Prestations récurrentes de maîtrise d'oeuvre relatives au parc départemental de bâtiments démontables pour les besoins de l'enseignement du second degré et autres besoins de la collectivité en location ou achat

Conseil général de la Gironde

Prestations récurrentes de maîtrise d'oeuvre relatives au parc départemental de bâtiments démontables pour les besoins de l'enseignement du second degré et autres besoins de la collectivité en location ou achat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-09 Avis de marché
Avis de marché (2014-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à la construction
Quantité ou étendue:
Le marché attribué prendra la forme d'un marché à bons de commande, sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à la construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Gironde
Adresse postale: 1 esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg33.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
Fax: +33 556995797 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-09 📅
Date limite de soumission: 2014-11-28 📅
Date de publication: 2014-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 197-348340
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site https://marchespublics-aquitaine.org sous la référence Col-Fs-14-Saf-230. Valeur technique jugée sur la base de la note méthodologique .................................... 40% la note méthodologique devra préciser l'organisation en phase étude et phase travaux, les délais et moyens qui seront mis en oeuvre pour l'ensemble des opérations. Le suppléant devra produire un CV précisant ses qualifications. Estimation des besoins compte-tenu du caractère d'imprévisibilité de la mise en place des bâtiments préfabriqués qui répond à des besoins liés à des évolutions démographiques ou des aléas climatiques, il est extrêmement difficile d'évaluer le périmètre financier de ce marché. A titre très indicatif, le montant budgété sur quatre ans hors maîtrise d'oeuvre et catastrophe naturelle a été de : - location : - année 2011= 857 702.00 EUR HT (mise en place, travaux d'adaptation et location). - année 2012= 447 663.00 EUR HT (idem) - année 2013= 486 900.00 EUR HT (idem) - année 2014= à ce jour 218 265.00 EUR HT (idem) - interventions (transfert, démolition) : - année 2011= 110 023.00 EUR HT - année 2012= 0.00 EUR HT - année 2013= 46 035.00 EUR HT - année 2014= à ce jour 37 939.20 EUR HT L'Estimation des besoins pour les 4 prochaines années n'est pas connue à ce jour. Les simulations indiquent une consommation plus faible. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations récurrentes de maîtrise d'oeuvre relatives au parc départemental de bâtiments démontables pour les besoins de l'enseignement du second degré et autres besoins de la collectivité en location ou achat.
Description des options:
Le marché sera conclu pour une durée de un (1) an et sera reconductible sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) expresse(s) d'un an à date anniversaire sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit mois.
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Numéro de référence: COL-FS-14-SAF-230

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces constituant la candidature :
1-la lettre de candidature, partie I du kit de réponse (ou Dc1)
2-La déclaration du candidat, partie II du kit de réponse (ou Dc2)
3-La déclaration du candidat relative à la lutte contre le travail dissimulé, partie III du kit de réponse (ou Dc6) ou les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code de travail (possibilité de le produire à l'attribution)
4-l'état annuel des certificats reçus, partie IV du kit de réponse (ou Noti2) ; possibilité de le produire à l'attribution
5-une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels
6-une description des effectifs du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
7-l'indication des titres d'études et de l'expérience professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché.
8-une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
9-les certificats de qualité dont bénéficie le candidat
L'ensemble de ces informations peut être renseigné dans le kit de réponse ci-joint au dossier de consultation des entreprises
Situation économique et financière:
Pièces constituant l'offre :
10-l'acte d'engagement et ses annexes (dont le bordereau des prix unitaires) établis selon le modèle joint, complétés, datés et signés par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché.
Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché.
11-le DQE sous format papier et Excel.
12- une note méthodologique détaillée à l'article 6.
Les offres de concurrents seront entièrement rédigées en langue française.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni aucune garantie ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Lors de l'attribution du marché, l'éventuel groupement devra prendre la forme d'un groupement conjoint. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique jugée sur la base de la note méthodologique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-aquitaine.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Gironde marchés publics - niveau accueil Gironde
Point de contact: M. le président
Téléphone: +33 556993314 📞
Fax: +33 556993381 📠
URL des documents: https://marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: Conseil général de la Gironde, marchés publics - niveau accueil Gironde
URL pour la participation: https://marchespublics-aquitaine.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: COL-FS-14-SAF-230
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site https://marchespublics-aquitaine.org sous la référence Col-Fs-14-Saf-230.
Valeur technique jugée sur la base de la note méthodologique .................................... 40%
la note méthodologique devra préciser l'organisation en phase étude et phase travaux, les délais et moyens qui seront mis en oeuvre pour l'ensemble des opérations. Le suppléant devra produire un CV précisant ses qualifications.
Estimation des besoins
compte-tenu du caractère d'imprévisibilité de la mise en place des bâtiments préfabriqués qui répond à des besoins liés à des évolutions démographiques ou des aléas climatiques, il est extrêmement difficile d'évaluer le périmètre financier de ce marché. A titre très indicatif, le montant budgété sur quatre ans hors maîtrise d'oeuvre et catastrophe naturelle a été de :
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- location :
- année 2011= 857 702.00 EUR HT (mise en place, travaux d'adaptation et location).
- année 2012= 447 663.00 EUR HT (idem)
- année 2013= 486 900.00 EUR HT (idem)
- année 2014= à ce jour 218 265.00 EUR HT (idem)
- interventions (transfert, démolition) :
- année 2011= 110 023.00 EUR HT
- année 2012= 0.00 EUR HT
- année 2013= 46 035.00 EUR HT
- année 2014= à ce jour 37 939.20 EUR HT
L'Estimation des besoins pour les 4 prochaines années n'est pas connue à ce jour. Les simulations indiquent une consommation plus faible.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
— référé précontractuel possible avant la signature du marché,
— recours pour excès de pourvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions,
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2014/S 197-348340 (2014-10-09)
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Produits/services:
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