Prestations de services de surveillance - lots 1 et 2

Commune de Carcassonne

Le présent marché porte sur des prestations de services de surveillance consistant en la mise à disposition d'agents de sécurité et/ou de maîtres-chiens pouvant intervenir en fonction de besoins réguliers ou ponctuels.
Les prestations sont décomposées en 2 lots définis tel que suit :
— lot nº 1 " prestations de surveillance pour le parking de la Cité, de ses abords et opérations ponctuelles "
— lot nº 2 " prestations de surveillance pour les manifestations relevant de la compétence du Pôle Culturel "
Les candidats devront obligatoirement :
— être détenteurs de l'habilitation et/ou agrément requis pour ce type de prestations,
— avoir des compétences et des références certaines pour des services similaires.
Sélection des candidatures :les critères intervenant lors de cette phase sont
— garanties et capacités techniques et financières
— capacités professionnelles
— l'habilitation et/ou agrément requis pour ce type de prestations, en cours de validité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-24 Avis de marché
2014-07-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Quantité ou étendue:
Marché relatif à des prestations de services de surveillance pour un montant annuel cumulé compris entre un minimum de 50 000 EUR HT et un maximum de 180 000 EUR HT détaillé par lot au point II.3 ci après.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Carcassonne
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.carcassonne.org 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: +33 468777111 📞
Fax: +33 468777426 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-24 📅
Date limite de soumission: 2014-04-08 📅
Date de publication: 2014-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 041-068373
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Relatifs à la dématérialisation des procédures : la transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que dans le respect des dispositions du CMP, la remise des offres dématérialisées, relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Conformément aux dispositions de l'article 56 V du CMP, les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009. Enrevanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Variantes : les variantes sont autorisées et devront être présentées dans les conditions prévues à l'article 2.2.1 au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
La consultation porte sur un accord cadre au sens de la directive européenne et un marché fractionné de type à bons de commandes avec minimum et avec maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché sera conclu pour une période initiale portant sur l'année 2014 à compter de sa notification, et avec un terme fixé au 31.12.2014. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, sur l'année 2015, sans que ce terme ne puisse excéder le 31.12.2015.
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Brève description:
Le présent marché porte sur des prestations de services de surveillance consistant en la mise à disposition d'agents de sécurité et/ou de maîtres-chiens pouvant intervenir en fonction de besoins réguliers ou ponctuels.
Les prestations sont décomposées en 2 lots définis tel que suit :
— lot nº 1 " prestations de surveillance pour le parking de la Cité, de ses abords et opérations ponctuelles "
— lot nº 2 " prestations de surveillance pour les manifestations relevant de la compétence du Pôle Culturel "
Les candidats devront obligatoirement :
— être détenteurs de l'habilitation et/ou agrément requis pour ce type de prestations,
— avoir des compétences et des références certaines pour des services similaires.
Sélection des candidatures :les critères intervenant lors de cette phase sont
— garanties et capacités techniques et financières
— capacités professionnelles
— l'habilitation et/ou agrément requis pour ce type de prestations, en cours de validité
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations de surveillance pour le parking de la Cité, de ses abords et opérations ponctuelles
Quantité ou étendue: montant annuel compris entre un minimum de 20 000 EUR HT et un maximum de 60 000 EUR HT
Informations complémentaires sur les lots: Nomenclature Française : 69.01
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations de surveillance pour les manifestations relevant de la compétence du Pôle Culturel
Quantité ou étendue: montant annuel compris entre un minimum de 30 000 EUR HT et un maximum de 120 000 EUR HT
Informations complémentaires sur les lots: Nomenclature française : 69.01
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 13066/2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Carcassonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
1) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
2) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
3) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
1) L'Habilitation et/ou agrément requis pour ce type de prestations, en cours de validité.
2) Liste des principales références pour des prestations similaires au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Il est précisé qu'en la matière, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront rémunérées conformément à la réglementation en vigueur, dans un délai maximum de paiement de 30 jours et financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant.
Les prix unitaires sont fermes pour la période initiale, et révisables pour l'éventuelle période de reconduction selon les modalités fixées au CCATP.
