Prestations de traiteur pour les services départementaux (hors opérations spécifiques), répartis en seize (16) lots

Conseil général du Nord

il s'agit de marchés à bons de commande sans seuils.
Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.
Date prévisionnelle de commencement des prestations : décembre 2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• flunch Traiteur
• Lebrun Traiteur

Qui ?

• Conseil général du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de cantine et service traiteur › Services traiteur

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-01	Avis de marché
2014-08-28	Informations complémentaires
2014-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur
Quantité ou étendue:

les quantités sont fixées dans les documents de la consultation (liste des quantités estimées/ CCTP et autres documents remis au titre de la présente consultation)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Adresse postale: Département du Nord – Hôtel du Département – direction de la commande publique – 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Téléphone: +33 359735072 📞
Fax: +33 359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-01 📅
Date limite de soumission: 2014-09-11 📅
Date de publication: 2014-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 149-268142
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Adresse postale : Point(S) de contact susmentionné(s) Adresse de retrait/dépôt physique : attention nouvelle localisation de la Direction de la commande publique : Immeuble le Forum - entrée B - 2ème étage - bureau 202 43 rue Gustave Delory à Lille (coordonnées GPS : latitude : 50.6335803, longitude : 3.0685249000000567) Ii.1.5) Description succincte des marchés (suite) Marchés à bons de commande de services pour des prestations de traiteur pour les services départementaux (hors opérations spécifiques).répartis en seize (16) lots : Lot 1 : prestation de petite restauration (sandwich, plateau-repas, petit-déjeuner et café d'accueil) sur la zone géographique du DUNKERQUOIS. Lot 2 : Prestation de petits cocktails et restauration jusqu'à 150 personnes sur la zone géographique du DUNKERQUOIS. Lot 3 : Prestation de traiteur et restauration pour des manifestations événementielles (au-delà de 150 personnes) sur la zone géographique du DUNKERQUOIS. Lot 4 : Prestation de petite restauration (sandwich, plateau-repas " hors Hôtel du Département ", petit-déjeuner et café d'accueil) sur la zone géographique de la métropole lilloise. Lot 5 : Prestation de petits cocktails et restauration jusqu'à 150 personnes sur la zone géographique de la métropole lilloise. Lot 6 : Prestation de traiteur et restauration pour des manifestations événementielles (au-delà de 150 personnes) sur la zone géographique de la métropole lilloise. Lot 7 : Prestation de petite restauration (sandwich, plateau-repas, petit-déjeuner et café d'accueil) sur la zone géographique du DOUAISIS. Lot 8 : Prestation de petits cocktails et restauration jusqu'à 150 personnes sur la zone géographique du DOUAISIS. Lot 9 : Prestation de traiteur et restauration pour des manifestations événementielles (au-delà de 150 personnes) sur la zone géographique du DOUAISIS et du CAMBRÉSIS. Lot 10 : Prestation de petite restauration (sandwich, plateau-repas, petit-déjeuner et café d'accueil) sur la zone géographique du VALENCIENNOIS. Lot 11 : Prestation de petits cocktails et restauration jusqu'à 150 personnes sur la zone géographique du VALENCIENNOIS. Lot 12 : Prestation de petite restauration (sandwich, plateau-repas, petit-déjeuner et café d'accueil) sur la zone géographique du CAMBRÉSIS. Lot 13 : Prestation de petits cocktails et restauration jusqu'à 150 personnes sur la zone géographique du CAMBRÉSIS. Lot 14 : Prestation de traiteur et restauration pour des manifestations événementielles (au-delà de 150 personnes) sur la zone géographique de l'avesnois et du VALENCIENNOIS. Lot 15 : Prestation de petite restauration (sandwich, plateau-repas, petit-déjeuner et café d'accueil) sur la zone géographique de l'avesnois. Lot 16 : Prestation de petits cocktails et restauration jusqu'à 150 personnes sur la zone géographique de l'avesnois. Insertion par l'activité économique, pour lot 6 : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les opérateurs économiques qui répondent à ses appels d'offres. En application de l'article 14 du code des marchés, les modalités d'exécution du marché prévoient que le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Au delà de la contrainte des volumes horaires minimum, le maître d'ouvrage souhaite que l'exécution de la clause d'insertion apporte une réelle plus-value pour l'opérateur économique et pour le(s) bénéficiaire(s) de l'action d'insertion. Cette action d'insertion doit permettre au(x) bénéficiaire(s) d'acquérir une expérience professionnelle au moyen des tâches confiées, leur niveau de difficulté pouvant évoluer au fur et à mesure de l'exécution du marché. Enfin, une évaluation régulière doit pouvoir être réalisée avec le(s) bénéficiaire(s). Le Département du Nord facilite la mise en oeuvre de l'action d'insertion et sa cohérence dans le temps, en mettant à disposition des opérateurs économiques un dispositif d'accompagnement des opérateurs économiques et des publics concernés via un certain nombre de correspondants. Dans le cadre de ce marché, le correspondant est : Maison de l'emploi de Lille, Lomme, Hellemmes (dénommé ci-après " l'organisme ") 5 Boulevard du Maréchal Vaillant, 59800 LILLE Contact : Sylvain Dursent, Tél : +33 320148550, Télécopie : +33 320148551 E-Mail : clause.insert@reussir.asso.fr NB : Le Département du Nord oeuvre, de part sa compétence en matière d'action sociale, à la mise en place d'actions d'insertion qui peuvent constituer des étapes en amont du positionnement de publics dans le cadre de cette action d'insertion. Les principes de l'action d'insertion Le titulaire s'engagera à mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion dans le cadre de l'exécution du présent marché. Les modalités de l'action d'insertion Le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion (demandeurs d'emploi de longue durée, jeunes ayant un faible niveau de formation...), et plus particulièrement les allocataires du Revenu de Solidarité Active (R.S.A.), dans les conditions suivantes. Le titulaire veillera à promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes