Prestations de transport sécurisé de prélèvements biologiques pour l'EPS Maison Blanche

EPS de Maison Blanche

Prestations de transport sécurisé de prélèvements biologiques pour l'EPS Maison Blanche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-27.

Qui ?

• EPS de Maison Blanche

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-27	Avis de marché

Avis de marché (2014-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, sans montant maximum, et dont le montant minimum annuel est de 55 000 EUR HT; Les produits à transporter pour le compte de l'EPS Maison Blanche, seront acheminés, selon les circonstances, entre les départements 75 - paris et 93 - seine Saint Denis et également à Paris intra-muros. Les structures de provenance des produits à transporter sont indiquées en annexe I du CCTP. Cette liste est donnée à titre informatif ; l'ajout ou le retrait de structures ne fera pas l'objet d'un avenant. Le titulaire s'engage à assurer ces prestations dans le respect des modalités prévues par le présent marché 24h/24 et 365 jours par an. Un transport assuré durant un jour férié ou de nuit respecte les mêmes obligations de délai qu'en jour ouvrable.le présent marché pourra faire l'objet de reconduction (3 maximum).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPS de Maison Blanche
Adresse postale: 6-10 rue Pierre Bayle
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: bureaudesmarches@ch-maison-blanche.fr 📧
Téléphone: +33 144644078 📞
Fax: +33 144644087 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-27 📅
Date limite de soumission: 2014-08-07 📅
Date de publication: 2014-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 124-220962
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Les variantes sont autorisées. Le candidat doit obligatoirement présenter une offre de base. Les exigences minimales : cahier des clauses techniques particulières. Les variantes ne peuvent déroger aux différents délais et horaires déterminés dans le cahier des charges, sauf ceux énoncés pour la récupération des valisettes. Les éléments sur lesquels elles sont les plus attendues : sur les aspects techniques et financiers. Les modalités de leur présentation : Les variantes proposées doivent être clairement définies et identifiables sur un document distinct de l'offre de base. Elles doivent faire apparaitre l'amélioration, le gain, l'économie, le saut qualitatif que permet la variante par rapport à la solution de base. "Le marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire, et un marché à bons de commande au sens du droit français" Dossier dématérialisé téléchargeable à l'adresse suivante : - www.achat-hopital.com Dossier papier envoyé ou remis sur place au bureau no13, EPS Maison Blanche, 97 rue de Montreuil,75011 Paris du lundi au vendredi, de 9:00 à 16:00. Pour les dossiers papier, demande préalable à faire par télécopie au bureau des marchés au +33 144644087 ou par mail : bureaudesmarches@ch-maison-blanche.fr Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, l'EPS de Maison Blanche accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achat-hopital.com. Format papier : les candidatures et offres sont transmises sous pli cacheté portant l'adresse et les mentions suivantes : EPS Maison Blanche, DPLAT, service juridique bureau des marchés, Bureau no 13, 1er étage, 97 rue de Montreuil, 75011 Paris "Prestations de transport sécurisé de prélèvements biologiques de l'eps Maison Blanche"; "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ". L'Offre est envoyée ou remise à l'adresse ci-dessus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de transport sécurisé de prélèvements biologiques pour l'EPS Maison Blanche.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Au sens du droit français, une option doit être présentée : les candidats doivent proposer en offre de base le prix à la navette et en option le prix par passage. L'EPS Maison Blanche retiendra l'offre la plus avantageuse économiquement. Au sens du droit communautaire, en cas de modification des prestations prévues, le marché fera l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics. De plus, le présent marché pourra faire l'objet de reconductions (3 maximum). La durée de la première période du marché varie selon les sites. Le présent marché prend effet en deux temps. A compter du 22.9.2014 ou de sa notification si elle est ultérieure jusqu'au 21.9.2015 ou jusqu'à la veille de la date anniversaire de la notification du marché si elle est ultérieure au 22.9.2014, pour les sites suivants :

— Bichat (46 rue Henri Huchard - 75018 Paris) ;

— Lasalle (10-14 rue du Général Lasalle - 75019 Paris) ;

— Hauteville (24-26 rue d'Hauteville - 75010 Paris) ;

— Unité d'hospitalisation Mère Bébé (UHMB) (4 rue Charles Lauth - 75018 Paris) : sur demande ;

— Médecine Préventive (3-5 rue Lespagnol - 75020 Paris) : sur demande.

