Production de la base de données géographiques d'occupation du sol Grande Echelle " rge ocs " millésime 2013 sur tout ou partie du territoire de la région Midi-Pyrénées

Institut Geographique National

C'est un marché public de services,réparti en 2 lots géographiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-03 Avis de marché
2014-07-07 Informations complémentaires
2015-02-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de fourniture de données
Quantité ou étendue:
Le lot 1 comporte des prestations exécutées sur forfait (production réalisée sur les départements 32, 46 et 31) et, éventuellement, des prestations exécutées sur bons de commande (production réalisée sur les départements des Hautes-Pyrénées (65) et du Tarn (81), sur une superficie maximale de 4 000 km²).Le lot 2 comporte des prestations exécutées sur forfait (production réalisée sur les départements 12, 82 et 09) et, éventuellement, des prestations exécutées sur bons de commande (production réalisée sur les départements des Hautes-Pyrénées (65) et du Tarn (81), sur une superficie maximale de 4 000 km²).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de fourniture de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut geographique national
Adresse postale: IGN – SAM – département des marchés, 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988039 📞
Fax: +33 143988538 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-03 📅
Date limite de soumission: 2014-08-18 📅
Date de publication: 2014-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 128-228918
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ign.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.la remise des plis par voie dématérialisée doit se réaliser sur la plate-forme électronique www.marches-publics.info. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement soit par voie électronique sur la plate-forme électronique www.marches-publics.info ou sur le site www.ign.fr ( en tout bas de page et à droite, cliquer sur le lien "Marchés publics"),soit sur demande écrite à envoyer par courriel à l'adresse marches-publics@ign.fr ou par fax au +33 143988538 ou par voie postale ou par retrait sur place à l'adresse précisée dans la rubrique "Adresse de renseignements complémentaires". Les annexes au CCP sont accessibles à l'adresse ftp2.ign.fr, avec l'identifiant : Ocs_Mipy et le mot de passe : Hae4chah. Le répertoire Donnees_Midipy contient les données d'exemple. Les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 8 du règlement de la consultation (Rc) et dans l'annexe au Rc. Les lots du marché sont conclus à compter de leur date de notification et s'achèvent au plus tard le 31.5.2015. A titre prévisionnel, les lots du marché seront notifiés fin septembre 2014. Le tribunal territorialement compétent chargé des voies de recours est: Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630 77008 Melun Cedex Tél : +33 160566630 - fax : +33 160566610 greffe.ta-melun@juradm.fr Les personnes habilitées à agir ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation de la présente consultation jusqu'à la signature du marché, conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: C'est un marché public de services,réparti en 2 lots géographiques.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Production de la base RGE OCS 2013 sur la zone géographique 1, correspondant aux départements de l'Aveyron (12), du Tarn-Et-Garonne (82) et de l'Ariège (09) et couvrant une superficie de 18 138 km².
Numéro du lot: 2
Brève description:
Production de la base RGE OCS 2013 sur la zone géographique 2, correspondant aux départements du Gers (32), du Lot (46) et de la Haute-Garonne (31) et couvrant une superficie de 17 916 km².
Quantité ou étendue:
Le lot 1 comporte des prestations exécutées sur forfait (production réalisée sur les départements 32, 46 et 31) et, éventuellement, des prestations exécutées sur bons de commande (production réalisée sur les départements des Hautes-Pyrénées (65) et du Tarn (81), sur une superficie maximale de 4 000 km²).
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Le lot 2 comporte des prestations exécutées sur forfait (production réalisée sur les départements 12, 82 et 09) et, éventuellement, des prestations exécutées sur bons de commande (production réalisée sur les départements des Hautes-Pyrénées (65) et du Tarn (81), sur une superficie maximale de 4 000 km²).
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Numéro de référence: GBM 14048

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat renseignera les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) fournis dans le DCE.
Situation économique et financière:
Indiquer à la rubrique D1 du Dc2 le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des 3 derniers exercices clos.
Capacité technique et professionnelle: Le candidat doit fournir les renseignements demandés à la rubrique G du Dc2.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements seront effectués suivant les règles de la comptabilité publique par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours. Le marché est financé sur les ressources de l'IGN constituées d'une dotation de l'État et de recettes commerciales.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de candidature sous forme de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'IGN.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique % (45)
2. Prix % (35)
3. Délai d'exécution % (15)
4. Responsabilité sociétale de l'organisation % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Contact
Point de contact: Le directeur général
Nom: IGN département des marchés
Adresse postale: 73 avenue de Paris

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GBM 14048
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ign.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.la remise des plis par voie dématérialisée doit se réaliser sur la plate-forme électronique www.marches-publics.info.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement soit par voie électronique sur la plate-forme électronique www.marches-publics.info ou sur le site www.ign.fr ( en tout bas de page et à droite, cliquer sur le lien "Marchés publics"),soit sur demande écrite à envoyer par courriel à l'adresse marches-publics@ign.fr ou par fax au +33 143988538 ou par voie postale ou par retrait sur place à l'adresse précisée dans la rubrique "Adresse de renseignements complémentaires".
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Les annexes au CCP sont accessibles à l'adresse ftp2.ign.fr, avec l'identifiant : Ocs_Mipy et le mot de passe : Hae4chah.
Le répertoire Donnees_Midipy contient les données d'exemple.
Les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 8 du règlement de la consultation (Rc) et dans l'annexe au Rc.
Les lots du marché sont conclus à compter de leur date de notification et s'achèvent au plus tard le 31.5.2015.
A titre prévisionnel, les lots du marché seront notifiés fin septembre 2014.
Le tribunal territorialement compétent chargé des voies de recours est:
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
Case postale 8630
77008 Melun Cedex
Tél : +33 160566630 - fax : +33 160566610
Les personnes habilitées à agir ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation de la présente consultation jusqu'à la signature du marché, conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2014.
Source: OJS 2014/S 128-228918 (2014-07-03)
Informations complémentaires (2014-07-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-07 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-236393
Se réfère à l'avis: 2014/S 128-228918
Numéro JO-S: 132
Source: OJS 2014/S 132-236393 (2014-07-07)
Avis d'attribution de marché (2015-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 411 050 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut géographique national
Adresse postale: IGN — SAM — département des marchés, 73 avenue de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-24 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-072666
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, service achats et marchés, département des marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 128 B, annonce nº 342 du 5.7.2014. Références de publication rectificative Parution nº: 130 B, annonce nº 445 du 9.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-10 📅
Nom: Sirs
Adresse postale: 27 rue du Carrousel
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650

2️⃣
Nom: Pixelius
Adresse postale: Le Syracuse
Commune postale: Le Crès
Code postal: 34920
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6
Source: OJS 2015/S 042-072666 (2015-02-24)
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Fournisseurs:
Pixelius SIRS
Produits/services:
Services de technologies de... Services de commutation de données Services de traitement de données Services de fourniture de données