L'accord-cadre a pour objet des prestations de traiteurs utilisées par l'ina lors de ses réunions, colloques ou inaugurations, à savoir : — petits déjeuner - cocktail buffet (chaud/froid) plateaux repas prestations combinées (matin- midi / après- midi soirée) — livraison — verrerie/vaisselle — nappage du buffet/des tables — installation, désinstallation, reprise du matériel/fournitures — boissons non alcoolisées/soft (eau, jus de fruit, café...) — prestation de service — spiritueux (vin rouge, vin blanc, champagne...) Durée : 1 an reconductible 2 fois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-04-22.
L'appel d'offres a été publié le 2014-03-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-03-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur
Quantité ou étendue: Environ 100 000 EUR HT par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national audiovisuel – INA
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe
Code postal: 94366
Commune postale: Bry-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://ina.e-marchespublics.com🌏
Courrier électronique: fmeziere@ina.fr📧
Téléphone: +33 149832840📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-03-18 📅
Date limite de soumission: 2014-04-22 📅
Date de publication: 2014-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 058-097388
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Envoi des candidatures sous enveloppes cachetées (portant nom du fournisseur et mention " ne pas ouvrir par le service courrier " traiteur " par voie postale ou déposé contre récépissé. Pour les modalités d'envoi des candidatures par voie électronique : http://ina.e-marchespublics.com la forme de candidature, candidat unique ou groupement, ainsi que, le cas échéant, la composition du groupement, définies lors de la phase de candidature sont intangibles.en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :-en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;-en qualité de membres de plusieurs groupements.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2014.
Envoi des candidatures sous enveloppes cachetées (portant nom du fournisseur et mention " ne pas ouvrir par le service courrier " traiteur " par voie postale ou déposé contre récépissé. Pour les modalités d'envoi des candidatures par voie électronique : http://ina.e-marchespublics.com la forme de candidature, candidat unique ou groupement, ainsi que, le cas échéant, la composition du groupement, définies lors de la phase de candidature sont intangibles.en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :-en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;-en qualité de membres de plusieurs groupements.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2014.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet des prestations de traiteurs utilisées par l'ina lors de ses réunions, colloques ou inaugurations, à savoir :
— installation, désinstallation, reprise du matériel/fournitures
— boissons non alcoolisées/soft (eau, jus de fruit, café...)
— prestation de service
— spiritueux (vin rouge, vin blanc, champagne...)
Durée : 1 an reconductible 2 fois.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: JO140318AAM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 avenue de l'Europe, 94360 Bry-sur-Marne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: lettre de candidature dc1 ou documents équivalents déclaration du candidat dc2 ou documents équivalents attestations d'assurances professionnelles de moins de 3 mois présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique le justificatif de l'inscription prévue à l'article 822-1 du code de commerce.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: lettre de candidature dc1 ou documents équivalents déclaration du candidat dc2 ou documents équivalents attestations d'assurances professionnelles de moins de 3 mois présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique le justificatif de l'inscription prévue à l'article 822-1 du code de commerce.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: capacités professionnelles à assurer les prestations.le prestataire devra justifier de références dans des prestations de même nature et importance sur les trois dernières années,capacités et moyens techniques, avec présentation détaillée des moyens humains et techniques affectés à la gestion des dossiers,garanties et capacités financières (chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires réalisé en rapport avec l'objet du marché).
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: capacités professionnelles à assurer les prestations.le prestataire devra justifier de références dans des prestations de même nature et importance sur les trois dernières années,capacités et moyens techniques, avec présentation détaillée des moyens humains et techniques affectés à la gestion des dossiers,garanties et capacités financières (chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires réalisé en rapport avec l'objet du marché).
IV.1.3)
Période de validité de l'offre: 180 jours Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: François Meziere
Adresse du profil d'acheteur: http://ina.e-marchespublics.com🌏
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: JO140318AAM
Informations complémentaires
Envoi des candidatures sous enveloppes cachetées (portant nom du fournisseur et mention " ne pas ouvrir par le service courrier " traiteur " par voie postale ou déposé contre récépissé. Pour les modalités d'envoi des candidatures par voie électronique : http://ina.e-marchespublics.com la forme de candidature, candidat unique ou groupement, ainsi que, le cas échéant, la composition du groupement, définies lors de la phase de candidature sont intangibles.en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :-en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;-en qualité de membres de plusieurs groupements.
Envoi des candidatures sous enveloppes cachetées (portant nom du fournisseur et mention " ne pas ouvrir par le service courrier " traiteur " par voie postale ou déposé contre récépissé. Pour les modalités d'envoi des candidatures par voie électronique : http://ina.e-marchespublics.com la forme de candidature, candidat unique ou groupement, ainsi que, le cas échéant, la composition du groupement, définies lors de la phase de candidature sont intangibles.en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :-en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;-en qualité de membres de plusieurs groupements.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2014.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: TGI Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94011
Téléphone: +33 149811600📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: INA - départements achats François Meziere
Adresse postale: 4 avenue de l Europe
Commune postale: Bry-sur-Marne
Code postal: 94360
Téléphone: +33 149832840📞
Source: OJS 2014/S 058-097388 (2014-03-18)
Avis d'attribution de marché (2015-02-17) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national audiovisuel — INA
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-02-17 📅
Date de publication: 2015-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 036-061812
Se réfère à l'avis: 2014/S 58-097388
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 57 B, annonce nº 317 du 21.3.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2015.
Attribution du marché
Nom: Julhes
Adresse postale: 58 rue du Faubourg Saint-Denis
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: INA département achats
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe
Source: OJS 2015/S 036-061812 (2015-02-17)