Prise en charge, et/ou transfert, transport et/ou valorisation et/ou élimination des ordures ménagères

Syndicat Trivalis

traitement et transport des ordures ménagères issus des centres de transfert de la Vendée, de l'usine de stabilisation de Saint Prouant et des TMB de Trivalandes et de Trivalonne.
Au sens de la réglementation française, l'avis implique l'établissement d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-25 Avis de marché
2014-07-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
la consultation donne lieu à un marché à bon de commandes sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.Les quantités estimées d'ordures ménagères sur la durée ferme sont les suivantes:- 43 220 T issues du bassin 3 (lot1)pour le lot 2 :- 9 660 T issues de la Communauté de communes du Canton de Mortagne sur Sèvre- 20 900 T issues du centre de transfert de Givrand- 6 900 T issues du centre de transfert de la Roche Agglomération- 18 900 T issues du centre de transfert des HerbiersEn cas de dysfonctionnement sur les Tmb:- 1 000 T issues du centre de transfert de la Guérinière- 2 050 T issues du centre de transfert de la Barre de Monts- 1 800 T issues du TMB de Trivalalndes- 5 000 T issues du TMB de Trivalonne- 1 100 T issues du centre de transfert de Boufféré- 1 750 T issues de l'usine de stabilisation de Saint Prouant
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique, CS 30605
Code postal: 85015
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.trivalis.fr 🌏
Courrier électronique: contact@trivalis.fr 📧
Téléphone: +33 251451451 📞
Fax: +33 251451450 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-25 📅
Date limite de soumission: 2014-05-07 📅
Date de publication: 2014-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 062-105444
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
1. type de pouvoir adjudicateur : Trivalis est un syndicat mixte conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT) 2. mise à disposition du dossier de consultation: 2.1 - conformément aux dispositions des articles 48.1 et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 15.6.2012, relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les opérateurs économiques peuvent télécharger le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20140304w2_01. Les pré-requis techniques nécessaires à l'accès au dossier de consultation sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr 2.2 le dossier de consultation peut également être remis gratuitement sous format papier aux candidats qui en font la demande écrite (mail, courrier, télécopie) à Trivalis 3. les conditions d'envoi ou de remise des plis sont précisées à l'article 5-4 du règlement de la consultation. 4. modifications de détail, report de la date limite de réception des offres, horaires d'ouverture de Trivalis. Trivalis se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres devait être reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date. Les horaires d'ouverture de Trivalis sont du lundi au jeudi : 8:30/12:30 - 13:30/17:30 et le vendredi: 8:30/12:30 - 13:30/16:30. 5. application de l'article 46 du code des marchés publics: le candidat auquel il est prévu d'attribuer le marché, produira les certificats et attestations, dans les conditions définies à l'article 46 du code des marchés publics,et dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur. A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires dans les mêmes conditions avant que le marché ne lui soit attribué. 6. les modalités d'évaluation des critères de sélection des offres sont fixées à l'article 6 du règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
traitement et transport des ordures ménagères issus des centres de transfert de la Vendée, de l'usine de stabilisation de Saint Prouant et des TMB de Trivalandes et de Trivalonne.
Au sens de la réglementation française, l'avis implique l'établissement d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prise en charge, transfert, rechargement et transport des ordures ménagéres du bassin 3
Brève description:
Prise en charge, transfert, rechargement et transport des ordures ménagéres du bassin 3.
Informations complémentaires sur les lots: Pour le lot no1, la durée du marché est de 2 ans à compter du 1.1.2015.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prise en charge et/ou transfert, transport et/ou valorisation et/ou élimination des ordures ménagères issues d'équipements de transfert ou de pré-traitement de Vendée
Brève description:
Prise en charge et/ou transfert, transport et/ou valorisation et/ou élimination des ordures ménagères issues d'équipements de transfert ou de pré-traitement de Vendée.
Informations complémentaires sur les lots:
Pour le lot no2, la durée du marché court à compter de la date de notification du marché adressée par le pouvoir adjudicateur, au titulaire, par courrier recommandé avec accusé de réception jusqu'au 31.12.2018. La date prévisionnelle de notification est fixée au…
… 1.7.2014.Le lot no2 n'est pas reconductible.Les dates prévisionnelles de démarrage sont:- le 1.7.2014 pour les prestations de transport et valorisation et/ou élimination des ordures ménagères depuis le centre de transfert de Givrand et des Herbiers ainsi que les prestations exceptionnelles pour les centres de transfert de la Guérinière, la Barre de Monts, et Boufféré, TMB de Trivalonne et Trivalandes, et l'usine de stabilistation de Saint Prouant,- le 1er janvier 2015 pour le centre de transfert de la Communauté de communes de Mortagne sur Sèvre et le centre de transfert situé sur le territoire de la Roche Agglomération.
… 1.7.2014.
Le lot no2 n'est pas reconductible.
Les dates prévisionnelles de démarrage sont:
- le 1.7.2014 pour les prestations de transport et valorisation et/ou élimination des ordures ménagères depuis le centre de transfert de Givrand et des Herbiers ainsi que les prestations exceptionnelles pour les centres de transfert de la Guérinière, la Barre de Monts, et Boufféré, TMB de Trivalonne et Trivalandes, et l'usine de stabilistation de Saint Prouant,
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- le 1er janvier 2015 pour le centre de transfert de la Communauté de communes de Mortagne sur Sèvre et le centre de transfert situé sur le territoire de la Roche Agglomération.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
la consultation donne lieu à un marché à bon de commandes sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.
Les quantités estimées d'ordures ménagères sur la durée ferme sont les suivantes:
- 43 220 T issues du bassin 3 (lot1)
pour le lot 2 :
- 9 660 T issues de la Communauté de communes du Canton de Mortagne sur Sèvre
- 20 900 T issues du centre de transfert de Givrand
- 6 900 T issues du centre de transfert de la Roche Agglomération
- 18 900 T issues du centre de transfert des Herbiers
En cas de dysfonctionnement sur les Tmb:
- 1 000 T issues du centre de transfert de la Guérinière
- 2 050 T issues du centre de transfert de la Barre de Monts
- 1 800 T issues du TMB de Trivalalndes
- 5 000 T issues du TMB de Trivalonne
- 1 100 T issues du centre de transfert de Boufféré
- 1 750 T issues de l'usine de stabilisation de Saint Prouant
Description des options: le lot no 1 est reconductible 6 fois par période de 2 mois.
Numéro de référence: 2014_M001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quel que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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En cas de recours à un sous-traitant, le candidat en sollicitera l'acceptation ainsi que l'agrément de ses conditions de paiement, conformément aux dispositions de l'article 114 1° du Code des marchés publics.
- une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, datée et signée.
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-659 du 6 juin 2005 et au 2° de l'article 29 de la loi n
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code du commerce ou une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Situation économique et financière:
si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par Trivalis (entreprise de création récente par exemple), il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par Trivalis.
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- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- présentation d'une liste des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
constitution d'une garantie à première demande pour le remboursement de la totalité du montant de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics.
Constitution d'une garantie à première demande pour la mise en oeuvre éventuelle des dispositions de l'article 104 du code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur s'oppose à ce que la garantie à première demande soit remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement assuré par les ressources propres du syndicat (contributions des collectivités adhérentes...).
Paiement par virement administratif à 30 jours, sur demande de paiement, établie en fonction des prestations réalisées.
Application des dispositions du décret no2013-269 du 29.03.13 et des dispositions du décret no2008-1355 du 19.12.2008.
Application des dispositions prévues aux articles 86 à 100 du code des marchés publics.
Forme des prix: unitaires, révisable, (Ht)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
- Pour les prestations de transport :
Directive Conseil CE nº 96-26 du 29.4.1996 modifiée par la directive conseil CE nº 98-76 du 1.10.1998 - loi nº 82-1153 du 30.12.1982 modifiée - décret nº 99-752 du 30.8.1999 - arrêtés du 17 et 18.11.1999.
- pour les unités de transfert, valorisation et élimination des déchets ménagers :
Articles L 541-22 et suivants du code de l'environnement modifié par l'ordonnance nº 2010-1579 du 17.12.2010

