Prestations de soutien et d'accompagnement aux salariés fragilisés
Conseil régional Poitou-Charentes
La présente consultation concerne la réalisation de prestations de soutien et d'accompagnement aux salariés fragilisés
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AGC
- • Association CIDFF 16
- • Association CIDFF 17
- • Association CIDFF 86
- • La ligue de l'enseignement Poitou-Charentes / IRFREP
- • Maison de l'emploi et des Entreprises de Parthenay et de Gâtine
- • Services d'hébergement et de bureau › Services relatifs à l'environnement de travail
- • Services divers aux entreprises › Services d'accompagnement professionnel
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-08-19 | Avis de marché |
| 2014-12-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'accompagnement professionnel
Quantité ou étendue:
“La consultation est lancée en procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du Code des marchés publics.Le nombre de bénéficiaires est estimé entre...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'accompagnement professionnel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Poitou-Charentes
Adresse postale: Direction de la commande publique, 15 rue de l'Ancienne Comédie, BP 575
Code postal: 86021
Commune postale: Poitiers
Contact
Adresse Internet: http://www.poitou-charentes.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@cr-poitou-charentes.fr 📧
Téléphone: +33 549557776 📞
Fax: +33 549558296 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-19 📅
Date limite de soumission: 2014-09-16 📅
Date de publication: 2014-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 159-286225
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.poitou-charentes.fr Marché à bons de commande. Critères...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation de prestations de soutien et d'accompagnement aux salariés fragilisés”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Prestations de soutien et d'accompagnement des salariés fragilisés: zone d'emploi du Centre Charente (16)”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Prestations de soutien et d'accompagnement des salariés fragilisés: zone d'emploi du Sud Charente (16)”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Prestations de soutien et d'accompagnement des salariés fragilisés: zone d'emploi du Nord Charente-Maritime (17)”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Prestations de soutien et d'accompagnement des salariés fragilisés: zone d'emploi de la Saintonge Maritime (17)”
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Prestations de soutien et d'accompagnement des salariés fragilisés: zone d'emploi de la Saintonge intérieure (17)”
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Prestations de soutien et d'accompagnement des salariés fragilisés: zone d'emploi du Nord Deux-Sèvres (79)”
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Prestations de soutien et d'accompagnement des salariés fragilisés: zone d'emploi du Sud Deux-Sèvres (79)”
Numéro du lot: 8
Brève description:
“Prestations de soutien et d'accompagnement des salariés fragilisés: zone d'emploi du Nord Vienne (86)”
Numéro du lot: 9
Brève description:
“Prestations de soutien et d'accompagnement des salariés fragilisés: zone d'emploi de la Vienne Centre (86)”
Numéro du lot: 10
Brève description:
“Prestations de soutien et d'accompagnement des salariés fragilisés: zone d'emploi du Sud Vienne (86)”
Quantité ou étendue:
“La consultation est lancée en procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du Code des marchés publics.”
“Le nombre de bénéficiaires est estimé entre 10 et 15 par an et par lot”
Numéro de référence: Salariés_Difficultés_2014
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“L'intégralité des prestations sera financée sur fonds propres de la Région Poitou-Charentes”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Solidaire”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23860001900042
Contact
Point de contact: Macaire Jean-François, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.poitou-charentes.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Salariés_Difficultés_2014
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.poitou-charentes.fr”
“Marché à bons de commande.”
“Critères d'attribution:”
“— valeur technique de l'offre: 65 % décomposés par sous-critères comme suit: compétences de l'équipe dédiée aux missions: 25 %, explication technique de...”
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“— prix : 35 %.”
“Unité monétaire utilisée, l'euro.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal administratif de Poitiers:”
“— d'un référé précontractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative jusqu'à la signature du marché,”
“— d'un recours en plein contentieux, conformément au même Code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,”
“— d'un référé contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de Justice Administrative après la signature du contrat.”
