Prestations de télésurveillance, surveillance dynamique et intervention sur alarme au profit de l'etablissement Logistique du Commissariat des Armées (Eloca) de Roanne (42), prestations de contrôle d'accès, gardiennage et surveillance dynamique au profit du détachement du 7ème Régiment du Matériel (Rmat) de Saint-Priest (69) et de l'institut de Recherches Biomédicales des Armées (Irba-Crssa) - la Tronche (38)
Mindef/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP
lot 1: prestations au profit de l'eloca de Roanne
Le présent lot a pour objet l'exécution de prestations de télésurveillance (report d'alarmes anti-intrusion et incendie), surveillance dynamique (rondes) et intervention sur alarmes pour les sites suivants :
- site de l'ELOCA - boulevard de Valmy - 42300 Roanne,
- site Hébergement : un bâtiment d'habitation sis à Roanne.
Lot 2: prestations de contrôle d'accès, gardiennage et surveillance dynamique au profit du détachement du 7ème RMAT de Saint-Priest (69)
le présent lot a pour objet l'exécution de prestations de contrôle d'accès, gardiennage et surveillance dynamique, en 2 phases:
phase 1: présence permanente d'un gardien veilleur 7j/7 et 24h/24,
phase 2 : 1- présence d'un gardien veilleur les jours ouvrables :
- lundi au jeudi de 6:00 à 18:00
- vendredi de 6:00 à 13:00
2- rondes effectuées par un gardien rondier en dehors de ces horaires ainsi que les weekend et jours fériés.
Lot 3: prestations de gardiennage et surveillance dynamique au profit de l'IRBA-CRSSA - la Tronche (38)
les prestations sont exécutées dans l'enceinte du :IRBA-CRSSA - 24 avenue des Maquis du Grésivaudan - 38700 La Tronche
La sécurité du site se décompose en deux (2) types de prestations de service :
- le gardiennage de nuit par un agent sur site,
- la surveillance dynamique par ronde
Le délai de réception des offres était de 2014-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-07-04 | Avis de marché |
| 2015-01-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP
Adresse postale: Bureau achats publics – pôle achats – quartier Général Frère – BP 90226
Code postal: 69362
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Courrier électronique: dominique.noulez@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 437273005 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-04 📅
Date limite de soumission: 2014-08-07 📅
Date de publication: 2014-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 129-231630
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations de télésurveillance, surveillance dynamique et intervention sur alarme au profit de l'Établissement logistique du commissariat des armées (ELOCA) de Roanne (42)
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 70 000 💰
72 500 💰
Durée de l'accord: 40 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations de contrôle d'accès, gardiennage et surveillance dynamique au profit du détachement du 7ème Régiment du Matériel (Rmat) de Saint-Priest (69)
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 130 000 💰
150 000 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: prestations de gardiennage et surveillance dynamique au profit de l'institut de Recherches Biomédicales des Armées (Irba-Crssa) - la Tronche (38)
Brève description:
Numéro de référence: PFAF-CE-AOR-14-059
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ELOCA de Roanne(42) - 7 ème RMAT de Saint-Priest (69) - IRBA La Tronche (38).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Critères objectifs de sélection:
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Chef du BAP
M. Noulez Dominique
Nom: Pfaf-ce
Adresse postale: Adresse géographique: bât 4 - 2ème étage - quartier Général Frère - 22 avenue Leclerc Adresse postale: quartier Général Frère - BP 90226
Point de contact: Bap - pha
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cédex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478111065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pfaf ce – bap
Adresse postale: quartier Général Frère, BP 90226
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69362
Téléphone: +33 437273005 📞
Source: OJS 2014/S 129-231630 (2014-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP
Adresse postale: Bureau achats publics – pôle achats – quartier Général Frère – BP 90226
Code postal: 69362
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Courrier électronique: dominique.noulez@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 437273005 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-04 📅
Date limite de soumission: 2014-08-07 📅
Date de publication: 2014-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 129-231630
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
un document complémentaire au présent avis d'appel public à la concurrence, comportant en annexe des documents qui doivent impérativement être joints au dossier de candidature, est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr.
