Projet de régénération des postes d'aiguillages de Belfort - Construction d'un bâtiment de stockage et d'une base travaux

SNCF – direction des achats de l'infrastructure

Généralité : Travaux de construction d'un bâtiment à Belfort (90000) 25 rue Jean de la Fontaine, composé de :
- deux halles de stockage, d'un local outillage, d'un garage d'une surface totale de 834 m* environ
- d'un bâtiment modulaire de 150 m* environ comprenant bureaux, réfectoire, vestiaires et douches
- d'un bâtiment modulaire de 136 m* environ à usage de bureaux
L'ensemble de la construction sera composé d'éléments indépendants en vue d'une éventuelle déconstruction future.
Détails :
Le marché est un marché * Entreprise Générale * regroupant tous les corps d'état, il sera attribué à une seule entreprise T.C.E.
Il comporte les lots suivants
- un lot VRD, fondations, Gros Oeuvre :
a.Terrassements * Remblais
Réalisation d'un décapage de la zone d'emprises des travaux, y compris toutes sujétions de nivellement, de remblais, de déblais pour réalisation du parking, aire de circulation et zone bâtiment.
Réalisation des fondations du bâtiment et remblais.
Evacuation et mise en décharge classée ISDND et ISDD suivant les essais et diagnostic effectués.
b. Voirie Réseaux Divers
Réalisation du réseau d'évacuation d'eaux pluviales, réalisation du réseau d'évacuation des eaux usées, réalisation du réseau d'alimentation eau potable, réalisation du réseau Alimentation courant fort.
Réalisation d'une chaussée lourde et d'une chaussée légère.
c. Gros oeuvre
Réalisation des fondations du bâtiment par puits y compris massifs, structure de dallage (chaussée lourde) souple indépendante.
Réalisation des massifs pour les candélabres y compris les réservations et fourreaux pour alimentation électrique des candélabres.
Réalisation des parois composées de blocs à bancher et parement extérieur façon gabion.
Ce lot comporte une option consistant en la réalisation d'un merlon paysager.
- un lot Charpente métallique, Métallerie :
Réalisation d'une charpente métallique comprenant les portiques supports de couverture et de parois en profilés métalliques.
Fourniture et pose de portes métalliques à 2 vantaux constituées de profilés et tôles planes aux2 faces, portes artisanales sans pliage.
Ce lot comporte une option de bardage sur parements extérieurs
- un lot Couverture * Bardage * Eaux pluviales * Toiture végétalisée :
Réalisation d'une couverture type toiture végétalisée, composée de supports type bac acier fixés sur charpente, d'un complexe de végétalisation et d'un chéneau encastré.
Fourniture, pose et raccordement des descentes eaux pluviales.
Fourniture et pose d'un bardage alvéolaire translucide polycarbonate.
Fourniture et pose d'une résille type treillis soudé en panneau rigide.
Ce lot comporte une option de bardage sur parements extérieurs
- un lot Génie Climatique :
Fourniture et pose d'une pompe à chaleur réversible pour le chauffage du bâtiment modulaire de 150m*.
Fourniture et pose d'un chauffe-eau Thermodynamique de 300 litres pour la production d'eau chaude sanitaire du bâtiment modulaire de 150 m*.
Fourniture et pose d'un ballon d'eau chaude sanitaire d'une capacité de 15L pour les besoins d'eauchaude sanitaire du bâtiment modulaire de 136 m*.
Fourniture et pose de 2centrales de traitement d'air double flux pour la ventilation desbâtimentsmodulaires.
L'installation et les équipements seront conformes à la réglementation RT2012.
- un lot courant fort incluant également l'éclairage extérieur :
Les travaux liés à l'implantation d'un nouveau tarif jaune, la fourniture et pose d'une armoire TGBT et d'un tableau divisionnaire de distribution, l'éclairage du bâtiment et du parking, la fourniture et pose des circuits d'alimentation des installations de génie climatique, des installations de chauffage électrique et des prises de courant.
