Projet CEVA – section Annemasse/Frontière : travaux de génie civil et de terrassement

Réseau ferré de France, direction régionale Rhône-Alpes Auvergne, représenté par Setec organisation, mandataire

Le présent avis de marché est publié dans le cadre de l'opération CEVA, la liaison ferroviaire Cornavin / Eaux-Vives / Annemasse.
Le projet CEVA est un projet ferroviaire transfrontalier, qui connectera la France et la Suisse et permettra une desserte continue d'un bout à l'autre des lignes concernées.
Le projet CEVA se décompose en 2 sous-projets :
— CEVA Suisse, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par le canton de Genève et les chemins de fer fédéraux,
— CEVA France, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par réseau ferré de France.
Le projet CEVA France représente un investissement global de 234 MEUR, réparti entre 4 sous-opérations :
1. La création de la ligne en tranchée entre la frontière et l'entrée de la gare d'Annemasse (section Annemasse/frontière). Le marché concerné par le présent avis fait partie de cette sous-opération.
2. Le réaménagement de la Gare d'Annemasse afin de permettre l'arrivée des trains du CEVA et d'intégrer la gare dans le pôle d'échanges multimodal créé.
3. La modernisation de la ligne Annemasse/La Roche sur Foron.
4. La modernisation de la ligne Annemasse/Evian.
La sous-opération CEVA Section Annemasse/frontière consiste à supprimer la voie existante, à créer une double voie enterrée, connectée au projet suisse et à l'entrée de la Gare d'Annemasse. Trois passages à niveau seront supprimés sur ce tronçon.
Le présent marché de travaux de génie civil et de terrassement a pour objet la réalisation de la tranchée couverte puis ouverte sur la section Annemasse/Frontière. Son exécution est prévue de janvier 2015 à septembre 2016.
Le marché englobe notamment :
— les installations de chantier, les bases travaux,
— les travaux de terrassement, les fouilles, le traitement des déblais,
— les ouvrages de génie civil : réalisation de fondations spéciales, création des ouvrages de rétablissement de la nappe, et réalisation ouvrages béton armé,
— certains travaux VRD.
Il s'agit d'un marché unique avec une tranche conditionnelle. La tranche conditionnelle correspond au prolongement de la couverture de la tranchée de la rue des Jardins à Ambilly, jusqu'au PN1 (rue du Jura).
- le délai limite d'affermissement de la tranche conditionnelle sera défini au DCE,
- il s'agit d'un prolongement de la couverture d'une centaine de mètres, par rapport au cadre défini dans la DUP du 11.4.2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-24 Avis de marché
2014-02-05 Informations complémentaires
2015-02-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Quantité ou étendue:
Les quantités caractéristiques de cette consultation données à titre indicatif sont les suivantes ; et des précisions seront communiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) :— Terrassements : 200 000 m3— Parois moulées : 21 000 m3— Béton armé : 35 000 m3— Etanchéité : 18 000 m2— Puits de rétablissement de nappe : 1 230 m— Soutènement provisoires : 1 800 ml— Fourreaux à câbles : 54 000 ml— Enduit bi-couche (réfection de voirie) : 1 300 m2— Buses BA : 800 ml
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France, direction régionale Rhône-Alpes Auvergne, représenté par SETEC organisation, mandataire
Adresse postale: SETEC organisation – immeuble Le Crystallin – CS 20087 - 191/193 cours Lafayette
Code postal: 69458
Commune postale: Lyon Cedex 06
Contact
Adresse Internet: http://www.rff.fr 🌏
Courrier électronique: ceva@orga.setec.fr 📧
Téléphone: +33 427854920 📞
Fax: +33 427854961 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-24 📅
Date limite de soumission: 2014-02-24 📅
Date de publication: 2014-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 020-031881
Se réfère à l'avis: 2013/S 242-421885
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Les dossiers devront être établis en français, en deux exemplaires papiers (1 original et 1 copie reproductible) et en un exemplaire informatique (CD ROM). Le marché est passé selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, conformément aux articles 34 et 35 du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 - décret relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. L'avis concerne la sélection des candidats. Le dossier de consultation des entreprises ne sera remis qu'à l'issue de cette sélection. Les demandes de participation seront adressées sous enveloppe cachetée portant l'inscription suivante: "Mandat RFF – marché négocié - appel à candidatures CEVA tronçon Annemasse/ Frontière Marché GC et Terrassement - ne pas ouvrir avant la date prévue". Ce pli sera placé dans une