prestations de services pour le tri, le conditionnement et la mise en conformité aux standards par matériaux des produits recyclables des ordures ménagères

Ville d'Arles

appel d'offres ouvert (art. 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics), marché à bons de commande (art. 77 du Cmp).
Au sens du droit communautaire, le marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre conclu avec un opérateur économique (mono-attributaire).
Conformément à l'art. 5.1 du CCTP, la Ville d'Arles impose aux candidats du présent appel d'offres que le lieu de vidage unique pour les véhicules municipaux se situe dans les limites d'un périmètre géographique défini imposé par des motifs environnementaux (limitation des impacts liés au transport) et réglementaires (temps légal de travail). Compte tenu des horaires et durées de travail du personnel lors de la phase de collecte, le lieu de vidage unique du titulaire devra se situer dans un rayon de 20 km à vol d'oiseau, en prenant comme point de départ le centre technique municipal (7 rue Gaspard Monge - 13000 Arles). Ce lieu de réception peut être, indifféremment, une installation de transit, de regroupement ou de tri.cette obligation d'implantation géographique, justifiée par l'objet du marché et ses conditions d'exécution, constitue une condition à l'obtention du présent marché. Ainsi, un candidat qui s'engage à s'implanter en cas d'attribution du marché sera considéré comme satisfaisant à cette obligation, au même titre qu'un candidat déjà implanté. Toutefois, aucune rupture de service ne sera tolérée par le pouvoir adjudicateur. Par conséquent, cette installation sera en mesure de réceptionner les produits de la collecte sélective de la ville d'Arles dès le premier jour d'exécution des prestations, soit le 1er janvier 2015.
Le marché est notifié au titulaire. Cette notification ne vaut pas prise d'effet du marché. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/15 et jusqu'au 31/12/15. Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/18

