Prestations de services d'impression avec conception

Ville de La Crau

Prestations de services d'impression avec conception. Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit européen, mais d'un marché à bons de commande avec minimum de 30 000 EUR HT annuel et maximum de 100 000 EUR HT annuel au sens du droit français, et notamment de l'article 77 du code des marchés publics. Ce marché à bons de commande est conclu pour une période initiale d'une année, éventuellement renouvelable 3 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-28 Avis de marché
2015-01-16 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Crau
Adresse postale: boulevard de la République
Code postal: 83260
Commune postale: La Crau
Contact
Courrier électronique: marchepublic@villedelacrau.fr 📧
Téléphone: +33 494015680 📞
Fax: +33 494015683 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-28 📅
Date limite de soumission: 2014-10-08 📅
Date de publication: 2014-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 166-296075
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement et librement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : http://lacrau.marcoweb.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de services d'impression avec conception. Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit européen, mais d'un marché à bons de commande avec minimum de 30 000 EUR HT annuel et maximum de 100 000 EUR HT annuel au sens du droit français, et notamment de l'article 77 du code des marchés publics. Ce marché à bons de commande est conclu pour une période initiale d'une année, éventuellement renouvelable 3 fois.
Afficher plus
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014AO01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de la Crau, 83260 La Crau

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Si le candidat est en redressement judiciaire, il le mentionne obligatoirement sur son dossier de candidature et fournit la copie du ou des jugements l'habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.).
Afficher plus
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle du contrat.
Attestation ou équivalent prouvant l'appartenance à l'éco-label "Imprim'Vert".
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget général de la commune - paiement par mandat administratif sous un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (30)
2. délai d'exécution (30)
3. compétences du candidat pour des prestations similaires (25)
4. qualité des prestations (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://lacrau.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie de La Crau - service de la commande publique
Point de contact: M. Hallant
Téléphone: +33 494015673 📞
URL pour informations complémentaires: http://lacrau.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://lacrau.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014AO01
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement et librement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : http://lacrau.marcoweb.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon Cdx 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région - boulevard Paul Peyrat
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 166-296075 (2014-08-28)
Informations complémentaires (2015-01-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-16 📅
Date de publication: 2015-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 014-020626
Se réfère à l'avis: 2014/S 166-296075
Numéro JO-S: 14
Source: OJS 2015/S 014-020626 (2015-01-16)
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