Prestations de transports sanitaires
1) Transports sanitaires en ambulances transports à la charge du centre hospitalier et à son initiative réalisés sur justifications médicales en ambulance afin de déplacer des malades hospitalisés au centre hospitalier ou dans l'un de ses établissements annexes.
2) Transports en VSL Idem, mais malades assis. Dans ce cas, un regroupement avec un maximum de trois passagers par véhicule peut être opéré. L'offre et la tarification individuelle doit en tenir compte.
3) Transports inter-services Transports à la demande du centre hospitalier et à sa charge, entre deux services du centre hospitalier pour un transfert de patient, une consultation, des soins.
4) transports sanitaires terrestres médicalisés secondaires Il s'agit de transports sanitaires médicalisés pour le compte des centres hospitaliers de Draguignan - Frejus St Rahael - St Tropez - Brignoles et des cliniques de ces communes, avec un seul lieu de prise en charge du médecin (le Centre Hospitalier de la Dracénie) et avec un véhicule de catégorie A. - Code de la Santé Publique : articles L.6312-1 à L.6313-1 et R.6312-1 à R.6314-6. - Arreté du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectées aux transports sanitaires. - Arreté du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en service des véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres. - Arreté du 10 février 2009, fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2014-04-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-04-04
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Avis de marché
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| 2014-04-08
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Informations complémentaires
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| 2014-08-26
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Avis d'attribution de marché
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