et à l'intégration du principe d'égalité des chances lors des différentes étapes de la mise en oeuvre des clauses sociales. Lors de l'exécution du marché, le titulaire du Lot 6 : Prestation de traiteur et restauration pour des manifestations événementielles (au-delà de 150 personnes) sur la zone géographique de la métropole lilloise s'engage à effectuer 110 heures d'insertion annuelles minimum de travail sur le délai d'exécution du lot, au bénéfice des publics prioritaires mentionnés ci-dessus. Dans le cadre de cette action, une ou plusieurs formes de participation suivantes seront choisies par le titulaire : 1ère forme : Il peut s'agir de la mise à disposition de salariés rencontrant des difficultés particulières d'insertion : L'Opérateur économique recourt à une Entreprise de Travail Temporaire d'insertion (Etti) ou à une Entreprise de Travail Temporaire, dans le respect des conditions fixées par l'arrêté du 28 novembre 2005 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire (accord national relatif aux modalités de mises en oeuvre de l'article L.12-51-7 du code du Travail). Dans ce deuxième cas, le plan d'accompagnement et de suivi dans l'emploi établi pour chaque personne mise à disposition devra être approuvé par le correspondant du Département indiqué ci-dessus, Il peut s'agir de la mutualisation des heures d'insertion : L'Opérateur économique recourt à un groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification (Geiq) ou une association intermédiaire (Ai). 2ème forme : le recours à la sous-traitance d'une partie des travaux à une entreprise d'insertion (Ei). 3ème forme : Le recrutement direct de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, proposées par l'organisme visé ci-dessus. Ce choix pourra être modifié en cours d'exécution, le nombre d'heures de travail réservé à l'action d'insertion devant toutefois être respecté sur le délai d'exécution du marché. Le représentant du maître d'ouvrage en sera informé. L'Absence d'exécution ou une exécution partielle de la clause d'insertion ou en cas de refus de transmission des informations nécessaires au contrôle de l'exécution de l'action entraînera l'application de pénalités prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières. La procédure est une procédure adaptée ouverte, en application des articles 10, 14, 30 et 77 du code des marchés publics. Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique : Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. Si elle ne s'y inscrit pas, ladite personne (et l'opérateur économique) ne sera pas destinataire des éventuelles modifications de documents de la consultation et/ou des précisions apportées après les date et heure de son téléchargement. Elle est informée que l'offre pourra être déclarée irrégulière si elle est incomplète ou si elle ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation. Si elle s'y est inscrite, elle sera informée par mèl des modifications apportées, ce qui lui permettra de télécharger les nouveaux documents et informations. L'Opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la Direction de la Commande Publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.2 du présent règlement ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement. Il peut venir les retirer à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à la section I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique. Les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support. Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur : Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Modalités de sélection des candidatures : Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps : - la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat ; -les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base des niveaux spécifiques minimaux exigés à l'article Iii.2. Du présent avis ; Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création). Informations complémentaires : Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Unité monétaire utilisée : l'euro. Les critères de jugement des offres des marchés seront analysés sur la base des critères, sous critères et leur sous pondération suivants : Pour les lots 2, 3, 5, 6, 8, 9, 11, 13, 14 et 16 : Les autres offres seront classées par ordre décroissant par application des critères pondérés énoncés ci-dessous : - valeur technique, à hauteur de 60% ; -prix, à hauteur de 40 % ; Pour chaque lot, la valeur technique sera analysée au regard du mémoire technique et des sous-critères suivants : - variétés des produits utilisés, analysée au regard des fiches techniques détaillant les produits utilisés pour chaque pièce proposée, à hauteur de 30 % ; -originalité de la présentation (capacité à mettre en valeur les produits utilisés), analysée au regard des photos de chaque pièce proposée, à hauteur de 20 % ; -habillage du buffet (nappage, décoration florale, vaisselle, présentation vestimentaire des serveurs et du maître d'hôtel, le cas échéant), analysé au regard d'une photo d'une manifestation du même type, à hauteur de 10 % ; Pour chaque lot, le prix sera analysé à hauteur de 40 % sur la base du montant total d'une simulation de commande établie sur les quantités annuelles estimées appliquées aux prix des prestations indiqués dans le bordereau de prix par le soumissionnaire à laquelle sera ajouté le montant du forfait de déplacement, indiqué également au bordereau de prix par le soumissionnaire. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante. Pour les lots 1, 4, 7, 10, 12 et 15 : Les autres offres seront classées par ordre décroissant par application des critères pondérés énoncés ci-dessous : - prix, à hauteur de 80 % ; -valeur technique, à hauteur de 20% ; Pour chaque lot, la valeur technique sera analysée au regard des photos du plateau-repas de base type (10 points) et du plateau-repas amélioré type (10 points) afin de juger de l'originalité de la présentation (capacité à mettre en valeur les produits utilisés). Le prix sera analysé sur la base du montant total d'une simulation de commande établie sur les quantités annuelles estimées appliquées aux prix des prestations indiqués dans le bordereau de prix par le soumissionnaire à laquelle sera ajouté le montant du forfait de déplacement, indiqué également au bordereau de prix par le soumissionnaire. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1 août 2014.

