programme de rénovation urbaine (Pru) du Clos Saint Lazare à Stains : Aménagement des espaces publics de la rue Jean Durand (tranche ferme) et de la placette George Sand (tranche conditionnelle) dans le quartier du Clos Saint Lazare à Stains

Communauté d'agglomération Plaine Commune

programme de Rénovation Urbaine (Pru) du Clos Saint Lazare à Stains : Aménagement des espaces publics de la rue Jean Durand (tranche ferme) et de la placette George Sand (tranche conditionnelle) dans le quartier du Clos Saint Lazare à Stains

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-26.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Plaine Commune

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-26	Avis de marché

Avis de marché (2014-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de voies
Quantité ou étendue:

la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-i du Code des marchés publics. Elle suit les dispositions de l'article 72 du Code des marchés publics relatif aux tranches conditionnelles.Les travaux comportent trois lots désignés ci-dessous :Lot numéro 1 : Voirie et réseaux diverslot numéro 2 : Eclairage publiclot neuméro 3 : Espaces vertschacun des lots comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle, comme suit :-Tranche ferme : Rue Jean Durand-Tranche conditionnelle : Placette Georges SandChaque candidat pour le Lot numéro1 - vRD devra faire une proposition pour chacune des prestations alternatives obligatoires suivantes :1) Pour la tranche ferme du Lot numéro 1 : remplacement du béton coulé par des pavés granits.2) Pour la tranche ferme du Lot numéro 1 : remplacement des dalles granits par des surfaces asphaltes.chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Dans le cadre des marchés à tranches, les prix seront établis sans rabais ni dédit

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de voies 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Plaine Commune
Adresse postale: Direction de la commande publique, 21 avenue Jules-Rimet
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.plainecommune.fr 🌏
Courrier électronique: konstantinos.papantoniou@plainecommune.com.fr 📧
Téléphone: +33 155935587 📞
Fax: +33 155935845 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-26 📅
Date limite de soumission: 2014-10-21 📅
Date de publication: 2014-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 188-331046
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-i du Code des marchés publics. Elle suit les dispositions de l'article 72 du Code des marchés publics relatif aux tranches conditionnelles. les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : -Garanties et capacités techniques et financières -références professionnelles en sites urbains denses -certificats de qualifications professionnelles ou équivalents. les détails du critère "Valeur technique du mémoire méthodologique" pondéré à 40% sont les suivants : -Moyens humains et matériels affectés au marché : 8% -provenance des fournitures et matériaux et leurs délais d'approvisionnement : 8% -modes opératoires et phasage des travaux : 8% -mesures d'hygiène, règles de sécurité et signalisation sur le chantier : 8% -dispositions environnementales appliquées à l'opération : 8% des certificats de qualifications et/ou de qualité sont demandés aux candidats(cf. Dossier de consultation des entreprises). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: voirie réseaux divers
Brève description: Voirie réseaux divers
Informations complémentaires sur les lots:

Le délai d'exécution du lot no 1 VRD est de 11 mois. Il commence à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer la période de préparation. Il prend fin à la levée de la dernière réserve de réception.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: eclairage public
Brève description: Eclairage public
Informations complémentaires sur les lots:

Le délai d'exécution du lot no 2 Eclairage public est de 11 mois. Il commence à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer la période de préparation. Il prend fin à la levée de la dernière réserve de réception.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: espaces Verts
Brève description: Espaces Verts
Durée de l'accord: 23 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le délai d'exécution du lot no 3 Espaces Verts est de 23 mois. Il commence à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer la période de préparation. Il prend fin au constat de reprise.

Quantité ou étendue:

Les travaux comportent trois lots désignés ci-dessous :

Lot numéro 1 : Voirie et réseaux divers

lot numéro 2 : Eclairage public

lot neuméro 3 : Espaces verts

chacun des lots comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle, comme suit :

-Tranche ferme : Rue Jean Durand

-Tranche conditionnelle : Placette Georges Sand

Chaque candidat pour le Lot numéro1 - vRD devra faire une proposition pour chacune des prestations alternatives obligatoires suivantes :

1) Pour la tranche ferme du Lot numéro 1 : remplacement du béton coulé par des pavés granits.

2) Pour la tranche ferme du Lot numéro 1 : remplacement des dalles granits par des surfaces asphaltes.

chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Dans le cadre des marchés à tranches, les prix seront établis sans rabais ni dédit

Description des options:

les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure adaptée de l'article 28-ii du Code des marchés publics. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les suivantes :

Le montant cumulé du présent marché et du ou des marchés de prestations similaires ne peut dépasser le seuil de la procédure formalisée tel que définit au lancement du marché de prestation similaire. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché

Numéro de référence: 20140925
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue jean durand et placette george sand, 93240 Stains

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

-liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: cf. Dossier de consultation des entreprises
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: cf. Dossier de consultation des entreprises (Dce)
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

les prestations du présent marché sont financées par la Communauté d'agglomération de Plaine Commune, à hauteur de 60%, et par l'agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (A.N.R.U.), à hauteur de 40%

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation et se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.

Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation et se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus

Autres conditions particulières:

la consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du Code des marchés publics (cf. Dossier de consultation des entreprises).

le titulaire du lot no 1 "Voirie réseaux divers" est tenu pour l'exécution des prestations, de réaliser une action d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières.

pour le lot no 1 - " vrd " - tranche ferme, un minimum de 500 heures de travail à du personnel relevant de l'une des catégories citées dans le dossier de consulation des entreprises.

une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.

le C.C.A.P et l'acte d'engagement précisent les modalités de mise en oeuvre de l'action d'insertion sociale par l'activité économique

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique du mémoire méthodologique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Papantoniou Konstantinos
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://maximilien.fr 🌏
Nom: communauté d'agglomération Plaine Commune
Adresse postale: 21, avenue Jules Rimet
Point de contact: Direction de la commande publique
URL pour informations complémentaires: http://www.plainecommune.fr/ 🌏
Commune postale: Seint Denis Cedex
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=124763&orgAcronyme=p2q 🌏
Point de contact: Direction de la Commande Publique 1er étage - bureau 1052
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=124763&orgAcronyme=p2q 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL des documents: http://maximilien.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20140925
Informations complémentaires

les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :

-Garanties et capacités techniques et financières

-références professionnelles en sites urbains denses

-certificats de qualifications professionnelles ou équivalents.

les détails du critère "Valeur technique du mémoire méthodologique" pondéré à 40% sont les suivants :

-Moyens humains et matériels affectés au marché : 8%

-provenance des fournitures et matériaux et leurs délais d'approvisionnement : 8%

-modes opératoires et phasage des travaux : 8%

-mesures d'hygiène, règles de sécurité et signalisation sur le chantier : 8%

-dispositions environnementales appliquées à l'opération : 8%

des certificats de qualifications et/ou de qualité sont demandés aux candidats(cf. Dossier de consultation des entreprises).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202020 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 188-331046 (2014-09-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble (9)

Ouvrages ferroviaires (8)

Chemin de fer interurbain (5)