Il n'est pas prévu d'avance forfaitaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les candidats devront obligatoirement : être détenteurs de l'habilitation et/ou agrément requis pour ce type de prestations, avoir des compétences et des références certaines pour des services similaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (Coefficient de pondération 0.4) (40)
2. Prix des prestations (Coefficient de pondération 0.6) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Contact
Point de contact: M. Jean-Claude Perez, député-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_OIKTz7Imsa&v=1&selected=0 🌏
Nom: Les candidats devront faire parvenir au plus tard 11 jours calendaires avant la date limite de réception des offres, une demande écrite (par courrier, fax ou émail) à :
Adresse postale: 1) Renseignements techniques - a) Direction du pôle culturel - tél : +33 468777118 b) Police municipale tél : +33 468777071 ou +33 468777052 - 2) Renseignements administratifs - mairie de Carcassonne - service des marchés publics -32 rue Aimé Ramond
Téléphone: +33 468777427 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_OIKTz7Imsa&v=1&selected=0 🌏
Nom: l'Envoi du dossier sur support physique électronique ou par mail n'est pas autorisé. Le DCE est consultable et téléchargeable sur le site www.achatpublic.com ou disponible gratuitement sur support papier après demande expresse par courrier, télécopieur ou courriel à: Mairie de Carcassonne -
Adresse postale: Service des marchés publics - 32 rue Aimé Ramond
Commune postale: Carcassonne
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_OIKTz7Imsa&v=1&selected=0 🌏
Nom: la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée dans les conditions prévues au point Vi.3. Les candidatures et les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé avant les dates et heures limites de remise des offres à l'adresse suivante : Mairie de Carcassonne
Adresse postale: service des Marchés Publics - 32 Rue Aimé Ramond
URL des documents: http://www.carcassonne.org/carcassonneville.nsf/vueTitre/docEntreprendreMarchesParMetiers 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13066/2
Informations complémentaires
Relatifs à la dématérialisation des procédures : la transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que dans le respect des dispositions du CMP, la remise des offres dématérialisées, relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Conformément aux dispositions de l'article 56 V du CMP, les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009. Enrevanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
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Variantes : les variantes sont autorisées et devront être présentées dans les conditions prévues à l'article 2.2.1 au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156070 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel devant le TA compétent jusqu'à la signature du marché ; référé contractuel devant le TA saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis relatif à l'attribution du marché ; recours gracieux adressé à la Ville ou recours prévus par le code de justice administrative auprès du TA dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision du pouvoir adjudicateur, de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées relatives à l'attribution du marché.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région - 2 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491156000 📞
Source: OJS 2014/S 041-068373 (2014-02-24)
Avis d'attribution de marché (2014-07-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-10 📅
Date de publication: 2014-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 133-239268
Se réfère à l'avis: 2014/S 41-068373
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Pour le lot n Pour le lot n Pour le lot n Il s'agit d'un accord cadre au sens de la directive européenne et d'un marché fractionné de type à bons de commandes avec minimum et maximum au sens de l'article 77 du Code des marchés publics. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Carcassonne, 11000

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (Coefficient de pondération 0.4) Prix des prestations (Coefficient de pondération 0.6) pour les lots no1 et 2 (50)
2. Valeur technique (Coefficient de pondération 0.4) Délai d'intervention (Coefficient de pondération 0.2) Prix des prestations (Coefficient de pondération 0.4) pour le lot no3 (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-08 📅
Nom: SSP Méditerranée
Adresse postale: 20 place Thérèse Léon Blum
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-07 📅
Nom: KDA Event'S Kevlar
Adresse postale: 109 avenue de Lespinet, bât. D
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gérard Larrat maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel devant le TA compétent jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel devant le TA saisi au plus tard le 31
— recours gracieux adressé à la Ville ou recours prévus par le code de justice administrative auprès du TA dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision du pouvoir adjudicateur, de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées relatives à l'attribution du marché.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région – 2 bd Paul Peytral
Source: OJS 2014/S 133-239268 (2014-07-10)
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Fournisseurs:
KDA Event'S Kevlar SSP Méditerranée
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'enquête et de sécurité Services de sécurité Services de surveillance