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-17 Avis de marché
2014-09-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit :Seuil minimum : 237 000 EUR HTSeuil maximum : 712 000 EUR HTLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arles
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 90196
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-arles.fr 🌏
Téléphone: +33 490493879 📞
Fax: +33 490497664 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-17 📅
Date limite de soumission: 2014-06-02 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-136768
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-arles.fr/economie/4-marches-publics-economie/consultation-4-marches-publics-economie/consultation-des-marches-publics.php Marché à bons de commande renseignements administratifs : Ville d'Arles, service des marchés publics, M. Franck Roux, Hôtel de Ville, BP 90196 13637 Arles Tél. +33 490493822, fax +33 490497664 renseignements techniques : Centre technique municipal, M. Olivier Daiguemorte, rue Gaspard Monge, BP 90196 13637 Arles Tél. +33 490493982 fax +33 490963680 unité monétaire utilisée, l'euro. méthode de notation des offres : Chaque offre sera notée sur 100 points. Le critère " prix " (70 %) sera jugé par application de la règle de trois, au regard du total du détail quantitatif estimatif (non contractuel) auquel il sera appliqué au total la formule suivante : Le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer la note de 70 points. La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante : Note de y = 70 x (prix le plus bas / prix de Y). Le critère " valeur technique " (20%) sera jugé au regard des points a) et b) du mémoire technique, voire de tout autre document fourni par le candidat dans le cadre de son offre et susceptible d'éclairer la Collectivité pour le jugement de ce critère. Il se décompose en deux sous critères : - modalités d'organisation et d'exécution des prestations (10 %) ; - moyens spécifiquement affectés à l'exécution du marché (10 %) ; Chaque sous critère sera noté sur 10 points selon la grille ci-dessous : 0= très mauvais ou information absente 2 = mauvais 4 = très moyen 6 = moyen 8 = bon 10 = très bon des notes intermédiaires pourront être attribuées. La note totale du critère "Valeur technique", sur 20 points, sera calculée en additionnant les deux notes obtenues sur les sous critères. Le critère " valeur environnementale " (10%) sera jugé au regard du point c) du mémoire technique, voire de tout autre document fourni par le candidat dans le cadre de son offre et susceptible d'éclairer la Collectivité pour le jugement de ce critère. Ce critère sera noté sur 10 points selon la grille ci-dessous : 0= très mauvais ou information absente 2 = mauvais 4 = très moyen 6 = moyen 8 = bon 10 = très bon des notes intermédiaires pourront être attribuées. Dispositions applicables : Pour le jugement des offres sur le critère "Prix", c'est le total du détail quantitatif estimatif (Dqe) qui sera pris en considération, sous réserve que le(s) prix unitaire(s) indiqué(s) soi(en)t le(s) même(s) que dans le bordereau des prix unitaires. Si le pouvoir adjudicateur constate une différence, il pourra recalculer le DQE avec le(s) prix unitaire(s) contractuel(s) du Bpu. Ainsi, en cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées dans le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes les autres indications de l'offre dont les montants pourront être rectifiés en conséquence. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées entre le bordereau des prix unitaires et les autres pièces de l'offre (détail quantitatif estimatif par exemple), il ne sera tenu compte que du ou des montants corrigés pour le jugement de la consultation. Attribution du marche : Après addition des notes des TROIS critères, l'offre du candidat qui obtient la meilleure note sur l'ensemble des critères sera déclarée économiquement la plus avantageuse. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
appel d'offres ouvert (art. 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics), marché à bons de commande (art. 77 du Cmp).
Au sens du droit communautaire, le marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre conclu avec un opérateur économique (mono-attributaire).
Conformément à l'art. 5.1 du CCTP, la Ville d'Arles impose aux candidats du présent appel d'offres que le lieu de vidage unique pour les véhicules municipaux se situe dans les limites d'un périmètre géographique défini imposé par des motifs environnementaux (limitation des impacts liés au transport) et réglementaires (temps légal de travail). Compte tenu des horaires et durées de travail du personnel lors de la phase de collecte, le lieu de vidage unique du titulaire devra se situer dans un rayon de 20 km à vol d'oiseau, en prenant comme point de départ le centre technique municipal (7 rue Gaspard Monge - 13000 Arles). Ce lieu de réception peut être, indifféremment, une installation de transit, de regroupement ou de tri.cette obligation d'implantation géographique, justifiée par l'objet du marché et ses conditions d'exécution, constitue une condition à l'obtention du présent marché. Ainsi, un candidat qui s'engage à s'implanter en cas d'attribution du marché sera considéré comme satisfaisant à cette obligation, au même titre qu'un candidat déjà implanté. Toutefois, aucune rupture de service ne sera tolérée par le pouvoir adjudicateur. Par conséquent, cette installation sera en mesure de réceptionner les produits de la collecte sélective de la ville d'Arles dès le premier jour d'exécution des prestations, soit le 1er janvier 2015.
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Le marché est notifié au titulaire. Cette notification ne vaut pas prise d'effet du marché. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/15 et jusqu'au 31/12/15. Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/18
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Quantité ou étendue:
le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit :
Seuil minimum : 237 000 EUR HT
Seuil maximum : 712 000 EUR HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Description des options:
aucune prestation supplémentaire n'est autorisée.
Néanmoins, au sens du droit communautaire, la possibilité de reconduire le marché constitue une option. Pour mémoire, le marché est reconductible de manière tacite 3 fois.
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-II.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP (article 1.1)
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Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14FS-0335-P

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Le formulaire obligatoire Dc1 à jour, intitulé "Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" listant les attestations sur l'honneur, dûment complété et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise ;
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat : extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...) ;
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Le formulaire obligatoire Dc2 à jour, intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété ;
Situation économique et financière:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
-Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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Ces informations sont produites à l'appui du formulaire Dc2 (formulaire obligatoire).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale.
Le montant minimum du marché étant supérieur à 50 000 EUR HT, une avance de 5 % est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Référence au CCAG-FCS. Prix révisables annuellement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (70)
2. Valeur technique (Modalités d'organisation et d'exécution des prestations sur 10% ; Moyens spécifiquement affectés à l'exécution du marché sur 10%) % (20)
3. Valeur environnementale % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130004100012
Contact
Point de contact: Schiavetti Hervé, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-arles.fr/economie/4-marches-publics-economie/consultation-4-marches-publics-economie/consultation-des-marches-publics.php 🌏
Nom: Ville d'Arles, service des marchés publics: M. Franck Roux
Téléphone: +33 490493822 📞
Nom: Ville d'Arles, service des marchés publics

