de régularité fiscale obtenue depuis son compte fiscal professionnel accessible depuis le site http://www.impots.gouv.fr/ ainsi que le certificat social pour les URSSAF obtenu à partir de son espace sécurisé sur le site https://mon.urssaf.fr/. Conformément à l'article 224 du Code des marchés publics, ces documents, devront être impérativement produits par le candidat dont l'offre aura été retenue. A défaut, l'offre sera rejetée et le candidat éliminé.
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capacite economique et Financiere
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, services ou fournitures objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Chiffre d'affaires minimum exigé: 15 M EUR
capacite technique
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- présentation d'une liste des travaux exécutés (de même nature que le projet) au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
Afficher plus
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- démonstration de la capacité à gérer des marchés à l'entreprise générale
- certificats de qualifications professionnelles: qualifications professionnelles minimales exigées QUALIBAT: 1113(démolition), 1311(terrassements, fouilles), 1331 (clôtures); 1341(aménagements de chaussées et trottoirs), 2212(béton armé précontraint), 1322(assainissement autonome), 3813 (bardage), 4441 (aménagements extérieurs, clôtures métalliques), 5413(climatisation), 5433(ventilation), habilitations électriques conformément à la norme Nfc18-510 de janvier 2012, qualification APSAD en matière de détection incendie, justification d'une compétence dans le domaine de la protection contre la foudre, à ce titre s'agissant d'un site sensible et complexe, le titulaire exécutant les études et les travaux devra posséder l'agrément Qualifoudre pour les sites complexes de niveau C;
Afficher plus
- le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus
autres informations
Les candidatures devront être:
- soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante:
BCRM de Brest - ESID de Brest - section soutien des achats - CC16 - 29240 Brest Cedex 9;
- soit remises contre récépissé à la section soutien des achats de l'ESID de Brest, 15 bis avenue de l'École Navale, Brest;
- soit déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Un certificat numérique (Rgs** ou conditions de sécurité équivalentes) délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission.
Les dossiers qui seraient reçus après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composant le dossier de consultation seront communiqués par voie postale.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 299250366 📞
Fax: +33 299636584 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2014/S 249-440884 (2014-12-23)
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