Outre les documents habituels, les candidats admis à soumissionner devront présenter dans leur offre:
- un agrément, délivré par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), autorisant la personne morale candidate à exercer une activité privée de surveillance et de gardiennage. A défaut, le candidat fournira le récépissé de première demande ou de renouvellement prouvant qu'il a effectué les démarches d'obtention de cet agrément auprès des services compétents.
ce document doit être fourni pour l'établissement principal ainsi que pour tout établissement secondaire qui interviendrait dans l'exécution des prestations.
- un agrément, délivré par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), autorisant le dirigeant à exercer une activité privée de surveillance et de gardiennage. A défaut, le candidat fournira le récépissé de première demande ou de renouvellement prouvant qu'il a effectué les démarches d'obtention de cet agrément auprès des services compétents.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
le présent marché est passé pour une période initiale allant de sa date de notification au 31.12.2015.
au 1er janvier de chaque année, le pouvoir adjudicateur pourra prendre la décision expresse de reconduire, ou non le présent marché pour UN an au plus. Cette décision sera notifiée au titulaire deux mois avant la fin de chaque période de reconduction du marché.
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Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction du marché proposée par le Pouvoir Adjudicateur.
En cas de non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période de validité en cours.
la date de début d'exécution des prestations forfaitaires sera indiquée dans la lettre de notification du marché.
La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations, pour l'ensemble des lots, est fixée au 1.1.2015.
l'exécution des prestations ponctuelles (lot 1 uniquement) est subordonnée à l'émission d'un bon de commande établi par l'autorité habilitée. Il sera adressé au titulaire par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de réception.
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lot 1 : prestations de télésurveillance, surveillance dynamique et intervention sur alarme au profit de l'Établissement Logistique du Commissariat des Armées (ELOCA) de Roanne (42).
Il pourra faire l'objet au maximum de trois (3) reconductions.
La date de fin du présent lot est fixée au 30 avril 2018.
lot 2 : prestations de contrôle d'accès, gardiennage et surveillance dynamique au profit du détachement du 7ème Régiment du matériel (RMAT) de Saint-Priest (69).
Il pourra faire l'objet au maximum d'une (1) reconduction.
La date de fin du présent lot est fixée au 31 décembre 2016.
lot 3 : prestations de gardiennage et surveillance dynamique au profit de l'institut de Recherches Biomédicales des Armées (IRBA-CRSSA) - la Tronche (38).
La date de fin du présent lot est fixée au 31 décembre 2016
lot 1: prestations au profit de l'eloca de Roanne
Le présent lot a pour objet l'exécution de prestations de télésurveillance (report d'alarmes anti-intrusion et incendie), surveillance dynamique (rondes) et intervention sur alarmes pour les sites suivants :
- site de l'ELOCA - boulevard de Valmy - 42300 Roanne,
- site Hébergement : un bâtiment d'habitation sis à Roanne.
Lot 2: prestations de contrôle d'accès, gardiennage et surveillance dynamique au profit du détachement du 7ème RMAT de Saint-Priest (69)
le présent lot a pour objet l'exécution de prestations de contrôle d'accès, gardiennage et surveillance dynamique, en 2 phases:
phase 1: présence permanente d'un gardien veilleur 7j/7 et 24h/24,
phase 2 : 1- présence d'un gardien veilleur les jours ouvrables :
- lundi au jeudi de 6:00 à 18:00
- vendredi de 6:00 à 13:00
2- rondes effectuées par un gardien rondier en dehors de ces horaires ainsi que les weekend et jours fériés.
Lot 3: prestations de gardiennage et surveillance dynamique au profit de l'IRBA-CRSSA - la Tronche (38)
les prestations sont exécutées dans l'enceinte du :IRBA-CRSSA - 24 avenue des Maquis du Grésivaudan - 38700 La Tronche
La sécurité du site se décompose en deux (2) types de prestations de service :
- le gardiennage de nuit par un agent sur site,
- la surveillance dynamique par ronde
Intitulé du lot: prestations de télésurveillance, surveillance dynamique et intervention sur alarme au profit de l'Établissement logistique du commissariat des armées (ELOCA) de Roanne (42)
Brève description:
-Site de l'ELOCA : ELOCA de Roanne - boulevard de Valmy - 42300 Roanne, comprenant principalement les bâtiments Horizon, Verdun, formation et zones de stockages,
-site Hébergement : un bâtiment d'habitation sis à l'angle des rues Centrale et Jean Moulin - centre-ville - 42300 Roanne.
