la consultation a pour objet : - prestations de service d'hébergement hôtelier et services associés - prestations de service de transport et services associés il est découpé en deux lots : - lot 1 : Services de prestations d'hébergement hôtelier, de titres de transport et de location de véhicules pour les établissements du réseau des chambres d'agriculture - lot 2 : Services de prestations d'hébergement hôtelier, de réservation de salles et de restauration pour le centre de formation Resolia de l'assemblée Permanente des chambres d'agriculture
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2014-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-09-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages et services similaires
Quantité ou étendue: le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Apca
Adresse postale: 9 avenue George V
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: xavier.naimi@apca.chambagri.fr📧
Téléphone: +33 153571116📞
Fax: +33 153571089 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-09-23 📅
Date limite de soumission: 2014-11-04 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-328511
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est mono-attributaire par lot.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.9.2014.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.9.2014.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation a pour objet :
- prestations de service d'hébergement hôtelier et services associés
- prestations de service de transport et services associés
il est découpé en deux lots :
- lot 1 : Services de prestations d'hébergement hôtelier, de titres de transport et de location de véhicules pour les établissements du réseau des chambres d'agriculture
- lot 2 : Services de prestations d'hébergement hôtelier, de réservation de salles et de restauration pour le centre de formation Resolia de l'assemblée Permanente des chambres d'agriculture
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 Services de prestations d'hébergement hôtelier, de titres de transport et de location de véhicules pour les établissements du réseau des chambres d'agriculture
Brève description:
Lot 1 Services de prestations d'hébergement hôtelier, de titres de transport et de location de véhicules pour les établissements du réseau des chambres d'agriculture
Informations complémentaires sur les lots: Le lot 1 concerne les établissements du réseau des chambres d'agriculture
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 Services de prestations d'hébergement hôtelier, de réservation de salles et de restauration pour le centre de formation Resolia de l'assemblée Permanente des chambres d'agriculture
Brève description:
Lot 2 Services de prestations d'hébergement hôtelier, de réservation de salles et de restauration pour le centre de formation Resolia de l'assemblée Permanente des chambres d'agriculture
Informations complémentaires sur les lots: Le lot 2 concerne les prestations pour le centre formation de l'APCA-Resolia.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014-03
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
formulaire Dc1 ou équivalent
Formulaire Dc2 ou équivalent
Déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
Situation économique et financière:
déclaration de chiffre d'affaires : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
Capacité technique et professionnelle:
- Références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Références de travaux similaires : - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, ...
- Liste des moyens techniques : - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- capacités des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature le candidat produit les mêmes documents ...
- capacités des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature le candidat produit les mêmes documents ...
- Certificats de qualifications professionnelles : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la ...
- Certificats de qualifications professionnelles : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la ...
- Certificats de contrôle qualité : - certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques ou toutes autres preuves de mesures équivalentes.
- Certificats de contrôle qualité : - certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques ou toutes autres preuves de mesures équivalentes.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-03
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est mono-attributaire par lot.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.9.2014.
Source: OJS 2014/S 186-328511 (2014-09-23)
Avis d'attribution de marché (2015-05-05) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-05-05 📅
Date de publication: 2015-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 089-160541
Se réfère à l'avis: 2014/S 186-328511
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 185 B, annonce nº 285 du 26.9.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2015.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 185 B, annonce nº 285 du 26.9.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2015.