Prestations de surveillance et de protection des bâtiments

Conseil général de la Loire

La présente consultation est relative aux prestations de télésurveillance des bâtiments, interventions en cas d'intrusion, rondes et gardes pour l'ensemble des sites du Département ainsi qu'aux prestations d'installation, de maintenance et de réparation des matériels de détection-intrusion (alarmes), des alarmes-incendie, de vidéosurveillance et des contrôles d'accès également pour l'ensemble des sites du Département.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Automatic Alarme Rhône-Alpes
• Prosegur

Qui ?

• Conseil général de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-25	Avis de marché
2014-12-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-25 📅
Date limite de soumission: 2014-09-16 📅
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 144-259074
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Procédure : Appel d'offres ouvert, passée en application des articles 33, 40-iii, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché : Lot1: Montant minimum pour 2 ans : 80 000 EUR HT. Montant maximum pour 2 ans : 320 000 EUR HT. Lot2: Montant minimum pour 2 ans : 80 000 EUR HT. Montant maximum pour 2 ans : 320 000 EUR HT. Durée du marché : Marchés conclus pour 2 ans, renouvelables de façon expresse 1 fois, sans que leur durée ne dépasse 4 ans, à compter du 1.1.2015, ou de sa notification si celle ci est postérieure. Date prévisionnelle de début des prestations: 1.1.2015. Unité monétaire utilisée, l'euro.voie électronique : Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de deux façons : - soit par voie électronique sur la même adresse web, - soit sur support papier lieu d'exécution : Département de la Loire. Renseignements administratifs : Service de la commande publique : Philippe Masson - +33 477484325 renseignements techniques : Pôle ressources Direction du patrimoine et des moyens généraux Jean Claude Abrial -+33 477484176. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2014.

Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics

Procédure : Appel d'offres ouvert, passée en application des articles 33, 40-iii, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.

Marché à bons de commande

commentaires sur la forme du marché : Lot1: Montant minimum pour 2 ans : 80 000 EUR HT. Montant maximum pour 2 ans : 320 000 EUR HT. Lot2: Montant minimum pour 2 ans : 80 000 EUR HT. Montant maximum pour 2 ans : 320 000 EUR HT. Durée du marché : Marchés conclus pour 2 ans, renouvelables de façon expresse 1 fois, sans que leur durée ne dépasse 4 ans, à compter du 1.1.2015, ou de sa notification si celle ci est postérieure. Date prévisionnelle de début des prestations: 1.1.2015.

Unité monétaire utilisée, l'euro.voie électronique :

Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics

Les offres peuvent être transmises de deux façons :

- soit par voie électronique sur la même adresse web,

- soit sur support papier

lieu d'exécution : Département de la Loire.

Renseignements administratifs :

Service de la commande publique :

Philippe Masson - +33 477484325

renseignements techniques :

Pôle ressources

Direction du patrimoine et des moyens généraux

Jean Claude Abrial -+33 477484176.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de télésurveillance des bâtiments, interventions en cas d'intrusion, rondes et gardes pour l'ensemble des sites du Département

Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations d'installation, de maintenance et réparation des matériels de détection-intrusion (alarmes), des alarmes-incendie, de vidéosurveillance et des contrôles d'accès pour l'ensemble des sites du Département

Numéro de référence: 14FS-0943-J

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 (formulaire disponible sur le site :

http://www.economie.gouv.fr rubrique Marchés Publics, section "Formulaires " ),

- les documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 du CMP, dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc2 dernier modèle en vigueur, dans lequel les rubriques a, b, c et D2 seront obligatoirement complétées.

- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Situation économique et financière: Informations à fournir dans la rubrique D1 du Dc2.
Capacité technique et professionnelle:

informations à fournir dans les rubriques E et G du Dc2.

Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

lot 1 : production de l'agrément du Conseil National des activités privées de sécurité (CNAPS), c'est-à-dire un agrément pour les dirigeants ou une autorisation d'exercice d'une activité privée de sécurité pour un exploitant individuel.

