prestations de transport de personnes

Ville d'Athis-Mons

le présent marché a pour objet le transport à fréquences et destinations variables sur le territoire d'Athis-Mons ou sur le territoire des cinq communes de la Communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne (Calpe), sur le territoire des départements de la région Ile-de-France et en dehors de la région l'Ile-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-26.

Qui ?

• Ville d'Athis-Mons

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-26	Avis de marché

Avis de marché (2014-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue: marché sans montants minimum et maximum annuel de commande.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Athis-Mons
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 91200
Commune postale: Athis-Mons
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-athis-mons.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@mairie-athis-mons.fr 📧
Téléphone: +33 169545569 📞
Fax: +33 169545499 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-26 📅
Date limite de soumission: 2014-07-07 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-183523
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-athis-mons.fr Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation est à télécharger gratuitement par les candidats auprès de la plateforme internet Marchés Publics à l'adresse suivante : www.marches-publics.info. Le téléchargement n'est possible qu'après inscription sur le site internet. L'inscription est vivement conseillée afin de bénéficier rapidement des compléments d'information. La Ville d'athis-mons informe les candidats qu'aucun DCE ne sera transmis par courrier, par télécopie, sur support physique électronique (cd, usb, dvd ou tout autre support informatique), sous format papier. En cas de dépôt dématérialisé, les dépôts sous MV Java 1.8 sont interdits. Renseignements d'ordre administratif : service achats-marchés Tél : +33 16954554069 renseignements d'ordre technique : responsable transports urbains et mécanique M. Henri Bres Tél. 169389381. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations sur la région Ile-de-FranceSans montants minimum et maximum annuel de commandes

Prestations sur la région Ile-de-France

Sans montants minimum et maximum annuel de commandes

Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations hors région Ile-de-FranceSans montants minimum et maximum annuel de commandes

Prestations hors région Ile-de-France

Description des options:

le présent marché est susceptible de faire l'objet d'options telles que définies au Circulaire du 29 décembre 2009, notamment avenant, reconduction et marché complémentaire.

Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014-017-AM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement (formulaire Dc1 mis à jour le 12.12.2011).

- La déclaration du candidat (imprimé Dc2 mis à jour le 15.9.2010), accompagnée : d'un document justifiant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société (Kbis, statuts...) ; si besoin de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, lorsque les candidats sont en situation de redressement judiciaire mais sont autorisés à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du présent marché.

- Une attestation d'assurance.

- Les attestations fiscales et sociales.

Situation économique et financière: les bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:

- Les certifications et qualifications professionnelles relatives au présent marché,

- une liste des moyens techniques (matériel dont dispose l'entreprise) ; ceux-ci seront appréciés tant quantitativement que qualitativement,

- une liste des moyens humains précisant les effectifs, composition et qualifications de chacun des membres de l'équipe, l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Une liste des références de prestations similaires de moins de trois ans. Ce document indiquera les coordonnées complètes du client, la nature des prestations l'année de réalisation, le montant HT des prestations.

- Les attestations et certificats de capacités délivrés par les personnes publiques pour la réalisation de prestations similaires.

Ces attestations et certificats devront obligatoirement mentionner le nom de l'organisme, la description des prestations exécutées, la date de réalisation des prestations, et le montant.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

ce marché est financé par le budget de fonctionnement de la ville. Le paiement s'effectuera par mandat administratif dans les délais réglementaires à compter de la réception des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme imposée après l'attribution du marché sera celle du groupement solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (70)
2. Qualité de l'offre % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910027800015
Contact
Point de contact: Mme le maire, service de l'achat public
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-athis-mons.fr 🌏
Nom: Mairie d'Athis-Mons : service marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-017-AM
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-athis-mons.fr

Marché à bons de commande

unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation est à télécharger gratuitement par les candidats auprès de la plateforme internet Marchés Publics à l'adresse suivante : www.marches-publics.info.

Le téléchargement n'est possible qu'après inscription sur le site internet. L'inscription est vivement conseillée afin de bénéficier

rapidement des compléments d'information.

La Ville d'athis-mons informe les candidats qu'aucun DCE ne sera transmis par courrier, par télécopie, sur support physique

électronique (cd, usb, dvd ou tout autre support informatique), sous format papier.

En cas de dépôt dématérialisé, les dépôts sous MV Java 1.8 sont interdits.

Renseignements d'ordre administratif : service achats-marchés

Tél : +33 16954554069

renseignements d'ordre technique : responsable transports urbains et mécanique

M. Henri Bres

Tél. 169389381.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet,

-recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief,

-référé pré-contractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (Article L. 551-1 CJA),

-Référé contractuel (Article L 551-13 CJA)

Source: OJS 2014/S 104-183523 (2014-05-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport routier public (>20 nouveaux marchés)