Avis de marché (2014-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:
La présente procédure donnera lieu à la conclusion d'un marché global et forfaitaire reconductible (2 fois 2 ans).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français
🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code:
Services de gardiennage
📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France
🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Mipih
Adresse postale: 12 rue Michel Labrousse, BP 93 668
Code postal: 31036
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet:
http://www.mipih.fr/ 🌏
Courrier électronique:
arnal.r@mipih.fr đź“§
Téléphone:
+33 567697379 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-10 đź“…
Date limite de soumission: 2015-01-16 đź“…
Date de publication: 2014-12-13 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 241-424446
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
A) Retrait du dossier de consultation des entreprises:
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site
www.achatpublic.com.
Lors du retrait, les candidats auront la possibilité de procéder au retrait du DCE en s'identifiant ou non. Les candidats ayant fait le choix de ne pas s'identifier lors du retrait du DCE devront, de leur propre chef, consulter
la plateforme pour savoir si des questions réponses ont été déposées. En tout état de cause, les candidats
devront prendre en compte les réponses apportées dans la remise de leur offre, sous peine de voir celle-ci être déclarée irrégulière.
B) Remise des offres:
Les offres sont obligatoirement remises au format papier. Les offres électroniques ne sont pas acceptées.
C) Rubrique II.3 "Durée du marché"
Lire: Le présent marché lie les parties pour une durée initiale courant du 28.2.2015 (17:30) au 28.2.2017 (8:30).
Le marché est ensuite renouvelable une fois pour une durée équivalente à la durée initiale du marché (soit du 28.2.2017 à 17:30 au 28.2.2019 à 08:30), sous réserve d'une reconduction expresse par le représentant du pouvoir adjudicateur effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard un mois avant l'échéance de la durée initiale.
D) Rubrique III.2 "Conditions de participation"
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret 2014-1097, les candidats ne sont pas tenus fournir les documents et renseignements que le Pouvoir Adjudicateur pourrait obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique; à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
E) Rubrique IV.2.1 "Critères d'attribution":
Conformément aux dispositions de l'article 24.III du décret 2005-1742, il sera tenu compte de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante:
I) Critère « Valeur technique », à hauteur de 60 % de la note finale;
Le critère valeur technique sera analysé au regard des éléments suivants:
- profils et compétences affectées à la mission;
- méthodologies et moyens déployés (remplacement inopiné d'un agent; pérennité des agents en place; prise et fin de service …);
- organisation et méthodes déployées pour assurer l'interface avec le Représentant du Pouvoir Adjudicateur (y compris système de ronde avec remontées d'information).
II) Critère « Prix », à hauteur de 40 % de la note finale.
Le montant analysé sera le montant sur les quatre années du marché (durée maximale).
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Informations complémentaires
A) Retrait du dossier de consultation des entreprises:
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site
www.achatpublic.com.
Lors du retrait, les candidats auront la possibilité de procéder au retrait du DCE en s'identifiant ou non. Les candidats ayant fait le choix de ne pas s'identifier lors du retrait du DCE devront, de leur propre chef, consulter
la plateforme pour savoir si des questions réponses ont été déposées. En tout état de cause, les candidats
devront prendre en compte les réponses apportées dans la remise de leur offre, sous peine de voir celle-ci être déclarée irrégulière.
B) Remise des offres:
Les offres sont obligatoirement remises au format papier. Les offres électroniques ne sont pas acceptées.
C) Rubrique II.3 "Durée du marché"
Lire: Le présent marché lie les parties pour une durée initiale courant du 28.2.2015 (17:30) au 28.2.2017 (8:30).
Le marché est ensuite renouvelable une fois pour une durée équivalente à la durée initiale du marché (soit du 28.2.2017 à 17:30 au 28.2.2019 à 08:30), sous réserve d'une reconduction expresse par le représentant du pouvoir adjudicateur effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard un mois avant l'échéance de la durée initiale.