A compter du 1.12.2014 jusqu'au 21.9.2015 ou jusqu'à la veille de la date anniversaire de la notification du marché si elle est ultérieure au 22.9.2014, pour les sites suivants :

— Avron (129 rue d'Avron - 75020 Paris)

— Transport entre Neuilly sur Marne et Paris

Le présent marché pourra ensuite être reconduit pour trois périodes de 12 mois. La reconduction fait l'objet d'une décision expresse de la personne responsable du marché, adoptée deux mois avant la fin du marché. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction du marché.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et Neuilly-sur-Marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (et ceux des co- ou sous-traitants, le cas échéant); -lettre de candidature ou équivalent;-déclarations du candidat sur le respect de ses obligations fiscales et sociales et son habilitation à soumissionner, en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 (et celles des co ou sous-traitants, le cas échéant); -Renseignements sur le respect des art. L 5212-2 à 4 du Code du travail (et ceux des co ou sous-traitants, le cas échéant). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution des marchés, le candidat produit un engagement écrit du ou des opérateurs économiques. NB : les formulaires et autres déclarations types sont consultables sur le site du Ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos (en cas d'impossibilité objective de fournir ces éléments, joindre un document détaillant les capacités financières). En cas d'impossibilité objective de produire les renseignements demandés relatifs aux chiffres d'affaires, les candidats prouveront leur capacité par un document technique détaillant leurs capacités économiques et financières. Pour justifier qu'il dispose des capacités économiques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, le candidat devra produire un engagement écrit du ou des opérateurs, et les mêmes documents concernant le ou les opérateur(s) économique(s) que ceux exigés des candidats par l'eps Maison Blanche. NB : les formulaires et autres déclarations types sont consultables sur le site du Ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs du candidat (devra être annexée au formulaire Dc2) ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (devra être annexée au formulaire Dc2) ; présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis de même nature au cours des trois dernières années ; Le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat. En cas d'impossibilité objective de produire les renseignements demandés relatifs aux références, les candidats prouveront leur capacité par un document technique détaillant leurs moyens humains et matériels. Pour justifier qu'il dispose des capacités techniques d'un ou plusieurs opérateurs économiques, le candidat devra produire un engagement écrit du ou des opérateurs, et les mêmes documents concernant le ou les opérateur(s) économique(s) que ceux exigés des candidats par l'EPS Maison Blanche. NB : les formulaires et autres déclarations types sont consultables sur le site du Ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement sur dotation globale en application de l'article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement est de cinquante jours à compter de la réception de la facture. L'expiration du délai susmentionné ouvre au prestataire le droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix : jugé sur la base du bordereau des prix unitaires (Bpu) (65)
2. Qualité technique : moyens humains et matériels mis en place. Moyens humains dédiés, dont ceux pour l'eps Maison Blanche, le parc de véhicules motorisés, l'organisation des prestations, le dispositif de suivi en temps réel, la qualité de l'information (30)
3. Qualité environnementale :- Formalisation d'un plan de déplacement, 4% - Autres engagements : 1% (5)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: EPS Maison Blanche
Adresse postale: 97 rue de Montreuil
Code postal: 75011
Point de contact: Bureau des marchés
Mlle Lannuzel ou M. Pignatelli
Melle Lannuzel ou M. Pignatelli
Adresse postale: 97, rue de Montreuil

Référence
Dates
Date de début: 2014-09-22 📅
Date de fin: 2015-09-21 📅
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 78181
Téléphone: +33 144594000 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/demarches-et-procedures/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Adresse Internet: http://www.ile-de-france.gouv.fr/Informations-legales/Nous-contacter 🌏
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 124-220962 (2014-06-27)

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