Prestations de traiteur

SEML Sarget

Commande de prestations de traiteur pour les cérémonies et divers événements. Ces prestations consistent en outre en la fourniture de boissons alcoolisées ou non, la fourniture d'apéritifs, de viennoiseries, de gâteaux, de mignardises sucrées ou salées, de pains et de chocolats, de buffets traiteur, etc. et la mise en place et au dressage des buffets, tels que détaillés dans le bordereau de prix unitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• A.D. Investissement

Qui ?

• SEML Sarget

Qu'est-ce que c'est ?

• Boissons sans alcool › Boissons non alcoolisées
• Services de cantine et service traiteur › Services traiteur

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-24	Avis de marché
2015-03-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur
Quantité ou étendue:

Les montants limites contractuels annuels sont les suivants: minimum 10 000 EUR HT/maximum 150 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SEML Sarget
Adresse postale: BP 30002
Code postal: 83520
Commune postale: Roquebrune-sur-Argens Cedex
Contact
Adresse Internet: http://seml-sarget.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: churiot.semlsarget@orange.fr 📧
Téléphone: +33 494195924 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-24 📅
Date limite de soumission: 2015-01-16 📅
Date de publication: 2014-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 228-402682
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Conformément à l'article 14 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://seml-sarget.e-marchespublics.com Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28, 29 et 43 de son décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 relatifs aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois 12 mois, soit pour une durée maximale de 4 ans. Dans ces conditions, la décision de ne pas reconduire le marché sera prise de manière expresse par courrier recommandé avec accusé de réception adressé avant le 30 septembre de l'année d'exécution. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le dossier de candidature à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes remplies, datées et signées par une personne habilitée à engager le candidat: la lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent), et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants; la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. Si le candidat n'est pas en redressement judiciaire, il est invité à joindre un extrait Kbis ou équivalent de moins de 3 mois; une déclaration sur l'honneur reprenant les dispositions des articles 17 et 18 du décret nº 2005-1742 (cf. DC1).

Situation économique et financière:

Fournir une déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Fournir une liste des principaux services (références) effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés dans la présente procédure, le candidat peut compléter le DC 2, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire sous 30 jours, à compter de la date d'émission de la demande de paiement. Fonds propre — avance prévue.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements d'opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (30)
3. Délai d'intervention (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Luc Jousse, président, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://seml-sarget.e-marchespublics.com 🌏
Nom: SEML Sarget
Commune postale: Roquebrune-sur-Argens
Code postal: 83521
Point de contact: C. Huriot
Adresse postale: impasse Barbacane

Référence
Informations complémentaires

Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28, 29 et 43 de son décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 relatifs aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Draguignan
Adresse postale: 11 rue Pierre Clément
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Application des articles 2 et 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009: en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par des pouvoirs adjudicateurs des contrats de droit privé ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d'exploitation, les personnes ayant intérêt à conclure l'un de ces contrats et susceptibles d'être lésées par ce manquement peuvent saisir le juge avant la conclusion du contrat et/ou saisir le juge d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois. Ces recours seront portés devant le président du tribunal de grande instance de Draguignan.

Source: OJS 2014/S 228-402682 (2014-11-24)

Avis d'attribution de marché (2015-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 263 881,90 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-11 📅
Date de publication: 2015-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 052-091389
Se réfère à l'avis: 2014/S 228-402682
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Réalisation et livraison des plateaux repas et buffets.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-13 📅
Nom: A.D. Investissement
Adresse postale: ZAC 1 Le Cerceron — CS 70425
Commune postale: Saint-Raphaël
Code postal: 83700
Courrier électronique: ad.investissement@orange.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Luc Jousse, président directeur général

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 11 rue Pierre Clément — BP 273
Commune postale: Draguignan Cedex
Code postal: 83007
Téléphone: +33 494605700 📞
Fax: +33 494470192 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Application de l'article 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009: en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par des pouvoirs adjudicateurs des contrats de droit privé ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d'exploitation, les personnes ayant intérêt à conclure l'un de ces contrats et susceptibles d'être lésées par ce manquement peuvent saisir le juge avant la conclusion du contrat.

Application de l'article 11 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009: saisir le juge d'un recours en contestation de la validité du contrat.

Ces recours seront portés devant le tribunal de grande instance de Draguignan.

Tout renseignement sur les voies et délais de recours peut être demandé au tribunal de grande instance de Draguignan.

Source: OJS 2015/S 052-091389 (2015-03-11)

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