D) Rubrique III.2 "Conditions de participation"
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret 2014-1097, les candidats ne sont pas tenus fournir les documents et renseignements que le Pouvoir Adjudicateur pourrait obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique; à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
E) Rubrique IV.2.1 "Critères d'attribution":
Conformément aux dispositions de l'article 24.III du décret 2005-1742, il sera tenu compte de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante:
I) Critère « Valeur technique », à hauteur de 60 % de la note finale;
Le critère valeur technique sera analysé au regard des éléments suivants:
- profils et compétences affectées à la mission;
- méthodologies et moyens déployés (remplacement inopiné d'un agent; pérennité des agents en place; prise et fin de service …);
- organisation et méthodes déployées pour assurer l'interface avec le Représentant du Pouvoir Adjudicateur (y compris système de ronde avec remontées d'information).
II) Critère « Prix », à hauteur de 40 % de la note finale.
Le montant analysé sera le montant sur les quatre années du marché (durée maximale).
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la surveillance et le gardiennage du site d'Amiens.
Au titre de sa mission, le titulaire:
— assure une présence continue pendant les plages horaires mentionnées au CCTP;
— assure des rondes aléatoires de nuit et de jour les week-ends et jours fériés;
— assure une ronde à chaque relève du personnel au poste de garde;
— assure la sécurité des biens et des personnes dans les espaces privés, sur une zone d'intervention clairement identifiée;
— surveille l'accès aux locaux de l'établissement;
— accueille, renseigne et filtre toute personne extérieure qui souhaite accéder au bâtiment;
— prévient et contrôle toute activité suspecte sur le site;
— réagit vis-à -vis des actes de malveillance et des accidents involontaires d'origine humaine, matérielle ou naturelle;
— déclenche les premiers secours à tout individu ou agent du MiPih se trouvant en difficulté.
Description des options:
Le présent marché comporte trois options au sens du droit communautaire:
— le marché est renouvelable une fois pour une durée équivalente à la durée initiale du marché, soit 2 ans, sous réserve d'une reconduction expresse par le représentant du pouvoir adjudicateur effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard un mois avant l'échéance de la durée initiale,
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Description des options
— le marché est renouvelable une fois pour une durée équivalente à la durée initiale du marché, soit 2 ans, sous réserve d'une reconduction expresse par le représentant du pouvoir adjudicateur effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard un mois avant l'échéance de la durée initiale,
— conformément à ce qui est prévu aux articles 33.II.5° du décret 2005-1742, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) Titulaires(s) de ce marché,
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Description des options
— conformément à ce qui est prévu aux articles 33.II.5° du décret 2005-1742, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) Titulaires(s) de ce marché,
— de même, conformément à ce qui est prévu à l'article 33.ii.6° dudit décret, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires.
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Description des options
— de même, conformément à ce qui est prévu à l'article 33.ii.6° dudit décret, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: C1503
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Afin de procéder à l'analyse de ses capacités techniques, professionnelles et financières, chacun des candidats aura à produire un sous-dossier comprenant les éléments de candidature suivants:
— copie de l'autorisation d'exercer une activité de sécurité privée délivrée par la préfecture pour l'établissement principal et pour l'établissement secondaire concerné,
— imprimé DC1 (ou équivalent) daté et signé (de tous les membres du groupement, le cas échéant);
— imprimé DC2 (ou équivalent) dans lequel le chiffres d'affaires ainsi que le chiffres d'affaires des prestations objet de la consultation ont été renseignés (complété de l'unité monétaire correspondant) et ce pour les 3derniers exercices disponibles;
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle
— imprimé DC2 (ou équivalent) dans lequel le chiffres d'affaires ainsi que le chiffres d'affaires des prestations objet de la consultation ont été renseignés (complété de l'unité monétaire correspondant) et ce pour les 3derniers exercices disponibles;
— liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— nom de la ou des personnes ayant le pouvoir d'engager la société parmi lesquelles figure le signataire des documents;
— déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (art. 8 de l'ordonnance 2005-649 en date du 6 juin 2005);
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et l'autorisant à poursuivre son activité.