seconde enveloppe fermée portant l'inscription et l'adresse suivante : "Mandat RFF – marché négocié – appel à candidatures CEVA tronçon Annemasse/ frontière Marché GC et de Terrassement" "SETEC organisation au nom et pour le compte de RFF – à l'attention de Pascal Blachier, DOD – immeuble le Crystallin - CS 20087 191/193 cours Lafayette 69458 Lyon Cedex 06 – France". Il sera envoyé par la poste en recommandé. Il pourra également être remis, contre reçu daté et signé, à l'adresse ci-dessus, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. En cas de remise contre récépissé, il appartient au porteur de solliciter un récépissé de la part de SETEC Organisation. Les candidatures arrivées après l'heure et la date limite (cf. point IV.3.4) ne seront pas acceptées. Les candidatures remises par voie électronique ne seront pas acceptées. Critères de sélection des candidatures : Après examen des dossiers, le mandataire évalue les capacités du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les critères suivants: — satisfaction aux exigences légales définies au III.2.1), — capacités techniques et conformité aux éléments définis au III.2.3), — capacités économiques et financières demandées au III.2.2). Le délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 210 jours, à compter de la date de la remise des dernières offres. Le délai prévisionnel d'exécution des travaux est de 20 mois à compter de l'OS de démarrage des prestations. Ce délai est décomposé à titre indicatif comme suit : 4 mois de préparation, 16 mois d'exécution.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis de marché est publié dans le cadre de l'opération CEVA, la liaison ferroviaire Cornavin / Eaux-Vives / Annemasse.
Le projet CEVA est un projet ferroviaire transfrontalier, qui connectera la France et la Suisse et permettra une desserte continue d'un bout à l'autre des lignes concernées.
Le projet CEVA se décompose en 2 sous-projets :
— CEVA Suisse, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par le canton de Genève et les chemins de fer fédéraux,
— CEVA France, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par réseau ferré de France.
Le projet CEVA France représente un investissement global de 234 MEUR, réparti entre 4 sous-opérations :
1. La création de la ligne en tranchée entre la frontière et l'entrée de la gare d'Annemasse (section Annemasse/frontière). Le marché concerné par le présent avis fait partie de cette sous-opération.
2. Le réaménagement de la Gare d'Annemasse afin de permettre l'arrivée des trains du CEVA et d'intégrer la gare dans le pôle d'échanges multimodal créé.
3. La modernisation de la ligne Annemasse/La Roche sur Foron.
4. La modernisation de la ligne Annemasse/Evian.
La sous-opération CEVA Section Annemasse/frontière consiste à supprimer la voie existante, à créer une double voie enterrée, connectée au projet suisse et à l'entrée de la Gare d'Annemasse. Trois passages à niveau seront supprimés sur ce tronçon.
Le présent marché de travaux de génie civil et de terrassement a pour objet la réalisation de la tranchée couverte puis ouverte sur la section Annemasse/Frontière. Son exécution est prévue de janvier 2015 à septembre 2016.
Le marché englobe notamment :
— les installations de chantier, les bases travaux,
— les travaux de terrassement, les fouilles, le traitement des déblais,
— les ouvrages de génie civil : réalisation de fondations spéciales, création des ouvrages de rétablissement de la nappe, et réalisation ouvrages béton armé,
— certains travaux VRD.
Il s'agit d'un marché unique avec une tranche conditionnelle. La tranche conditionnelle correspond au prolongement de la couverture de la tranchée de la rue des Jardins à Ambilly, jusqu'au PN1 (rue du Jura).
- le délai limite d'affermissement de la tranche conditionnelle sera défini au DCE,
- il s'agit d'un prolongement de la couverture d'une centaine de mètres, par rapport au cadre défini dans la DUP du 11.4.2013.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les quantités caractéristiques de cette consultation données à titre indicatif sont les suivantes ; et des précisions seront communiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) :
— Terrassements : 200 000 m
— Parois moulées : 21 000 m
— Béton armé : 35 000 m
— Etanchéité : 18 000 m
— Puits de rétablissement de nappe : 1 230 m
— Soutènement provisoires : 1 800 ml
— Fourreaux à câbles : 54 000 ml
— Enduit bi-couche (réfection de voirie) : 1 300 m
— Buses BA : 800 ml
Description des options:
Réseau Ferré de France se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs avenants ainsi qu'un ou plusieurs marchés complémentaires dans les conditions de l'article 7.6° du décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005.
