Prestations de surveillance et de gardiennage pour l'école départementale des sapeurs-pompiers

SDIS des Bouches-du-Rhône

Prestations de surveillance et de gardiennage sur le site de l'école départementale des sapeurs-pompiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-28 Avis de marché
2015-05-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commandes en application de l'article 77 du code des marchés publics conclu avec un maximum annuel de 400 000 EUR HT/an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 1 avenue Boisbaudran, ZI la Delorme
Code postal: 13326
Commune postale: Marseille Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://sdis13.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: ftroubat@sdis13.fr 📧
Téléphone: +33 491284747 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-28 📅
Date limite de soumission: 2014-10-10 📅
Date de publication: 2014-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 168-299421
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
dès lors qu'ils ont choisi de déposer leur offre par transmission électronique, les candidats à la présente procédure de marché doivent se connecter au site internet suivant : http://sdis13.e-marchespublics.com/ ou http://www.sdis13.fr/ Les candidatures et les offres doivent être transmises dans les conditions qui permettent d'authentifier la signature de la personne habilitée à engager le soumissionnaire selon les exigences posées par le chapitre ii de l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application du i de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures des marchés publics formalisés. Les candidatures et les offres doivent se conformer aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics dont les dernières dispositions sont entrées en vigueur depuis le 19 mai 2013. Ainsi le format de signature doit être conforme au référentiel général d'interopérabilité défini par le décret du 2 mars 2007. La signature électronique apposée est au format xades, cades ou pades. Voir conditions de dématérialisation dans le règlement de la consultation. Critères de sélection des offres : 1) la valeur technique sera notée sur 45 points selon les éléments suivants présentés dans le mémoire technique; l'organisation proposée par le candidat : notamment la qualification du personnel affecté à la mission devra être clairement renseignée, agent par agent. Les diplômes seront joints (ssiap 1, 2 ou 3 par exemple ou formation maître-chien) et les modalités d'exécution et de planification de la prestation proposées et détaillées dans le mémoire technique sur 20 points; réactivité et garantie de la continuité du service : modalité d'organisation de la société pour répondre aux demandes imprévues et urgentes : sur 20 points; les matériels et tenue des agents : ils seront listés précisément (talkies-walkies, téléphone portable, trousse à pharmacie, lampes torches, cahier de main-courante etc.) chaque tenue sera détaillée et fera obligatoirement l'objet d'une photo : sur 5 points. 2) la valeur financière sera notée sur 55 points et sera établie sur l'examen des prix unitaires fournis sur la base du DQE (détail quantitatif estimatif)pour les prestations principales montant de l'offre la mieux-disante x 55 montant de l'offre à comparer le dossier de consultation est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande, soit : Par télécopie au +33 491284936 par e-mail à l'adresse suivante : marche@sdis13.fr par courrier à l'adresse figurant ci-après. le dossier de consultation des entreprises peut être retiré sur place les jours ouvrés (de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00) au service du courrier, à l'adresse suivante : Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône 1 avenue de Boisbaudran zone industrielle de la Delorme 13326 Marseille Cedex 15 le dossier de consultation est également consultable et téléchargeable gratuitement à l'adresse : http://sdis13.e-marchespublics.com/ Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de surveillance et de gardiennage sur le site de l'école départementale des sapeurs-pompiers.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: M377
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lieu-dit la Bastide Neuve, chemin de la Joséphine, 13380 Velaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
— lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les cotraitants,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics e des articles 8 et 38 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics (voir règlement de consultation),
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— pouvoir daté et signé par le représentant légal autorisant le signature à signer tous les document relatifs au marché (éventuellement, pouvoirs en chaîne),
Le candidat peut s'aider des formulaires dc1 et dc2 téléchargeables sur le site : http://www.economie.gouv.fr
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires HT global et le chiffre d'affaires HT concernant les mêmes prestations que celles du présent marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices (sauf pour les sociétés nouvellement créées),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : moyens suffisants eu égard à l'objet et au montant du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années (sauf pour les sociétés nouvellement créées).
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations.
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : expérience et compétences suffisantes eu égard à l'objet et au montant du marché.
Capacité d'exercice de la profession. L'exercice d'activités privées de surveillance et de gardiennage est règlementé par les dispositions du code de la sécurité intérieure notamment. Le candidat devra donc présenter dans sa candidature l'agrément l'autorisant à exercer les activités objet du présent marché. Devront être présentées l'autorisation d'exercice pour la personne morale et son (ses) dirigeant(s).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai de paiement : 30 jours.