Situation économique et financière:
Au titre de sa candidature, chaque candidat produit l'imprimé DC2 ou équivalent (les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles doivent être suivis de l'unité monétaire correspondante).
Capacité technique et professionnelle:
Au titre de sa candidature, chaque candidat fournit une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le Titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement pour l'exécution du présent marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera intégralement imputé sur le budget général du MIPIH.
Conformément aux dispositions de l'article 2013-269 en date du 19 mars 2013, le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services du MIPIH.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le respect des dispositions de l'article 22 du décret 2006-1742, les opérateurs économiques pourront présenter leur candidature sous forme de groupement momentané d'entreprises (groupement conjoint ou solidaire); la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Dans le respect des dispositions de l'article 22 du décret 2006-1742, les opérateurs économiques pourront présenter leur candidature sous forme de groupement momentané d'entreprises (groupement conjoint ou solidaire); la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
En cas de groupement conjoint, le mandataire qui se verra attribuer le marché au terme de la présente consultation sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour les obligations contractuelles qui leur incomberaient.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement conjoint, le mandataire qui se verra attribuer le marché au terme de la présente consultation sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour les obligations contractuelles qui leur incomberaient.
En cas de groupement d'entreprises, l'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières se fera de manière globale.
En aucun cas un candidat ne pourra ĂŞtre mandataire de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français
🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Arnal Rémi
Adresse du profil d'acheteur:
http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique:
greffe.ta-toulouse@juradm.fr đź“§
URL des documents:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_iFSV6tPC4z&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2015-02-28 📅
Date de fin: 2017-02-28 đź“…
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: C1503
Informations complémentaires
A) Retrait du dossier de consultation des entreprises:
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site
www.achatpublic.com.
Lors du retrait, les candidats auront la possibilité de procéder au retrait du DCE en s'identifiant ou non. Les candidats ayant fait le choix de ne pas s'identifier lors du retrait du DCE devront, de leur propre chef, consulter
la plateforme pour savoir si des questions réponses ont été déposées. En tout état de cause, les candidats
devront prendre en compte les réponses apportées dans la remise de leur offre, sous peine de voir celle-ci être déclarée irrégulière.
B) Remise des offres:
Les offres sont obligatoirement remises au format papier. Les offres électroniques ne sont pas acceptées.
C) Rubrique II.3 "Durée du marché"
Lire: Le présent marché lie les parties pour une durée initiale courant du 28.2.2015 (17:30) au 28.2.2017 (8:30).
Le marché est ensuite renouvelable une fois pour une durée équivalente à la durée initiale du marché (soit du 28.2.2017 à 17:30 au 28.2.2019 à 08:30), sous réserve d'une reconduction expresse par le représentant du pouvoir adjudicateur effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard un mois avant l'échéance de la durée initiale.
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Informations complémentaires
Le marché est ensuite renouvelable une fois pour une durée équivalente à la durée initiale du marché (soit du 28.2.2017 à 17:30 au 28.2.2019 à 08:30), sous réserve d'une reconduction expresse par le représentant du pouvoir adjudicateur effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard un mois avant l'échéance de la durée initiale.
D) Rubrique III.2 "Conditions de participation"
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret 2014-1097, les candidats ne sont pas tenus fournir les documents et renseignements que le Pouvoir Adjudicateur pourrait obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique; à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
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Informations complémentaires
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret 2014-1097, les candidats ne sont pas tenus fournir les documents et renseignements que le Pouvoir Adjudicateur pourrait obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique; à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
E) Rubrique IV.2.1 "Critères d'attribution":
Conformément aux dispositions de l'article 24.III du décret 2005-1742, il sera tenu compte de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante:
I) Critère « Valeur technique », à hauteur de 60 % de la note finale;
Le critère valeur technique sera analysé au regard des éléments suivants:
- profils et compétences affectées à la mission;
- méthodologies et moyens déployés (remplacement inopiné d'un agent; pérennité des agents en place; prise et fin de service …);
- organisation et méthodes déployées pour assurer l'interface avec le Représentant du Pouvoir Adjudicateur (y compris système de ronde avec remontées d'information).
