Prestations de transports du public et des agents dans le cadre d'activités organisées par la Ville

Commune de Vaulx-en-Velin

Besoins exprimés par la direction de l'éducation : transports d'enfants, principalement sur le département et la région (transport pour permettre des activités dans le cadre scolaire ou extra scolaire).
- besoins exprimés par le service des sports : déplacements variés (commune, lyon et autres régions).
- besoins exprimés par le secrétariat du maire : déplacements sur la commune.
- besoins exprimés par la direction des ressources humaines : déplacements sur la commune.
- besoins exprimés par le service petite enfance : déplacements sur la commune .
- besoins exprimés par le service personnes agées : déplacements variés (commune, Lyon et autres régions)
- besoins exprimés par les autres services municipaux : déplacements variés (commune, Lyon et autres régions)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cars Berthelet

Qui ?

• Commune de Vaulx-en-Velin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-07	Avis de marché
2014-09-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:

Pour le lot no 1 : prestations de transport pour le direction de l'éducation et le service des sportsMontant minimum annuel HT : 170 000 EURMontant maximum annuel HT : 250 000 EURPour le lot no 2 : prestations de transport pour le secrétariat du maire, la direction des ressources humaines, le service petite enfance, le service des personnes agées et les autres services municipauxMontant minimum annuel HT : 7 000 EURMontant maximum annuel HT : 20 000 EUR

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vaulx-en-Velin
Adresse postale: place de la Nation
Code postal: 69120
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-vaulx-en-velin.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches-publics@mairie-vaulxenvelin.fr 📧
Téléphone: +33 472047877 📞
Fax: +33 472048147 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-07 📅
Date limite de soumission: 2014-05-20 📅
Date de publication: 2014-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 072-124201
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché fractionné à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour un période d'une année scolaire 2014/2015 (du 1.9.2014 au 31.8.2015. Le marché est conclu pour un période d'une année scolaire 2014/2015 (du 1.9.2014 au 31.8.2015) avec possibilité de tacite reconduction pour une période de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 2 ans. Date prévisionnelle de début des prestations : 1.9.2014. En cas de non reconduction du marché, un courrier avec accusé de réception sera adressé au titulaire du marché au minimum 4 mois avant la date anniversaire de la notification du marché. Option : la ville se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché en application de l'article 35-ii.6° du code des marchés publics. Les candidats pourront formuler leurs questions par fax au numéro +33 472048147 ou sur le site achatpublic.com au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. 1- le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à la disposition des candidats sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur : www.achatpublic.com. Les candidats peuvent aussi s'adresser au service marchés pour obtenir le dossier de consultation qui le leur adressera sur un support phyqique électronique. 2- les offres peuvente être remises en version papier ou en version dématérialisée. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation. 3- en cas de groupement l'appréciation de la capacité économique, financière et professionnelle est globale. 4- conformément à l'article 45 du code des marchés publics le candidat peut faire état de capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens juridiques qu'il invoque. Dans ce cas il devra inclure dans sa candidature : - la désignation des opérateurs économiques (formulaire Dc2 rubrique E ou équivalent), - un engagement écrit de chacun attestant qu'il met à disposition du candidat ses capacités, - les documents prouvant la capacité technique, financière, professionnelle des dits opérateurs économiques. 5- lorsque le candidat n'est pas en mesure de présenter l'une des pièces permettant d'apprécier sa capacité (technique, professionnelle ou financière) il pourra présenter un moyen de preuve équivalent afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier sa capacité à assurer les prestations prévues. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.4.2014.

Informations complémentaires

Le présent marché est un marché fractionné à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics.

Le marché est conclu pour un période d'une année scolaire 2014/2015 (du 1.9.2014 au 31.8.2015. Le marché est conclu pour un période d'une année scolaire 2014/2015 (du 1.9.2014 au 31.8.2015) avec possibilité de tacite reconduction pour une période de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 2 ans.

Date prévisionnelle de début des prestations : 1.9.2014.

En cas de non reconduction du marché, un courrier avec accusé de réception sera adressé au titulaire du marché au minimum 4 mois avant la date anniversaire de la notification du marché.

Option : la ville se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché en application de l'article 35-ii.6° du code des marchés publics.