Durée de l'accord: 20 mois
Numéro de référence: 008-24280-CEVA-5411-GC-AAPC
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
L'origine du financement européen sera précisée dans les documents de la consultation.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: AB05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ambilly, Gaillard (département de la Haute Savoie)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents suivants sont à fournir dans le dossier de candidature :
1. Pour les entreprises françaises et étrangères, déclaration de candidature : imprimé DC1 ou équivalent (disponible sur le site www.finances.gouv.fr). Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants. Seuls les DC1 originaux sont acceptés. En cas de groupement momentané d'entreprises, le mandataire et les cotraitants signent un DC1 original et en unique exemplaire.
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Toutefois, si les cotraitants n'ont pas tous la possibilité de signer cet original, ils doivent alors signer, chacun, une photocopie de cet original contenant les coordonnées de tous les cotraitants. Ainsi, le mandataire remet-il au maître d'ouvrage une liasse constituée par le DC1 original et toutes les copies de ce même original, complétées par la signature de chacun des cotraitants n'ayant pas pu signer l'original. Cet imprimé DC1 doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé le DC1 (recto et verso) sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé.
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2. Pour chacun des opérateurs (co-traitants et sous-traitants), entreprises françaises et étrangères, le candidat fournit :
2.1. Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent) ;
2.2. S'il est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les entreprises étrangères, la copie du ou des jugements prononcés ;
2.3. Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Situation économique et financière:
Les documents suivants sont fournir dans le dossier de candidature :
1. Déclaration du candidat, imprimé DC2 ou équivalent disponible sur le site www.minefi.gouv.fr indiquant pour les trois dernières années le chiffre d'affaires global réalisé et le chiffre d'affaire relatif à des prestations similaires à celles faisant l'objet du marché. Chaque membre du groupement est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé (ou équivalent) dûment complété. Dans le cas où le candidat n'utilise pas l'imprimé DC2, il devra se reporter à ses rubriques pour apporter, à l'appui de son dossier, tous les renseignements que cet imprimé comporte.
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Les chiffres d'affaires annuels globaux minimum exigés dans le dossier de candidature sont de 120 MEUR HT/an pendant 3 ans, jugé au niveau du groupement (mandataire + cotraitants).
2. Pour les entreprises étrangères, les certificats établis par les administrations fiscales et sociales du pays d'origine sont à fournir. Cependant, s'il ne lui est pas possible d'obtenir ces certificats, l'entreprise devra produire une lettre personnelle ou circulaire, d'une autorité administrative de son pays indiquant que les certificats ne sont pas délivrés ainsi que :
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2.2 - si l'entreprise est établie dans un pays membre de l'Union Européenne, une déclaration sur l'honneur attestant qu'elle est en règle au regard de la législation nationale,
2.3 - si l'entreprise n'est pas établie dans un pays membre de l'Union Européenne, une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.
3. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2, notamment :
— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
— la présentation d'une liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
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Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ;
— une déclaration indiquant le matériel dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
— une déclaration indiquant les moyens humains (personnels et qualifications), et matériels (matériel informatique, logiciels, moyens de communication, méthodes, etc.) que le candidat envisage de mettre en œuvre s'il est attributaire du marché, avec l'indication des prestations dont la cotraitance ou la sous-traitance sont envisagées ;
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Dans le dossier de candidature, les candidats devront obligatoirement fournir les qualifications listées ci-dessous, ou équivalents (capacité technique). Ces qualifications doivent être détenues par au moins une entreprise membre du groupement :
— Qualibat 221 - béton armé et béton précontraint ;
— FNTP 2321 : travaux de terrassement courants en milieu urbain ;
— FNTP 2512 : soutènement – parois moulées – profondeur inférieure ou égale à 40 mètres ;
— FNTP 112 - ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier béton) - ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés ;
— FNTP 235 - terrassement dans l'eau.
