Prestations de traiteur et prestations associées pour les réceptions organisées par le ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche dans ses locaux ou dans tout autre lieu situé à Paris ou en Région parisienne et par l'Aeres. Lot nº 1 : Prestations de traiteur haut de gamme Lot nº 2 : prestations de traiteur de gamme intermédiaire

Ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche

Prestations de traiteur et prestations associées pour les réceptions organisées par le ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche dans ses locaux ou dans tout autre lieu situé à Paris ou en Région parisienne et par l'Aeres. Lot nº 1 : Prestations de traiteur haut de gamme Lot nº 2 : Prestations de traiteur de gamme intermédiaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-18.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-18 Avis de marché
Avis de marché (2014-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur
Quantité ou étendue:
Le montant prévisionnel annuel du lot 1 est de 180 000 EUR TTC.Le montant prévisionnel annuel du lot 2 est de 250 000 EUR TTC.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche
Adresse postale: Secrétariat général, délégation à la communication, service de l'action administrative et de la modernisation, mission des achats, 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-18 📅
Date limite de soumission: 2014-05-16 📅
Date de publication: 2014-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 079-138829
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à procédure adaptée passé en application des dispositions des articles 26.III.1° et 30 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'exécute en application de l'article 7 du code des marchés publics. En application de l'article 14 du code des marchés publics il comporte une clause sociale. Le candidat doit proposer une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. En l'absence d'un projet d'insertion, l'offre sera déclarée irrégulière. A minima les candidats doivent respecter le volume horaire d'insertion (450 heures pour chaque lot). Se reporter également au règlement de consultation. L'Unité monétaire du marché est l'euro. Le marché ne comprend ni montant minimum ni montant maximum. Le montant prévisionnel annuel du lot 1 est de 180 000 EUR TTC Le montant prévisionnel annuel du lot 2 est de 250 000 EUR TTC Le marché est traité à prix unitaires et forfaitaires tels qu'ils figurent à l'annexe de l'acte d'engagement. Les prix pourront être révisés annuellement à chaque date anniversaire de la notification du marché dans les conditions prévues au cahier des clauses particulières. La date prévisionnelle de début des prestations est le 6.8.2014. Le présent marché prend effet à la date de sa notification pour une période initiale ne pouvant excéder 12 mois. Il sera ensuite renouvelable par décision tacite du ministère par période minimum de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Les pièces fournies par le candidat ou par un service administratif habilité (date et signature originale d'une personne habilitée à engager la société) sont originales. La société fournira, le cas échéant, la justification du pouvoir de la personne concernée. Les documents sont rédigés en français ou obligatoirement traduits en français s'ils émanent d'un candidat étranger. Il est demandé à toutes les sociétés dont la candidature est acceptée et l'offre jugée recevable, de réaliser un test dans les locaux du ministère. Date prévue pour le test : Lot 1 et 2: vendredi 23.5.2014 (le lieu et l'heure seront précisés ultérieurement aux candidats). Le ministère organise une négociation avec les seuls candidats dont l'offre aura été jugée acceptable (au moins 60/100. Se reporter également au règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de traiteur et prestations associées pour les réceptions organisées par le ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche dans ses locaux ou dans tout autre lieu situé à Paris ou en Région parisienne et par l'Aeres. Lot nº 1 : Prestations de traiteur haut de gamme Lot nº 2 : Prestations de traiteur de gamme intermédiaire.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations de traiteur haut de gamme.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations de traiteur de gamme intermédiaire.
Quantité ou étendue:
Le montant prévisionnel annuel du lot 1 est de 180 000 EUR TTC.
Le montant prévisionnel annuel du lot 2 est de 250 000 EUR TTC.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: MEN-SG-MPA-14015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ile de France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent dûment remplie et datée ;
- la déclaration du candidat (imprimé Dc2), notamment une déclaration sur l'honneur dûment datée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière: Montant du chiffre d'affaires annuel sur le dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat joint tous documents prouvant sa compétence sur l'objet du marché (moyens techniques, humains, matériels, etc.), ainsi que ses principales références datées et chiffrées en lien avec des prestations similaires dans des organisations comparables sur les 3 dernières années.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Imputation budgétaire : programmes 214, 172 et 150 notamment.
Le paiement s'effectue dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics.
Conformément au décret nº 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le règlement des prestations intervient par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
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Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité:
-Des intérêts moratoires, dont le taux est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage ;
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-Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de co-traitance, le groupement momentané d'entreprises devra être un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot 1: Goût, qualité, fraîcheur des produits sur la base des échantillons remis, qualité des explications du maître d'hôtel sur la base du test (40)
2. Pour le lot 1: Présentation des produits dressés sur la base du test (12)
3. Pour le lot 1: Carte des mets (notamment étendue du choix et périodicité des changements de produits et menus, originalité et créativité) (12)
4. Pour le lot 1: Réactivité (délais si ceux-ci sont inférieurs aux délais contractuels) et organisation proposée (notamment équipe dédiée et organisation des livraisons) (10)
5. Pour le lot 1: Performances en matière de protection de l'environnement et de développement des approvisionnements directs. Mesures mises en oeuvre en vue du respect de l'environnement tant au niveau du mode de fonctionnement général de l'entreprise qu'au regard de la qualité écologique (traçabilité des produits, produits de saison, sources d'approvisionnement, emballages recyclable ou biodégradables, économies d'énergie etc.) (6)
6. Pour le lot 1: Prix sur la base des prix unitaires du bordereau des prix fourni par le ministère pour chaque lot (75 % de la note du critère prix) et du scénario de commande pour chaque lot (25 % de la note du critère prix) (20)
7. Pour le lot 2: Goût, qualité, fraîcheur des produits sur la base des échantillons remis, qualité des explications du maître d'hôtel sur la base du test (40)
8. Pour le lot 2: Présentation des produits dressés sur la base du test (10)
9. Pour le lot 2: Carte des mets (notamment étendue du choix et périodicité des changements de produits et menus, originalité et créativité) (5)
10. Pour le lot 2: Réactivité (délais si ceux-ci sont inférieurs aux délais contractuels) et organisation proposée (notamment équipe dédiée et organisation des livraisons) (10)
11. Pour le lot 2: Performances en matière de protection de l'environnement et de développement des approvisionnements directs. Mesures mises en oeuvre en vue du respect de l'environnement tant au niveau du mode de fonctionnement général de l'entreprise qu'au regard de la qualité écologique (traçabilité des produits, produits de saison, sources d'approvisionnement, emballages recyclable ou biodégradables, économies d'énergie etc.) (5)
12. Pour le lot 2: Prix sur la base des prix unitaires du bordereau des prix fourni par le ministère pour chaque lot (75 % de la note du critère prix) et du scénario de commande pour chaque lot (25 % de la note du critère prix) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le secrétaire général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Ordre technique : Mme Caroline de Lastic (Delcom 1) Tel: +33 155555026 Mob : +33 621022205, courriel: caroline.de-lastic@education.gouv.fr Mme Maud Desbrousses (Delcom 7) Tel:+33 155559002 courriel: maud.desbrousses@recherche.gouv.fr M. Julien Lecard Tel. +33 155551391 courriel: julien.lecard@education.gouv.fr M. Christophe Chahuneau Tel: 155558975, courriel: christophe.chahuneau@recherche.gouv.fr Ordre administratif: M. Jean Prat(mission des achats - SAAM achats 1) Tél. +33 155552701 Télécopie: +33 155552579 Courriel : jean.prat@education.gouv.fr
Commune postale: Ooo
Adresse postale: Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr/. Dans la rubrique " Annonces ", sélectionner " recherche avancée ", et indiquer dans la rubrique " référence " la référence suivante : Men-Sg-Mpa-14015. Le dossier de consultation des entreprises peut-être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de réponses aux questions, report de délai, etc.). En cas de difficultés, contacter le support clients au +33 176647407 ou par courrier électronique : place.support@atexo.com. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la personne publique, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, pdf et Excel
Soit par voie postale sous un pli scellé comportant la mention lisible : " Men-Sg-Mpa-14015 / traiteur - ne pas ouvrir" envoyé à l'adresse suivante: Ministère de l'éducation nationale, Secrétariat général, SAAM - mission des achats, A l'attention de M. Philippe Ajuelos - pièce 808 (8ème étage - aile c) / 61-65, rue Dutot / 75732 Paris Cedex 15 ou déposé, contre récépissé, à la même adresse, du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00. Soit par voie électronique via le site "www.marches-publics.gouv.fr" rubrique "Rechercher une consultation" puis "Réponse à la consultation". A ce stade la signature électronique n'est pas requise. Un guide d'utilisation à destination des entreprises est disponible sur le site précité dans l'onglet "Aide". En cas de difficultés, il est possible de contacter le support "Clients" au +33 176647407 ou par courrier électronique à l'adresse suivante: place.support@atexo.com