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FS-0335-P
Informations complémentaires
Marché à bons de commande
renseignements administratifs :
Ville d'Arles, service des marchés publics, M. Franck Roux, Hôtel de Ville, BP 90196
13637 Arles
Tél. +33 490493822, fax +33 490497664
renseignements techniques :
Centre technique municipal, M. Olivier Daiguemorte, rue Gaspard Monge, BP 90196
Tél. +33 490493982 fax +33 490963680
unité monétaire utilisée, l'euro. méthode de notation des offres :
Chaque offre sera notée sur 100 points.
Le critère " prix " (70 %) sera jugé par application de la règle de trois, au regard du total du détail quantitatif estimatif (non contractuel) auquel il sera appliqué au total la formule suivante :
Le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer la note de 70 points.
La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante :
Note de y = 70 x (prix le plus bas / prix de Y).
Le critère " valeur technique " (20%) sera jugé au regard des points a) et b) du mémoire technique, voire de tout autre document fourni par le candidat dans le cadre de son offre et susceptible d'éclairer la Collectivité pour le jugement de ce critère. Il se décompose en deux sous critères :
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- modalités d'organisation et d'exécution des prestations (10 %) ;
- moyens spécifiquement affectés à l'exécution du marché (10 %) ;
Chaque sous critère sera noté sur 10 points selon la grille ci-dessous :
0= très mauvais ou information absente
2 = mauvais
4 = très moyen
6 = moyen
8 = bon
10 = très bon
des notes intermédiaires pourront être attribuées.
La note totale du critère "Valeur technique", sur 20 points, sera calculée en additionnant les deux notes obtenues sur les sous critères.
Le critère " valeur environnementale " (10%) sera jugé au regard du point c) du mémoire technique, voire de tout autre document fourni par le candidat dans le cadre de son offre et susceptible d'éclairer la Collectivité pour le jugement de ce critère.
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Ce critère sera noté sur 10 points selon la grille ci-dessous :
Dispositions applicables :
Pour le jugement des offres sur le critère "Prix", c'est le total du détail quantitatif estimatif (Dqe) qui sera pris en considération, sous réserve que le(s) prix unitaire(s) indiqué(s) soi(en)t le(s) même(s) que dans le bordereau des prix unitaires. Si le pouvoir adjudicateur constate une différence, il pourra recalculer le DQE avec le(s) prix unitaire(s) contractuel(s) du Bpu.
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Ainsi, en cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées dans le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes les autres indications de l'offre dont les montants pourront être rectifiés en conséquence.
Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées entre le bordereau des prix unitaires et les autres pièces de l'offre (détail quantitatif estimatif par exemple), il ne sera tenu compte que du ou des montants corrigés pour le jugement de la consultation.
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Attribution du marche :
Après addition des notes des TROIS critères, l'offre du candidat qui obtient la meilleure note sur l'ensemble des critères sera déclarée économiquement la plus avantageuse.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille : le greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral, Cedex 20
Code postal: 13286
Source: OJS 2014/S 078-136768 (2014-04-17)
Avis d'attribution de marché (2014-09-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-04 📅
Date de publication: 2014-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 172-305352
Se réfère à l'avis: 2014/S 78-136768
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Lot - entreprise Delta Recyclage SAS, montant HT de 237 000 EUR à 712 000 EUR; retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.info Marché à bons de commande conclu pour un seuil annuel minimum de 237 000 EUR HT et pour un seuil annuel maximum de 712 000 EUR (HT). Conformément à la loi du 17/07/1978 modifiée par celle du 12.4.2000 relative au droit d'accès aux documents administratifs,les pièces des marchés sont consultables en mairie d'Arles,service des marchés publics, Hôtel de Ville, BP 90196,13637 Arles Cedex Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no : 79 A, annonce no 196 du 23.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.9.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (modalités d'organisation et d'exécution des prestations sur 10 % ; moyens spécifiquement affectés à l'exécution du marché sur 10 %) (20)
3. Valeur environnementale (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-31 📅
Nom: Delta Recyclage SAS
Adresse postale: 576 rue de la Libération
Commune postale: Lansargues
Code postal: 34130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille : Le Greffe
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2014/S 172-305352 (2014-09-04)
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Produits/services:
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