72 500 💰
Durée de l'accord: 40 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations de contrôle d'accès, gardiennage et surveillance dynamique au profit du détachement du 7ème Régiment du Matériel (Rmat) de Saint-Priest (69)
Brève description:
Le Détachement du 7ème RMAT de Saint-Priest est érigé sur un terrain d'environ 7,6 hectares dont l'accès est règlementé.
Les entrées et les sorties du site sont contrôlées par un poste de sécurité unique qui se situe :
35 rue Aristide Briand - 69800 Saint-Priest
Le présent lot a pour objet l'exécution de prestations de contrôle d'accès, gardiennage et surveillance dynamique, en 2 phases:
- lundi au jeudi de 6:00 à 18h00
Le présent lot pourra démarrer en Phase 2. La Phase retenue pour le début d'exécution des prestations sera indiquée sur la lettre de notification. Si le marché débute en Phase 1, le passage en Phase 2 sera notifié au titulaire par ordre de service avec un préavis d'un mois minimum
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150 000 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: prestations de gardiennage et surveillance dynamique au profit de l'institut de Recherches Biomédicales des Armées (Irba-Crssa) - la Tronche (38)
Brève description:
Les prestations sont exécutées dans l'enceinte du :
IRBA-CRSSA
24 avenue des Maquis du Grésivaudan
38700 La Tronche
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ELOCA de Roanne(42) - 7 ème RMAT de Saint-Priest (69) - IRBA La Tronche (38).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
dans le cadre d'un marché sensible, les candidats devront fournir un Kbis ou Lbis et une demande de contrôle élémentaire, pour chacun des dirigeants, afin de permettre l'étude des candidatures par le service de la Protection et de la Defense.
Pour être admis, les candidats présenteront les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et devront produire les justifications ci-dessous. Les candidatures qui ne rempliront pas les capacités minimum exigées seront rejetées. Le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc1 et Dc2 , sous peine de rejet de la candidature. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement signe le Dc1 et fournit un Dc2.
Afficher plus
Le candidat indiquera l'adresse mail d'un point de contact dans le Dc1 pour permettre la correspondance dématérialisée (lettre de consultation). Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (cotraitants, sous traitant), il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (lettre d'engagement et formulaire Dc4)
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une déclaration relative au chiffre d'affaire global et au chiffre d'affaire concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (rubrique D1 du Dc2).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
pour les lots 2 et 3 uniquement, le candidat devra justifier d'un CA de 200000 euros minimum
Capacité technique et professionnelle:
une liste des principaux contrats en cours, dans le domaine technique concerné par la présente consultation, sur des sites nécessitant une organisation fonctionnelle équivalente, ou tout autre document permettant de juger sa capacité technique et financière, à réaliser les prestations demandées.
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organisation fonctionnelle équivalente: prestation mettant en oeuvre un dispositif ( encadrement, qualifications, effectif, matériel...) dédié au gardiennage statique et dynamique, à la sécurité incendie et au contrôle d'accès, de sites sensibles, de type industriel (lot1) et/ou recevant du public (lot 2).
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En complément de la liste fournie supra, le candidat détaillera, à l'aide de l'annexe 1 au présent document, au maximum 5 des références présentées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement est assuré par des ressources budgétaires du ministère de la défense.le marché s'exécutera par virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture. Une avance est accordée au candidat qui n'y renonce pas selon les dispositions des articles 260 à 263 du code des marchés publics
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les candidats pourront se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Dans l'hypothèse d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur imposera, après l'attribution du marché, la solidarité du mandataire vis à vis des membres
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
décret 86-1058 du 26 septembre 1986 (version consolidée au 24 décembre 2011) relatif à l'autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection des personnes, de recherches privées et de vidéoprotection
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Procédure
Critères objectifs de sélection:
le pouvoir adjudicateur ne recourra pas à la possibilité de faire compléter le dossier de candidature. Tout dossier incomplet sera rejeté
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Chef du BAP
M. Noulez Dominique
Nom: Pfaf-ce
Adresse postale: Adresse géographique: bât 4 - 2ème étage - quartier Général Frère - 22 avenue Leclerc Adresse postale: quartier Général Frère - BP 90226
Point de contact: Bap - pha
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
un document complémentaire au présent avis d'appel public à la concurrence, comportant en annexe des documents qui doivent impérativement être joints au dossier de candidature, est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr.
