Prestations de sûreté et de surveillance des locaux du site parisien des Archives nationales

Quantité ou étendue

le marché est un accord cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit français. Il est traité à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics.Les montants annuels de commande sont les suivants :montant minimum annuel : 34 000 EUR HT,montant maximum annuel : 300 000 EUR HT.

Informations complémentaires

la présente consultation est organisée sous la forme d'une procédure adaptée ouverte en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics. La date prévisionnelle de commencement des prestations est le 4.5.2014.

Modalités de retrait du dossier de consultation:

le dossier de consultation ne sera pas transmis sur support papier.

Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Le dossier est enregistré sous la référence: "Gardiennage-Paris"

Cette référence permet d'accéder à la consultation après avoir renseigné un formulaire d'identification en indiquant le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, et une adresse permettant à l'administration de lui adresser de façon certaine une correspondance électronique.

Le dossier de consultation peut être également obtenu sous format électronique à la suite d'une demande faite à:

Archives nationales,

service juridique,

télécopie: +33 175472910,

courriel: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr

Présentation des candidatures et des offres

le candidat devra remettre un dossier complet (dossier administratif: candidature + projet de marché: offre) dans une même enveloppe. Les candidatures et les offres des candidats seront remises en un original et une copie comprenant les éléments décrits ci-après:

*le dossier administratif comprenant les déclarations et attestations suivantes prévues aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics, soit:

1. la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1) obligatoire en cas de groupement ), datée et signée par le candidat ;

2. le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;

3. la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

4. une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnésà l'article 43 du Code des marchés publics ;

5. une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (Dc2 ou forme libre) ;

6. la liste des principales prestations de même nature (références) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (Dc2 ou forme libre) ;

7. une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour l'année en cours ou l'année précédente (Dc2 ou forme libre).

8. une copie de l'arrêté préfectoral en cours de validité portant autorisation d'exercer des activités de sécurité privée,

les candidats peuvent remettre :

9. l'extrait Kbis ;

10. les pièces prévues aux articles D.8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail ;

11. les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait ses obligations sociales et fiscales (ancien formulaire Dc7 rempli, daté, signé, au 31.12.2013 ou l'imprimé 3666 accompagné de l'attestation URSSAF au 31.12.2013 peuvent être produits).

**projet de marché:

les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :

1. l'acte d'engagement dûment complété, daté et signé par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique ;

2. l'annexe financière no1 à l'acte d'engagement (bordereau des prix unitaires) dûment complétée ;

3. en cas de groupement conjoint uniquement, une note (qui constituera une annexe à l'acte d'engagement) précisant le montant et la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter ;

4. Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance accompagnée des documents mentionnés à l'article 2.6.1 du règlement de consultation ;

5. Le cadre de réponse dûment complété comprenant les modalités d'exécution envisagées pour la prestationavec les informations suivantes : réactivité en cas de demande d'intervention, délai de remplacement de personnel absent ou en retard, formations dispensées aux agents (sur site et continue), l'encadrement et les contrôles mis en place, les démarches qualité et satisfaction mises en place par le candidat.

6. un relevé d'identité bancaire (compte unique en cas de groupement solidaire ou compte pour chaque membre en cas de groupement conjoint uniquement).

Sélection des candidatures:

con.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.2.2014.

Description des options

le marché prend effet à compter du dimanche 4.5.2014 pour une période d'un an soit jusqu'au 3.5.2015. Il peut être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La durée totale du marché reconductions comprises n'excèdera donc pas quatre ans.