Produits alimentaires pour la petite enfance

Avis de marché (2014-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Quantité ou étendue:
“le présent marché a pour objet la fourniture des produits alimentaires nécessaires à la confection des repas et goûters servis dans les structures Petite...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-la-Garenne
Adresse postale: Hôtel de Ville – 28 avenue de Verdun
Code postal: 92390
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Contact
Adresse Internet: http://www.villeneuve92.com 🌏
Courrier électronique: mcalani@villeneuve92.com 📧
Téléphone: +33 140855866 📞
Fax: +33 140855859 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-30 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 126-224082
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

“le présent marché est un marché de fournitures courantes passé sous forme d'appel d'offres ouvert, à publication européenne, en vertu des dispositions des...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“produits alimentaires pour la Petite Enfance”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: epicerie, boissons et petits pots bébés
Brève description:
“Epicerie, boissons et petits pots bébés”
Quantité ou étendue: - Pas de montant minimum annuel ; - montant maximum annuel : 50 000 EUR HT
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: produits surgelés
Brève description:
“Produits surgelés”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: produits frais
Brève description:
“Produits frais”
Quantité ou étendue: - Pas de montant minimum annuel ; - montant maximum annuel : 80 000 EUR HT
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“le présent marché a pour objet la fourniture des produits alimentaires nécessaires à la confection des repas et goûters servis dans les structures Petite...”    Afficher plus

“A titre indicatif, la Ville compte neuf structures et sert 240 repas par jour en moyenne.”

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“D'une manière générale, les besoins à satisfaire sont tous précisément compris dans le cahier des charges (cahier des clauses administratives particulières...”

Quantité ou étendue

D'une manière générale, les besoins à satisfaire sont tous précisément compris dans le cahier des charges (cahier des clauses administratives particulières commun à tous les lots et bordereau des prix unitaires et cahier des clauses techniques particulières par lot).

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“Le marché est passé sous la forme de marchés à bons de commande (accord-cadre au sens du droit communautaire), conformément aux dispositions de l'article 77...”

Quantité ou étendue

Le marché est passé sous la forme de marchés à bons de commande (accord-cadre au sens du droit communautaire), conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics français.

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“Le montant maximum annuel fixé au marché ne donnera aucun droit au titulaire et n'engagera en rien la Ville.”

“Le présent marché sera conclu à compter du 1er janvier 2015 pour une durée d'une année, éventuellement renouvelable trois fois de façon expresse, sans que...”

Quantité ou étendue

Le présent marché sera conclu à compter du 1er janvier 2015 pour une durée d'une année, éventuellement renouvelable trois fois de façon expresse, sans que sa durée totale n'excède quatre années, conformément aux dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics français

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Description des options:
“le présent marché sera conclu à compter du 1er janvier 2015 pour une durée d'une année, éventuellement renouvelable trois fois de façon expresse, sans que...”    Afficher plus

“Si des modifications au cahier des charges ont des conséquences qui rendent impossible ou plus difficile l'exécution de certaines dispositions du marché,...”    Afficher plus
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 026-2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la commune de Villeneuve la Garenne, 92390 Villeneuve-la-Garenne”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“les candidats auront à produire les documents ci-après. En cas de groupement, chaque membre devra produire lesdits documents :”

“Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin ((ou) imprimé Dc1) portant également attestation sur l'honneur, justifiant...”    Afficher plus

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“Désignation du mandataire et habilitation (en cas de groupement) ;”

“Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ((ou) imprimé Dc2) et, le cas échéant : copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ((ou) imprimé Dc2) et, le cas échéant : copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (formulaire Dc2, rubrique D2 ou équivalent) ; déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (formulaire Dc2 rubrique C1 " Cas général - personne(S) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement ", ou équivalent), joindre en annexe du Dc2 (ou équivalent) un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat

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Situation économique et financière:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire...”    Afficher plus

“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ((ou) imprimé Dc2).”    Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen,...”    Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“aucun cautionnement ni aucune garantie ne seront exigés dans le cadre du présent marché”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le marché sera financé sur les fonds publics de la ville de Villeneuve-La-Garenne (ressources budgétaires propres).”

“Mode de règlement : mandat administratif suivi d'un virement bancaire.”

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“Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses...”

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

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“Le délai de paiement est fixé à trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur, conformément à...”

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le délai de paiement est fixé à trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 98 du Code des marchés publics et du Décret no 2013-269.

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“Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au marché ou à l'expiration du délai de paiement, le titulaire a...”

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au marché ou à l'expiration du délai de paiement, le titulaire a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 28 janvier 2013.

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“Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus...”

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

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“Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.”

“Il ne sera pas versé d'avances ni d'acomptes dans le cadre du présent marché.”

“Les prix du marché seront révisables dans les conditions fixées au cahier des charges (cahier des clauses administratives particulières).”

“Le comptable public assignataire des paiements est M. le Trésorier Principal de la ville de Villeneuve-la-Garenne”

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“le marché sera attribué soit à un seul opérateur économique soit à un groupement solidaire d'opérateurs économiques.”

