Prestations de surveillance des épreuves écrites du Concours Commun Mines-Ponts

Quantité ou étendue

Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des marchés publics issu du décret nº 2006-975 du 1er août 2006.De plus, le présent marché est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.Le marché est passé pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement deux fois pour une période d'un (1) an à sa date anniversaire, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date d'échéance de la période initiale ou de la période reconduite.La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 5.1.2015.

Informations complémentaires

Conditions de participation :

- critères de sélection des candidatures :

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :

- garanties et capacités professionnelles (moyens matériels et humains)

- garanties et capacités financières (chiffre d'affaires)

- références pour des prestations similaires sur les trois dernières années. Conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics et avant de procéder à l'examen des candidatures, si le représentant du pouvoir adjudicateur constate que des pièces mentionnées à l'article 45 du Code des Marchés Publics dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats de produire ou compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats : le délai imparti par le représentant du pouvoir adjudicateur au candidat pour remettre ces documents sera indiqué dans une télécopie envoyée à celui-ci ; ce délai ne pourra être supérieur à 10 jours. Le représentant du pouvoir adjudicateur en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :

- chaque candidat devra produire un dossier complet rédigé en langue française qui contiendra d'une part l'ensemble des pièces justificatives à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

- une lettre unique de candidature (imprimé Dc1 à jour ou équivalent) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement.

- Dans ce dernier cas, la lettre de candidature mentionnera les membres du groupement et sera signée par chacun d'entre eux ou par le mandataire dûment habilité.

- Il doit être précisé expressément si le mandataire est habilité à signer la lettre de candidature et l'offre de groupement.

- Une déclaration du candidat (imprimé Dc2 à jour ou équivalent) dûment signée ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.

- Un dossier de présentation de l'entreprise précisant ses expériences en matière de prestations similaires, permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières, notamment en énumérant ses moyens techniques et humains, son chiffre d'affaires, qualifications et en précisant s'il est fait recours, le cas échéant, à la sous-traitance

- extrait Kbis

- une attestation de responsabilité civile professionnelle

a noter :

Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise le formulaire NOTI 2 ou individuellement les formulaires 3666 et l'attestation de paiement des charges sociales fournies par les URSSAF du lieu d'immatriculation de sa société ou de son entreprise dans un délai de 10 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur.

- Et d'autre part les éléments relatifs à son offre :

- l'Acte d'engagement (AE) à compléter,parapher, dater et signer - sans modification - par le représentant qualifié

de l'entreprise,

- les bordereaux de prix unitaire (BPU) et annexes de l'AE à parapher, dater et signer et transmis en parallèle sous

format .xls pour l'analyse ;

- le détail quantitatif estimatif (DQE)

- le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), cahier ci-joint à accepter et signer sans modification,

- le mémoire technique du candidat et tout document ou plan que le candidat jugera utile à la compréhension de

son offre

le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque opérateur économique qui en fait la demande.

Le dossier est à télécharger à l'adresse suivante :

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=212527&orgAcronyme=a4n

Le candidat a la possibilité de déposer son offre par voie papier ou par voie dématérialisée. Ainsi, les offres devront être placées sous enveloppes cachetées. Elles seront :

- soit envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante : GIP Concours Commun Mines-Ponts Service administratif, 37 rue Dareau 75014 Paris

- soit remises par voie électronique sur le site :

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=212527&orgAcronyme=a4n.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.10.2014.