Prestations de surveillance et de prévention contre les risques d'incendie et de panique dans un établissement public de 1ère catégorie par des agents au sein d'un Service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP)

Aéroport de Bâle-Mulhouse

prestations de Service de Sécurité Incendie et d'assistance à Personnes composée d'un SSIAP 2 et de 2 SSIAP 1, 24 heures sur 24, trois cent soixante-cinq jours par an y compris jours fériés, dans l'aérogare classée établissement public de 1er catégorie équipé d'un CMSI et d'un SSI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GIP MPA SAS

Qui ?

• Aéroport de Bâle-Mulhouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Prestations de services pour la collectivité › Services d'incendie et de secours

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-24	Avis de marché
2015-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'incendie et de secours
Quantité ou étendue: La durée du marché est de 36 mois. Le marché est reconductible une fois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'incendie et de secours 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroport de Bâle-Mulhouse
Adresse postale: Établissement public franco-suisse, BP 60120
Code postal: 68304
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Adresse Internet: http://www.euroairport.com 🌏
Téléphone: +33 389903111 📞
Fax: +33 389902577 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-24 📅
Date limite de soumission: 2014-06-05 📅
Date de publication: 2014-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 083-145258
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

sélection des candidats : Le nombre de candidats admis à participer est limité à 7 (sept). Les candidats qui ne sont pas en situation d'exclusion et qui remplissent les conditions minimales de caractère économique et technique pour l'opération seront classés selon les critères suivants : 1. Capacités techniques, financières et professionnelles présentées pour respecter l'arrêté du 30 novembre 2010 2. Qualité du SOPAQ (Schéma organisationnel du plan assurance qualité). 3. Références professionnelles pour des prestations similaires dans des établissement de 1er catégorie. Les dossiers de candidature sont impérativement et uniquement transmis sous format papier. L'Envoi des demandes de participation par courrier électronique ou par télécopie n'est pas autorisé. Les candidatures doivent soit être déposées contre récepissé au Service Marchés, 5ème étage du bâtiment Catering, en zone de Fret de l'aéroport, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, soit envoyées avec accusé de réception par courrier express, ou par courrier postal recommandé. Les candidatures sont remises sous pli fermé portant impérativement la mention suivante : "Ne pas ouvrir - candidature pour Prestations Ssiap". Les candidats supportent les risques liés à l'acheminement. Traduction des dossiers de consultation : Les entreprises doivent spécifier par écrit lors de la remise des candidatures si elles souhaitent obtenir des pièces écrites en allemand (traduction de courtoisie) Ouverture des offres : Séance non publique Date limite d'envoi du dossier de consultation aux candidats retenus : 26.6.2014 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2014.

Informations complémentaires

sélection des candidats : Le nombre de candidats admis à participer est limité à 7 (sept). Les candidats qui ne sont pas en situation d'exclusion et qui remplissent les conditions minimales de caractère économique et technique pour l'opération seront classés selon les critères suivants :

1. Capacités techniques, financières et professionnelles présentées pour respecter l'arrêté du 30 novembre 2010

2. Qualité du SOPAQ (Schéma organisationnel du plan assurance qualité).

3. Références professionnelles pour des prestations similaires dans des établissement de 1er catégorie.

Les dossiers de candidature sont impérativement et uniquement transmis sous format papier. L'Envoi des demandes de participation par courrier électronique ou par télécopie n'est pas autorisé.

Les candidatures doivent soit être déposées contre récepissé au Service Marchés, 5ème étage du bâtiment Catering, en zone de Fret de l'aéroport, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, soit envoyées avec accusé de réception par courrier express, ou par courrier postal recommandé.

Les candidatures sont remises sous pli fermé portant impérativement la mention suivante : "Ne pas ouvrir - candidature pour Prestations Ssiap". Les candidats supportent les risques liés à l'acheminement.