Paiement par virement/mandat administratif.
Financement par fonds propres et/ou subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le groupement devra être solidaire à l'attribution.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Conformément à la règlementation en vigueur (code de la sécurité intérieure notamment), tous les agents devront justifier d'une aptitude professionnelle.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis13.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M377
Informations complémentaires
dès lors qu'ils ont choisi de déposer leur offre par transmission électronique, les candidats à la présente procédure de marché doivent se connecter au site internet suivant :
ou
Les candidatures et les offres doivent être transmises dans les conditions qui permettent d'authentifier la signature de la personne habilitée à engager le soumissionnaire selon les exigences posées par le chapitre ii de l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application du i de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures des marchés publics formalisés.
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Les candidatures et les offres doivent se conformer aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics dont les dernières dispositions sont entrées en vigueur depuis le 19 mai 2013. Ainsi le format de signature doit être conforme au référentiel général d'interopérabilité défini par le décret du 2 mars 2007.
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La signature électronique apposée est au format xades, cades ou pades. Voir conditions de dématérialisation dans le règlement de la consultation.
Critères de sélection des offres :
1) la valeur technique sera notée sur 45 points selon les éléments suivants présentés dans le mémoire technique;
l'organisation proposée par le candidat : notamment la qualification du personnel affecté à la mission devra être clairement renseignée, agent par agent. Les diplômes seront joints (ssiap 1, 2 ou 3 par exemple ou formation maître-chien) et les modalités d'exécution et de planification de la prestation proposées et détaillées dans le mémoire technique sur 20 points;
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réactivité et garantie de la continuité du service : modalité d'organisation de la société pour répondre aux demandes imprévues et urgentes : sur 20 points;
les matériels et tenue des agents : ils seront listés précisément (talkies-walkies, téléphone portable, trousse à pharmacie, lampes torches, cahier de main-courante etc.) chaque tenue sera détaillée et fera obligatoirement l'objet d'une photo : sur 5 points.
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2) la valeur financière sera notée sur 55 points et sera établie sur l'examen des prix unitaires fournis sur la base du DQE (détail quantitatif estimatif)pour les prestations principales
montant de l'offre la mieux-disante x 55
montant de l'offre à comparer
le dossier de consultation est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande, soit :
Par télécopie au +33 491284936
par e-mail à l'adresse suivante : marche@sdis13.fr
par courrier à l'adresse figurant ci-après.
le dossier de consultation des entreprises peut être retiré sur place les jours ouvrés (de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00) au service du courrier, à l'adresse suivante :
Service départemental d'incendie
et de secours des Bouches-du-Rhône
1 avenue de Boisbaudran
zone industrielle de la Delorme
13326 Marseille Cedex 15
le dossier de consultation est également consultable et téléchargeable gratuitement à l'adresse :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En cas de contestation, les candidats non retenus au titre du présent marché disposent d'un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur offre pour former un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur ou introduire un recours prévu par le code de justice administrative auprès du tribunal administratif compétent.
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En outre, le candidat peut, jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur, introduire un référé précontractuel sur le fondement de l'article l.551-1 du code de justice administrative, devant le tribunal administratif compétent.
Enfin, le candidat pourra, selon le cas, après la signature du marché, saisir le tribunal compétent d'un référé contractuel dans les conditions posées aux articles l551-13 à 16 et r551-7 du code de justice administrative.
Les concurrents évincés ainsi que les tiers lésés disposent également d'un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de ce dernier, devant le tribunal administratif compétent.
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Source: OJS 2014/S 168-299421 (2014-08-28)
Avis d'attribution de marché (2015-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 271 124,52 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marche@sdis13.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 097-175938
Se réfère à l'avis: 2014/S 168-299421
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 168 B, annonce nº 113 du 3.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière (55)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-25 📅
Nom: ASGC Sécurité incendie
Adresse postale: avenue Paul Chêne 83, Centre d'affaires du Nard, quartier des Aguilles
Commune postale: Gignac
Code postal: 13180
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En outre, le candidat peut, jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur, introduire un référé précontractuel sur le fondement de l'article L.551-1 du code de justice administrative, devant le tribunal administratif compétent.
Enfin, le candidat pourra, selon le cas, après la signature du marché, saisir le tribunal compétent d'un référé contractuel dans les conditions posées aux articles L551-13 à 16 et R551-7 du code de justice administrative.
Les concurrents évincés ainsi que les tiers lésés disposent également d'un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de ce dernier, devant le tribunal administratif compétent.
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Source: OJS 2015/S 097-175938 (2015-05-18)
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