Projet MI09 – adaptation de l'Atelier de Maintenance des Trains (AMT) de Rueil-Nanterre au nouveau matériel roulant. Lot T15: travaux de chauffage / plomberie / air comprimé / ventilation / colonne sèche

RATP

L'accroissement constant du trafic sur la ligne du RER A a conduit la Région Ile de France et le gouvernement à prendre des mesures pour augmenter la capacité de la ligne: le nouveau matériel roulant à deux niveaux, dit MI09, remplacera le MS61 (matériel à un niveau) devenu trop peu capacitaire. Le MI09 étant plus long de 6m et de gabarit et conception différents, il est nécessaire d'adapter les infrastructures de maintenance à ces spécificités. A cet effet, la hall de maintenance des trains du site de Rueil-Nanterre est démoli et reconstruit.
La présente consultation a pour objet les travaux de chauffage / plomberie / air comprimé / ventilation / colonne sèche du nouveau hall de maintenance et concerne le lot T15.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Protherm

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-07	Avis de marché
2016-03-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations de chauffage
Quantité ou étendue:

Les prestations du lot T15 comprennent les études et l'exécution des travaux suivants conformément à la RT2012:Pour les halls:- la fourniture et pose de 3 centrales de traitement d'air (une d'environ 35 000 m³/h et deux d'environ 26 000 m³/h) avec batteries à eau chaude en toiture pour le chauffage des halls,- la fourniture et pose d'environ 450 ml de gaines textiles,- la fourniture et pose d'environ 16 panneaux rayonnants à eau chaude,- l'alimentation en air comprimé des halls en tube aluminium (1100 ml environ),- la création d'un réseau d'eau froide sanitaire d'environ 400 ml pour l'alimentation d'environ 10 postes d'eau industriels,- la fourniture et pose d'environ 250 ml de colonne sèche.Pour l'extension et la rénovation des bâtiments administratifs:- la fourniture et pose d'une centrale de traitement d'air double flux d'environ 1 500 m³/h,- la fourniture et pose d'environ 18 radiateurs à eau chaude, y compris raccordements,- la fourniture et pose d'environ 18 équipements sanitaires (WC, douches, lavabos, ...), y compris raccordements.Pour les installations de relevage:- la fourniture et pose d'environ deux pompes d'eaux pluviales d'environ 3 m³/h,- la fourniture et pose d'environ deux pompes de relevage d'eau résiduaires industrielles (ERI) d'environ 3 m³/h.Pour les installations électriques: la fourniture et pose d'environ 5 armoires électriques d'alimentation des équipements listés ci-dessus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: cecile.migeon@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158769920 📞
Fax: +33 158769368 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-07 📅
Date limite de soumission: 2014-12-08 📅
Date de publication: 2014-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 218-386307
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Conditions de remise des candidatures: Le candidat devra faire sa réponse par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation http://ratp.e-marchespublics.com/. Pour cela, il devra sélectionner la consultation pour laquelle il souhaite soumissionner puis répondre. L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures. Les réponses (candidature électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées. Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées. Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation: .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite. Copie de sauvegarde: Les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante RATP - Département MOP Groupe de soutien achats (GSHA), LAC VP32, 40 bis rue Roger Salengro, 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex, France ou remise à la RATP contre reçu daté et signé, à l'adresse ci-dessus du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (immeuble Périastre, 3ème étage, accès par le 50 rue Roger Salengro). Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible «Copie de sauvegarde - nom de l'entreprise - nom de l'acheteur - objet de la consultation». Par l'intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se référer aux conditions générales d'utilisation et aux prérequis techniques disponibles à l'adresse www.e-marchespublics.com. Une aide est à la disposition des candidats par téléphone au +33 172365548 ou par courriel info@dematis.com Conditions de remise des offres: Dans un deuxième temps, pour les candidatures retenues, le lien hypertexte permettant de retirer le dossier de consultation sera précisé dans la lettre/mail d'invitation à présenter une offre. Le candidat devra déposer sa réponse par voie électronique avant la date limite de remise des plis. Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des plis. Les réponses (offre électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées. Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées. Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation: .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite. Copie de sauvegarde: les conditions sont identiques à celles décrites supra pour la remise des candidatures. La durée mentionnée au II.3 pourra varier de 1 à 3 mois et sera précisée dans le dossier de consultation des entreprises. Cette durée s'entend à compter de la date figurant dans le 1er OS ou à défaut à compter de la date de notification de celui-ci.

Informations complémentaires

Conditions de remise des candidatures:

Le candidat devra faire sa réponse par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation http://ratp.e-marchespublics.com/. Pour cela, il devra sélectionner la consultation pour laquelle il souhaite soumissionner puis répondre.

L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation.

Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures. Les réponses (candidature électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées.

Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.

Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation: .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.

Copie de sauvegarde: Les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante RATP - Département MOP Groupe de soutien achats (GSHA), LAC VP32, 40 bis rue Roger Salengro, 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex, France ou remise à la RATP contre reçu daté et signé, à l'adresse ci-dessus du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (immeuble Périastre, 3ème étage, accès par le 50 rue Roger Salengro).

Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible «Copie de sauvegarde - nom de l'entreprise - nom de l'acheteur - objet de la consultation».

Par l'intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se référer aux conditions générales d'utilisation et aux prérequis techniques disponibles à l'adresse www.e-marchespublics.com.

Une aide est à la disposition des candidats par téléphone au +33 172365548 ou par courriel info@dematis.com

Conditions de remise des offres:

Dans un deuxième temps, pour les candidatures retenues, le lien hypertexte permettant de retirer le dossier de consultation sera précisé dans la lettre/mail d'invitation à présenter une offre.

Le candidat devra déposer sa réponse par voie électronique avant la date limite de remise des plis. Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des plis. Les réponses (offre électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées.

Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.

Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation: .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.

Copie de sauvegarde: les conditions sont identiques à celles décrites supra pour la remise des candidatures.

La durée mentionnée au II.3 pourra varier de 1 à 3 mois et sera précisée dans le dossier de consultation des entreprises. Cette durée s'entend à compter de la date figurant dans le 1er OS ou à défaut à compter de la date de notification de celui-ci.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet les travaux de chauffage / plomberie / air comprimé / ventilation / colonne sèche du nouveau hall de maintenance et concerne le lot T15.

Quantité ou étendue:

Les prestations du lot T15 comprennent les études et l'exécution des travaux suivants conformément à la RT2012:

Pour les halls:

- la fourniture et pose de 3 centrales de traitement d'air (une d'environ 35 000 m³/h et deux d'environ 26 000 m³/h) avec batteries à eau chaude en toiture pour le chauffage des halls,

- la fourniture et pose d'environ 450 ml de gaines textiles,

- la fourniture et pose d'environ 16 panneaux rayonnants à eau chaude,

- l'alimentation en air comprimé des halls en tube aluminium (1100 ml environ),

- la création d'un réseau d'eau froide sanitaire d'environ 400 ml pour l'alimentation d'environ 10 postes d'eau industriels,

- la fourniture et pose d'environ 250 ml de colonne sèche.

Pour l'extension et la rénovation des bâtiments administratifs:

- la fourniture et pose d'une centrale de traitement d'air double flux d'environ 1 500 m³/h,

- la fourniture et pose d'environ 18 radiateurs à eau chaude, y compris raccordements,

- la fourniture et pose d'environ 18 équipements sanitaires (WC, douches, lavabos, ...), y compris raccordements.

Pour les installations de relevage:

- la fourniture et pose d'environ deux pompes…

… d'eaux pluviales d'environ 3 m³/h,

… de relevage d'eau résiduaires industrielles (ERI) d'environ 3 m³/h.

Pour les installations électriques: la fourniture et pose d'environ 5 armoires électriques d'alimentation des équipements listés ci-dessus.

Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes en vigueur.

Durée de l'accord: 27 mois
Numéro de référence: MOP/HA 14-0147

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique – références requises:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante:

http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de trois ans d'existence).

Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des trois dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires).

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 3 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.

Capacité technique et professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:

— les certificats de qualifications professionnelles Qualibat ou équivalent suivants:

— Qualibat 5112: plomberie sanitaire (technicité confirmée),

— Qualibat 5312: installations thermiques (technicité confirmée),

— Qualibat 5432: conduits aérauliques (technicité confirmée),

— à défaut de disposer des qualifications visées ci-dessus et délivrées par des organismes professionnels, les candidats peuvent démontrer par tout moyen qu'ils bénéficient des capacités techniques requises en fournissant notamment la liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années réalisés sur des sites industriels en milieu occupé indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé, et précisant impérativement les coordonnées des personnes en charge des dossiers pouvant être contactées,

— des références démontrant la capacité des candidats à réaliser des études et des travaux conformément à la RT2005 au minimum,

— la description des effectifs propres du candidat, des qualifications du personnel et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du(es) responsable(s).

La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conformes aux mentions légales et contractuelles.

Les prix seront révisables.

Les prestations sont financées sur fonds propres RATP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.

Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un et plusieurs groupements

Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Autres conditions particulières:

- Contraintes du chantier:

atelier en exploitation,

travaux de jour à l'intérieur des emprises chantier,

travaux de nuit ou de week-end dans les zones en exploitation.

- Les candidats sont informés que, conformément à l'article 4 du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, l'exécution du présent marché comporte une clause visant à l'insertion des personnes éloignées de l'emploi. Le respect de cette clause d'exécution est obligatoire.

Les modalités de mise en oeuvre de cette clause seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ratp.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Régie autonome des transports parisiens (RATP) – département MOP – GS-HA
Adresse postale: 40 bis rue Roger Salengro – bâtiment Le Périastre – LAC VP32
Commune postale: Fontenay-sous-Bois Cedex
Code postal: 94724
Point de contact: Mme Cécile Migeon
URL pour informations complémentaires: www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP, département juridique – unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772107 📞
Fax: +33 158772267 📠
Source: OJS 2014/S 218-386307 (2014-11-07)

Avis d'attribution de marché (2016-03-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-22 📅
Date de publication: 2016-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 060-102323
Se réfère à l'avis: 2014/S 218-386307
Numéro JO-S: 60
Source: OJS 2016/S 060-102323 (2016-03-22)

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