Prestations de transports sanitaires non medicalises et transports assis professionnalises

Centre hospitalier de Grasse

prestations de transports sanitaires non medicalises et transports assis professionnalises

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-27.

Qui ?

• Centre hospitalier de Grasse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-27	Avis de marché

Avis de marché (2014-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services ambulanciers
Quantité ou étendue:

chaque marché conclu donnera lieu à l'établissement un marché à bons de commande, sans minimum ni maximum passé en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.Les quantités en valeurs cibles figurant au CCTP, sont données à titre indicatif, elles correspondent aux besoins prévisionnels annuels de l'établissement. Les spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et à ses annexes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services ambulanciers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Grasse
Adresse postale: Direction des affaires économiques, chemin de Clavary, BP 53149
Code postal: 06135
Commune postale: Grasse Cedex
Contact
Courrier électronique: dae.marches@ch-grasse.fr 📧
Téléphone: +33 493095130 📞
Fax: +33 493095129 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-27 📅
Date limite de soumission: 2014-08-08 📅
Date de publication: 2014-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 124-221038
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

la valeur technique (60 points) de l'offre est analysée au regard de : - l'Organisation proposée pour assurer la prestation : moyens de communication et organisation mis en place pour répondre aux demandes de transport avec notamment l'indication des moyens humains et matériels dédiés à la réalisation de la prestation; description du système d'astreinte institué par le candidat pour pouvoir assurer les transports la nuit, les dimanche, et jours fériés; modalités d'organisation proposées pour répondre aux demandes de transport multiples ou simultanés sur une même journée (30 points). - La méthodologie et du plan de progrès proposés pour l'amélioration continue et le suivi de la qualité de la prestation : notamment indicateurs de suivi de performance en terme de délai d'exécution selon les types de demande, formation continue du personnel, optimisation de l'organisation de l'établissement et du prestataire pour améliorer le service rendu aupatient (20 points). - La prise en compte des exigences environnementales : type de véhicule; équipement du véhicule, etc (10 points). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 juin 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 juin 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de transports sanitaires non medicalises et transports assis professionnalises

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: transports en ambulance
Brève description: Transports en ambulance
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transports assis professionnalisés (vsl, tpmr ou taxis conventionnés)
Brève description: Transports assis professionnalisés (vsl, tpmr ou taxis conventionnés)
Quantité ou étendue:

chaque marché conclu donnera lieu à l'établissement un marché à bons de commande, sans minimum ni maximum passé en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.

Les quantités en valeurs cibles figurant au CCTP, sont données à titre indicatif, elles correspondent aux besoins prévisionnels annuels de l'établissement. Les spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et à ses annexes

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014-17 Transports sanitaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature du candidat et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;

- les renseignements permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ;

- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire, comprenant le cas échéant les attestations de délégation de signature au signataire des différentes pièces produites par le candidat,

- la copie certifiée conforme de l'agrément l'habilitant à effectuer les transports sanitaires,

- pour les taxi conventionnés : document justificatif de la convention signée avec la CPAM

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement : Fonds propres de l'établissement. Crédits inscrits en section d'exploitation de l'eprd. Le réglement sera effectué selon les règles de la comptabilité publique par mandat adminitratif. Délai de paiement réglementaire de 50 jours. Possibilité de cession de créance en vertu des articles 106 à 111 du Code des Marchés Publics. Prix révisables annuellement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

forme de groupement libre ; en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Coût de la prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Centre hospitalier de Grasse
Adresse postale: chemin de Clavary – BP 53149
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_w2fCOq1xQA&v=1&selected=0 🌏
Nom: Le centre hospitalier de Grasse. Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur notre plate-forme d'hébergement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/ sous la référence «2014-17 Transports sanitaires»
Adresse postale: chemin de Clavary, BP 53149
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_w2fCOq1xQA 🌏
Nom: Centre hospitalier de Grasse. Le dossier de consultation peut être déposé sur la plate-forme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_w2fCOq1xQA&v=1&selected=0, sous la référence "2014-17 Transports sanitaires" ou envoyé ou déposé au centre hospitalier de Grasse
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-17 Transports sanitaires
Informations complémentaires

la valeur technique (60 points) de l'offre est analysée au regard de :

- l'Organisation proposée pour assurer la prestation :

moyens de communication et organisation mis en place pour répondre aux demandes de transport avec notamment l'indication des moyens humains et matériels dédiés à la réalisation de la prestation; description du système d'astreinte institué par le candidat pour pouvoir assurer les transports la nuit, les dimanche, et jours fériés; modalités d'organisation proposées pour répondre aux demandes de transport multiples ou simultanés sur une même journée (30 points).

- La méthodologie et du plan de progrès proposés pour l'amélioration continue et le suivi de la qualité de la prestation : notamment indicateurs de suivi de performance en terme de délai d'exécution selon les types de demande, formation continue du personnel, optimisation de l'organisation de l'établissement et du prestataire pour améliorer le service rendu aupatient (20 points).

- La prise en compte des exigences environnementales : type de véhicule; équipement du véhicule, etc (10 points).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 juin 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte – BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 124-221038 (2014-06-27)

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