Lot 2 : qualification Cf3, domaine d'activité ST (sûreté-sécurité) et GT (gestion technique) mentions MA (maintenance), AV (audio-vidéo) et compétences en matière d'équipements de gestion de contrôle.

Pour le lot2, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement assuré à hauteur de 100% par les ressources propres du département de la Loire.

- avance de 5% du montant minimum du marché dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics

- paiements partiels et définitifs

- délai de paiement : 30 jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, l'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (noté sur 10 points) % (60)
2. Valeur technique (notée sur 10 points) % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Par voie postale - Conseil général de la Loire : DAJSG - service de la commande publique
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42000

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FS-0943-J
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics

Procédure : Appel d'offres ouvert, passée en application des articles 33, 40-iii, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.

Marché à bons de commande

commentaires sur la forme du marché : Lot1: Montant minimum pour 2 ans : 80 000 EUR HT. Montant maximum pour 2 ans : 320 000 EUR HT. Lot2: Montant minimum pour 2 ans : 80 000 EUR HT. Montant maximum pour 2 ans : 320 000 EUR HT. Durée du marché : Marchés conclus pour 2 ans, renouvelables de façon expresse 1 fois, sans que leur durée ne dépasse 4 ans, à compter du 1.1.2015, ou de sa notification si celle ci est postérieure. Date prévisionnelle de début des prestations: 1.1.2015.

Unité monétaire utilisée, l'euro.voie électronique :

Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics

Les offres peuvent être transmises de deux façons :

- soit par voie électronique sur la même adresse web,

- soit sur support papier

lieu d'exécution : Département de la Loire.

Renseignements administratifs :

Service de la commande publique :

Philippe Masson - +33 477484325

renseignements techniques :

Pôle ressources

Direction du patrimoine et des moyens généraux

Jean Claude Abrial -+33 477484176.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Marché renouvelable
juillet 2018
Source: OJS 2014/S 144-259074 (2014-07-25)

Avis d'attribution de marché (2014-12-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-24 📅
Date de publication: 2014-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 250-445206
Se réfère à l'avis: 2014/S 144-259074
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Lot 1: marché à bons de commande d'un montant minimum pour 2 ans de 80 000 EUR HT et d'un montant maximum pour 2 ans de 320 000 EUR (HT). Montant de la CIT: 107 142,32 EUR HT. Lot 2: marché à bons de commande d'un montant minimum pour 2 ans de 80 000 EUR HT et d'un montant maximum pour 2 ans de 320 000 EUR (HT). Montant de la CIT: 98 764,60 EUR HT Coordonnées du service ou le contrat peut être consulté: Demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et du secrétariat général (voir adresse rubrique 1). Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, auprès de l'instance suivante: Tribunal administratif, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, tél.: +33 478141010, fax: +33 478141065, mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr, web: http://lyon.tribunal-administratif.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 143 B, annonce n° 205 du 29.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2014.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics

Lot 1: marché à bons de commande d'un montant minimum pour 2 ans de 80 000 EUR HT et d'un montant maximum pour 2 ans de 320 000 EUR (HT).

Montant de la CIT: 107 142,32 EUR HT.

Lot 2: marché à bons de commande d'un montant minimum pour 2 ans de 80 000 EUR HT et d'un montant maximum pour 2 ans de 320 000 EUR (HT).

Montant de la CIT: 98 764,60 EUR HT

Coordonnées du service ou le contrat peut être consulté:

Demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et du secrétariat général (voir adresse rubrique 1).

Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, auprès de l'instance suivante:

Tribunal administratif, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, tél.: +33 478141010, fax: +33 478141065, mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr, web: http://lyon.tribunal-administratif.fr

Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution n°: 143 B, annonce n° 205 du 29.7.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-19 📅
Nom: Prosegur
Adresse postale: parc technologiques – 5 place Berthe Morisot – bât. A2
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800

2️⃣
Nom: Automatic Alarme Rhône-Alpes
Adresse postale: 65 rue de la Talaudière
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Source: OJS 2014/S 250-445206 (2014-12-24)

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