Prestations de tierce maintenance applicative relatives au maintien en conditions opérationnelles du portail extranet " suivi-dispositifs.gouv.fr " qui porte les tableaux de bords de pilotage et de suivi de certains dispositifs de la politique en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle

DGEFP

Le présent marché a pour objet des prestations de tierce maintenance applicative relatives au maintien en conditions opérationnelles du portail extranet " suivi-dispositifs.gouv.fr " qui porte les tableaux de bords de pilotage et de suivi de certains dispositifs de la politique en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle.
Dans ce cadre, le titulaire sera chargé de maintenir et faire évoluer les rapports de l'extranet, suivre les remontées de données et piloter l'ensemble afin de s'assurer de la qualité et la complétude de celles-ci, assurer un éventuel transfert de technologie (Jasper / Talend vers Microsoft Bi) et assister l'hébergeur actuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-13 Avis de marché
2014-11-24 Informations complémentaires
2015-05-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte et de collation de données
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à prix mixtes traité en partie à prix forfaitaires et en partie à prix unitaires sous la forme d'unités d'oeuvre. Les prix forfaitaires figurent à l'annexe financière à l'acte d'engagement " Décomposition du prix global et forfaitaire : dpgf " et les prix unitaires figurent à l'annexe financière à l'acte d'engagement " Bordereau des prix unitaires : bpu ". Il est conclu pour 12 mois fermes reconductibles 3 fois 12 mois.La partie " à bons de commande " du présent marché est conclue sans montant minimum ni montant maximum en application de l'article 77-i du code des marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte et de collation de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dgefp
Adresse postale: Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle – ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social – 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.emploi.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: nicolas.viou@emploi.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-13 📅
Date limite de soumission: 2014-11-28 📅
Date de publication: 2014-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 200-353283
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
La présente procédure est une procédure d'appel d'offres ouverte en application des articles 33, 56, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. L'Accord cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Le présent marché est un marché à prix mixtes traité en partie à prix forfaitaire (ordinaire) et en partie à prix unitaires sous la forme d'unités d'oeuvre (à bons de commande). La classification principale conforme au vocabulaire commun des marchés européens (Cpv) est 72314000-9 " Services de collecte et collation de données ". La classification secondaire est 72316000-3 " Services d'analyse de données ". Le dossier de consultation doit être téléchargé sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, " Plate-Forme des achats de l'etat (place) " : https://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : 2014-11-013 Pour ce faire, les candidats peuvent compléter, en ligne, un formulaire d'identification où ils précisent : le nom de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse courriel. L'Inscription des ces éléments permet de façon certaine une correspondance électronique, et ainsi le respect de l'égalité de traitement entre les candidats. Il est donc recommandé de le faire. Conformément à l'article 56.ii.2 du code des marchés publics, le soumissionnaire déposera sa candidature et son offre uniquement par voie électronique sur la plate forme : https://www.marches-publics.gouv.fr selon les modalités prévues à l'article 4.6 du réglement de la présente consultation. La date prévisionnelle de notification est fixée à la semaine du 19.1.2014 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations de tierce maintenance applicative relatives au maintien en conditions opérationnelles du portail extranet " suivi-dispositifs.gouv.fr " qui porte les tableaux de bords de pilotage et de suivi de certains dispositifs de la politique en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle.
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Dans ce cadre, le titulaire sera chargé de maintenir et faire évoluer les rapports de l'extranet, suivre les remontées de données et piloter l'ensemble afin de s'assurer de la qualité et la complétude de celles-ci, assurer un éventuel transfert de technologie (Jasper / Talend vers Microsoft Bi) et assister l'hébergeur actuel.
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Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à prix mixtes traité en partie à prix forfaitaires et en partie à prix unitaires sous la forme d'unités d'oeuvre. Les prix forfaitaires figurent à l'annexe financière à l'acte d'engagement " Décomposition du prix global et forfaitaire : dpgf " et les prix unitaires figurent à l'annexe financière à l'acte d'engagement " Bordereau des prix unitaires : bpu ". Il est conclu pour 12 mois fermes reconductibles 3 fois 12 mois.
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La partie " à bons de commande " du présent marché est conclue sans montant minimum ni montant maximum en application de l'article 77-i du code des marchés publics.
Description des options:
Le marché est conclu pour une période de 12 mois fermes reconductible 3 fois 12 mois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014-11-013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Dans les locaux du titulaire. Les réunions de travail s'effectuent dans les locaux de l'administration, situés sur Paris et la région parisienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le formulaire " lettre candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants " (Dc1) dûment complété et signé par une personne ayant qualité pour engager juridiquement la société (obligatoire). Le cas échéant, une copie du jugement prononçant le redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
Le formulaire " déclaration du candidat ou du membre du groupement " (Dc2) dûment complété (obligatoire) et faisant apparaître le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Le formulaire " déclaration du candidat ou du membre du groupement " (Dc2) dûment complété (obligatoire) et faisant apparaître :
- une description des effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années ;
- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- en cas de co-traitance, la justification des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (un Dc2 par cotraitant/sous-traitant).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La dépense est imputée sur les crédits inscrits dans le programme de la mission 103 "Travail et emploi", action 03, sous-action 02 (0103-03-02).
Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues par l'article 98 du Code des marchés publics et selon les dispositions du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
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Ainsi, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur, ou toute autre personne habilitée à cet effet, et après service fait. Le délai de paiement court à compter de la date d'exécution des prestations, lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date.
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En application de l'article 87 V du Code des marchés publics, une avance peut être accordée au titulaire.