Informations complémentaires

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :

Adresse postale : Point(S) de contact susmentionné(s)

Adresse de retrait/dépôt physique : attention nouvelle localisation de la Direction de la commande publique :

Immeuble le Forum - entrée B - 2ème étage - bureau 202

43 rue Gustave Delory à Lille

(coordonnées GPS : latitude : 50.6335803, longitude : 3.0685249000000567)

Ii.1.5) Description succincte des marchés (suite)

Marchés à bons de commande de services pour des prestations de traiteur pour les services départementaux (hors opérations spécifiques).répartis en seize (16) lots :

Lot 1 : prestation de petite restauration (sandwich, plateau-repas, petit-déjeuner et café d'accueil) sur la zone géographique du DUNKERQUOIS.

Lot 2 : Prestation de petits cocktails et restauration jusqu'à 150 personnes sur la zone géographique du DUNKERQUOIS.

Lot 3 : Prestation de traiteur et restauration pour des manifestations événementielles (au-delà de 150 personnes) sur la zone géographique du DUNKERQUOIS.

Lot 4 : Prestation de petite restauration (sandwich, plateau-repas " hors Hôtel du Département ", petit-déjeuner et café d'accueil) sur la zone géographique de la métropole lilloise.

Lot 5 : Prestation de petits cocktails et restauration jusqu'à 150 personnes sur la zone géographique de la métropole lilloise.

Lot 6 : Prestation de traiteur et restauration pour des manifestations événementielles (au-delà de 150 personnes) sur la zone géographique de la métropole lilloise.

Lot 7 : Prestation de petite restauration (sandwich, plateau-repas, petit-déjeuner et café d'accueil) sur la zone géographique du DOUAISIS.

Lot 8 : Prestation de petits cocktails et restauration jusqu'à 150 personnes sur la zone géographique du DOUAISIS.

Lot 9 : Prestation de traiteur et restauration pour des manifestations événementielles (au-delà de 150 personnes) sur la zone géographique du DOUAISIS et du CAMBRÉSIS.

Lot 10 : Prestation de petite restauration (sandwich, plateau-repas, petit-déjeuner et café d'accueil) sur la zone géographique du VALENCIENNOIS.

Lot 11 : Prestation de petits cocktails et restauration jusqu'à 150 personnes sur la zone géographique du VALENCIENNOIS.

Lot 12 : Prestation de petite restauration (sandwich, plateau-repas, petit-déjeuner et café d'accueil) sur la zone géographique du CAMBRÉSIS.

Lot 13 : Prestation de petits cocktails et restauration jusqu'à 150 personnes sur la zone géographique du CAMBRÉSIS.

Lot 14 : Prestation de traiteur et restauration pour des manifestations événementielles (au-delà de 150 personnes) sur la zone géographique de l'avesnois et du VALENCIENNOIS.

Lot 15 : Prestation de petite restauration (sandwich, plateau-repas, petit-déjeuner et café d'accueil) sur la zone géographique de l'avesnois.

Lot 16 : Prestation de petits cocktails et restauration jusqu'à 150 personnes sur la zone géographique de l'avesnois.

Insertion par l'activité économique, pour lot 6 :

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les opérateurs économiques qui répondent à ses appels d'offres. En application de l'article 14 du code des marchés, les modalités d'exécution du marché prévoient que le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion.

Au delà de la contrainte des volumes horaires minimum, le maître d'ouvrage souhaite que l'exécution de la clause d'insertion apporte une réelle plus-value pour l'opérateur économique et pour le(s) bénéficiaire(s) de l'action d'insertion.

Cette action d'insertion doit permettre au(x) bénéficiaire(s) d'acquérir une expérience professionnelle au moyen des tâches confiées, leur niveau de difficulté pouvant évoluer au fur et à mesure de l'exécution du marché. Enfin, une évaluation régulière doit pouvoir être réalisée avec le(s) bénéficiaire(s).

Le Département du Nord facilite la mise en oeuvre de l'action d'insertion et sa cohérence dans le temps, en mettant à disposition des opérateurs économiques un dispositif d'accompagnement des opérateurs économiques et des publics concernés via un certain nombre de correspondants.

Dans le cadre de ce marché, le correspondant est :

Maison de l'emploi de Lille, Lomme, Hellemmes (dénommé ci-après " l'organisme ")

5 Boulevard du Maréchal Vaillant, 59800 LILLE

Contact : Sylvain Dursent, Tél : +33 320148550, Télécopie : +33 320148551

E-Mail : clause.insert@reussir.asso.fr

NB : Le Département du Nord oeuvre, de part sa compétence en matière d'action sociale, à la mise en place d'actions d'insertion qui peuvent constituer des étapes en amont du positionnement de publics dans le cadre de cette action d'insertion.

Les principes de l'action d'insertion

Le titulaire s'engagera à mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion dans le cadre de l'exécution du présent marché.

Les modalités de l'action d'insertion

Le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion (demandeurs d'emploi de longue durée, jeunes ayant un faible niveau de formation...), et plus particulièrement les allocataires du Revenu de Solidarité Active (R.S.A.), dans les conditions suivantes. Le titulaire veillera à promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes et à l'intégration du principe d'égalité des chances lors des différentes étapes de la mise en oeuvre des clauses sociales.

Lors de l'exécution du marché, le titulaire du Lot 6 : Prestation de traiteur et restauration pour des manifestations événementielles (au-delà de 150 personnes) sur la zone géographique de la métropole lilloise s'engage à effectuer 110 heures d'insertion annuelles minimum de travail sur le délai d'exécution du lot, au bénéfice des publics prioritaires mentionnés ci-dessus.