Les groupements d'entreprises qui ne sont pas en mesure de présenter les qualifications demandées, devront justifier de leur capacité technique à effectuer les différentes natures d'ouvrages, au travers de l'expérience professionnelle d'un (ou des) responsable(s) et de références.
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Il est rappelé que dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production d'un engagement écrit.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie est prévue dans le cadre de ce marché égale à 5 % de son montant TTC augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'opération CEVA France fait l'objet d'un investissement global de 234 MEUR HT.
Les acteurs listés ci-dessous participent au financement du projet CEVA France :
- Réseau Ferré de France
- Union Européenne
- Etat Français
- Conseil Général de Haute-Savoie
- Annemasse - Les Voirons Agglomération
- Communauté de Communes Arve et Salève
- Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Chablais
- Région Rhône-Alpes
- Communauté de Communes Faucigny Glières
- Communauté de Communes du Pays Rochois
Aucune avance ne sera versée dans le cadre de ce marché. Les règlements se feront par acompte sur décomptes mensuels. Le paiement sera effectué par virement bancaire dans le délai global de 45 jours à compter de la date de réception de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles. En cas de retard de paiement, les intérêts moratoires sont facturés par l'entrepreneur au taux le plus faible des taux suivants : trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur ou taux principal de refinancement de la BCE + 10 points ; une indemnité forfaitaire de recouvrement est versée dont le montant s'élève à 40 EUR.
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Le marché sera traité à prix révisables mensuellement.
Le sous-traitants de premier rang bénéficient du paiement direct des conformément à la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous- traitance.
L'unité monétaire est l'EURO.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement l'entreprise de génie civil. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles. Conformément à l'article 23 du décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'imposer au groupement momentané d'entreprises attributaire la solidarité de ses membres.
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Une même entreprise n'est pas autorisée à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Une même entreprise n'est pas autorisée à présenter sa candidature en qualité de cotraitant de plusieurs groupements. Cependant les candidats peuvent se prévaloir des capacités de sous-traitants déclarés à l'appui de l'offre de plusieurs groupements. Dans ce cas les capacités techniques, professionnelles et financières des sous-traitants devront être présentées dès le stade de la candidature. Le candidat devra apporter la preuve qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché en fournissant une attestation du sous-traitant s'engageant à exécuter les prestations en cas d'attribution du marché. Les dits sous-traitants devront être déclarés à l'appui de l'offre.
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Il est par ailleurs imposé aux candidats une présentation des sous-traitants dans la candidature, avec indication de la part des travaux sous-traités.
Les entreprises participant à plusieurs candidatures sont invités à le faire savoir au mandataire du groupement.
Les candidats devront respecter les clauses de confidentialité définies dans le Règlement de Consultation.
Tout groupement qui tendrait à restreindre ou à fausser le jeu de la concurrence est interdit.
Autres conditions particulières:
— 5 % du temps total de travail nécessaire à la production des prestations devra être réservé pour assurer la mise en œuvre de l'action d'insertion sociale, qui sera précisée dans le DCE.
— les contraintes environnementales précisées dans la loi sur les NRE (Nouvelles réglementations économiques) devront être respectées.
— les travaux seront réalisés sur une ligne non retirée du RFN. Des conditions spécifiques de sécurité seront introduites.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pascal Blachier, directeur d'opération délégué
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2013-12-13 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Periodic_indicative_notice
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 242-421885

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/demarches-et-procedures 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 020-031881 (2014-01-24)
Informations complémentaires (2014-02-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-05 📅
Date de publication: 2014-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 028-045350
Se réfère à l'avis: 2014/S 20-031881
Numéro JO-S: 28
Source: OJS 2014/S 028-045350 (2014-02-05)
Avis d'attribution de marché (2015-02-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF réseau, direction régionale Rhône-Alpes Auvergne, représenté par Setec Organisation, mandataire
Adresse postale: SETEC Organisation — immeuble Le Crystallin — CS 20087 — 191/193 cours Lafayette

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-24 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-073018
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Le marché a été signé par la PRM le 30.1.2015. Il est consultable sur demande auprès du point de contact mentionné à la rubrique I.1.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ambilly, Gaillard (département de la Haute-Savoie).

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 28-045350
Source: OJS 2015/S 042-073018 (2015-02-24)
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