II) Critère « Prix », à hauteur de 40 % de la note finale.
Le montant analysé sera le montant sur les quatre années du marché (durée maximale).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
greffe.ta-toulouse@juradm.fr đź“§
Téléphone:
+33 562735757 📞
Adresse Internet:
http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740
đź“
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
01/12/2018.
Source: OJS 2014/S 241-424446 (2014-12-10)
Avis d'attribution de marché (2015-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 549 116,16 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-05 đź“…
Date de publication: 2015-03-10 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 048-084012
Se réfère à l'avis: 2014/S 241-424446
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
• rubrique II.3 «durée du marché».
Lire: le présent marché lie les parties pour une durée initiale courant du 28.2.2015 (17:30) au 28.2.2017 (8:30).
Le marché est ensuite renouvelable une fois pour une durée équivalente à la durée initiale du marché (soit du 28.2.2017 à 17:30 au 28.2.2019 à 8:30), sous réserve d'une reconduction expresse par le représentant du pouvoir adjudicateur effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard un mois avant l'échéance de la durée initiale.
• rubrique «critères d'attribution»:
Conformément aux dispositions de l'article 24.III du décret 2005-1742, il a été tenu compte de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante:
I) critère «valeur technique», à hauteur de 60 % de la note finale;
Le critère valeur technique a été analysé au regard des éléments suivants:
— profils et compétences affectées à la mission,
— méthodologies et moyens déployés (remplacement inopiné d'un agent; pérennité des agents en place; prise et fin de service …),
— organisation et méthodes déployées pour assurer l'interface avec le représentant du pouvoir adjudicateur (y compris système de ronde avec remontées d'information).
II) critère «prix», à hauteur de 40 % de la note finale.
Le montant analysé a été le montant sur les quatre années du marché (durée maximale).
• rubrique V.I «date d'attribution»
Lire date de notification.
• rubriques «montant du marché»: le montant renseigné dans le présent avis est le montant reconduction incluse (durée maximale du marché).
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Informations complémentaires
• rubrique II.3 «durée du marché».
Lire: le présent marché lie les parties pour une durée initiale courant du 28.2.2015 (17:30) au 28.2.2017 (8:30).
Le marché est ensuite renouvelable une fois pour une durée équivalente à la durée initiale du marché (soit du 28.2.2017 à 17:30 au 28.2.2019 à 8:30), sous réserve d'une reconduction expresse par le représentant du pouvoir adjudicateur effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard un mois avant l'échéance de la durée initiale.
• rubrique «critères d'attribution»:
Conformément aux dispositions de l'article 24.III du décret 2005-1742, il a été tenu compte de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante:
I) critère «valeur technique», à hauteur de 60 % de la note finale;
Le critère valeur technique a été analysé au regard des éléments suivants:
— profils et compétences affectées à la mission,
— méthodologies et moyens déployés (remplacement inopiné d'un agent; pérennité des agents en place; prise et fin de service …),
— organisation et méthodes déployées pour assurer l'interface avec le représentant du pouvoir adjudicateur (y compris système de ronde avec remontées d'information).
II) critère «prix», à hauteur de 40 % de la note finale.
Le montant analysé a été le montant sur les quatre années du marché (durée maximale).
• rubrique V.I «date d'attribution»
Lire date de notification.
• rubriques «montant du marché»: le montant renseigné dans le présent avis est le montant reconduction incluse (durée maximale du marché).
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-23 đź“…
Nom: A44 Securite
Adresse postale: rue Surcouf, ZA Athlantheix
Commune postale: Theix
Code postal: 56450
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
a44securite@orange.fr đź“§
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Source: OJS 2015/S 048-084012 (2015-03-05)