Prestations de surveillance et paiement des annuités des brevets du portefeuille de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
La prestation consiste à effectuer, selon les ordres qui seront donnés au prestataire par Inserm Transfert, toutes les opérations nécessaires au paiement des taxes annuelles relatives aux titres de propriété industrielle de l'inserm dont Inserm Transfert assure la maîtrise d'oeuvre, en France et à l'étranger auprès des différents offices de brevets.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-02-13.
L'appel d'offres a été publié le 2014-01-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-01-02
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Avis de marché
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| 2015-01-02
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Avis d'attribution de marché
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