Prestations de sûreté, de sécurité incendie et d'assistance à personnes dans les locaux de l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales

Ministères santé, travail et sport

La réalisation de prestations permanentes ou ponctuelles de sûreté, de sécurité incendie et d'assistance à personnes dans l'ensemble des locaux de l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Capital securite

Qui ?

• Ministères santé, travail et sport

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-12	Avis de marché
2015-04-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Quantité ou étendue:

Ce marché est un marché à prix mixtes comportant des prestations ordinaires et des prestations réalisées à l'émission de bons de commande.— il est conclu à prix global et forfaitaire, pour les prestations permanentes des sites,— il est conclu à prix unitaires, pour les prestations ponctuelles des sites.Le montant annuel TTC des prestations unitaires est limité à 5 % du montant annuel TTC des prestations forfaitaires au vu de l'annexe financière.Le marché des prestations permanentes portera sur les sites suivants:— 14 avenue Duquesne – Paris 7e,— 10 et 18, place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon – Paris 15e,— 95, avenue de France – Paris 13e,— 127 rue de Grenelle – Paris 7e.Le marché des prestations ponctuelles portera sur le site suivant:— 39-43 quai André Citroën – Paris 15 e.Les périmètres qualitatifs et quantitatifs du marché pourront être revus à la hausse comme à la baisse par voie d'avenant.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-12 📅
Date limite de soumission: 2015-01-23 📅
Date de publication: 2014-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 243-428292
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché passé en procédure adaptée (MAPA), conformément aux articles 26, 28 et 30, et 77-1 du code des marchés publics en vigueur à la date de publication de l'avis de mise en concurrence. Le dossier de consultation des entreprises doit être téléchargé de manière dématérialisée à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr (référence: nº 52-14-pcp). Les candidats peuvent demander par écrit des renseignements complémentaires au dossier de consultation au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Passé ce délai, les demandes seront irrecevables. Les réponses seront transmises à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les demandes de renseignements administratifs et techniques sont à formuler sur le profil acheteur "La place" (Plate-Forme des Achats de l'état) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. La remise des offres se fait au format papier ou de manière dématérialisée, avant la date limite précisée dans le présent avis, selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation. Les plis et les copies des sauvegarde sont à déposer à l'adresse suivante: Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, secrétariat général, direction des finances, des achats et des services, Département des achats et du développement durable, Bureau des procédures de la commande publique, pièce 6151, 14 avenue Duquesne, 75007 Paris, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Le représentant du pouvoir adjudicateur négociera avec les 3 candidats ayant déposé les offres les plus intéressantes, classées au regard des critères d'attribution retenus, sauf si le nombre de candidats n'est pas suffisant. La négociation sera menée sous formed'audition. Les candidats seront informés par courrier des conditions d'organisation, de la date, de l'heure, de la tenue de la négociation dans les conditions prévues au code des marchés publics. Les visites de sites seront organisées avec les candidats participant à la négociation. Les candidats seront informés par courrier de ces visites individuelles. En cas de reprise de personnel de la société sortante, le titulaire devra respecter la réglementation en vigueur, notamment l'avenant du 28.1.2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel, texte attaché à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985, étendue par arrêté du 25 juillet 1985. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2014.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché passé en procédure adaptée (MAPA), conformément aux articles 26, 28 et 30, et 77-1 du code des marchés publics en vigueur à la date de publication de l'avis de mise en concurrence. Le dossier de consultation des entreprises doit être téléchargé de manière dématérialisée à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr (référence: nº 52-14-pcp). Les candidats peuvent demander par écrit des renseignements complémentaires au dossier de consultation au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Passé ce délai, les demandes seront irrecevables. Les réponses seront transmises à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les demandes de renseignements administratifs et techniques sont à formuler sur le profil acheteur "La place" (Plate-Forme des Achats de l'état) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. La remise des offres se fait au format papier ou de manière dématérialisée, avant la date limite précisée dans le présent avis, selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation. Les plis et les copies des sauvegarde sont à déposer à l'adresse suivante: Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, secrétariat général, direction des finances, des achats et des services, Département des achats et du développement durable, Bureau des procédures de la commande publique, pièce 6151, 14 avenue Duquesne, 75007 Paris, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Le représentant du pouvoir adjudicateur négociera avec les 3 candidats ayant déposé les offres les plus intéressantes, classées au regard des critères d'attribution retenus, sauf si le nombre de candidats n'est pas suffisant. La négociation sera menée sous formed'audition. Les candidats seront informés par courrier des conditions d'organisation, de la date, de l'heure, de la tenue de la négociation dans les conditions prévues au code des marchés publics. Les visites de sites seront organisées avec les candidats participant à la négociation. Les candidats seront informés par courrier de ces visites individuelles. En cas de reprise de personnel de la société sortante, le titulaire devra respecter la réglementation en vigueur, notamment l'avenant du 28.1.2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel, texte attaché à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985, étendue par arrêté du 25 juillet 1985.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Ce marché est un marché à prix mixtes comportant des prestations ordinaires et des prestations réalisées à l'émission de bons de commande.