- l'Avance relative à la partie " prix forfaitaire " du marché, versée en une seule fois, correspond à 5% du montant global et forfaitaire du marché, toutes taxes comprises ;
- l'Avance relative à partie " bon de commande du marché " du marché concerne les bons de commande d'un montant supérieur à 50 000 euro ht et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Elle est égale à 5% du montant (T.T.C.) du bon de commande en cause.
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Son remboursement s'effectue selon les conditions définies à l'article 88 du CMP
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application de l'article 51-1 du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint attributaire, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En outre, le groupement doit fournir une habilitation du mandataire par ses co-traitants ou le formulaire Dc1.
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En application de l'article 51-7 du Code des marchés publics. Si tel n'est pas le cas dans la candidature, il sera obligé de modifier la forme de son groupement au moment de l'attribution.
En application de l'article 51-6 du Code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1- Valeur technique de l'offre (70)
2. Sous-Critère 1 : l'analyse et la compréhension des enjeux et du besoin. Capacité du soumissionnaire à restituer/reformuler le besoin et à comprendre les tenants, aboutissants et enjeux du marché eu égard aux besoins (10)
3. Sous-Critère 2 : Organisation de l'équipe dédiée pour la réalisation des prestations et adéquation des compétences, notamment en considération de la complexité de la reprise de l'existant d'une part et de l'importance du suivi de la qualité de la collecte des données en lien avec les partenaires fournisseurs de données d'autre part (30)
4. Sous-Critère 3 : Méthode projet proposée pour la réalisation pour chacune des prestations, notamment en considération de la complexité de la reprise de l'existant d'une part et de l'importance du suivi de la qualité de la collecte des données en lien avec les partenaires fournisseurs de données d'autre part (30)
5. Critère 2 - Prix proposé (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nicolas Viou
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-11-013
Informations complémentaires
La présente procédure est une procédure d'appel d'offres ouverte en application des articles 33, 56, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. L'Accord cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Le présent marché est un marché à prix mixtes traité en partie à prix forfaitaire (ordinaire) et en partie à prix unitaires sous la forme d'unités d'oeuvre (à bons de commande).
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La classification principale conforme au vocabulaire commun des marchés européens (Cpv) est 72314000-9 " Services de collecte et collation de données ". La classification secondaire est 72316000-3 " Services d'analyse de données ".
Le dossier de consultation doit être téléchargé sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, " Plate-Forme des achats de l'etat (place) " : https://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : 2014-11-013
Pour ce faire, les candidats peuvent compléter, en ligne, un formulaire d'identification où ils précisent : le nom de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse courriel.
L'Inscription des ces éléments permet de façon certaine une correspondance électronique, et ainsi le respect de l'égalité de traitement entre les candidats. Il est donc recommandé de le faire.
Conformément à l'article 56.ii.2 du code des marchés publics, le soumissionnaire déposera sa candidature et son offre uniquement par voie électronique sur la plate forme : https://www.marches-publics.gouv.fr selon les modalités prévues à l'article 4.6 du réglement de la présente consultation.
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La date prévisionnelle de notification est fixée à la semaine du 19.1.2014
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/tacaa 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif de réglement à l'amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif ci-dessus
Source: OJS 2014/S 200-353283 (2014-10-13)
Informations complémentaires (2014-11-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-24 📅
Date limite de soumission: 2014-12-12 📅
Date de publication: 2014-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 229-404337
Se réfère à l'avis: 2014/S 200-353283
Numéro JO-S: 229
Source: OJS 2014/S 229-404337 (2014-11-24)
Avis d'attribution de marché (2015-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 130 532 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle — ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social — 14 avenue Duquesne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 096-174434
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Bloc V section V.1) Date d'attribution du marché. La date d'attribution du marché s'entend comme la date de notification du marché. Bloc V section V.4) Information sur le montant du marché: Le marché est un marché à prix mixte dont le montant total est estimé à 1 130 532 EUR (TTC). Ce montant qui se décompose comme suit: — pour la partie forfaitaire (TTC): 159 000 EUR pour la 1ère année du marché. 118 560 EUR par année de reconduction. Soit un montant total (TTC) sur la durée du marché de: 159 000 + (118 560 * 3) = 514 680 EUR (TTC). — pour la partie traité à prix unitaires: Montant du scénario estimatif = 615 852 EUR (TTC) pour toute la durée du marché. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 199 B, annonce n° 276 du 16.10.2014. Références de publication rectificative. Parution no: 227 B, annonce no 285 du 26.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: valeur technique de l'offre (70)
2. Sous-critère 1: l'analyse et la compréhension des enjeux et du besoin. Capacité du soumissionnaire à restituer/reformuler le besoin et à comprendre les tenants, aboutissants et enjeux du marché eu égard aux besoins (10)
3. Sous-critère 2: organisation de l'équipe dédiée pour la réalisation des prestations et adéquation des compétences, notamment en considération de la complexité de la reprise de l'existant d'une part et de l'importance du suivi de la qualité de la collecte des données en lien avec les partenaires fournisseurs de données d'autre part (30)
4. Sous-critère 3: méthode projet proposée pour la réalisation pour chacune des prestations, notamment en considération de la complexité de la reprise de l'existant d'une part et de l'importance du suivi de la qualité de la collecte des données en lien avec les partenaires fournisseurs de données d'autre part (30)
5. Critère 2: prix proposé (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-13 📅
Nom: Items média concept / Systonic
Adresse postale: 4 allée Pierre Gilles de Gennes
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratifs.fr 🌏
Nom: Comité consultatif de règlement à l'amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2015/S 096-174434 (2015-05-18)
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Produits/services:
Services de technologies de... Services de commutation de données Services de traitement de données Services de collecte et de collation de données Services d'analyse de données