Les candidats pourront formuler leurs questions par fax au numéro +33 472048147 ou sur le site achatpublic.com au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.

1- le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à la disposition des candidats sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur : www.achatpublic.com.

Les candidats peuvent aussi s'adresser au service marchés pour obtenir le dossier de consultation qui le leur adressera sur un support phyqique électronique.

2- les offres peuvente être remises en version papier ou en version dématérialisée. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation.

3- en cas de groupement l'appréciation de la capacité économique, financière et professionnelle est globale.

4- conformément à l'article 45 du code des marchés publics le candidat peut faire état de capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens juridiques qu'il invoque.

Dans ce cas il devra inclure dans sa candidature :

- la désignation des opérateurs économiques (formulaire Dc2 rubrique E ou équivalent),

- un engagement écrit de chacun attestant qu'il met à disposition du candidat ses capacités,

- les documents prouvant la capacité technique, financière, professionnelle des dits opérateurs économiques.

5- lorsque le candidat n'est pas en mesure de présenter l'une des pièces permettant d'apprécier sa capacité (technique, professionnelle ou financière) il pourra présenter un moyen de preuve équivalent afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier sa capacité à assurer les prestations prévues.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- besoins exprimés par le service des sports : déplacements variés (commune, lyon et autres régions).

- besoins exprimés par le secrétariat du maire : déplacements sur la commune.

- besoins exprimés par la direction des ressources humaines : déplacements sur la commune.

- besoins exprimés par le service petite enfance : déplacements sur la commune .

- besoins exprimés par le service personnes agées : déplacements variés (commune, Lyon et autres régions)

- besoins exprimés par les autres services municipaux : déplacements variés (commune, Lyon et autres régions)

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 : Prestations de transport pour la Direction de l'education et le service des sports
Brève description:

- besoins exprimés par le service des sports : déplacements variés (commune, lyon et autres régions)

Quantité ou étendue: montant minimum annuel HT : 170 000 EUR - montant maximum annuel HT : 250 000 EUR
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 : Prestations de transport pour le Secrétariat du maire, le Direction des ressources humaines, le service petite enfance, le service des personnes âgées et les autres services
Brève description:

Besoins exprimés par le secrétariat du Maire : déplacements sur la…

… commune.- Besoins exprimés par la direction des ressources humaines : déplacements sur la commune.- Besoins exprimés par le service petite enfance : déplacements sur la commune .- Besoins exprimés par le service Personnes Agées : déplacements variés (commune, Lyon et autres régions)- besoins exprimés par les autres services municipaux : déplacements variés (commune, Lyon et autres régions)

… commune.

- Besoins exprimés par la direction des ressources humaines : déplacements sur la commune.

- Besoins exprimés par le service petite enfance : déplacements sur la commune .

- Besoins exprimés par le service Personnes Agées : déplacements variés (commune, Lyon et autres régions)

Quantité ou étendue: Montant minimum annuel HT : 7 000 EUR - montant maximum annuel HT : 20 000 EUR

Pour le lot no 1 : prestations de transport pour le direction de l'éducation et le service des sports

Montant minimum annuel HT : 170 000 EUR

Montant maximum annuel HT : 250 000 EUR

Pour le lot no 2 : prestations de transport pour le secrétariat du maire, la direction des ressources humaines, le service petite enfance, le service des personnes agées et les autres services municipaux

Montant minimum annuel HT : 7 000 EUR

Montant maximum annuel HT : 20 000 EUR

Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Prestations de transport
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune, 69120 Vaulx-en-Velin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature - imprimé Dc1, joint au dossier de consultation, à compléter et à signer.

Dans l'hypothèse de groupement, l'ensemble des documents (déclarations, attestations...) devront être produits pour toutes les entreprises concernées, à l'exception de la lettre de candidature (Dc1 recommandé) qui, en un seul document, présentera l'ensemble des co-traitants.

- Déclaration du candidat, imprimé Dc2, dûment complété, joint au dossier de consultation ,

- Si L'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

- Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Situation économique et financière:

- Déclaration sur le chiffre d'affaires de la structure chargée de l'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

- Les références (une sélection de références similaires exécutées au cours des 3 dernières années par le candidat - préciser les interlocuteurs ainsi que leurs coordonnées pour chaque contrat).

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chaucune des 3 dernières années.

- Déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Conformément et dans les conditions décrites aux articles 87 et suivants du code des marchés publics, une avance est accordée au titulaire d'un marché.

Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à 1ère demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et du décret 2013-269 du 29 mars 2013. Paiement par mandat administratif. Avance de 5 % (conditionnée par la constitution d'une garantie à 1ère demande).

Modalités de financement : ressources propres : budget de la ville de Vaulx-en-Velin.

Prix unitaires et révisables

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera passé avec un prestataire individuel ou un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique : Organisation et moyens du candidat affectés à l'exécution du marché (critère apprécié à partir de la note remise dans l'offre du candidat) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la maire, Hélène Geoffroy
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Hôtel de Ville, service marchés publics (3ème étage)
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_9IS5gZ0HNv 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_9IS5gZ0HNv 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Prestations de transport
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché fractionné à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics.

Le marché est conclu pour un période d'une année scolaire 2014/2015 (du 1.9.2014 au 31.8.2015. Le marché est conclu pour un période d'une année scolaire 2014/2015 (du 1.9.2014 au 31.8.2015) avec possibilité de tacite reconduction pour une période de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 2 ans.

Date prévisionnelle de début des prestations : 1.9.2014.

En cas de non reconduction du marché, un courrier avec accusé de réception sera adressé au titulaire du marché au minimum 4 mois avant la date anniversaire de la notification du marché.

Option : la ville se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché en application de l'article 35-ii.6° du code des marchés publics.

Les candidats pourront formuler leurs questions par fax au numéro +33 472048147 ou sur le site achatpublic.com au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.

1- le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à la disposition des candidats sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur : www.achatpublic.com.

Les candidats peuvent aussi s'adresser au service marchés pour obtenir le dossier de consultation qui le leur adressera sur un support phyqique électronique.

2- les offres peuvente être remises en version papier ou en version dématérialisée. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation.

3- en cas de groupement l'appréciation de la capacité économique, financière et professionnelle est globale.

4- conformément à l'article 45 du code des marchés publics le candidat peut faire état de capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens juridiques qu'il invoque.

Dans ce cas il devra inclure dans sa candidature :

- la désignation des opérateurs économiques (formulaire Dc2 rubrique E ou équivalent),

- un engagement écrit de chacun attestant qu'il met à disposition du candidat ses capacités,

- les documents prouvant la capacité technique, financière, professionnelle des dits opérateurs économiques.

5- lorsque le candidat n'est pas en mesure de présenter l'une des pièces permettant d'apprécier sa capacité (technique, professionnelle ou financière) il pourra présenter un moyen de preuve équivalent afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier sa capacité à assurer les prestations prévues.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141042 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2014/S 072-124201 (2014-04-07)

Avis d'attribution de marché (2014-09-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-01 📅
Date de publication: 2014-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 170-302154
Se réfère à l'avis: 2014/S 72-124201
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Durée du marché: Le marché est conclu pour une période d'une année scolaire 2014/2015 (du 1.9.2014 au 31.8.2015) avec possibilité de tacite reconduction pour une période de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 2 ans. Marché à bons de commande. Les commandes sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: — Pour le lot nº 1: Prestations de transport pour le direction de l'éducation et le service des sports Montant minimum annuel HT : 170 000 EUR - Montant maximum annuel HT : 250 000 EUR — Pour le lot nº 2: Prestations de transport pour le secrétariat du maire, le direction des ressources humaines, le service petite enfance, le service des personnes âgées et pour les autres services municipaux Montant minimum annuel HT: 7 000 EUR – Montant maximum annuel HT: 20 000 EUR. Date de signature des marchés: 23.7.2014. Les pièces du marché sont consultables sur place, sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 à l'adresse suivante: Hôtel de Ville – service des marchés publics – place de la Nation – 69120 Vaulx-en-Velin. Contacter Mme Carme au: +33 472048020 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 70 B, annonce nº 256 du 9.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique: Organisation et moyens du candidat affectés à l'exécution du marché (critère apprécié à partir de la note remise dans l'offre du candidat) (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-28 📅
Nom: Cars Berthelet
Adresse postale: BP 67
Commune postale: Crémieu
Code postal: 38460

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la maire Hélène Geoffroy
Source: OJS 2014/S 170-302154 (2014-09-01)

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