Prestations de transports sanitaires

Centre hospitalier de la Dracénie

1) Transports sanitaires en ambulances transports à la charge du centre hospitalier et à son initiative réalisés sur justifications médicales en ambulance afin de déplacer des malades hospitalisés au centre hospitalier ou dans l'un de ses établissements annexes.
2) Transports en VSL Idem, mais malades assis. Dans ce cas, un regroupement avec un maximum de trois passagers par véhicule peut être opéré. L'offre et la tarification individuelle doit en tenir compte.
3) Transports inter-services Transports à la demande du centre hospitalier et à sa charge, entre deux services du centre hospitalier pour un transfert de patient, une consultation, des soins.
4) transports sanitaires terrestres médicalisés secondaires Il s'agit de transports sanitaires médicalisés pour le compte des centres hospitaliers de Draguignan - Frejus St Rahael - St Tropez - Brignoles et des cliniques de ces communes, avec un seul lieu de prise en charge du médecin (le Centre Hospitalier de la Dracénie) et avec un véhicule de catégorie A. - Code de la Santé Publique : articles L.6312-1 à L.6313-1 et R.6312-1 à R.6314-6. - Arreté du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectées aux transports sanitaires. - Arreté du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en service des véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres. - Arreté du 10 février 2009, fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ambulance du Soleil SARL

Qui ?

• Centre hospitalier de la Dracénie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-04	Avis de marché
2014-04-08	Informations complémentaires
2014-08-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ambulances
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 4 ans à compter du 1.7.2014.

Valeur totale du marché: 430 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ambulances 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de la Dracénie
Adresse postale: route de Montferrat, BP 249
Code postal: 83007
Commune postale: Draguignan Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-04 📅
Date limite de soumission: 2014-05-15 📅
Date de publication: 2014-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 070-120882
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

2) Transports en VSL Idem, mais malades assis. Dans ce cas, un regroupement avec un maximum de trois passagers par véhicule peut être opéré. L'offre et la tarification individuelle doit en tenir compte.

3) Transports inter-services Transports à la demande du centre hospitalier et à sa charge, entre deux services du centre hospitalier pour un transfert de patient, une consultation, des soins.

4) transports sanitaires terrestres médicalisés secondaires Il s'agit de transports sanitaires médicalisés pour le compte des centres hospitaliers de Draguignan - Frejus St Rahael - St Tropez - Brignoles et des cliniques de ces communes, avec un seul lieu de prise en charge du médecin (le Centre Hospitalier de la Dracénie) et avec un véhicule de catégorie A. - Code de la Santé Publique : articles L.6312-1 à L.6313-1 et R.6312-1 à R.6314-6. - Arreté du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectées aux transports sanitaires. - Arreté du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en service des véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres. - Arreté du 10 février 2009, fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transport en ambulance
Brève description: Qté estimative 750 non contractuelle.
Quantité ou étendue: Quantité estimée : 750.00u
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications : agréments exigibles. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transports en VSL
Brève description: Qté estimative 180 non contractuelle.
Quantité ou étendue: Quantité estimée : 180.00u.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Transports internes au CH de la Dracénie
Brève description: Qté estimative 80 non contractuelle.
Quantité ou étendue: quantité estimée : 80.00u
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: SMUR transports sanitaires terrestres medicalisés
Brève description: Qté estimative 630 non contractuelle.
Quantité ou étendue: Quantité estimée : 630.00u.
Numéro de référence: 214ECO02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: a Draguignan

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; moyens déployés pour satisfaire la prestation Agréments DDASS Attestation d'assurance Personnel employé : nombre d'agents en service et qualification, nature des diplômes, composition de l'équipage des véhicules Équipement des ambulances Nombre, type et marque des ambulances en service (notamment véhicules de catégorie A).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le paiement se fera après les vérifications d'usage. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur adjoint
Nom: Centre hospitalier de la Dracénie
Adresse postale: Cellule marchés publics rte de Montferrat
Code postal: 83300
Point de contact: Mme Cécile Bauduin
Téléphone: +33 494605522 📞
Fax: +33 494605148 📠
Commune postale: Draguignan
URL des documents: http://ch-draguignan.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ch-draguignan.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 214ECO02
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2014/S 070-120882 (2014-04-04)

Informations complémentaires (2014-04-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-08 📅
Date de publication: 2014-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 073-125925
Se réfère à l'avis: 2014/S 70-120882
Numéro JO-S: 73
Source: OJS 2014/S 073-125925 (2014-04-08)

Avis d'attribution de marché (2014-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 90 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-26 📅
Date de publication: 2014-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 164-293951
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Références de publication rectificative. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Draguignan.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Valeur technique: qualité de la prise en charge et organisations (20)
3. Valeur technique: moyens techniques (20)
4. Valeur technique: propreté et hygiène (10)
5. Prix des prestations (remise consentie et forfait) (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-01 📅
Nom: Ambulance du Soleil SARL
Adresse postale: ZI Salamandrier
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine – BP 40510
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2014/S 164-293951 (2014-08-26)

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