Il comprend également la fourniture et la pose des attentes électriques pour l'alimentation de l'éclairage du parc matériel, de l'aire de stockage et de déchargement, de l'ensemble des câbles et chemins de câbles jusqu'aux installations, le raccordement du réseau de terre et les connexions équipotentielles.
- un lot Bâtiments modulaires :
Construction d'un bâtiment modulaire de dimension 16,25m x 9,20m x 4,00m environ comprenant bureaux, réfectoire, vestiaires et douches.
Construction d'un bâtiment modulaire de dimension 26,25m x 5,20m x 4,00m environ comprenant bureaux, réfectoire.
Les bâtiments modulaires seront conformes à la réglementation RT2012.
Construction en ossature métallique en acier galvanisé et acier laqué, avec panneaux de façades de type sandwich, ave couverture en bacs acier nervurés, descentes d'eaux pluviales, menuiserie intérieures bois, menuiserie extérieure en aluminium.
Fourniture et pose des appareils sanitaires et réseaux de plomberie.
- les lots télécom et protection incendie ne sont pas compris dans ce dossier.
Le site du projet se situe sur le ban de la commune de Belfort dans le quartier de La Pépinière parcelle no526.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-06 Avis de marché
2014-10-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'entrepôts et de bâtiments industriels
Quantité ou étendue:
Le projet consiste à créer une base travaux pour le projet de régénération des postes d'aiguillages de Belfort. Il comporte la construction d'un bâtiment unique composé de :- Deux halles de stockage, d'un local outillage, d'un garage en charpente métallique de dimension totale de 80,50m x 12,50m x 4,00m représentant une surface totale de stockage et garage de 834m* environ- D'un bâtiment modulaire de 150 m* environ comprenant bureaux, réfectoire, vestiaires et douches- D'un bâtiment modulaire de 136 m* environ comprenant bureaux et réfectoire.L'ensemble de la construction sera composé d'éléments indépendants en vue d'une éventuelle déconstruction.La toiture du bâtiment sera végétalisée type bac acier.Le projet inclut également les aménagements extérieurs, la création d'un parking de 32 places, l'aménagement d'une plateforme d'évolution autour du bâtiment en enrobé.Les dimensions et quantités indiquées ci-dessus sont données à titre indicatif.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'entrepôts et de bâtiments industriels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – direction des achats de l'infrastructure
Adresse postale: 17 avenue André Malraux
Code postal: 57006
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: sylvie.leberre@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 354735937 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-06 📅
Date limite de soumission: 2014-01-31 📅
Date de publication: 2014-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 005-005553
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à : Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Fournisseurs - Rubrique Cadre Juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. Les fournitures sont soumises à homologation de la SNCF.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Généralité : Travaux de construction d'un bâtiment à Belfort (90000) 25 rue Jean de la Fontaine, composé de :
- deux halles de stockage, d'un local outillage, d'un garage d'une surface totale de 834 m* environ
- d'un bâtiment modulaire de 150 m* environ comprenant bureaux, réfectoire, vestiaires et douches
- d'un bâtiment modulaire de 136 m* environ à usage de bureaux
L'ensemble de la construction sera composé d'éléments indépendants en vue d'une éventuelle déconstruction future.
Détails :
Le marché est un marché * Entreprise Générale * regroupant tous les corps d'état, il sera attribué à une seule entreprise T.C.E.
Il comporte les lots suivants
- un lot VRD, fondations, Gros Oeuvre :
a.Terrassements * Remblais
Réalisation d'un décapage de la zone d'emprises des travaux, y compris toutes sujétions de nivellement, de remblais, de déblais pour réalisation du parking, aire de circulation et zone bâtiment.
Réalisation des fondations du bâtiment et remblais.