Outre les documents habituels, les candidats admis à soumissionner devront présenter dans leur offre:
- un agrément, délivré par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), autorisant la personne morale candidate à exercer une activité privée de surveillance et de gardiennage. A défaut, le candidat fournira le récépissé de première demande ou de renouvellement prouvant qu'il a effectué les démarches d'obtention de cet agrément auprès des services compétents.
Afficher plus
ce document doit être fourni pour l'établissement principal ainsi que pour tout établissement secondaire qui interviendrait dans l'exécution des prestations.
- un agrément, délivré par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), autorisant le dirigeant à exercer une activité privée de surveillance et de gardiennage. A défaut, le candidat fournira le récépissé de première demande ou de renouvellement prouvant qu'il a effectué les démarches d'obtention de cet agrément auprès des services compétents.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cédex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478111065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pfaf ce – bap
Adresse postale: quartier Général Frère, BP 90226
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69362
Téléphone: +33 437273005 📞
Source: OJS 2014/S 129-231630 (2014-07-04)
Avis d'attribution de marché (2015-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 241 666 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-14 📅
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 012-017913
Se réfère à l'avis: 2014/S 129-231630
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 107 628 💰
115 961,33 💰
137 029,44 💰
306 051,36 💰
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: prix - forfait mensuel (70)
2. Lots 2 et 3: prix - forfait mensuel (80)
3. Lot 1: prix unitaires intervention supplémentaire (10)
4. Lots 1, 2 et 3: Organisation générale (5)
5. Lots 1, 2 et 3: Formation au site du personnel (3)
6. Lots 1, 2 et 3: rapport et contrôle de la bonne exécution des prestations (5)
7. Lots 1, 2 et 3: assistance 24h/24, capacité de réaction face aux imprévus, processus de remplacement d'un agent en cas d'absence inopinée ou d'accident (2)
8. Lots 1, 2 et 3: processus de traitement des non conformités (3)
9. Lots 1, 2 et 3: démarche environnementale (2)
Attribution du marché
Nom: Agence d'intervention et de sécurité
Adresse postale: 26 rue Auguste Dourdein
Commune postale: Roanne
Code postal: 42300
Nom: APIC sécurité
Adresse postale: ZAC de Grenoble Air Parc
Commune postale: Saint Étienne de Saint Geoirs
Code postal: 38590
Commune postale: Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs
Informations complémentaires
Organe de révision
Lyon Cedex 03
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pfaf ce - bap
Adresse postale: Quartier Général Frère, BP 90226
Source: OJS 2015/S 012-017913 (2015-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 241 666 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-14 📅
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 012-017913
Se réfère à l'avis: 2014/S 129-231630
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 107 628 💰
115 961,33 💰
137 029,44 💰
306 051,36 💰
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: prix - forfait mensuel (70)
2. Lots 2 et 3: prix - forfait mensuel (80)
3. Lot 1: prix unitaires intervention supplémentaire (10)
4. Lots 1, 2 et 3: Organisation générale (5)
5. Lots 1, 2 et 3: Formation au site du personnel (3)
6. Lots 1, 2 et 3: rapport et contrôle de la bonne exécution des prestations (5)
7. Lots 1, 2 et 3: assistance 24h/24, capacité de réaction face aux imprévus, processus de remplacement d'un agent en cas d'absence inopinée ou d'accident (2)
8. Lots 1, 2 et 3: processus de traitement des non conformités (3)
9. Lots 1, 2 et 3: démarche environnementale (2)
Attribution du marché
Nom: Agence d'intervention et de sécurité
Adresse postale: 26 rue Auguste Dourdein
Commune postale: Roanne
Code postal: 42300
Nom: APIC sécurité
Adresse postale: ZAC de Grenoble Air Parc
Commune postale: Saint Étienne de Saint Geoirs
Code postal: 38590
Commune postale: Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs
Informations complémentaires
Organe de révision
Lyon Cedex 03
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pfaf ce - bap
Adresse postale: Quartier Général Frère, BP 90226
Source: OJS 2015/S 012-017913 (2015-01-14)
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