Dans le cadre de cette action, une ou plusieurs formes de participation suivantes seront choisies par le titulaire :

1ère forme :

Il peut s'agir de la mise à disposition de salariés rencontrant des difficultés particulières d'insertion :

L'Opérateur économique recourt à une Entreprise de Travail Temporaire d'insertion (Etti) ou à une Entreprise de Travail Temporaire, dans le respect des conditions fixées par l'arrêté du 28 novembre 2005 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire (accord national relatif aux modalités de mises en oeuvre de l'article L.12-51-7 du code du Travail). Dans ce deuxième cas, le plan d'accompagnement et de suivi dans l'emploi établi pour chaque personne mise à disposition devra être approuvé par le correspondant du Département indiqué ci-dessus,

Il peut s'agir de la mutualisation des heures d'insertion :

L'Opérateur économique recourt à un groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification (Geiq) ou une association intermédiaire (Ai).

2ème forme : le recours à la sous-traitance d'une partie des travaux à une entreprise d'insertion (Ei).

3ème forme : Le recrutement direct de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, proposées par l'organisme visé ci-dessus.

Ce choix pourra être modifié en cours d'exécution, le nombre d'heures de travail réservé à l'action d'insertion devant toutefois être respecté sur le délai d'exécution du marché. Le représentant du maître d'ouvrage en sera informé.

L'Absence d'exécution ou une exécution partielle de la clause d'insertion ou en cas de refus de transmission des informations nécessaires au contrôle de l'exécution de l'action entraînera l'application de pénalités prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières.

La procédure est une procédure adaptée ouverte, en application des articles 10, 14, 30 et 77 du code des marchés publics.

Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique :

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique.

Si elle ne s'y inscrit pas, ladite personne (et l'opérateur économique) ne sera pas destinataire des éventuelles modifications de documents de la consultation et/ou des précisions apportées après les date et heure de son téléchargement. Elle est informée que l'offre pourra être déclarée irrégulière si elle est incomplète ou si elle ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation.

Si elle s'y est inscrite, elle sera informée par mèl des modifications apportées, ce qui lui permettra de télécharger les nouveaux documents et informations.

L'Opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la Direction de la Commande Publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.2 du présent règlement ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement. Il peut venir les retirer à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à la section I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique.

Les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur :

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures :

Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps :

- la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat ;

-les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base des niveaux spécifiques minimaux exigés à l'article Iii.2. Du présent avis ;

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Informations complémentaires :

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée : l'euro.

Les critères de jugement des offres des marchés seront analysés sur la base des critères, sous critères et leur sous pondération suivants :

Pour les lots 2, 3, 5, 6, 8, 9, 11, 13, 14 et 16 :

Les autres offres seront classées par ordre décroissant par application des critères pondérés énoncés ci-dessous :

- valeur technique, à hauteur de 60% ;

-prix, à hauteur de 40 % ;

Pour chaque lot, la valeur technique sera analysée au regard du mémoire technique et des sous-critères suivants :

- variétés des produits utilisés, analysée au regard des fiches techniques détaillant les produits utilisés pour chaque pièce proposée, à hauteur de 30 % ;

-originalité de la présentation (capacité à mettre en valeur les produits utilisés), analysée au regard des photos de chaque pièce proposée, à hauteur de 20 % ;

-habillage du buffet (nappage, décoration florale, vaisselle, présentation vestimentaire des serveurs et du maître d'hôtel, le cas échéant), analysé au regard d'une photo d'une manifestation du même type, à hauteur de 10 % ;

Pour chaque lot, le prix sera analysé à hauteur de 40 % sur la base du montant total d'une simulation de commande établie sur les quantités annuelles estimées appliquées aux prix des prestations indiqués dans le bordereau de prix par le soumissionnaire à laquelle sera ajouté le montant du forfait de déplacement, indiqué également au bordereau de prix par le soumissionnaire. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante.

Pour les lots 1, 4, 7, 10, 12 et 15 :

Les autres offres seront classées par ordre décroissant par application des critères pondérés énoncés ci-dessous :

- prix, à hauteur de 80 % ;

-valeur technique, à hauteur de 20% ;

Pour chaque lot, la valeur technique sera analysée au regard des photos du plateau-repas de base type (10 points) et du plateau-repas amélioré type (10 points) afin de juger de l'originalité de la présentation (capacité à mettre en valeur les produits utilisés).

Le prix sera analysé sur la base du montant total d'une simulation de commande établie sur les quantités annuelles estimées appliquées aux prix des prestations indiqués dans le bordereau de prix par le soumissionnaire à laquelle sera ajouté le montant du forfait de déplacement, indiqué également au bordereau de prix par le soumissionnaire. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1 août 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit de marchés à bons de commande sans seuils.

Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.

Date prévisionnelle de commencement des prestations : décembre 2014.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations de traiteur pour les services départementaux (hors opérations spécifiques)
Brève description:

Lot 1 : prestation de petite restauration (sandwich, plateau-repas, petit-déjeuner et café d'accueil) sur la zone géographique du DUNKERQUOIS

Quantité ou étendue: il s'agit de marchés à bons de commande sans seuils
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2 : Prestation de petits cocktails et restauration jusqu'à 150 personnes sur la zone géographique du DUNKERQUOIS

Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot 3 : Prestation de traiteur et restauration pour des manifestations événementielles (au-delà de 150 personnes) sur la zone géographique du DUNKERQUOIS

Numéro du lot: 4
Brève description:

Lot 4 : Prestation de petite restauration (sandwich, plateau-repas " hors Hôtel du Département ", petit-déjeuner et café d'accueil) sur la zone géographique de la métropole lilloise

Numéro du lot: 5
Brève description:

Lot 5 : Prestation de petits cocktails et restauration jusqu'à 150 personnes sur la zone géographique de la métropole lilloise.

