Production d'orthoimages du Référentiel géographique à grande échelle (RGE) en couleurs naturelles et en proche infrarouge fausses couleurs à la résolution de 50 cm (bd ortho®) à partir d'images aériennes numériques acquises par l'ign en blocs de PVA, au moyen de sa caméra V2 et de leurs orientations établies par l'IGN

Institut Geographique National

La production attendue concerne six départements du territoire français métropolitain dont les images ont été acquises par des prises de vues (PVA) effectuées en blocs avec un pixel de 35 cm, au cours de l'été 2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-24 Avis de marché
2014-07-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de fourniture de données
Quantité ou étendue: C'est un marché non fractionné , réparti en 2 lots géographiques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de fourniture de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut géographique national
Adresse postale: IGN – SAM – département des marchés, 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988039 📞
Fax: +33 143988538 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-24 📅
Date limite de soumission: 2014-05-06 📅
Date de publication: 2014-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 061-103289
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ign.fr Durée du marché : A titre prévisionnel, les lots du marché seront notifiés en juin 2014 et prendront fin au dernier trimestre 2014. Unité monétaire utilisée, l'euro.la remise des plis par voie dématérialisée doit se réaliser sur la plate-forme électronique www.marches-publics.info. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement soit par voie électronique sur la plate-forme électronique www.marches-publics.info ou sur le site www.ign.fr ( en tout bas de page et à droite, cliquer sur le lien "Marchés publics"),soit sur demande écrite à envoyer par courriel à l'adresse marches-publics@ign.fr ou par fax au +33 143988538 ou par voie postale ou par retrait sur place à l'adresse précisée dans la rubrique "Adresse de renseignements complémentaires". Les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 8 du règlement de la consultation (RC) et dans l'annexe au RC. L'IGN exige des candidats la production d'échantillons à l'appui de leurs offres (voir article 7 du RC). Le tribunal territorialement compétent chargé des voies de recours est: Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630 77008 Melun Cedex Tél +33 160566630 - fax +33 160566610 greffe.ta-melun@juradm.fr les personnes habilitées à agir ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation de la présente consultation jusqu'à la signature du marché, conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La production attendue concerne six départements du territoire français métropolitain dont les images ont été acquises par des prises de vues (PVA) effectuées en blocs avec un pixel de 35 cm, au cours de l'été 2013.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Production d'orthoimages du RGE à partir de 3 blocs de pva (fcoa, fcob, fcoc) couvrant les départements Ardennes (08), Marne (51), Haute-Marne (52)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Production d'orthoimages du RGE à partir de 3 blocs de pva (chaa, chab, chac) couvrant les départements Doubs (25), Jura (39), Haute-Saône (70)
Numéro de référence: GBM 14015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat renseignera les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) fournis dans le DCE.
Situation économique et financière:
Indiquer à la rubrique D1 du Dc2 le chiffre d'affaires hors taxes des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos.
Capacité technique et professionnelle: Le candidat doit fournir les renseignements demandés à la rubrique G du Dc2.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements seront effectués suivant les règles de la comptabilité publique par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours. Le marché est financé sur les ressources de l'IGN constituées d'une dotation de l'État et de recettes commerciales.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de candidature sous forme de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. valeur technique (55)
3. Responsabilité sociétale de l'organisation (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Contact
Point de contact: Le directeur général
Nom: IGN: SAM département des marchés
Adresse postale: 73 avenue de Paris, bâtiment A, pièce 271

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GBM 14015
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ign.fr
Durée du marché : A titre prévisionnel, les lots du marché seront notifiés en juin 2014 et prendront fin au dernier trimestre 2014.
Unité monétaire utilisée, l'euro.la remise des plis par voie dématérialisée doit se réaliser sur la plate-forme électronique www.marches-publics.info.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement soit par voie électronique sur la plate-forme électronique www.marches-publics.info ou sur le site www.ign.fr ( en tout bas de page et à droite, cliquer sur le lien "Marchés publics"),soit sur demande écrite à envoyer par courriel à l'adresse marches-publics@ign.fr ou par fax au +33 143988538 ou par voie postale ou par retrait sur place à l'adresse précisée dans la rubrique "Adresse de renseignements complémentaires".
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Les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 8 du règlement de la consultation (RC) et dans l'annexe au RC.
L'IGN exige des candidats la production d'échantillons à l'appui de leurs offres (voir article 7 du RC).
Le tribunal territorialement compétent chargé des voies de recours est:
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
Case postale 8630
77008 Melun Cedex
Tél +33 160566630 - fax +33 160566610
les personnes habilitées à agir ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation de la présente consultation jusqu'à la signature du marché, conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.3.2014.
Source: OJS 2014/S 061-103289 (2014-03-24)
Avis d'attribution de marché (2014-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 23 430 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut geographique national
Adresse postale: IGN – SAM – département des marchés – 73 avenue de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-22 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-255477
Se réfère à l'avis: 2014/S 61-103289
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ign.fr En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, Service Achats et Marchés, Département des Marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex Références de l'avis initial paru au BOAMP : Parution no : 61 B, annonce no 336 du 27.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-16 📅
Nom: Aeroscan
Adresse postale: aéroport de Nancy-Essey
Commune postale: Tomblaine
Code postal: 54510

2️⃣
Nom: TOPOgeodis France/Argus Geo System
Adresse postale: 16 rue Becquerel
Commune postale: Belfort
Code postal: 90000
Source: OJS 2014/S 142-255477 (2014-07-22)
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