Evacuation et mise en décharge classée ISDND et ISDD suivant les essais et diagnostic effectués.
b. Voirie Réseaux Divers
Réalisation du réseau d'évacuation d'eaux pluviales, réalisation du réseau d'évacuation des eaux usées, réalisation du réseau d'alimentation eau potable, réalisation du réseau Alimentation courant fort.
Réalisation d'une chaussée lourde et d'une chaussée légère.
c. Gros oeuvre
Réalisation des fondations du bâtiment par puits y compris massifs, structure de dallage (chaussée lourde) souple indépendante.
Réalisation des massifs pour les candélabres y compris les réservations et fourreaux pour alimentation électrique des candélabres.
Réalisation des parois composées de blocs à bancher et parement extérieur façon gabion.
Ce lot comporte une option consistant en la réalisation d'un merlon paysager.
- un lot Charpente métallique, Métallerie :
Réalisation d'une charpente métallique comprenant les portiques supports de couverture et de parois en profilés métalliques.
Fourniture et pose de portes métalliques à 2 vantaux constituées de profilés et tôles planes aux2 faces, portes artisanales sans pliage.
Ce lot comporte une option de bardage sur parements extérieurs
- un lot Couverture * Bardage * Eaux pluviales * Toiture végétalisée :
Réalisation d'une couverture type toiture végétalisée, composée de supports type bac acier fixés sur charpente, d'un complexe de végétalisation et d'un chéneau encastré.
Fourniture, pose et raccordement des descentes eaux pluviales.
Fourniture et pose d'un bardage alvéolaire translucide polycarbonate.
Fourniture et pose d'une résille type treillis soudé en panneau rigide.
- un lot Génie Climatique :
Fourniture et pose d'une pompe à chaleur réversible pour le chauffage du bâtiment modulaire de 150m*.
Fourniture et pose d'un chauffe-eau Thermodynamique de 300 litres pour la production d'eau chaude sanitaire du bâtiment modulaire de 150 m*.
Fourniture et pose d'un ballon d'eau chaude sanitaire d'une capacité de 15L pour les besoins d'eauchaude sanitaire du bâtiment modulaire de 136 m*.
Fourniture et pose de 2centrales de traitement d'air double flux pour la ventilation desbâtimentsmodulaires.
L'installation et les équipements seront conformes à la réglementation RT2012.
- un lot courant fort incluant également l'éclairage extérieur :
Les travaux liés à l'implantation d'un nouveau tarif jaune, la fourniture et pose d'une armoire TGBT et d'un tableau divisionnaire de distribution, l'éclairage du bâtiment et du parking, la fourniture et pose des circuits d'alimentation des installations de génie climatique, des installations de chauffage électrique et des prises de courant.
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Il comprend également la fourniture et la pose des attentes électriques pour l'alimentation de l'éclairage du parc matériel, de l'aire de stockage et de déchargement, de l'ensemble des câbles et chemins de câbles jusqu'aux installations, le raccordement du réseau de terre et les connexions équipotentielles.
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- un lot Bâtiments modulaires :
Construction d'un bâtiment modulaire de dimension 16,25m x 9,20m x 4,00m environ comprenant bureaux, réfectoire, vestiaires et douches.
Construction d'un bâtiment modulaire de dimension 26,25m x 5,20m x 4,00m environ comprenant bureaux, réfectoire.
Les bâtiments modulaires seront conformes à la réglementation RT2012.
Construction en ossature métallique en acier galvanisé et acier laqué, avec panneaux de façades de type sandwich, ave couverture en bacs acier nervurés, descentes d'eaux pluviales, menuiserie intérieures bois, menuiserie extérieure en aluminium.
Fourniture et pose des appareils sanitaires et réseaux de plomberie.
- les lots télécom et protection incendie ne sont pas compris dans ce dossier.