Numéro du lot: 6
Brève description:

Lot 6 : Prestation de traiteur et restauration pour des manifestations événementielles (au-delà de 150 personnes) sur la zone géographique de la métropole lilloise

Numéro du lot: 7
Brève description:

Lot 7 : Prestation de petite restauration (sandwich, plateau-repas, petit-déjeuner et café d'accueil) sur la zone géographique du DOUAISIS

Numéro du lot: 8
Brève description:

Lot 8 : Prestation de petits cocktails et restauration jusqu'à 150 personnes sur la zone géographique du DOUAISIS

Numéro du lot: 9
Brève description:

Lot 9 : Prestation de traiteur et restauration pour des manifestations événementielles (au-delà de 150 personnes) sur la zone géographique du DOUAISIS et du CAMBRÉSIS

Numéro du lot: 10
Brève description:

Lot 10 : Prestation de petite restauration (sandwich, plateau-repas, petit-déjeuner et café d'accueil) sur la zone géographique du VALENCIENNOIS

Numéro du lot: 11
Brève description:

Lot 11 : Prestation de petits cocktails et restauration jusqu'à 150 personnes sur la zone géographique du VALENCIENNOIS

Numéro du lot: 12
Brève description:

Lot 12 : Prestation de petite restauration (sandwich, plateau-repas, petit-déjeuner et café d'accueil) sur la zone géographique du CAMBRÉSIS

Numéro du lot: 13
Brève description:

Lot 13 : Prestation de petits cocktails et restauration jusqu'à 150 personnes sur la zone géographique du CAMBRÉSIS

Numéro du lot: 14
Brève description:

Lot 14 : Prestation de traiteur et restauration pour des manifestations événementielles (au-delà de 150 personnes) sur la zone géographique de l'avesnois et du VALENCIENNOIS

Numéro du lot: 15
Brève description:

Lot 15 : Prestation de petite restauration (sandwich, plateau-repas, petit-déjeuner et café d'accueil) sur la zone géographique de l'avesnois

Numéro du lot: 16
Brève description:

Lot 16 : Prestation de petits cocktails et restauration jusqu'à 150 personnes sur la zone géographique de l'avesnois

Description des options:

oui : Chaque marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de la date de notification au titulaire. Chaque marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation expresse du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre (4) ans

Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.

Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre :

1 - la lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

l'attestation jointe aux documents de la consultation, dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat.

2 - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (Noti2).

Les imprimés Dc1 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/

Situation économique et financière:

le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous : 2 - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, pour chacun des lots 1 à 16

niveau spécifique minimal exigé :

- chiffre d'affaires moyen global du lot 1 : 12 000 euro (H.T.).

- chiffre d'affaires moyen global du lot 2 : 28 000 euro (H.T.).

- chiffre d'affaires moyen global du lot 3 : 20 000 euro (H.T.).

- chiffre d'affaires moyen global du lot 4 : 15 000 euro (H.T.).

- chiffre d'affaires moyen global du lot 5 : 50 000 euro (H.T.).

- chiffre d'affaires moyen global du lot 6 : 190 000 euro (H.T.).

- chiffre d'affaires moyen global du lot 7 : 1 000 euro (H.T.).

- chiffre d'affaires moyen global du lot 8 : 12 000 euro (H.T.).

- chiffre d'affaires moyen global du lot 9 : 25 000 euro (H.T.).

- chiffre d'affaires moyen global du lot…

… 10 : 1 000 euro (H.T.).

… 11 : 8 000 euro (H.T.).

… 12 : 1 000 euro (H.T.).

… 13 : 20 000 euro (H.T.).

… 14 : 25 000 euro (H.T.).

… 15 : 13 000 euro (H.T.).

… 16 : 18 000 euro (H.T.).

Capacité technique et professionnelle:

sans objet

pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé Dc2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'Imprimé Dc2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

si le Titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 20% lui sera versée dans les conditions prévues à l'article 87-ii-3° du code des marchés publics

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.

Le délai global de paiement est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le représentant du pouvoir adjudicateur (ou de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date d'exécution).

Le titulaire a droit, sans qu'il ait à le demander, au paiement d'intérêts moratoires en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points de pourcentage. Le titulaire a également droit au paiement d'une indemnité forfaitaire, pour frais de recouvrement, de quarante (40) euros.

Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement. En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.

Lorsqu'un groupement s'est présenté sous une autre forme que celle visée ci-dessus, si ledit groupement est déclaré attributaire du marché, les opérateurs économiques membres de ce groupement pourront être contraints de transformer la forme de leur groupement si ce changement est nécessaire pour la bonne exécution du marché.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Il est interdit aux candidats de présenter pour chaque marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Autres conditions particulières:

l'Exécution du lot 6 visera également à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, tel que prévu à l'article 14 du code des marchés publics. Le CCAP prévoit les conditions d'exécution de cette action

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau 202
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :

Adresse postale : Point(S) de contact susmentionné(s)

Adresse de retrait/dépôt physique : attention nouvelle localisation de la Direction de la commande publique :

Immeuble le Forum - entrée B - 2ème étage - bureau 202

43 rue Gustave Delory à Lille

(coordonnées GPS : latitude : 50.6335803, longitude : 3.0685249000000567)

Ii.1.5) Description succincte des marchés (suite)

Marchés à bons de commande de services pour des prestations de traiteur pour les services départementaux (hors opérations spécifiques).répartis en seize (16) lots :

Lot 1 : prestation de petite restauration (sandwich, plateau-repas, petit-déjeuner et café d'accueil) sur la zone géographique du DUNKERQUOIS.