— il est conclu à prix global et forfaitaire, pour les prestations permanentes des sites,

— il est conclu à prix unitaires, pour les prestations ponctuelles des sites.

Le montant annuel TTC des prestations unitaires est limité à 5 % du montant annuel TTC des prestations forfaitaires au vu de l'annexe financière.

Le marché des prestations permanentes portera sur les sites suivants:

— 14 avenue Duquesne – Paris 7e,

— 10 et 18, place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon – Paris 15e,

— 95, avenue de France – Paris 13e,

— 127 rue de Grenelle – Paris 7e.

Le marché des prestations ponctuelles portera sur le site suivant:

— 39-43 quai André Citroën – Paris 15 e.

Les périmètres qualitatifs et quantitatifs du marché pourront être revus à la hausse comme à la baisse par voie d'avenant.

Description des options:

Il s'agit d'un marché reconductible. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois à sa date anniversaire sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Dans le cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur prend une décision écrite et en informe le titulaire par lettre recommandée avec avis de réception postal en respectant un préavis d'un mois avant la date d échéance de la période de validité du marché.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 52-14-PCP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Paris 7ème (1er site), Paris 15ème (2ème site), Paris 13ème (3ème site), Paris 7ème (4ème site), Paris 15ème (5ème site), 75000 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1) datée et signée (signature électronique en cas de remise par voie électronique),

— le pouvoir du signataire de l'ensemble des documents, si ce dernier n'est pas le représentant légal du candidat,

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

-La déclaration du candidat (imprimé Dc2);

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Il est exigé du candidat, un chiffre d'affaires annuel dans le domaine du gardiennage au moins égal à 5 280 KEUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Il est exigé du candidat, un effectif d'agents de sécurité et de sûreté (hors personnel administratif) au moins égal à 150 employés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le titulaire est dispensé de la constitution d'une retenue de garantie de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur le budget de l'état. Le mode de règlement est celui du virement par mandat administratif. Les sommes dues sont mises en paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Une avance pourra être versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics. Les prix forfaitaires et unitaires sont révisables à la date anniversaire de la notification du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Une fois le marché attribué, le groupement devra prendre la forme d'un groupement solidaire.

Autres conditions particulières:

En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: Valeur technique de l'offre appréciée au regard des éléments techniques et organisationnels transmis (70)
2. Sous-critère 1.1: Gestion des personnels dédiés à l'exécution des prestations (30)
3. Sous-critère 1.2: Organisation proposée dans le cadre de l'exécution des prestations (40)
4. Sous-critère 1.3: Suivi de la démarche qualité proposée dans le cadre de l'exécution du marché (30)
5. Critère 2: Prix des prestations (30)
6. Sous-critère 2.1: Prix des prestations permanentes (96)
7. Sous-critère 2.2: Prix des prestations ponctuelles (4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000680200016
Contact
Point de contact: Département des achats et du développement durable, bureau des procédures de la commande publique
Mme Gutierrez Sabina
Direction des finances, des achats et des services, Département des achats et du développement durable, Bureau des procédures de la commande publique
Direction des finances, des achats et des services, département des achats et du développement durable, Bureau des procédures de la commande publique
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 52-14-PCP
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Marché renouvelable
Prochain avis d'appel public à la concurrence en 2018.
Source: OJS 2014/S 243-428292 (2014-12-12)

Avis d'attribution de marché (2015-04-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-03 📅
Date de publication: 2015-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 068-122340
Se réfère à l'avis: 2014/S 243-428292
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Le coût annuel forfaitaire de l'offre retenue pour la première période de 24 mois s'élève à 3 383 197,24 EUR (TTC), soit 6 766 394,48 EUR (TTC) pour 2 ans. Le montant annuel (TTC) des prestations unitaires est limité à 5 % du montant annuel (TTC) des prestations forfaitaires au vu de l'annexe financière. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 242 B, annonce no 238 du 17.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Sous-Critère 1.1: Gestion des personnels dédiés à l'exécution des prestations (30)
3. Sous-Critère 1.2: Organisation proposée dans le cadre de l'exécution des prestations (40)
4. Sous-Critère 1.3: Suivi de la démarche qualité proposée dans le cadre de l'exécution du marché (30)
6. Sous-Critère 2.1: Prix des prestations permanentes (96)
7. Sous-Critère 2.2: Prix des prestations ponctuelles (4)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-02 📅
Nom: Capital sécurité
Adresse postale: 17 rue du 11 Novembre
Commune postale: Louvres
Code postal: 95380
Courrier électronique: commercial@capital-securite.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2015/S 068-122340 (2015-04-03)

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