Prise à la pompe de carburants et de solution aqueuse à base d'urée par cartes accréditives pour la Communauté d'agglomération de la Région Dieppoise
Communauté d'agglomération de la région Dieppoise
Le présent marché est un marché de fournitures ayant pour objet la prise à la pompe de carburants et de solution aqueuse à base d'urée, au moyen de de cartes accréditives.
Ainsi, il a pour objet l'approvisionnement des véhicules de la Communauté d'agglomération de la Région Dieppoise en essence sans plomb 95 et 98, gasoil de qualité standard, en GPL ainsi qu'en solution aqueuse à base d'urée type AD Blue, en complément du gasoil, pour les camions du service collecte.
Le délai de réception des offres était de 2014-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
- • Essence › Essence sans plomb
- • Gasoils › Carburant diesel
- • Préparations chimiques spéciales › Additifs chimiques
- • Pétrole et distillats › Gaz de pétrole liquéfié (LPG)
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-08-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Quantité ou étendue: Marché à bons de commandes conclu sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de la région dieppoise
Adresse postale: 905 rue des Vertus – Saint-Aubin-sur-Scie – BP 22
Code postal: 76550
Commune postale: Offranville
Contact
Courrier électronique: commande.publique@agglodieppe-maritime.com 📧
Téléphone: +33 232902025 📞
Fax: +33 232902069 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-25 📅
Date limite de soumission: 2014-10-07 📅
Date de publication: 2014-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 163-291767
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de gasoil et d'essence sans plomb de qualité standard
Brève description: Fourniture de gasoil et d'essence sans plomb 95, 98 de qualité standard.
Quantité ou étendue: Quantités estimatives: Gasoil : 98 000 litres / an,sans plomb 95 : 2 400 litres / an , Sans plomb 98 : 170 litres / an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de gaz de pétrole liquéfié (GPL) et de solution aqueuse à base d'urée
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (85)
2. Valeur technique (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Dieppe-Maritime
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2014/S 163-291767 (2014-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Quantité ou étendue: Marché à bons de commandes conclu sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de la région dieppoise
Adresse postale: 905 rue des Vertus – Saint-Aubin-sur-Scie – BP 22
Code postal: 76550
Commune postale: Offranville
Contact
Courrier électronique: commande.publique@agglodieppe-maritime.com 📧
Téléphone: +33 232902025 📞
Fax: +33 232902069 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-25 📅
Date limite de soumission: 2014-10-07 📅
Date de publication: 2014-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 163-291767
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Périmètre de la prestation: au moins une station de référence doit être située dans un rayon de 5 kilomètres maximum autour du service collecte, situé chemin de la rivière à Rouxmesnil-Bouteilles (latitude : 49.91.2678, longitude : 1.09.7235).
NB: la distance entre la station et le service collecte sera vérifiée via le site www.michelin.fr .
Durée du marché: chaque lot est conclu à compter de sa notification pour une année. Ensuite, de façon expresse, chaque lot pourra être reconduit 3 fois au maximum, pour une période de reconduction de 1 an, soit une durée totale au maximum de 4 ans.
La fourniture de carburant devra être effective à compter du 1.1.2015.
Mise à disposition du dossier de consultation: le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: www.achatpublic.com .
Il est également transmis par courriel ou remis sur support cd rom gratuitement à chaque candidat après réception d'une demande écrite adressée par courrier, courriel ou télécopie. A la demande expresse du candidat, il pourra lui être remis sous format papier.
Modalités de remise des offres: par voie dématérialisée, postale ou remise contre récépissé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un marché de fournitures ayant pour objet la prise à la pompe de carburants et de solution aqueuse à base d'urée, au moyen de de cartes accréditives.
Ainsi, il a pour objet l'approvisionnement des véhicules de la Communauté d'agglomération de la Région Dieppoise en essence sans plomb 95 et 98, gasoil de qualité standard, en GPL ainsi qu'en solution aqueuse à base d'urée type AD Blue, en complément du gasoil, pour les camions du service collecte.
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Intitulé du lot: Fourniture de gasoil et d'essence sans plomb de qualité standard
Brève description: Fourniture de gasoil et d'essence sans plomb 95, 98 de qualité standard.
Quantité ou étendue: Quantités estimatives: Gasoil : 98 000 litres / an,sans plomb 95 : 2 400 litres / an , Sans plomb 98 : 170 litres / an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de gaz de pétrole liquéfié (GPL) et de solution aqueuse à base d'urée
Brève description:
Fourniture de gaz de pétrole liquéfié (GPL) et de solution aqueuse à base d'urée type Ad Blue.
Quantité ou étendue: Quantités estimatives: GPL: 265 litres / an, solution aqueuse à base d'urée: 800 litres / an.
Nombre de reconductions possibles: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Une lettre de candidature mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants;
2) La déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner, au sens de l'article 43 du code des marchés publics;
3) Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du, ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché;
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4) Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée de l'article L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
Les renseignements démontrant les capacités économiques et financières, notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements ou documents démontrant les capacités professionnelles et techniques des candidats à exécuter le marché tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics et notamment:
1) des références détaillées (maître d'ouvrage, objet, lieu, montant des prestations);
2) l'arrêté préfectoral de déclaration ou d'enregistrement de la ou les stations-service soumises à la rubrique nº 1435 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, conformément aux trois arrêtés du 15.4.2010 (versions consolidées au 1.4.2011).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement: les paiements seront réglés par mandat administratif conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics dont les modalités d'application sont précisées par le décret nº 2013-269 du 29 mars 2013.
Modalités de financement: fonds propres de Dieppe-Maritime.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (85)
2. Valeur technique (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Dieppe-Maritime
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Périmètre de la prestation: au moins une station de référence doit être située dans un rayon de 5 kilomètres maximum autour du service collecte, situé chemin de la rivière à Rouxmesnil-Bouteilles (latitude : 49.91.2678, longitude : 1.09.7235).
NB: la distance entre la station et le service collecte sera vérifiée via le site www.michelin.fr .
Durée du marché: chaque lot est conclu à compter de sa notification pour une année. Ensuite, de façon expresse, chaque lot pourra être reconduit 3 fois au maximum, pour une période de reconduction de 1 an, soit une durée totale au maximum de 4 ans.
La fourniture de carburant devra être effective à compter du 1.1.2015.
Mise à disposition du dossier de consultation: le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: www.achatpublic.com .
Il est également transmis par courriel ou remis sur support cd rom gratuitement à chaque candidat après réception d'une demande écrite adressée par courrier, courriel ou télécopie. A la demande expresse du candidat, il pourra lui être remis sous format papier.
Afficher plus
Modalités de remise des offres: par voie dématérialisée, postale ou remise contre récépissé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2014/S 163-291767 (2014-08-25)
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