Lot 2 : Prestation de petits cocktails et restauration jusqu'à 150 personnes sur la zone géographique du DUNKERQUOIS.

Lot 3 : Prestation de traiteur et restauration pour des manifestations événementielles (au-delà de 150 personnes) sur la zone géographique du DUNKERQUOIS.

Lot 4 : Prestation de petite restauration (sandwich, plateau-repas " hors Hôtel du Département ", petit-déjeuner et café d'accueil) sur la zone géographique de la métropole lilloise.

Lot 5 : Prestation de petits cocktails et restauration jusqu'à 150 personnes sur la zone géographique de la métropole lilloise.

Lot 6 : Prestation de traiteur et restauration pour des manifestations événementielles (au-delà de 150 personnes) sur la zone géographique de la métropole lilloise.

Lot 7 : Prestation de petite restauration (sandwich, plateau-repas, petit-déjeuner et café d'accueil) sur la zone géographique du DOUAISIS.

Lot 8 : Prestation de petits cocktails et restauration jusqu'à 150 personnes sur la zone géographique du DOUAISIS.

Lot 9 : Prestation de traiteur et restauration pour des manifestations événementielles (au-delà de 150 personnes) sur la zone géographique du DOUAISIS et du CAMBRÉSIS.

Lot 10 : Prestation de petite restauration (sandwich, plateau-repas, petit-déjeuner et café d'accueil) sur la zone géographique du VALENCIENNOIS.

Lot 11 : Prestation de petits cocktails et restauration jusqu'à 150 personnes sur la zone géographique du VALENCIENNOIS.

Lot 12 : Prestation de petite restauration (sandwich, plateau-repas, petit-déjeuner et café d'accueil) sur la zone géographique du CAMBRÉSIS.

Lot 13 : Prestation de petits cocktails et restauration jusqu'à 150 personnes sur la zone géographique du CAMBRÉSIS.

Lot 14 : Prestation de traiteur et restauration pour des manifestations événementielles (au-delà de 150 personnes) sur la zone géographique de l'avesnois et du VALENCIENNOIS.

Lot 15 : Prestation de petite restauration (sandwich, plateau-repas, petit-déjeuner et café d'accueil) sur la zone géographique de l'avesnois.

Lot 16 : Prestation de petits cocktails et restauration jusqu'à 150 personnes sur la zone géographique de l'avesnois.

Insertion par l'activité économique, pour lot 6 :

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les opérateurs économiques qui répondent à ses appels d'offres. En application de l'article 14 du code des marchés, les modalités d'exécution du marché prévoient que le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion.

Au delà de la contrainte des volumes horaires minimum, le maître d'ouvrage souhaite que l'exécution de la clause d'insertion apporte une réelle plus-value pour l'opérateur économique et pour le(s) bénéficiaire(s) de l'action d'insertion.

Cette action d'insertion doit permettre au(x) bénéficiaire(s) d'acquérir une expérience professionnelle au moyen des tâches confiées, leur niveau de difficulté pouvant évoluer au fur et à mesure de l'exécution du marché. Enfin, une évaluation régulière doit pouvoir être réalisée avec le(s) bénéficiaire(s).

Le Département du Nord facilite la mise en oeuvre de l'action d'insertion et sa cohérence dans le temps, en mettant à disposition des opérateurs économiques un dispositif d'accompagnement des opérateurs économiques et des publics concernés via un certain nombre de correspondants.

Dans le cadre de ce marché, le correspondant est :

Maison de l'emploi de Lille, Lomme, Hellemmes (dénommé ci-après " l'organisme ")

5 Boulevard du Maréchal Vaillant, 59800 LILLE

Contact : Sylvain Dursent, Tél : +33 320148550, Télécopie : +33 320148551

E-Mail : clause.insert@reussir.asso.fr

NB : Le Département du Nord oeuvre, de part sa compétence en matière d'action sociale, à la mise en place d'actions d'insertion qui peuvent constituer des étapes en amont du positionnement de publics dans le cadre de cette action d'insertion.

Les principes de l'action d'insertion

Le titulaire s'engagera à mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion dans le cadre de l'exécution du présent marché.

Les modalités de l'action d'insertion

Le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion (demandeurs d'emploi de longue durée, jeunes ayant un faible niveau de formation...), et plus particulièrement les allocataires du Revenu de Solidarité Active (R.S.A.), dans les conditions suivantes. Le titulaire veillera à promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes et à l'intégration du principe d'égalité des chances lors des différentes étapes de la mise en oeuvre des clauses sociales.

Lors de l'exécution du marché, le titulaire du Lot 6 : Prestation de traiteur et restauration pour des manifestations événementielles (au-delà de 150 personnes) sur la zone géographique de la métropole lilloise s'engage à effectuer 110 heures d'insertion annuelles minimum de travail sur le délai d'exécution du lot, au bénéfice des publics prioritaires mentionnés ci-dessus.