Traduction des dossiers de consultation : Les entreprises doivent spécifier par écrit lors de la remise des candidatures si elles souhaitent obtenir des pièces écrites en allemand (traduction de courtoisie)

Ouverture des offres : Séance non publique

Date limite d'envoi du dossier de consultation aux candidats retenus : 26.6.2014

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 23
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site de l'aéroport de Bâle-Mulhouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Produire une lettre de candidature dûment remplie et signée, unique en cas de groupement, et une déclaration du candidat, dûment complétée (une par membre en cas de groupement), précisant les capacités financières, professionnelles et techniques, attestant que le candidat n'est pas dans une situation d'exclusion des marchés publics. Ces documents spécifiques à l'aéroport sont fournis sur simple demande à l'adresse figurant en tête de l'avis ou sur le site www.euroairport.com, rubrique "Professionnels, puis Marchés publics, puis Documentation Générale".

Ne peuvent accéder à un contrat ou à un marché de l'aéroport que les seules entreprises ne se trouvant pas dans l'une des situations d'exclusion suivantes :

- en état de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle, ou, si elles sont admises au redressement judiciaire, n'ont pas prouvé qu'elles sont habilitées à poursuivre leur activité,

- elles ont fait l'objet ou leurs dirigeants de fait, personnes physiques, d'une condamnation pour tout délit affectant leur moralité professionnelle,

- elles ne sont pas en règle avec leurs obligations relatives au paiement de leurs impôts, taxes et cotisations sociales,

- elles ont fait l'objet d'une condamnation pour délit relatif au travail clandestin

Situation économique et financière:

Chaque candidat (chaque membre en cas de groupement), doit indiquer :

- le chiffre d'affaires hors taxes de ses 3 derniers exercices disponibles,

- la forme juridique, le montant du capital social et la ou les personnes ayant le pouvoir d'engager.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat (chaque membre en cas de groupement), doit remettre un dossier de présentation comportant notamment :

- une liste d'expériences professionnelles ou de références de moins de 3 ans pour les fournitures et services de l'exécution de prestations de même nature, indiquant leur montant et leur durée ;

- les moyens matériels et l'effectif moyen annuel du candidat et ceux correspondant à l'objet du marché ;

- une attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité, soit l'engagement sur l'honneur de les produire, dans un délai de 10 jours à réception de la demande, au cas où l'aéroport lui attribuerait le marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de l'aéroport de Bâle-Mulhouse. Paiement selon article 8 du Cahier des Clauses Générales Produits et Services édité par l'aéroport de Bâle-Mulhouse.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera attribué à un candidat unique ou à un groupement solidaire. Une même entreprise ne peut figurer en tant que mandataire dans la composition de plus d'un groupement

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

- Arrêté du 30 décembre 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.

- arrêtés du 25 juin 1980 modifié et du 22 juin 1990 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

- règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Erp.

- Arrêté du 20 août 2012 portant autorisation de maintien d'ouverture au public de l'euroairport de Bâle Mulhouse

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: allemand 🗣️
français 🗣️
Autres langues:

Les dossiers de candidature et les offres peuvent être rédigés en français ou en allemand mais le marché définitif sera rédigé en français

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Aéroport de Bâle-Mulhouse
Adresse postale: BP 60120
Point de contact: Service sécurité
M. Denis Audemar
Téléphone: +33 389902592 📞
Courrier électronique: daudemar@euroairport.com 📧
Fax: +33 389907562 📠
Adresse postale: zone de Fret – bâtiment Catering, BP 60120
Commune postale: Saint-Louis Cedex
Point de contact: Service marchés-achats
M. Leroy
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminstratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Strasbourg
Marché renouvelable
calendrier prévisionnel de publication : 1er trim 2020
Source: OJS 2014/S 083-145258 (2014-04-24)

Avis d'attribution de marché (2015-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 807 939,70 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-30 📅
Date de publication: 2015-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 024-040787
Se réfère à l'avis: 2014/S 83-145258
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 83 B, annonce nº 241 du 2.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2015.

Source: OJS 2015/S 024-040787 (2015-01-30)

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