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MEN-SG-MPA-14015
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à procédure adaptée passé en application des dispositions des articles 26.III.1° et 30 du code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Il s'exécute en application de l'article 7 du code des marchés publics.
En application de l'article 14 du code des marchés publics il comporte une clause sociale. Le candidat doit proposer une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. En l'absence d'un projet d'insertion, l'offre sera déclarée irrégulière. A minima les candidats doivent respecter le volume horaire d'insertion (450 heures pour chaque lot). Se reporter également au règlement de consultation.
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L'Unité monétaire du marché est l'euro.
Le marché ne comprend ni montant minimum ni montant maximum.
Le montant prévisionnel annuel du lot 1 est de 180 000 EUR TTC
Le montant prévisionnel annuel du lot 2 est de 250 000 EUR TTC
Le marché est traité à prix unitaires et forfaitaires tels qu'ils figurent à l'annexe de l'acte d'engagement.
Les prix pourront être révisés annuellement à chaque date anniversaire de la notification du marché dans les conditions prévues au cahier des clauses particulières.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 6.8.2014.
Le présent marché prend effet à la date de sa notification pour une période initiale ne pouvant excéder 12 mois.
Il sera ensuite renouvelable par décision tacite du ministère par période minimum de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
Les pièces fournies par le candidat ou par un service administratif habilité (date et signature originale d'une personne habilitée à engager la société) sont originales. La société fournira, le cas échéant, la justification du pouvoir de la personne concernée.
Afficher plus
Les documents sont rédigés en français ou obligatoirement traduits en français s'ils émanent d'un candidat étranger.
Il est demandé à toutes les sociétés dont la candidature est acceptée et l'offre jugée recevable, de réaliser un test dans les locaux du ministère.
Date prévue pour le test :
Lot 1 et 2: vendredi 23.5.2014 (le lieu et l'heure seront précisés ultérieurement aux candidats).
Le ministère organise une négociation avec les seuls candidats dont l'offre aura été jugée acceptable (au moins 60/100. Se reporter également au règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone: +33 144594400 Télécopie: +33 144594646 Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Commune postale: Ooo
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone: +33 144594400, télécopie: +33 144594646 courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Source: OJS 2014/S 079-138829 (2014-04-18)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
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