Dans le cadre de cette action, une ou plusieurs formes de participation suivantes seront choisies par le titulaire :

1ère forme :

Il peut s'agir de la mise à disposition de salariés rencontrant des difficultés particulières d'insertion :

L'Opérateur économique recourt à une Entreprise de Travail Temporaire d'insertion (Etti) ou à une Entreprise de Travail Temporaire, dans le respect des conditions fixées par l'arrêté du 28 novembre 2005 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire (accord national relatif aux modalités de mises en oeuvre de l'article L.12-51-7 du code du Travail). Dans ce deuxième cas, le plan d'accompagnement et de suivi dans l'emploi établi pour chaque personne mise à disposition devra être approuvé par le correspondant du Département indiqué ci-dessus,

Il peut s'agir de la mutualisation des heures d'insertion :

L'Opérateur économique recourt à un groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification (Geiq) ou une association intermédiaire (Ai).

2ème forme : le recours à la sous-traitance d'une partie des travaux à une entreprise d'insertion (Ei).

3ème forme : Le recrutement direct de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, proposées par l'organisme visé ci-dessus.

Ce choix pourra être modifié en cours d'exécution, le nombre d'heures de travail réservé à l'action d'insertion devant toutefois être respecté sur le délai d'exécution du marché. Le représentant du maître d'ouvrage en sera informé.

L'Absence d'exécution ou une exécution partielle de la clause d'insertion ou en cas de refus de transmission des informations nécessaires au contrôle de l'exécution de l'action entraînera l'application de pénalités prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières.

La procédure est une procédure adaptée ouverte, en application des articles 10, 14, 30 et 77 du code des marchés publics.

Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique :

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique.

Si elle ne s'y inscrit pas, ladite personne (et l'opérateur économique) ne sera pas destinataire des éventuelles modifications de documents de la consultation et/ou des précisions apportées après les date et heure de son téléchargement. Elle est informée que l'offre pourra être déclarée irrégulière si elle est incomplète ou si elle ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation.

Si elle s'y est inscrite, elle sera informée par mèl des modifications apportées, ce qui lui permettra de télécharger les nouveaux documents et informations.

L'Opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la Direction de la Commande Publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.2 du présent règlement ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement. Il peut venir les retirer à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à la section I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique.

Les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur :

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures :

Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps :

- la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat ;

-les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base des niveaux spécifiques minimaux exigés à l'article Iii.2. Du présent avis ;

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Informations complémentaires :

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée : l'euro.

Les critères de jugement des offres des marchés seront analysés sur la base des critères, sous critères et leur sous pondération suivants :

Pour les lots 2, 3, 5, 6, 8, 9, 11, 13, 14 et 16 :

Les autres offres seront classées par ordre décroissant par application des critères pondérés énoncés ci-dessous :

- valeur technique, à hauteur de 60% ;

-prix, à hauteur de 40 % ;

Pour chaque lot, la valeur technique sera analysée au regard du mémoire technique et des sous-critères suivants :

- variétés des produits utilisés, analysée au regard des fiches techniques détaillant les produits utilisés pour chaque pièce proposée, à hauteur de 30 % ;

-originalité de la présentation (capacité à mettre en valeur les produits utilisés), analysée au regard des photos de chaque pièce proposée, à hauteur de 20 % ;

-habillage du buffet (nappage, décoration florale, vaisselle, présentation vestimentaire des serveurs et du maître d'hôtel, le cas échéant), analysé au regard d'une photo d'une manifestation du même type, à hauteur de 10 % ;

Pour chaque lot, le prix sera analysé à hauteur de 40 % sur la base du montant total d'une simulation de commande établie sur les quantités annuelles estimées appliquées aux prix des prestations indiqués dans le bordereau de prix par le soumissionnaire à laquelle sera ajouté le montant du forfait de déplacement, indiqué également au bordereau de prix par le soumissionnaire. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante.

Pour les lots 1, 4, 7, 10, 12 et 15 :

- prix, à hauteur de 80 % ;

-valeur technique, à hauteur de 20% ;

Pour chaque lot, la valeur technique sera analysée au regard des photos du plateau-repas de base type (10 points) et du plateau-repas amélioré type (10 points) afin de juger de l'originalité de la présentation (capacité à mettre en valeur les produits utilisés).

Le prix sera analysé sur la base du montant total d'une simulation de commande établie sur les quantités annuelles estimées appliquées aux prix des prestations indiqués dans le bordereau de prix par le soumissionnaire à laquelle sera ajouté le montant du forfait de déplacement, indiqué également au bordereau de prix par le soumissionnaire. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1 août 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :

- un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 Cja) ;

-un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;

-un recours en contestation de validité du marché, conformément à les arrêts du Conseil d'etat du 16/07/2007 et du 04/04/2014, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 Cja) ;

-un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 Cja), assorti le cas échéant, d'un référé suspension ;

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2014/S 149-268142 (2014-08-01)

Informations complémentaires (2014-08-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-28 📅
Date de publication: 2014-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 167-297870
Se réfère à l'avis: 2014/S 149-268142
Numéro JO-S: 167
Source: OJS 2014/S 167-297870 (2014-08-28)

Avis d'attribution de marché (2014-11-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-19 📅
Date de publication: 2014-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 225-398010
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