Le site du projet se situe sur le ban de la commune de Belfort dans le quartier de La Pépinière parcelle no526.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le projet consiste à créer une base travaux pour le projet de régénération des postes d'aiguillages de Belfort. Il comporte la construction d'un bâtiment unique composé de :
- Deux halles de stockage, d'un local outillage, d'un garage en charpente métallique de dimension totale de 80,50m x 12,50m x 4,00m représentant une surface totale de stockage et garage de 834m* environ
- D'un bâtiment modulaire de 150 m* environ comprenant bureaux, réfectoire, vestiaires et douches
- D'un bâtiment modulaire de 136 m* environ comprenant bureaux et réfectoire.
L'ensemble de la construction sera composé d'éléments indépendants en vue d'une éventuelle déconstruction.
La toiture du bâtiment sera végétalisée type bac acier.
Le projet inclut également les aménagements extérieurs, la création d'un parking de 32 places, l'aménagement d'une plateforme d'évolution autour du bâtiment en enrobé.
Les dimensions et quantités indiquées ci-dessus sont données à titre indicatif.
Durée de l'accord: 210 jours
Numéro de référence: 10951 / 21279
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Belfort

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé.
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer :
- par courrier à : Imprimerie Nationale BP 514 F-59505 DOUAI CEDEX
- par télécopie au : 03 27 08 27 51.
- Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
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Les huit conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:
- la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948) ;
- la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949) ;
- la convention sur le travail forcé (C29, 1930) ;
- la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957) ;
- la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951) ;
- la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958) ;
- la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973) ;
- la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).
Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
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- Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
- le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Il est demandé aux entreprises de posséder elles-mêmes ou par l'intermédiaire d'un groupement ou d'un sous traitant, les qualifications, ou équivalences suivantes :
- Qualibat no2411 Constructions et structures métalliques (Technicité courante )
- Qualibat no2431 Constructions modulaires
- Qualibat no1311 Terrassements - fouilles (Technicité courante )
- Qualibat no1321 Canalisations d'assainissement (Technicité courante )
- Qualibat no1341 Aménagements de chaussées et trottoirs et/ou FNTP2342 couche de forme granulaire pour voirie à faible trafic
- Qualibat no2111 Maçonnerie (technicité courante) et béton armé courant
- Qualibat no3813 Tous types de bardages (Technicité supérieure )
- Qualibat no3173 Couverture en (Technicité supérieure )
- Qualibat no5311 Installations thermiques (Technicité courante )
- Qualifelec E3 * Conception, étude et réalisation, dans tous les locaux et emplacements, de travaux d'installations d'équipements électriques tels que : Substitution de source, traitement de la continuité et l'immunité des systèmes. La puissance distribuée ne doit pas être inférieure à 400 KVA gérés.
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- Qualifelec CF2 * Etude et réalisation d'installations de courants faibles à partir d'un cahier des charges fourni par un tiers. L'entreprise emploie deux techniciens en courants faibles qui justifient tous deux de formations adaptées en techniques de pose, raccordements et essais, dont obligatoirement une formation sur les réseaux VDI.
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- la présentation d'une liste de travaux exécutés en tant que mandataire et entreprise générale, au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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- une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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- le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com - Chaîne Fournisseurs et Achats - rubrique Devenir Fournisseur.)
- l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.
- le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement ; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents.
- le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie financière de parfait achèvement
Retenue de garantie ou Garantie à Première Demande : 2 % du montant du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres RFF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Autres conditions particulières:
Dans le cadre de sa politique Développement Durable, la SNCF poursuit l'ambition de promouvoir l'égalité des chances et la lutte contre l'exclusion, en favorisant l'emploi et l'insertion professionnelle dans le cadre de ses marchés de travaux et de prestations.
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Ce marché est soumis à la clause d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sncf – dtai nen alca
Sylvie Le Berre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2014/S 005-005553 (2014-01-06)
Avis d'attribution de marché (2014-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 400 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-21 📅
Date de publication: 2014-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 206-365710
Se réfère à l'avis: 2014/S 5-005553
Numéro JO-S: 206
Source: OJS 2014/S 206-365710 (2014-10-21)
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