Source: OJS 2014/S 159-286225 (2014-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'accompagnement professionnel
Quantité ou étendue:
“La consultation est lancée en procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du Code des marchés publics.Le nombre de bénéficiaires est estimé entre...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'accompagnement professionnel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Poitou-Charentes
Adresse postale: Direction de la commande publique, 15 rue de l'Ancienne Comédie, BP 575
Code postal: 86021
Commune postale: Poitiers
Contact
Adresse Internet: http://www.poitou-charentes.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@cr-poitou-charentes.fr 📧
Téléphone: +33 549557776 📞
Fax: +33 549558296 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-19 📅
Date limite de soumission: 2014-09-16 📅
Date de publication: 2014-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 159-286225
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.poitou-charentes.fr Marché à bons de commande. Critères...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation de prestations de soutien et d'accompagnement aux salariés fragilisés”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Prestations de soutien et d'accompagnement des salariés fragilisés: zone d'emploi du Centre Charente (16)”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Prestations de soutien et d'accompagnement des salariés fragilisés: zone d'emploi du Sud Charente (16)”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Prestations de soutien et d'accompagnement des salariés fragilisés: zone d'emploi du Nord Charente-Maritime (17)”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Prestations de soutien et d'accompagnement des salariés fragilisés: zone d'emploi de la Saintonge Maritime (17)”
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Prestations de soutien et d'accompagnement des salariés fragilisés: zone d'emploi de la Saintonge intérieure (17)”
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Prestations de soutien et d'accompagnement des salariés fragilisés: zone d'emploi du Nord Deux-Sèvres (79)”
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Prestations de soutien et d'accompagnement des salariés fragilisés: zone d'emploi du Sud Deux-Sèvres (79)”
Numéro du lot: 8
Brève description:
“Prestations de soutien et d'accompagnement des salariés fragilisés: zone d'emploi du Nord Vienne (86)”
Numéro du lot: 9
Brève description:
“Prestations de soutien et d'accompagnement des salariés fragilisés: zone d'emploi de la Vienne Centre (86)”
Numéro du lot: 10
Brève description:
“Prestations de soutien et d'accompagnement des salariés fragilisés: zone d'emploi du Sud Vienne (86)”
Quantité ou étendue:
“La consultation est lancée en procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du Code des marchés publics.”
“Le nombre de bénéficiaires est estimé entre 10 et 15 par an et par lot”
Numéro de référence: Salariés_Difficultés_2014
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“L'intégralité des prestations sera financée sur fonds propres de la Région Poitou-Charentes”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Solidaire”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23860001900042
Contact
Point de contact: Macaire Jean-François, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.poitou-charentes.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Salariés_Difficultés_2014
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.poitou-charentes.fr”
“Marché à bons de commande.”
Afficher plus (5)
“Critères d'attribution:”
“— valeur technique de l'offre: 65 % décomposés par sous-critères comme suit: compétences de l'équipe dédiée aux missions: 25 %, explication technique de...”
“— prix : 35 %.”
“Unité monétaire utilisée, l'euro.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal administratif de Poitiers:”
“— d'un référé précontractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative jusqu'à la signature du marché,”
Afficher plus (2)
“— d'un recours en plein contentieux, conformément au même Code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,”
“— d'un référé contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de Justice Administrative après la signature du contrat.”
Avis d'attribution de marché (2014-12-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-436917
Se réfère à l'avis: 2014/S 159-286225
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://www.poitou-charentes.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 159 B, annonce n° 151 du...”
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-12 📅
Nom: Association CIDFF 16
Adresse postale: 22 boulevard d'Auvergne
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16000
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-15 📅
Nom: La ligue de l'enseignement Poitou-Charentes / IRFREP
Adresse postale: 33 rue Saint-Denis
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86035
3️⃣
Nom: Association CIDFF 17
Adresse postale: 88 rue de Bel Air
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
4️⃣
5️⃣
6️⃣
Nom: Maison de l'emploi et des Entreprises de Parthenay et de Gâtine
Adresse postale: 13 boulevard Edgar Quinet
Commune postale: Parthenay
Code postal: 79200
7️⃣
Nom: Agc
Adresse postale: 3 rue Henri Dunant
8️⃣
Nom: Association CIDFF 86
Adresse postale: 47 rue des Deux Communes
Commune postale: Buxerolles
Code postal: 86180
9️⃣
1️⃣0️⃣
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— d'un référé précontractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,”
“— d'un recours en plein contentieux, conformément au même code, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet,”
“— d'un référé contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative après la signature du contrat.”
Source: OJS 2014/S 247-436917 (2014-12-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-436917
Se réfère à l'avis: 2014/S 159-286225
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://www.poitou-charentes.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 159 B, annonce n° 151 du...”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-12 📅
Nom: Association CIDFF 16
Adresse postale: 22 boulevard d'Auvergne
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16000
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-15 📅
Nom: La ligue de l'enseignement Poitou-Charentes / IRFREP
Adresse postale: 33 rue Saint-Denis
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86035
3️⃣
Nom: Association CIDFF 17
Adresse postale: 88 rue de Bel Air
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
4️⃣
5️⃣
6️⃣
Nom: Maison de l'emploi et des Entreprises de Parthenay et de Gâtine
Adresse postale: 13 boulevard Edgar Quinet
Commune postale: Parthenay
Code postal: 79200
7️⃣
Nom: Agc
Adresse postale: 3 rue Henri Dunant
8️⃣
Nom: Association CIDFF 86
Adresse postale: 47 rue des Deux Communes
Commune postale: Buxerolles
Code postal: 86180
9️⃣
1️⃣0️⃣
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— d'un référé précontractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,”
“— d'un recours en plein contentieux, conformément au même code, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet,”
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“— d'un référé contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative après la signature du contrat.”
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