II.1.5) Description succincte des marchés (suite). Marchés à bons de commande de services pour des prestations de traiteur pour les services départementaux (hors opérations spécifiques).répartis en seize (16) lots: Lot 1: prestation de petite restauration (sandwich, plateau-repas, petit-déjeuner et café d'accueil) sur la zone géographique du Dunkerquois. Lot 2: prestation de petits cocktails et restauration jusqu'à 150 personnes sur la zone géographique du Dunkerquois. Lot 3: prestation de traiteur et restauration pour des manifestations événementielles (au-delà de 150 personnes) sur la zone géographique du DUnkerquois. Lot 4: prestation de petite restauration (sandwich, plateau-repas «hors Hôtel du Département», petit-déjeuner et café d'accueil) sur la zone géographique de la Métropole Lilloise. Lot 5: prestation de petits cocktails et restauration jusqu'à 150 personnes sur la zone géographique de la Métropole Lilloise. Lot 6: prestation de traiteur et restauration pour des manifestations événementielles (au-delà de 150 personnes) sur la zone géographique de la Métropole Lilloise. Lot 7: prestation de petite restauration (sandwich, plateau-repas, petit-déjeuner et café d'accueil) sur la zone géographique du Douaisis. Lot 8: prestation de petits cocktails et restauration jusqu'à 150 personnes sur la zone géographique du Douaisis. Lot 9: prestation de traiteur et restauration pour des manifestations événementielles (au-delà de 150 personnes) sur la zone géographique du Douaisis et du Cambrésis. Lot 10: prestation de petite restauration (sandwich, plateau-repas, petit-déjeuner et café d'accueil) sur la zone géographique du Valenciennois. Lot 11: prestation de petits cocktails et restauration jusqu'à 150 personnes sur la zone géographique du Valenciennois. Lot 12: Prestation de petite restauration (sandwich, plateau-repas, petit-déjeuner et café d'accueil) sur la zone géographique du Cambrésis. Lot 13: Prestation de petits cocktails et restauration jusqu'à 150 personnes sur la zone géographique du Cambrésis. Lot 14: Prestation de traiteur et restauration pour des manifestations événementielles (au-delà de 150 personnes) sur la zone géographique de l'Avesnois et du Valenciennois. Lot 15: Prestation de petite restauration (sandwich, plateau-repas, petit-déjeuner et café d'accueil) sur la zone géographique de l'Avesnois. Lot 16: Prestation de petits cocktails et restauration jusqu'à 150 personnes sur la zone géographique de l'Avesnois. Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Références de publication rectificative Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2014.

Informations complémentaires

II.1.5) Description succincte des marchés (suite).

Marchés à bons de commande de services pour des prestations de traiteur pour les services départementaux (hors opérations spécifiques).répartis en seize (16) lots:

Lot 1: prestation de petite restauration (sandwich, plateau-repas, petit-déjeuner et café d'accueil) sur la zone géographique du Dunkerquois.

Lot 2: prestation de petits cocktails et restauration jusqu'à 150 personnes sur la zone géographique du Dunkerquois.

Lot 3: prestation de traiteur et restauration pour des manifestations événementielles (au-delà de 150 personnes) sur la zone géographique du DUnkerquois.

Lot 4: prestation de petite restauration (sandwich, plateau-repas «hors Hôtel du Département», petit-déjeuner et café d'accueil) sur la zone géographique de la Métropole Lilloise.

Lot 5: prestation de petits cocktails et restauration jusqu'à 150 personnes sur la zone géographique de la Métropole Lilloise.

Lot 6: prestation de traiteur et restauration pour des manifestations événementielles (au-delà de 150 personnes) sur la zone géographique de la Métropole Lilloise.

Lot 7: prestation de petite restauration (sandwich, plateau-repas, petit-déjeuner et café d'accueil) sur la zone géographique du Douaisis.

Lot 8: prestation de petits cocktails et restauration jusqu'à 150 personnes sur la zone géographique du Douaisis.

Lot 9: prestation de traiteur et restauration pour des manifestations événementielles (au-delà de 150 personnes) sur la zone géographique du Douaisis et du Cambrésis.

Lot 10: prestation de petite restauration (sandwich, plateau-repas, petit-déjeuner et café d'accueil) sur la zone géographique du Valenciennois.

Lot 11: prestation de petits cocktails et restauration jusqu'à 150 personnes sur la zone géographique du Valenciennois.

Lot 12: Prestation de petite restauration (sandwich, plateau-repas, petit-déjeuner et café d'accueil) sur la zone géographique du Cambrésis.

Lot 13: Prestation de petits cocktails et restauration jusqu'à 150 personnes sur la zone géographique du Cambrésis.

Lot 14: Prestation de traiteur et restauration pour des manifestations événementielles (au-delà de 150 personnes) sur la zone géographique de l'Avesnois et du Valenciennois.

Lot 15: Prestation de petite restauration (sandwich, plateau-repas, petit-déjeuner et café d'accueil) sur la zone géographique de l'Avesnois.

Lot 16: Prestation de petits cocktails et restauration jusqu'à 150 personnes sur la zone géographique de l'Avesnois.

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.

Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution n

Références de publication rectificative

Parution n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 2, 3, 5, 6, 8, 9, 11, 13, 14 et 16: valeur technique (60)
2. Pour les lots 2, 3, 5, 6, 8, 9, 11, 13, 14 et 16: prix (40)
3. Pour les lots 1, 4, 7, 10, 12 et 15: prix (80)
4. Pour les lots 1, 4, 7, 10, 12 et 15: valeur technique (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-18 📅
Nom: Lebrun Traiteur
Adresse postale: ZA de Koenig – BP 111
Commune postale: Wavrin Cedex
Code postal: 59136
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Commune postale: Wavrin

5️⃣
Nom: Flunch Traiteur
Adresse postale: Zone de la Pilaterie – bât P N 35
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650

6️⃣

7️⃣

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
1

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 167-297870

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée – BP 2039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16.7.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA).

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance - le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr.

Source: OJS 2014/S 225-398010 (2014-11-19)

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