“En application de l'article 51-vi du Code des marchés publics français, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant...”    Afficher plus

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des fournitures (40)
2. La qualité technique de l'offre (25)
3. La diversité des denrées proposées (25)
4. l'optimisation des délais de livraison et les modalités de suivi de la commande (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-la-GarenneFR105
Numéro d'enregistrement national: FR105
fr105
Contact
Point de contact: Mlle Calani Marie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Commune de Villeneuve-la-Garennefr105
Adresse postale: 28 avenue de Verdun
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Point de contact: Service juridique – bureau 229
URL pour informations complémentaires: http://www.villeneuve92.com 🌏
Adresse postale: Hôtel de Ville – 28 avenue de Verdun
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Mfl7AZnFo0 🌏
Fax: +33 140585859 📠
URL pour la participation: http://www.villeneuve92.com 🌏
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 026-2014
Informations complémentaires

“le présent marché est un marché de fournitures courantes passé sous forme d'appel d'offres ouvert, à publication européenne, en vertu des dispositions des...”    Afficher plus

“Les candidatures seront appréciées par la Commission d'appel d'offres (C.A.O.) de la Ville, en fonction des capacités professionnelles, techniques et...”    Afficher plus

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“Les critères d'élimination des candidatures seront les suivants :”

“- défaut des pièces visées dans le règlement de la consultation, des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment remplis, datés et signés ;”

“- capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes par rapport aux fournitures, objets du présent marché.”

“Le dossier de consultation des entreprises (D.C.E.), peut être obtenu, gratuitement, au choix des candidats :”

“1 - par voie électronique :”

“Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé directement et gratuitement par les candidats sur la plate-forme de dématérialisation...”

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé directement et gratuitement par les candidats sur la plate-forme de dématérialisation d'achatpublic.com, dont l'accès se fait à l'adresse suivante :

   Afficher plus

“Http://www.achatpublic.com, et qui dispose :”

“- d'un manuel d'utilisation téléchargeable ;”

“- d'un service support client (support@achatpublic.com ou 0892 23 21 20 au prix d'un appel local en France métropolitaine).”

“2 - par demande adressée directement au Service Juridique :”

“Le D.C.E. Peut être demandé en un seul exemplaire au Service Juridique par :”

“- courriel : mcalani@villeneuve92.com ;”

“- télécopie : +33 140855859 ;”

“- voie postale : M. le maire de Villeneuve-la-Garenne - Hôtel de Ville - service juridique - bureau 229 - 28 avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-la-Garenne ;”

“- retrait en Mairie : même adresse (du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h15 à 17 heures).”

“Le D.C.E. Sera remis par le Service Juridique de préférence par courriel.”

“Les variantes à l'offre de base sont autorisées. Les modalités de présentation des variantes sont précisément décrites dans le règlement de la consultation.”

“La sous-traitance est interdite dans le cadre du présent marché, s'agissant d'un marché de fournitures courantes.”

“- Conditions de remise des candidatures et des offres :”

“Les candidats ont le choix entre :”

“1 - dépôt des candidatures et des offres par voie électronique :”

“Les candidats pourront déposer leur candidature et leur offre à l'adresse électronique suivante :”

“Http://www.achatpublic.com, qui dispose :”

“- d'un service support client (support@achatpublic.com ou 0892 23 21 20, au prix d'un appel local en France métropolitaine) ;”

“Les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation.”

“Les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation.”

“2 - dépôt des candidatures et des offres sur support papier :”

“L'Enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat sera envoyée en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :”

Informations complémentaires

L'Enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat sera envoyée en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :

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“M. le maire de Villeneuve-La-Garenne - hôtel de Ville - service Juridique - bureau 229 - 28, avenue de”

“verdun - 92390 Villeneuve-La-Garenne, ou déposée contre récépissé, du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h15 à 17 heures au Service Juridique à...”

Informations complémentaires

verdun - 92390 Villeneuve-La-Garenne, ou déposée contre récépissé, du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h15 à 17 heures au Service Juridique à la même adresse.

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“L'enveloppe extérieure contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat portera obligatoirement les mentions suivantes : "Appel d'offres ouvert -...”

Informations complémentaires

L'enveloppe extérieure contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat portera obligatoirement les mentions suivantes : "Appel d'offres ouvert - produits alimentaires pour la Petite Enfance - lot no : ... - Ouvrir en Commission ".

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“La candidature et l'offre ne peuvent être déposées deux fois. Toute réponse cumulée sous forme papier et dématérialisée sera considérée comme irrégulière et...”

Informations complémentaires

La candidature et l'offre ne peuvent être déposées deux fois. Toute réponse cumulée sous forme papier et dématérialisée sera considérée comme irrégulière et donc irrecevable.

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“Dans lecas d'une transmission du dossier de candidature et d'offre par voie électronique, le candidat pourra faire parvenir une copie de sauvegarde sur...”

Informations complémentaires

Dans lecas d'une transmission du dossier de candidature et d'offre par voie électronique, le candidat pourra faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb...) ou bien sur support papier dans les conditions fixées au règlement de la consultation.

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“les critères d'attribution visés à l'article Iv.2.1) du présent avis seront pondérés en pourcentage et notés de 0 à 20.”

“Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire (marché public à bons de commande en droit”

“interne français).”

“il s'agit d'un avis obligatoire.”

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.6.2014.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (France)
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil – BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173457 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173469 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de versailles de règlement amiable des litiges (France)
Fax: +33 145554702 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de versailles de règlement amiable des litiges (France)
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (France)
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil – BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173457 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173469 📠
Source: OJS 2014/S 126-224082 (2014-06-30)