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
La durée du marché est de 4 ans et 6 mois pour le lot 2. Conformément à l'article 77-II du Code des marchés publics, l'acquisition de matériels roulants (tracteurs et FMA) nécessaires à l'exécution du marché suppose un investissement amortissable sur une durée supérieure à 4 ans.
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Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de Trivalis
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014_M001
Informations complémentaires
1. type de pouvoir adjudicateur : Trivalis est un syndicat mixte conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT)
2. mise à disposition du dossier de consultation:
2.1 - conformément aux dispositions des articles 48.1 et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 15.6.2012, relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les opérateurs économiques peuvent télécharger le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20140304w2_01. Les pré-requis techniques nécessaires à l'accès au dossier de consultation sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr
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2.2 le dossier de consultation peut également être remis gratuitement sous format papier aux candidats qui en font la demande écrite (mail, courrier, télécopie) à Trivalis
3. les conditions d'envoi ou de remise des plis sont précisées à l'article 5-4 du règlement de la consultation.
4. modifications de détail, report de la date limite de réception des offres, horaires d'ouverture de Trivalis. Trivalis se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres devait être reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date. Les horaires d'ouverture de Trivalis sont du lundi au jeudi : 8:30/12:30 - 13:30/17:30 et le vendredi: 8:30/12:30 - 13:30/16:30.
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5. application de l'article 46 du code des marchés publics: le candidat auquel il est prévu d'attribuer le marché, produira les certificats et attestations, dans les conditions définies à l'article 46 du code des marchés publics,et dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur. A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires dans les mêmes conditions avant que le marché ne lui soit attribué.
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6. les modalités d'évaluation des critères de sélection des offres sont fixées à l'article 6 du règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 062-105444 (2014-03-25)
Avis d'attribution de marché (2014-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 730 411 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-15 📅
Date de publication: 2014-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 135-242939
Se réfère à l'avis: 2014/S 62-105444
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Le marché a été passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33,57 à 59 du code des marchés publics. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics la consultation a donné lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Le montant final de chaque lot du marché indiqué ci-dessus est non contractuel. Seuls les prix unitaires définis au bordereau des prix unitaires ont une valeur contractuelle et s'appliqueront aux quantités réellement exécutées. Le lot 1 a été conclu, c'est à dire signé avec la société SITA OUEST, le 17.6.2014 et notifié le 18.6.2014. Le lot 2 a été conclu, c'est à dire signé avec la société SITA OUEST, le 17.6.2014 et notifié le 18.6.2014. La durée du marché pour le lot 1 est de 2 ans à compter du 1.1.2015. Il pourra être reconduit 6 fois par période de 2 mois. La durée du marché pour le lot 2 court à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2018. Le lot 2 n'est pas reconductible. Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, le marché 2014_M001 peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0.15 EUR par copie au format A4 et 0.30 euros par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 62 A, annonce nº 191 du 28.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-18 📅
Nom: Sita Ouest
Adresse postale: PIBS, allée Gabriel Lippmann
Commune postale: Vannes
Code postal: 56038
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: PIBS, allée Gabriel Lippman
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Source: OJS 2014/S 135-242939 (2014-07-15)
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