Prestations de surveillance et de gardiennage

OPHLM de Drancy

prestations de surveillance et de gardiennage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-16 Avis de marché
2014-08-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:
le marché porte sur la mise à disposition d'agents de surveillance et de gardiennage :- agent de sécurité- agent cynophile- agent SSIAP 1- agent SSIAP 2les prestations pourront se dérouler de jour comme de nuit, tous les jours y compris les week end et jours fériés.La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du Code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans montant minimum, ni montant maximum et un opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHLM de Drancy
Adresse postale: 27 rue Roger Petieu
Code postal: 93700
Commune postale: Drancy
Contact
Téléphone: +33 148966800 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-16 📅
Date limite de soumission: 2014-06-10 📅
Date de publication: 2014-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 097-169777
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises est librement et gratuitement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com En cas de difficultés rencontrées lors du téléchargement les entreprises peuvent se rapprocher du Secrétariat général de l'OPH de Drancy au numéro de téléphone suivant: +33 148966348. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations de surveillance et de gardiennage
Quantité ou étendue:
le marché porte sur la mise à disposition d'agents de surveillance et de gardiennage :
- agent de sécurité
- agent cynophile
- agent SSIAP 1
- agent SSIAP 2
les prestations pourront se dérouler de jour comme de nuit, tous les jours y compris les week end et jours fériés.
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans montant minimum, ni montant maximum et un opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
Numéro de référence: LA-2014/24
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Drancy, 93700 Drancy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics : la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ; dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et signé en original par tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement (Dc1) ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
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Situation économique et financière:
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
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En application du livre VI du code de la sécurité intérieure, il est demandé aux candidats les documents suivants : L'Agrément pour les dirigeants, gérants ou associés de la personne morale exerçant l'activité, L'Autorisation d'exercice pour la personne morale ou pour l'exploitant individuel, La photocopie de la carte professionnelle des salariés mis à disposition pour l'exécution du marché.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
garanties financières de l'avance: Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 65 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations seront réglées sur les ressources propres de l'OPH, selon les règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Délai d'intervention en cas d'urgence (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat général
M. Amari
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: OPH de Drancy
Point de contact: Direction locative et sociale
Mme Petit
Téléphone: +33 148966810 📞
Point de contact: Mme Audrerie
Téléphone: +33 148966348 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: LA-2014/24
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises est librement et gratuitement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com
En cas de difficultés rencontrées lors du téléchargement les entreprises peuvent se rapprocher du Secrétariat général de l'OPH de Drancy au numéro de téléphone suivant: +33 148966348.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel.
Source: OJS 2014/S 097-169777 (2014-05-16)
Avis d'attribution de marché (2014-08-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-29 📅
Date de publication: 2014-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 168-299565
Se réfère à l'avis: 2014/S 97-169777
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Le marché est passé en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 97 B, annonce nº 363 du 21.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Résidences de l'OPH, 93700 Drancy

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-10 📅
Nom: Reactiv sécurité
Adresse postale: 54 avenue Henri Barbusse
Commune postale: Drancy
Code postal: 93700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.
Source: OJS 2014/S 168-299565 (2014-08-29)